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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries du 3 au 5 janvier2018


Un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché le département de
l’Isère du 3 au 5 janvier 2018, provoquant des inondations, coulées de boue et
mouvements de terrains touchant des habitations, des entreprises et des collectivités.
En plus des précipitations abondantes, la fonte partielle du manteau neigeux a aggravé
les dégâts occasionnés par cet épisode météorologique.
Sur proposition du préfet de l’Isère, les dossiers présentés au titre du phénomène
« Inondation par ruissellement et coulée de boue associée » ont été étudiés par la
commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les demandes de
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui s’est réunie le 14 février 2018.
A la suite de la réunion de cette commission, 28 communes ont fait l’objet d’une
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 21 mars
2018, publié au Journal officiel du 24 mars 2018 :
1. Bourg-d’Oisans (Le)
2. Crêts-en-Belledonne
3. Garde (La)
4. Pinsot
5. Sainte-Agnès
6. Saint-Martin-de-la-Cluze
7. Saint-Michel-les-Portes
8. Saint-Nazaire-les-Eymes
9. Saint-Vincent-de-Mercuze
10. Tencin
11. Barraux
12. Biviers
13. Buissière (La)
14. Champ-près-Froges (Le)
15. Chapelle-du-Bard (La)
16. Cheylas (Le)
17. Flachère (La)
18. Froges
19. Goncelin
20. Gua (Le)
21. Monestier-de-Clermont,
22. Oz
23. Pierre (La)
24. Saint-Bernard
25. Sainte-Marie-du-Mont
26. Saint-Paul-lès-Monestier
27. Theys
28. Vif
Par conséquent, les personnes de ces communes qui auraient été sinistrées lors
de ces événements sont invitées à déclarer les dommages subis le plus
rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, à leur compagnie d’assurance.
Le délai pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de
l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 3 avril 2018 inclus.
Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que
les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».
Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales
(voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable,
restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent
pas de l’état de catastrophe naturelle.

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