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Le ministre de l’Agriculture reçoit la FNAB


Après qu’il ait visité une ferme légumière bio dans la Manche le vendredi 8 Juillet, le nouveau ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Stéphane Travert a cette fois ci reçu la visite d’une délégation de la Fédération nationale de l’agriculture biologique ce lundi 10 Juillet. Trois sujets majeurs étaient à l’ordre du jour :

  • Les aides à l’agriculture bio
  • L’Europe
  • Les États Généraux de l’alimentation

Stéphanie Pageot, présidente de la FNAB a exprimé les nombreux problèmes liés aux aides, notamment les soucis de retard de paiement qui pénalisent grandement les agriculteurs et freinent leur développement, notamment dans cette période cruciale pour l’agriculture biologique.

Une modification du budget de la PAC a été proposée, avec un transfert de 3% de plus pour le bio. Au delà, il a également été question de prévoir un plan pour l’agriculture biologique au niveau européen. Enfin, le sujet des Etats Généraux de l’Alimentation a été l’occasion pour la Présidente de la FNAB de faire les premières propositions sur la transition agricole et alimentaire des territoires.

La FNAB assure sa contribution active aux États Généraux, rappelant que le bio est le fer de lance de la transition du monde agricole.

Paul Savary

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Mesures de soutien de marché et d’aide aux entreprises


Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a reçu une délégation des organisations de producteurs bretonnes.

Au cours de ce rendez-vous prévu depuis 10 jours, le Ministre et les producteurs ont partagé le constat de la situation difficile de la production légumière. Celle-ci, est le fruit de conditions climatiques qui ont eu pour conséquence une récolte particulièrement abondante provoquant un déséquilibre du marché. Cette situation a été aggravée par la perspective des effets directs et indirects de l’embargo russe.

Lors de la rencontre, Stéphane Le FOLL a annoncé qu’il avait demandé à la commission européenne d’ajuster les mesures communautaires déjà prises pour pallier les conséquences de l’embargo russe sur le marché des fruits et légumes.

Il s’agira d’étendre la liste des produits éligibles aux mesures exceptionnelles afin que soient couverts les principaux légumes bretons (chou-fleur, artichaut, brocoli). Il a également indiqué vouloir simplifier, en parallèle, le dispositif de soutien financier en utilisant le cadre des Programmes opérationnels des organisations de producteurs. Ceci permettra de prendre les mesures de soutien de marché suivantes :

- retrait,
- dons aux associations caritatives,
- promotion et recherche de nouveaux marchés

Le ministre portera ces demandes au Conseil des ministres de l’agriculture à Milan le 30 septembre.

A la demande du Ministre, les préfets de département mettront en place des cellules d’appui et d’écoute réunissant la MSA, les banques, les services de l’état, les représentants professionnels ainsi que les collectivités territoriales afin de prendre des mesures de soutien individualisées pour les exploitations agricoles en difficulté. Ces cellules seront coordonnées par le préfet de la région Bretagne.

En fonction des situations individuelles les mesures suivantes pourront être prises :

- report, échelonnement et prise en charge de cotisations sociales MSA (cotisations des exploitants et cotisations salariales),
- traitements des difficultés de trésorerie des exploitations par les dispositifs de Fonds d’allègement des charges,
- demandes d’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Stéphane LE FOLL demande par ailleurs aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux agriculteurs ayant des difficultés de trésorerie des solutions leur permettant de passer ce cap difficile.

Ces mesures seront mobilisées pour l’ensemble des producteurs nationaux de fruits et légumes impactés par des conditions de marché particulièrement difficiles, dans des conditions qui seront discutées vendredi 26 septembre avec les représentants de la filière.

Conformément aux orientations annoncées par le gouvernement lors des Etats Généraux de l’agriculture le 21 février dernier, Stéphane LE FOLL a chargé le préfet de région de mener une concertation avec les organisations professionnelles, les chambres d’agriculture et les services de contrôle, pour permettre un meilleur déroulement et une meilleure acceptabilité des contrôles.

S’agissant des problèmes de fiscalité spécifiques au maraîchage et à l’horticulture et dans le cadre des orientations arrêtées au niveau national, le Ministre a annoncé la mise en place d’un groupe de travail dédié.

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Allègement des charges des exploitations agricoles: une priorité


A l’occasion de la conclusion des Etats généraux de l’Agriculture Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a répondu aux questions posées par les organisateurs. Le Ministre a tenu à indiquer que l’allègement des charges des exploitations agricoles était pour lui une priorité. A ce titre, Stéphane LE FOLL a confirmé les engagements du Premier Ministre qui place le secteur agricole au sein du Pacte de responsabilité et a annoncé à ce titre un nouvel allégement du coût du travail.

Dans cette même logique et dans un souci de donner de la visibilité aux entreprises agricoles, le Ministre a indiqué que l’impact de la contribution climat énergie serait neutralisé pendant les trois prochaines années au minimum.

D’un point de vue plus global, Stéphane LE FOLL a annoncé qu’il avait décidé de lancer, avec le Ministre de l’Economie et des Finances une concertation avec les représentants professionnels sur l’évolution de la fiscalité s’appliquant aux exploitations agricoles afin de mieux prendre en compte  les évolutions et nouveaux besoins de l’agriculture (méthanisation…).

La modernisation et l’investissement dans les filières seront également stimulés. A cet égard, le Ministre a rappelé que c’était dans cette logique qu’avait été avait envisagé l’exercice conduit par les filières agricoles et agroalimentaires pour disposer d’une stratégie claire et partagée avec les pouvoirs publics à horizon 2025.

Concernant les investissements, le Ministre a indiqué que les lignes directrices relatives à la mise en place du plan de compétitivité de 200 millions d’Euros annoncé par le Président de la République seraient définitivement arrêtées en juin à l’occasion du « Printemps des territoires et des régions », et permettraient de trouver la synergie indispensable entre dynamique des initiatives locales décentralisées et cohérence de la stratégie nationale et des logiques de filière.

Parce que l’investissement doit aussi être un investissement pour l’avenir de notre agriculture, le Ministre a tenu à insister sur la nécessité de mobiliser la recherche pour favoriser la création de valeur en France et dans le même temps assurer la durabilité de notre agriculture. Il a à cet égard  fixé l’objectif de faire de la France le leader mondial de l’innovation en agriculture, citant des secteurs particulièrement porteurs tels que l’agriculture de précision, les techniques de sélection variétale ainsi que la biosécurité des élevages qui contribuent au projet agro-écologique pour la
France.

Enfin, et parce que la compétitivité passe également par une simplification des démarches, des procédures et de la réglementation environnementale, le Ministre a souhaité que le secteur agricole bénéficie du choc de simplification voulu par le Président de la République.
Il a donc annoncé qu’un portail rénové d’accès unique et simplifié pour les démarches agricoles était d’ores et déjà en ligne. En complément, 75 formulaires seront complètement révisés, et le développement de la télé-déclaration encouragé. Le Ministre a également rappelé la création dans la loi d’Avenir d’un registre des agriculteurs.

Le ministre a aussi annoncé que dans le cadre de la simplification réglementaire le plan de développement de l’entreprise pour les jeunes qui s’installent serait révisé afin de mettre un terme à la sur-transposition de la réglementation communautaire.

Pour ce qui est de la réglementation environnementale Stéphane LE FOLL a rappelé qu’avec Philippe MARTIN, il avait fait en sorte de simplifier la réglementation sur les installations classées dans le secteur porcin et que conformément au souhait du Président de la République cette simplification serait étendue à de nouvelles filières d’élevage dont le secteur avicole.

En conclusion, le Ministre a indiqué : « ces engagements réciproques que nous suivrons ensemble sont au coeur du Pacte de responsabilité voulu par le Président de la République pour le redressement de notre pays ».

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