Tag Archive | "DPU"

Arrivée du portefeuille DPU pour les exploitants de l’Isère


Les courriers de fin de campagne sont en cours d’édition et arriveront très prochainement chez les exploitants.

Ces courriers comportent :

  • le portefeuille DPU 2012 à la date du 15 mai 2012, c’est-à-dire après prise en compte de tous les évènements de la campagne 2012, avec l’indication des DPU activés ou non activés. Nous vous rappelons que les DPU non activés durant deux années consécutives sont définitivement perdus,
  • la liste des évènements DPU pris en compte pour la campagne 2012 (clauses, découplages, dotation réserve). Attention tous les évènements liés aux nouveaux découplages ne sont pas totalement instruits,
  • le code TELEPAC 2013 obligatoire pour s’authentifier sous TELEPAC pour la campagne 2013.

Les courriers sont accessibles sous TELEPAC dans le module « mes données personnelles » puis « mes courriers ».

Catégorie PAC, agricultureCommentaires fermés

Paiements du solde des dossiers PAC 2012


Quatre dates de paiement des soldes sont prévues au mois de décembre 2012 pour un versement théorique le 03, le 06, le 13 et le 20 décembre sur le compte des agriculteurs

Quelles sont les aides concernées ?

L’aide découplée (DPU), l’aide supplémentaire aux protéagineux, l’aide aux pêches, poires et prunes destinées à la transformation, l’aide à la qualité blé dur, l’aide au soutien à l’agriculture biologique, l’aide à la production du lait en montagne, l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio et les aides ovins et caprins.

Quels sont les dossiers concernés ?

Tous les dossiers qui sont éligibles aux aides demandées et dont l’instruction est terminée, c’est à dire tous les dossiers pour lesquels la DDT n’est pas en attente de pièce complémentaire.
Ainsi un dossier pourra percevoir plusieurs paiements selon la fin d’instruction des différentes aides demandées.

Quelles sont les aides qui seront versées par la suite ?

L’aide à la production de tabac de qualité, l’aide aux légumineuses fourragères destinées à la transformation et l’aide à l’assurance récolte.

Ou trouver les informations ?

les courriers ne sont pas envoyés par la DDT. Les lettres de fin d’enregistrement qui précisent la recevabilité des demandes sont déjà disponibles sur le site TELEPAC dans la rubrique « Mes données personnelles », menu « mes courriers » en choisissant l’année dans le menu déroulant.
Les compte-rendus de paiements le seront bientôt.

ICHN

le paiement du solde interviendra à partir de mi-décembre.

Catégorie DDAF, PACCommentaires fermés

Droits à paiement unique (DPU) campagne 2012


L’accord de Luxembourg du 26 juin 2003 a introduit le principe du découplage des aides directes. Depuis 2006, ce découplage s’applique en France en totalité ou partiellement selon les aides.
Le choix de la France a été d’établir des références historiques pour déterminer le montant et la quantité des DPU détenus en portefeuille. Le paiement des DPU n’est possible que s’ils sont activés, les DPU qui n’ont pas été activés durant deux années consécutives sont définitivement perdus.
Les DPU peuvent être transférés entre exploitants au gré des évolutions foncières ou donnés à la réserve départementale.

Pour en savoir plus, cliquer sur:

http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/DPU-Campagne-2012

Catégorie PAC, agricultureCommentaires fermés

Découplages de la campagne 2012


De nouveaux découplages sont mis en œuvre. A ce titre les références historiques utilisées pour la détermination des surfaces vont être envoyées aux agriculteurs concernés. Il est impératif de vérifier ces informations et d’informer rapidement la DDT par courrier de toute anomalie rencontrée.

De nouveaux découplages sont mis en œuvre. A ce titre les références historiques utilisées pour la détermination des surfaces vont être envoyées aux agriculteurs concernés. Il est impératif de vérifier ces informations et d’informer rapidement la DDT par courrier de toute anomalie rencontrée.

Les aides totalement découplées en 2012 et leur période de référence :
Type d’aide Période de référence
Aide à la transformation de fourrage séchés 2007 – 2008
Aide à la transformation de lin et chanvre destiné à la production de fibres 2005 – 2008
Fécule de pomme de terre (aide à la production et prime à la fécule) 2011
Paiement à la surface pour les fruits à coque 2008
Aide spécifique au riz 2005 – 2008
Aide à la production de semences 2008 – 2010
Prime au protéagineux 2005 – 2008

L’aide supplémentaire aux protéagineux mise en œuvre en 2010 reste une aide couplée.

Formulaires et notices d’explications ( à télécharger)

Le montant du découplage de chaque aide sera égal au montant de l’enveloppe divisé par la surface moyenne totale de la période de référence. Ce montant ne sera connu qu’en fin d’année, après instruction de tous les événements liés au découplage.

Modification des références individuelles provisoires

En cas de circonstance exceptionnelle : décès – incapacité professionnelle – catastrophe naturelle, vos données peuvent être révisées.

Clauses Wallones

Si entre le début de la période de référence et cette année 2012, vous avez arrêté définitivement une ou plusieurs des productions ci-dessus mentionnées, vous pouvez transférer définitivement vos références au nouvel agriculteur des terres. Aucun prélèvement n’est appliqué à ce transfert.

Installation

En cas d’installation pendant la période de référence, seules les années en activité seront retenues, ou vous pouvez acquérir avec les clauses wallones les références historiques générées par l’agriculteur qui vous a transmis les terres.

Programme national.

Un programme national pourra éventuellement être mis en place si des ressources sont disponibles. Les modalités de mise en œuvre seront connues plus tard

Incorporation des montants de Référence au 15 mai 2012

Les surfaces en estives ne sont pas admissibles à la revalorisation des DPU dans le cadre de ces nouveaux découplages.
La revalorisation portera sur les DPU détenus en propriété.
Si aucun DPU n’est la propriété de l’agriculteur,
des DPU pourront être créés sur les surfaces non pourvues de DPU
revalorisation des DPU détenus par une mise à disposition ou pris en location.

Les nouveaux portefeuilles de DPU vous seront notifiés en fin d’année 2012.

Toutes les modifications, rectifications, clause wallone que vous souhaitez que la DDT prenne en compte doivent être demandés déposées par courrier pour le 15 mai 2012 au plus tard.

Contact DDT :
Jean-marc SCHUTZ (jean-marc.schutz@isere.gouv.fr) 04 56 49 45 11
Cécile MEILLAN (cecile.meillan@isere.gouv.fr) 04 56 49 45 10

Catégorie agricultureCommentaires fermés

2008: Hausse des productions animales, baisse des revenus


Depuis 2006, les comptes de la production agricole sont présentés hors subventions sur les produits pour tenir compte de l’arrivée des DPU.
Après 5 années de hausse, les productions végétales sont en léger repli, -2,6 % sur 2007, suite à un recul sévère des céréales.
Malgré des récoltes en hausse de 20 %, le reflux du prix des céréales a fait chuter la production de près de 18 %.
A l’inverse les plantes industrielles et fourragères gagnent presque 10 %. Les produits maraichers et horticoles varient peu tandis que les fruits progressent de plus de 6 % malgré de petites récoltes surtout en poires et en pêches, largement compensées par des prix trés fermes.

La production animale augmente de près de 10 % grâce à des marchés mieux orientésque l’année précédente. Elle gagne 17 % en élevage bovins surtout à cause d’un plus grand nombre de bêtes vendues, mais perd presque 7 % pour les autres animaux.
L’année est favorable aux aviculteurs qui retrouvent des marges.

Dans le domaine laitier, l’augmentation du prix du lait jusqu’en septembre 2008 permet de gagner 14 % sur 2007.
En définitive, la production totale hors subvention progresse de près de 2 %, passant de 496 à 506 millions d’euros pour le département.

Forte baisse du revenu agricole

Après les fortes hausses de 2006 et 2007, le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié pour le département de l’Isère repart à la baisse en 2008. Il chute de 33,5 % en termes réels. Cette baisse est comparable à celle de la région Rhône-Alpes (- 32,1 %) à seule la Haute-Savoie est moins touchée (-7,7 %).
Sur l’ensemble de l’hexagone, l’année 2008 est difficile dans la majorité des filières et pour presque toutes les régions de France, mais le repli est plus limité (- 20,5 %).
L’année 2008 est pénalisée par la forte croissance des couts de production qui résulte en premier lieu de la flambée des cours des engrais et des produits pétroliers, ensuite de l’envolée des prix des aliments pour animaux.

Pour prendre connaissance de l’intégralité cette étude:

ddaf.isere.agriculture.gouv.fr

Catégorie DDAF, agricultureCommentaires fermés


Catégories

Archives

Agenda

novembre 2019
L Ma Me J V S D
« oct    
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+