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Elections aux chambres d’agriculture: une disposition assurant la mixité sera insérée dans la loi « parité »


Le Conseil d’Etat a annoncé le 7 mai l’annulation de la disposition visant à améliorer la représentativité des femmes lors des élections aux Chambres d’agriculture. Le Conseil d’Etat a jugé que la disposition du décret du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres devait être intégrée à une loi.

Le Gouvernement, soucieux de continuer à favoriser la mixité dans le secteur agricole, a décidé d’intégrer dans la loi « parité » une disposition permettant de garantir, pour les élections à venir, une reconduction du mode de scrutin que Stéphane LE FOLL avait souhaité mettre en place dans le cadre du décret du 29 juin 2012.

Le ministère tient à souligner que cette décision du Conseil d’Etat ne remet pas en cause les résultats des scrutins de janvier 2013.

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Élections aux chambres d’agriculture : résultats officiels en Rhône-Alpes


Les élections aux chambres d’agriculture, qui renouvellent pour 6 ans l’ensemble des membres des collèges qui les composent, se sont déroulées de la mi-janvier au 31 janvier 2013. En Rhône-Alpes, elles ont concerné près de 185 000 électeurs pour 325 membres élus.

Il convient de rappeler que pour la première fois dans le cadre de ces élections, une obligation de mixité a été introduite dans les listes de candidatures. C’est également la première fois que les membres du collège des chefs d’exploitation de la chambre régionale d’agriculture sont élus au suffrage direct, sur listes départementales.

Les résultats départementaux détaillés sont en ligne sur le site du Ministère de l’Agriculture : www.agriculture.gouv.fr

Il faut souligner que 9 autres collèges viennent composer les chambres d’agriculture :

  • collège des propriétaires et usufruitiers
  • collège des salariés de la production agricole
  • collège des salariés des groupements professionnels agricoles
  • collège des anciens exploitants et assimilés
  • collège des sociétés coopératives agricoles de production
  • collège des autres sociétés coopératives agricoles et SICA
  • collège des caisses de crédit agricole
  • collège des caisses d’assurance mutuelles agricoles et caisses de MSA
  • collège des organisations syndicales d’exploitants agricoles.

Analyse des résultats

S’agissant plus particulièrement du collège des chefs d’exploitation et assimilés, le plus important en nombre, et celui servant à déterminer la représentativité des organisations syndicales dans chaque département et dans la région, les résultats montrent :

  • une érosion nette de la participation dans chaque département
  • le maintien d’une position majoritaire pour la FNSEA-JA, y compris dans les Savoie qui se retrouvent réunies dans une même chambre inter-départementale, et dans l’Ain où la coordination rurale et la confédération paysanne s’étaient réunies contre la majorité sortante
  • une progression, dans tous les départements, de la coordination rurale, deuxième organisation syndicale d’exploitants agricoles dans la Drôme et en Isère
  • la Confédération paysanne reste la deuxième organisation syndicale à l’échelle de la région Rhône-Alpes, contrairement aux résultats nationaux où elle est en troisième position.

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Résultat officiels des élections aux chambres d’agriculture


Elections aux Chambres d’agriculture : résultats des collèges
des chefs d’exploitation et des salariés de la production

Les élections aux chambres d’agriculture, qui renouvellent pour 6 ans l’ensemble des membres des collèges qui les composent, se sont déroulées de la mi-janvier au 31 janvier 2013. Ces élections ont concerné près de 3 millions d’électeurs pour 4200 membres élus.

Compte tenu des modalités de vote par correspondance, les opérations de dépouillement ont commencé le 6 février, sous la responsabilité des préfets.

Il convient de rappeler que pour la première fois dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture, une obligation de mixité a été introduite dans les listes de candidatures.

C’est également la première fois que les membres du collège des chefs d’exploitation des chambres régionales d’agriculture sont élus au suffrage direct, sur les listes départementales.

Les résultats provisoires consolidés au niveau national disponibles à ce stade sont ceux des collèges 1 (chefs d’exploitation et assimilés) et 3a (salariés de la production agricole) et sont les suivants :

1. Résultats par liste du collège chefs d’exploitation

Le taux de participation s’établit à 54,34 %, à comparer au taux historiquement élevé de 65,5% en 2007.
Les résultats France entière (métropole + DOM) des listes qui se sont présentées sont les suivants :


Les résultats départementaux détaillés sont mis en ligne sur le site du Ministère de l’agriculture : www.agriculture.gouv.fr

Ces résultats seront utilisés pour déterminer de la représentativité des organisations syndicales dans chaque département ainsi qu’au niveau régional et national.

2. Résultats par liste du collège salariés de la production agricole

Le taux de participation pour ce collège s’établit à 16,1 %

Les résultats pour la France entière (métropole + DOM) sont les suivants :


Les résultats départementaux détaillés sont mis en ligne sur le site du Ministère de l’agriculture : www.agriculture.gouv.fr

Pour la première fois, en application de l’article L2122-6 du code du travail modifié par la loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010, à la demande conjointe des employeurs et des organisations syndicales, ces résultats seront utilisés par le ministère en charge du travail pour mesurer l’audience des organisations syndicales de salariés dans les très petites entreprises (TPE) et déterminer les organisations syndicales de salariés représentatives.

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