Tag Archive | "DTT Isère"

TIPP – TIC: mesures de remboursement reconduites


Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2012 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur les produits énergétiques.
Ce remboursement s’applique aux consommations de gazole non routier, de fuel lourd et de gaz naturel.
En revanche, il ne s’applique plus aux consommations de fuel domestique.

Conditions d’attribution

Les bénéficiaires sont :

  • les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).

Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles de production agricole ou forestière.

Formulaires et notices

Les dossiers sont disponibles auprès de la DDT, ou téléchargeables sur le site :

Ils devront être déposés avec les pièces annexes (factures, RIB, relevé de cotisations sociales, pièces spécifiques aux sociétés …) à la trésorerie générale, service dépense, cellule TIC (TIPP) – 8 rue de Belgrade 38022 Grenoble cedex, avant le 15 avril 2013

Catégorie agricultureCommentaires fermés

Aide ovins-aide caprins


Attention, aucun dossier papier ne sera systématiquement envoyé par la DDT, les demandeurs doivent privilégier la télédéclaration. La DDT effectuera l’envoi des dossiers papier sous réserve de lui faire parvenir une enveloppe suffisamment affranchie et libellée au nom du demandeur.
Pour l’année 2012 le ratio de prolificité est de 0,7 agneaux nés sur l’exploitation par brebis et par an.

ovins

La télédéclaration sera ouverte à partir du 7 janvier 2012

Les demandes doivent être effectuées en ligne sur le site télépac http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/ que ce soit directement de chez vous, à l’atelier télépac de la DDT, sur l’un des sites de la chambre d’agriculture ou d’autres sites d’accès internet.

Dépôt de la demande, du 1er janvier 2012 et au plus tard le 31 janvier 2012

Vous pouvez déposer vos demandes d’aide à la DDT au 17 Boulevard Joseph Vallier 38000 Grenoble ou les faire parvenir en recommandé.
La date limite de dépôt est le 31 janvier 2012, qui correspond à la date de réception du dossier papier à la DDT ou du passage au statut « signé » du dossier télédéclaré.
Toute demande déposée à partir du 01er février 2012 entraînera 1% de pénalité par jour de retard, et toute demande reçue à partir du 26 février 2012 sera irrecevable.
Les modifications d’effectifs après le dépôt du dossier sont autorisées sous certaines conditions.

Contact DDT Christine BOENINGEN 04 56 59 45 06
Adresse DDT : 17 boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE (entrée par la place R. FRAPPAT)

télépac

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Soutien au secteur des fruits et légumes: dépôt des dossiers d’aide avant le 15 décembre


nectarinesSuite à la mévente des fruits et légumes de cet été, le Ministre de l’agriculture, de
l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a présenté, le 7
septembre, un plan d’actions doté de 25 millions d’euros. Ce plan est mobilisé en priorité sur 3
productions qui ont subi des conditions de marché particulièrement difficiles cette année :
pêches-nectarines, tomates, concombres.

Le plan comporte des mesures conjoncturelles (15 millions d’euros) qui visent à permettre une
amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur. Il s’agit notamment de la
prise en charge de cotisations sociales. Pour le département de l’Isère, les crédits mobilisés
s’élèvent à environ 165000 €. Afin d’assurer une concertation locale, un comité de suivi
concombre4-aecf99953départemental, présidé par le préfet, a pour mission d’évaluer les besoins financiers des
différentes mesures et de définir des critères de priorité afin de concentrer les moyens sur les
exploitations les plus en difficulté.

Bénéficiaires potentiels et critères de priorité

L’objectif est de permettre une prise en charge partielle des cotisations sociales
personnelles et patronales d’exploitations ou d’entreprise agricole dues au titre de l’année en
cours et au 31 décembre 2010 par les chefs les exploitations produisant des pêches-nectarines,
tomates et concombres.
En priorité, seront traités les dossiers des exploitants agricoles et des sociétés agricoles qui
présentent :
- une spécialisation à hauteur de 35 % du chiffre d’affaires 2010 ou 2011 dans l’une
tomatesou plusieurs des productions de fruits et légumes suivantes : pêches-nectarines,
tomates et concombres
- et dont le taux d’endettement est important
Ces aides relèvent du règlement dit « De Minimis ». Ainsi, une exploitation ne peut recevoir
plus de 7 500 € d’aides accordés dans ce cadre « De Minimis » sur une période de 3 exercices
fiscaux. La transparence des GAEC s’applique à concurrence de 3 exploitations regroupées.

Modalités de dépôt

Le formulaire de demande d’aides est disponible auprès de la DDT et de la MSA , ainsi que
sur les sites internets de la DDT : ddaf38.agriculture.gouv.fr et de la MSA :
www.msaalpesdunord.fr

Les dossiers de demande d’aide devront être déposés au guichet unique :
DDT de l’Isère – Service agriculture et développement rural
17 Boulevard Joseph Vallier 38040 Grenoble Cedex 9
avant le 15 décembre 2011

Télécharger le formulaire de demande d’aide en cliquant ici

Contacts DDT : François MARTINE (francois.martine@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 19 )
ou Laurence BADIN (laurence.badin@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 22)
Contacts MSA : Pierre FILLIAT (filliat.pierre@alpesdunord.msa.fr)
Brigitte BRUN ( <brun.brigitte@alpesdunord.msa.fr>,04 76 88 76 32

Catégorie fruits-légumes, msaCommentaires fermés

Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage et Plan de Performance Energétique


Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (P.M.B.E.)

Depuis 2008 les aides à la réalisation d’un bâtiment d’élevage sont gérées selon le principe de l’appel à candidature. Un dossier réputé complet n’autorise plus le démarrage des travaux, le demandeur ne peut plus commencer les travaux avant d’avoir reçu l’arrêté attributif de subvention. Les dossiers sont retenus en fonction des enveloppes disponibles sur la campagne en cours et de leur classement établi à partir des priorités régionales et départementales. Ce mode de gestion supprime toute liste d’attente. Un dossier non retenu lors d’un appel à candidature est rejeté, mais pourra si l’agriculteur le souhaite être représenté à l’appel suivant.

Pour 2011 le premier appel concernera les dossiers déposés avant le 30 avril, la Direction Départementale des Territoires de l’Isère recommande donc aux éleveurs de déposer leur dossier complet dans les meilleurs délais.

Le respect des normes environnementales et des contraintes réglementaires en vigueur (règlement sanitaire départemental, installations classées) s’impose à tous les dossiers. Une exploitation qui ne vérifie pas ces obligations ne peut prétendre aux aides du P.M.B.E.

Rappel : les salles de traites ne sont plus plafonnées à 30 000 € en zone de plaine les ouvrages de stockage seuls ne sont pas finançables.

Contacts à la DDT de l’Isère : Chantal DIDELLOT : 04 56 59 45 23 Didier MOREAU : 04 56 59 45 20

Le Plan de Performance Energétique (P.P.E.)

La réalisation d’un diagnostic énergétique validé est un préalable obligatoire avant le dépôt d’une demande de financement des investissements éligibles à ce plan. Ce diagnostic est également éligible aux aides du P.P.E. Ce plan fonctionne également selon le principe de l’appel à candidature. La date butoir est également fixé au 30 avril pour le premier appel.

Ces investissements sont classés par ordre de priorités régionales :

1 – production et utilisation d’énergie électrique en site isolé,
2 – isolation et régulation de la consommation énergétique des bâtiments existants chauffés,
3 – investissement de chauffage, de séchage ou de refroidissement réduisant le recours aux énergies fossiles
- séchage en grange des fourrages
- récupérateur de chaleur sur tank à lait
- pré-refroidisseur de lait
- pompe à vide de la machine à traire (à débit de vide variable)
- séchage d’autres végétaux que les fourrages
- chauffe -eau solaire thermique, chaudière à biomasse ou – pompes à chaleur, puits canadiens ou VMC double-flux,
4 – isolation et régulation de la consommation énergétique des bâtiments existants non chauffés,
5 – isolation et régulation de la consommation énergétique des bâtiments neufs classés par espèce,
6 – valorisation de la biomasse ligneuse CUMA.

Contact à la DDT de l’Isère : Chantal DIDELLOT : 04 56 59 45 23

Catégorie DDAF, élevageCommentaires fermés


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