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Les éoliennes considérées comme des installations classées


A la suite des débats sur l’article 34 du projet de loi Grenelle II au Sénat hier après midi, les espoirs de sauver l’éolien s’amenuisent, selon FNE. En effet, si un certain nombre d’amendements visant à réfréner le développement de l’éolien n’ont pas été adoptés, le texte n’a été que peu modifié. Or les dispositions du texte initial ne sont pas loin de sonner le glas du développement de l’éolien.

Les éoliennes, désormais installations classées

Les éoliennes seront désormais soumises à la procédure des installations classées pour la protection de l’environnement, procédure très lourde et complexe, qui handicapera leur développement. L’amendement visant à la suppression de ces dispositions n’a pas été adopté.

De même, FNE regrette le rejet de l’amendement demandant la suppression des formalités pour toute éolienne quelque soit sa puissance ou sa hauteur. Cette procédure est d’autant plus injustifiée que les petites éoliennes de moins de 12 mètres sont dispensées de toute formalité par l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme. Selon Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE, « Il convient de tirer une première conséquence de ce changement de régime : soumettre les lignes à Très Haute Tension au même régime juridique ! ».

Développer l’éolien de manière réglementée

FNE tient à rappeler l’importance du développement de l’éolien, parallèlement à celui des autres énergies renouvelables. Elle est consciente de la nécessité de le faire de manière réglementée afin de ne pas affecter outre mesure les paysages et la biodiversité. Afin de prévenir les impacts négatifs des énergies renouvelables (ENR), il est nécessaire de les développer de façon complémentaire en tenant compte des spécificités des territoires.

Bénéficiant d’une technologie aboutie, l’éolien est l’une des énergies renouvelables les plus prometteuses. Sans la développer, la France ne sera jamais en mesure de se conformer à ses engagements internationaux. De plus, en complexifiant de la sorte le régime des éoliennes, la France prend le risque de se voir condamnée par la justice communautaire au titre de la violation de la directive ENR 2009/28. Nous espérons que les députés se montreront plus conscients de ces enjeux lors du passage du projet de loi devant l’Assemblée Nationale.

Comment mesurer le développement de l’éolien ?

FNE se réjouit de l’adoption de l’amendement fixant des objectifs intermédiaires chiffrés au développement de l’éolien, conformément aux engagements du Grenelle, mais déplore la manière dont ils sont fixés.
En effet, FNE estime qu’il y a un risque à mesurer la production d’électricité en puissance nominale (en mégawatts), et préfère une évaluation en pourcentage. Ainsi, quelque soit le volume de la production d’électricité, une part obligatoire d’énergie devra provenir de sources propres.

Photovoltaïque: pas d’autorisation pour les agriculteurs

Le photovoltaïque était également soumis à débat hier après-midi. L’amendement visant à autoriser les agriculteurs à exploiter ou faire exploiter des panneaux photovoltaïques n’a pas été adopté, mais le gouvernement et la commission se sont dits favorables à cette disposition quand elle sera présentée en loi de finance.

FNE rappelle ici la nécessité de différencier les panneaux photovoltaïques fixés au sol de ceux fixés sur les bâtiments. Ces deux catégories ne comportent pas les mêmes risques et doivent être encadrées différemment. Pour FNE, cette différenciation doit être prise en compte lors des futurs débats.

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Le bruit des éoliennes en question


M. Jean-Claude Etienne (Marne-UMP) , dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009, attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur un récent rapport de l’Académie de médecine relatif à l’impact du bruit des éoliennes sur la santé humaine.

Pour faire la preuve de l’éventuelle nocivité du bruit éolien pour l’homme, l’académie estime indispensable que soient entrepris deux types d’études comportant la mise au point d’une procédure réalisant l’enregistrement, sur une période longue de plusieurs semaines, du bruit induit par les éoliennes dans les habitations ainsi qu’une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations.

En attendant les résultats de ces études, l’académie recommande aux pouvoirs publics de suspendre, à titre conservatoire, la construction des éoliennes d’une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1500 mètres des habitations et de modifier l’article 98 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat pour que les éoliennes, dès qu’elles dépassent une certaine puissance, soient considérées comme des installations industrielles, et que leur implantation soit désormais soumise à une réglementation spécifique tenant compte des nuisances sonores très particulières qu’elles induisent.

Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre, le cas échéant, pour faire réaliser ces études et modifier la législation applicable.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 –
L’Académie de médecine a publié un avis proposant, au titre du principe de précaution, d’interdire la construction d’éoliennes de puissance supérieure à 2,5 MW à moins de 1 500 mètres des habitations. Afin d’avoir une expertise sur le sujet, une mission a été confiée à l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET), qui a rendu son rapport le 31 mars 2008.

Les conclusions et recommandations de I’AFSSET en la matière sont les suivantes : « Dans le cadre de l’expertise conduite par l’AFSSET, il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l’appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d’observer des effets liés à l’exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines.

A l’intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances – ou leurs conséquences sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus. Le groupe de travail réuni par l’AFSSET recommande de ne pas imposer une distance d’espacement unique entre parcs éoliens et habitations riveraines.

Dans la mesure où la propagation des bruits dépend de nombreux paramètres, locaux comme la topographie, la couverture végétale et les conditions climatiques, le groupe de travail préconise plutôt d’utiliser les modélisations actuelles, suffisamment précises pour évaluer au cas par cas, lors des études d’impact, la distance d’implantation adéquate permettant de ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des futures éoliennes. »

Toutefois, le Gouvernement envisage effectivement que les éoliennes puissent bénéficier d’un encadrement réglementaire amélioré. Cette évolution sera débattue à l’occasion de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. D’ailleurs, l’article 34 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement rend possible un tel classement. Il convient de souligner que ce dit projet sera examiné par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale à l’automne prochain.

Le classement des éoliennes permettra de réglementer et de contrôler ces installations plus efficacement. Il permettra en particulier de fixer des règles de limitation du bruit émis par ces installations ou de fixer des distances minimales d’éloignement vis-à-vis des habitations, ce qui contribuera à favoriser le développement maîtrisé de cette source d’énergie renouvelable, en assurant l’intégration harmonieuse des installations de production dans l’environnement.

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Le projet éolien sur le Sénépy suscite des remous


Les crêtes du Sénépy, au-dessus des lacs de Laffrey, sont l’objet d’un projet d’implantation de sept éoliennes géantes. A l’heure des défis énergétiques à relever, du changement climatique mais aussi de la meilleure prise en compte de la biodiversité et des paysages, les associations de la MNEI (Maison de la nature et de l’environnement de l’Isère) demandent toutes l’organisation d’un débat contradictoire approfondi et solidement argumenté en Isère.

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Une partie des crêtes de l’alpage du Sénépy

La FRAPNA Isère souhaite travailler sur un schéma éolien départemental permettant de développer cette filière énergétique de manière concertée. La Préfecture vient d’ailleurs d’approuver cette démarche en lançant la réalisation de ce schéma, qui devrait inclure une concertation de l’ensemble des acteurs concernés par ce dossier.

Après avoir pris connaissance des réponses apportées par le promoteur Boralex aux interrogations des associations, Mountain Wilderness vient de donner un avis défavorable à ce projet.

Sans être opposés à l’éolien, la LPO Isère estime que ce projet sacrifie le patrimoine naturel et la biodiversité de ce site.

L’AGEDEN rappelle que face aux enjeux énergétiques massifs auxquels nous sommes confrontés, il faut que de tels projets de production d’énergie, puissent se développer en France, à deux conditions bien sûr : d’une part une prise en compte des autres enjeux environnementaux pour limiter les impacts, et d’autre part en n’oubliant pas que la priorité est avant tout d’économiser l’énergie par des démarches volontaristes : isolation des bâtiments, urbanisme adapté, évolution des comportements… »

Enfin, Paysages de France dénonce un projet inacceptable en un tel lieu et, en tout état de cause, illégal et appelle à une manifestation le dimanche 6 avril, rdv fixé à 10h sur le parking de la station des Signaraux.

A noter aussi que la FRAPNA Isère et la Maison de la Nature organiseront un café-débat sur ce sujet, le mercredi 14 mai à 19h, à l’occasion du 22ème Festival International du Film Nature et Environnement.

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