Tag Archive | "élections"

Inscription sur les listes électorales: date limite 31décembre 2011


L’année 2012 sera une année importante avec les élections présidentielles et législatives. Pour voter il faudra être inscrit sur les listes électorales.

Pour celles et ceux qui ne sont pas encore inscrits sur les listes électorales de leur commune, il ne leur reste plus que quelques jours pour se rendre à la mairie. Date butoir le 31 décembre 2011. Condition : être Français et âgé de plus de 18 ans en mai ou juin 2012 pour pouvoir participer aux prochaines élections présidentielles et législatives.

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Elections régionales: résultats du 1er tour des départements de Rhône-Alpes


Voici les résultats du premier tour des élections régionales pour les départements de Rhône-Alpes.

Cliquer sur le département concerné.

AINARDECHE – DROMEISERE -

LOIRE - RHONESAVOIEHAUTE SAVOIE

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Elections régionales: horaires d’ouverture des bureaux de vote


La préfecture de l’Isère vous informe que dans le cadre des prochaines élections des  Conseillers Régionaux,  les 14 et 21 mars , le scrutin sera ouvert :
à 8 heures et clos à 18 heures dans toutes les communes du département,
à  l’exception des communes suivantes où la durée du scrutin a été prolongée :

jusqu’à 19 heures :
- EYBENS,
- BOURGOIN-JALLIEU,
- ECHIROLLES,
- GIERES,
- LE PONT DE CLAIX,
- SAINT EGREVE,
- SAINT MARTIN D’HERES,
- SEYSSINS,
- VOIRON,
- VOREPPE.
jusqu’à 20 heures: pour la commune de GRENOBLE.

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MSA Alpes du Nord : 20 622 personnes ont élu 654 délégués


Dans le contexte de crise actuelle les résultats de ce scrutin (qui se déroulait par correspondance du 5 au 20 janvier 2010) sont une confirmation de l’attachement des assurés sociaux  MSA à leur régime de protection sociale.

Avec un  taux de participation de 33.87% en Alpes du Nord (39% au niveau national), ces élections MSA se situent largement au dessus du taux de participation aux élections professionnelles en France qui tourne autour des 20% en moyenne ces dernières années.

Le taux de participation se ventile comme suit (détail dans tableau ci-dessous) :

- 1er collège (exploitants) : 41.86%

- 2ème collège (salariés) : 25.28%

- 3ème collège (employeurs) : 37.94%

La MSA des Alpes du Nord remercie l’ensemble des électeurs qui se sont mobilisés et qui ont renouvelé leur confiance pour défendre l’action et les valeurs qui portent la MSA. Elle remercie également tous les candidats qui ont rendu possible l’expression démocratique de la représentativité des adhérents au sein de la MSA.

La MSA et ses nouveaux élus, forts de leurs valeurs de solidarité et de responsabilité, poursuivront plus que jamais leur engagement et leur action pour la défense des populations agricoles (exploitants, salariés, employeurs agricoles et leur famille) et notamment vers les populations les plus touchées par les différentes crises.

La prochaine étape se déroulera le 5 mars 2010 : les 654 délégués réunis à MONTMELIAN éliront à leur tour 27 administrateurs. Ceux-ci, avec les 3 membres de l’UDAF[1] désignés, constitueront le nouveau conseil d’administration qui mènera la politique sociale agricole des 5 prochaines années en Alpes du Nord.

Participation aux élections MSA  2010 en Alpes du Nord

ISERE

SAVOIE

HAUTE SAVOIE

inscrits votants % Inscrits votants % inscrits Votants %
1er collège

14 611

5 917

40,5%

7 765

3 313

42,67%

8 519

3 702

43,46%

2ème collège

13 861

3 363

24,26%

6 449

1 792

27,79%

8 830

2 211

25,04%
3ème collège

378

140

37,04%

234

92

39,32%

242

92

38,02%

GLOBAL

28 850

9 420

32,65%

14 448

5 197

35,97%

17 591

6 005

34,14%

Alpes du Nord

inscrits

votants

%

1er collège

30 895

12 932

41,86%

2ème collège

29 140

7 366

25,28%

3ème collège

854

324

37,94%

GLOBAL

60 889

20 622

33,87%

Tous les détails des élections sont accessibles sur le  site :

www.msaalpesdunord.fr


[1] UDAF : union Départementale des Associations Familiales

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Une dixième circonscription en Isère


Pour le gouvernement ce redécoupage était nécessaire afin de réduire les disparités démographiques apparues depuis le redécoupage de 1986.

L ‘Isère qui comptait 9 députés va en avoir 10. En effet une nouvelle circonscription va être créée en nord Isère. Elle sera composée des cantons de: Bourgoin-Jallieu Sud, L’Isle d’Abeau, Le Pont-de-Beauvoisin, La Tour-du-Pin, La Verpillière.

En conséquence, les 6ème et 7ème circonscriptions voient leurs contours modifiés. Plusieurs cantons vont  basculer d’une circonscription à une autre.

Afin d’y voir plus clair voici le nouveau tableau des circonscriptions électorales de l’Isère dans son intégralité.

1ère circonscription… Sans changement (cantons de Grenoble I,Grenoble II, Grenoble IV, Meylan, Saint-Ismier)
2ème circonscription… Cantons de : Echirolles Est, Echirolles Ouest, Eybens, Saint-Martin-d’Hères Nord,  Saint-Martin-d’Hères Sud, Vizille (moins la partie de la commune de Chamrousse)
3ème circonscription…. Sans changement
4ème circonscription… Sans changement
5ème circonscription… Cantons de : Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Egrève, Saint-Geoirs-en-Valdaine,  Saint-Laurent-du-Pont,  Le Touvet, Commune de Chamrousse (partie comprise dans le canton de Vizille)
6ème circonscription… Cantons de : Bourgoin-Jallieu Nord, Crémieu, Morestel, Pont-de-Chéruy
7ème circonscription…Cantons de : Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Le Grand Lemps,  Roussillon (moins les communes de Assieu, Auberives-sur-Varèze,  Cheyssieu,  Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône,  Saint-Clair-du-Rhône,  Saint- Maurice-l’Exil,  Saint-Prim,  Vernioz),  Roybon,  Saint- Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Jean-de-Bournay, Virieu
8ème circonscription… Cantons de : Heyrieux, Vienne Nord, Vienne Sud. Communes de : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du- Rhône, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Prim, Vernioz
9ème circonscription…Sans changement
10ème circonscription… Cantons de : Bourgoin-Jallieu Sud, L’Isle d’Abeau, Le Pont-de-Beauvoisin, La Tour-du-Pin, La Verpillière

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Elections des tribunaux paritaires des baux ruraux


ELECTIONS DES TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX (TPBR)

Le Préfet de l’Isère rappelle que les élections des assesseurs des TPBR et des membres bailleurs et preneurs des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux sont fixées en janvier 2010 (arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche du 22 juin 2009).

Dans le cadre de la préparation de ce scrutin, il est procédé à l’établissement des listes électorales selon les modalités suivantes.

Pour avoir la qualité d’électeur, les personnes concernées doivent remplir les conditions ci-dessous (art. L.492-2 du code rural) :

· Etre de nationalité française, ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’espace Economique européen ;

· Avoir dix-huit ans au moins à la veille de l’ouverture du scrutin, soit le 14 janvier 2010 ;

· Jouir de ses droits civils, civiques et professionnels ;

· Etre domicilié ou résider dans le ressort du tribunal paritaire de baux ruraux ou y posséder à titre de propriétaire, des biens immobiliers faisant l’objet d’un bail rural.

Les demandes d’inscription sur une liste électorale sont adressées au maire de la commune sur laquelle sont situés les biens immobiliers, et ce jusqu’au 31 août 2009.

L’inscription par lettre recommandée avec avis de réception est autorisée sous réserve d’y joindre les pièces requises.

La liste électorale est commune à l’élection des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et à l’élection des membres des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux, l’inscription sur les listes électorales vaut donc pour les deux scrutins.

Les listes électorales seront arrêtées par le préfet, pour chacun des trois tribunaux paritaires isérois (Grenoble, Bourgoin Jallieu, Vienne), le 1er novembre 2010, et feront l’objet d’une publication par voie d’affichage.

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