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FCO: vaccination obligatoire et gratuite


Le préfet de l’Isère rappelle que la campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine a été reconduite pour une durée d’un an depuis le lundi 2 novembre. La vaccination de tous les bovins et ovins contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO est rendue obligatoire.

Elle sera réalisée par le vétérinaire sanitaire de l’exploitation. Cette campagne sera gratuite pour tous les éleveurs. L’État prendra en charge la réalisation de la vaccination, en sus de la gratuité des vaccins, jusqu’au 31 mars 2010, à hauteur de 98 millions d’euros. La prise en charge de l’Etat sera versée directement au vétérinaire sanitaire par la DDSV.

Afin de limiter le surcoût des visites (déplacement…) restant à la charge des éleveurs, les vétérinaires devront coupler autant que possible la réalisation de cette vaccination avec une autre intervention en élevage, telle qu’une autre prophylaxie ou la visite sanitaire bovine. La vaccination sera exigible, pour un animal donné, dès lors que la date de rappel vaccinal sera atteinte. Des dérogations à la réalisation de la vaccination sont prévues pour les animaux destinés à l’abattage avant l’âge de 10 mois.

Pour les éleveurs qui s’opposent à la vaccination, un protocole dérogatoire permettant d’apporter des garanties sanitaires minimales pourra être envisagé. Ce protocole impliquera la réalisation d’analyses virologiques sur un échantillon représentatif du troupeau et sera accompagné d’obligations de suivi sanitaire et de conditions de restrictions de mouvements. L’intégralité des frais engagés sera à la charge de l’éleveur.

Toutes les restrictions de circulation du mouvement des animaux en France sont levées et le passage à une seule zone (à l’exception de la Corse) est décidé.

Rappelons que le nombre de foyers FCO en France et en Isère a été considérablement réduit en 2009 sous l’effet de la vaccination mise en œuvre. La nouvelle campagne devrait permettre de tourner définitivement la page et de mettre fin au préjudice sanitaire et économique causé par cette maladie.
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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la direction départementale des services vétérinaires de l’Isère au 04 76 63 33 00.

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FCO: campagne de vaccination 2009-2010


Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a annoncé lors de son déplacement au Sommet de l’élevage le 7 octobre dernier la campagne de vaccination obligatoire et gratuite contre la fièvre catarrhale ovine.
Suite à ces annonces, le comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) s’est réuni jeudi 22 octobre pour examiner les modalités d’organisation de la prochaine campagne de vaccination des troupeaux contre la FCO.

Cette campagne a été reconduite pour une durée d’un an dès hier, lundi 2 novembre, suite à la parution des arrêtés au Journal Officiel du 1er novembre. Elle rend obligatoire la vaccination de tous les bovins et ovins contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO.
La vaccination sera réalisée par le vétérinaire sanitaire de l’exploitation. Les doses de vaccins seront mises à disposition gratuitement, dans la limite d’un quota attribué par les directions départementales des services vétérinaires. Les vétérinaires pourront, au fur et à mesure de leurs besoins, commander les doses nécessaires auprès de leurs centrales de distribution. Ils devront assurer les différents enregistrements permettant d’attester de la réalisation de la vaccination.
Cette campagne sera gratuite pour tous les éleveurs.

L’État prendra en charge la réalisation de la vaccination, en sus de la gratuité des vaccins, jusqu’au 31 mars 2010, à hauteur de 98 millions d’euros. La prise en charge de l’Etat sera versée directement au vétérinaire sanitaire par les DDSV. Elle comprend un tarif forfaitaire par nombre d’animaux vaccinés, et la rémunération des tâches administratives liées à la vaccination.
Les montants de cette prise en charge s’élèvent à 1,75€ HT par bovin vacciné en rappel et 0,60€ HT par petit ruminant vacciné en rappel. Ces montants sont doublés pour les animaux qui font l’objet d’une primovaccination.

Pour la première fois, les autres opérations administratives afférentes à cette vaccination font également l’objet d’une prise en charge forfaitaire dont le tarif a été  fixé à 0,20€ HT par bovin et 0,10€ HT par petit ruminant. Les frais engagés par les vétérinaires pour l’acheminement et la logistique d’achat des doses de vaccins leur seront également remboursés à hauteur de 4 centimes par doses.
Afin de limiter le surcoût des visites restant à la charge des éleveurs, les vétérinaires devront coupler autant que possible la réalisation de cette vaccination avec une autre intervention en élevage, telle qu’une autre prophylaxie ou la visite sanitaire bovine. Il est prévu que la vaccination soit réalisée de façon simultanée pour les deux sérotypes.
La vaccination sera exigible, pour un animal donné, dès lors que la date de rappel vaccinal sera atteinte. Des dérogations à la réalisation de la vaccination sont prévues pour les animaux à haute valeur génétique et pour les animaux destinés à l’abattage avant l’âge de 10 mois.
Pour les éleveurs qui s’opposent à la vaccination, un protocole dérogatoire permettant d’apporter des garanties sanitaires minimales pourra être envisagé. Dans ce cas, la demande devra être adressée et acceptée par la direction départementale des services vétérinaires. Ce protocole nécessitera la réalisation d’analyses virologiques sur un échantillon représentatif du troupeau et sera accompagné d’obligations de suivi sanitaire et de conditions de restrictions de mouvements. L’intégralité des frais engagés sera à la charge de l’éleveur qui fera cette demande.
L’ensemble des organisations professionnelles agricoles et des représentants vétérinaires présents lors du comité de suivi ont approuvé les conditions d’organisation de cette campagne dont l’objectif est de définitivement tourner la page du préjudicie que cette maladie animale à fait subir aux filières d’élevage.
Ces garanties sanitaires permettent de lever toutes les restrictions de circulation du mouvement des animaux en France et le passage à une seule zone (à l’exception de la Corse).
Pour faire suite aux demandes des éleveurs, Bruno Le Maire avait également annoncé l’organisation avec l’ensemble des professionnels concernés des « Etats généraux du sanitaire ». Ils seront lancés en janvier 2010.

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FCO: les frais de vaccination en question


Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009, Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle- CRC-SPG) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur un dysfonctionnement financier lié à la campagne de vaccination nationale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) décidée par arrêté ministériel en date du 10 décembre 2008 et qui fixe les règles relatives à laFCO.

En effet, l’État s’est engagé à subventionner 50 % des frais de vaccination avec un maximum de 2 € par bovin et 0,75 € par ovin. Ces subventions doivent transiter par le vétérinaire qui réalise l’acte. Il facture 50 % de son intervention à l’éleveur et reçoit les 50 % de l’État par le biais des subventions demandées à l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions (ONIEP).

Or, ce dispositif étant déjà en application lors de la campagne 2008, les vétérinaires n’ont été payés que 6 à 10 mois après la réalisation des actes. Ils ont donc décidé de facturer 100 % aux éleveurs, considérant qu’ils n’étaient pas voués à avancer de l’argent de l’État ou de l’Europe.

C’est pourquoi les éleveurs souhaitent que les délais de paiement de l’ONIEP soient raccourcis et reviennent aux vétérinaires dans le mois suivant la réalisation de l’acte. Les modalités administratives liées aux demandes de subventions faites par les vétérinaires doivent également être allégées. Elle souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à ce problème et s’il compte répondre positivement aux revendications des éleveurs.

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009
Compte tenu de l’évolution de la situation épizootique de la fièvre catarrhale ovine (FCO), pour 2009, le ministère chargé de l’agriculture et de la pêche a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d’une vaccination obligatoire et simultanée de l’ensemble des ruminants domestiques pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008.

À la demande de la France, appuyée par de nombreux États membres, la Commission européenne a proposé d’augmenter de 100 millions d’euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi à 160 millions d’euros la participation de l’Union européenne à l’achat des vaccins et à la vaccination.

Ainsi, pour cette campagne, les doses de vaccins sont financées à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l’Union européenne, la vaccination est quant à elle financée à 50 % par l’Union européenne et l’État français dans la limite de 2 euros par bovin et de 0,75 euro par petit ruminant. La différence reste à la charge des éleveurs, comme convenu avec les organisations professionnelles nationales. Il convient de rappeler l’effort exceptionnel réalisé par le Gouvernement, les banques et la Mutualité sociale agricole.

Depuis 2008, plus de 82 millions d’euros pour les aides à la vaccination, 130 millions d’euros pour les aides économiques en soutien aux filières d’élevage et 19 millions d’euros pour les autres mesures vétérinaires ont été mobilisés pour faire face à la crise que connaissent les éleveurs français. La participation financière de l’État à hauteur de 2 euros par bovin et 0,75 euro par petit ruminant ne peut être versée intégralement que lorsque les animaux sont valablement vaccinés.

Il s’ensuit que les vétérinaires ne peuvent percevoir la participation financière de l’État qu’avec retard sur les frais engagés. Afin d’éviter de faire porter par les vétérinaires les frais financiers correspondant à ce retard, il a été convenu avec la profession la mise en place d’une avance sur les frais de vaccination. À la date du 30 mars 2009, plus de 8,2 millions d’euros ont été versés à ce titre pour le traitement de 645 dossiers.

S’agissant des modifications des modalités de paiement, il n’est pas possible de déroger au principe d’une transmission de la facture pour le paiement au vétérinaire. Cette dernière constitue une pièce indispensable pour la mise en paiement de versements par l’État dans le respect des normes édictées par la comptabilité publique. Elle constitue le préalable nécessaire pour la mise en paiement dans les meilleurs délais possibles par l’organisme payeur France Agrimer, puis pour la procédure ultérieure de justification des cofinancements communautaires.

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FCO: vaccination obligatoire avant le 30 juin


La préfecture de l’Isère rappelle que les éleveurs ont jusqu’au 30 juin pour faire réaliser la vaccination FCO de leurs animaux par leur vétérinaire sanitaire. Cela implique la réalisation de la première injection de primo-vaccination avant le 7 juin prochain. Les animaux qui partent en transhumance devront en tout état de cause être vaccinés avant le départ.

Aucune dérogation à l’obligation de vaccination ne peut être accordée, excepté pour les animaux destinés à l’abattage avant l’âge de 10 mois ou maintenus en bâtiments fermés jusqu’à l’abattage. Afin de lutter efficacement contre la progression et la transmission du virus, il importe que cette campagne de vaccination soit réalisée de façon massive et notamment contre le sérotype 1 qui n’a pas encore touché l’Isère.

La fièvre catarrhale ovine (FCO), qui a atteint l’Isère fin 2007, s’est étendue sur tout le département en 2008 et ce sont à l’heure actuelle plus de 350 exploitations qui ont été infectées.

Cette maladie virale touche les ruminants mais n’affecte pas l’homme. Elle est redoutée en raison de ses conséquences sanitaires et économiques : elle entraîne différents symptômes dont des baisses de production et de fertilité, des avortements, ainsi que des mortalités. La maladie fragilise également sérieusement les circuits d’exportation des animaux.

Le virus de la FCO comporte plusieurs sérotypes. Seuls deux sérotypes se développent sur le territoire métropolitain :

-          le sérotype 8 est présent sur l’ensemble des départements,
-          le sérotype 1 progresse sur le territoire depuis l’Espagne et le sud-ouest de la France mais n’a pas encore atteint les départements rhône-alpins.

La vaccination est le seul moyen reconnu par les experts pour protéger efficacement le cheptel contre cette maladie. Elle est désormais obligatoire contre le sérotype 8 et contre le sérotype 1, dans tous les cheptels bovins et ovins sans exception.

La préfecture de l’Isère rappelle que es éleveurs ont jusqu’au 30 juin pour faire réaliser la vaccination de leurs animaux par leur vétérinaire sanitaire. Cela implique la réalisation de la première injection de primo-vaccination avant le 7 juin prochain.
Les animaux qui partent en transhumance devront en tout état de cause être vaccinés avant le départ.

Aucune dérogation à l’obligation de vaccination ne peut être accordée, excepté pour les animaux destinés à l’abattage avant l’âge de 10 mois ou maintenus en bâtiments fermés jusqu’à l’abattage. Afin de lutter efficacement contre la progression et la transmission du virus, il importe que cette campagne de vaccination soit réalisée de façon massive et notamment contre le sérotype 1 qui n’a pas encore touché l’Isère.

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FCO: Barnier a réuni l’ensemble de la filière


Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, a présidé aujourd’hui le comité de suivi de la Fièvre catarrhale ovine (FCO) qui réunit l’ensemble des professionnels de la filière  pour faire un bilan sur cette maladie.  « La lutte  contre la FCO et les maladies émergentes ont marqué mon action au cours de ces deux ans. Des moyens importants ont été mis en place tant au niveau humain que financier. » Le ministre a tenu à remercier l’ensemble des acteurs (OPA, vétérinaires, DDSV…) qui se sont engagés dans cette lutte.

Depuis 2008, plus de 82 millions d’euros pour les aides à la vaccination, 130 millions d’euros pour les aides économiques en soutien aux filières d’élevage et 19 millions d’eurospour les autres mesures vétérinaires ont été mobilisés faire face à la crise que connaissent les éleveurs français. C’est la plus grande campagne de vaccination jamais entreprise sur le territoire français pour faire face à l’apparition d‘une nouvelle maladie.
À ce jour, aucun foyer dû à la circulation virale 2009 n’a été déclaré en France.Conformément à la réglementation communautaire, un zonage est maintenu qui comprend :
- une zone réglementée au titre des sérotypes 1 et 8 (avec circulation virale de ces 2 sérotypes en 2008)
- une zone vaccinale 1 – 8 (avec circulation virale du sérotype 8 en 2008).
La Corse réglementée au titre des sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16.

Au 15 avril, 42% du cheptel (espèces et sérotypes confondus) étaient valablement vaccinés. De fortes disparités sont constatées selon les départements. Les préfets, qui peuvent reporter la fin de campagne, au plus tard jusqu’au 30 juin 2009, doivent désormais s’assurer que l’ensemble des opérations de vaccination obligatoire des animaux soit achevée avant cette date.

Concernant les échanges avec l’Italie, le protocole mis en place permet d’expédier les bovins de plus de 90 jours seulement 30 jours après la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 et les bovins de moins de 90 jours s’ils sont nés de mères vaccinées. Les échanges avec l’Espagne sont autorisés pour les animaux de plus de 90 jours sans délai après la vaccination, et à la seule condition qu’ils proviennent de troupeaux vaccinés s’ils ont moins de 90 jours. Ce protocole est en cours de modification, car il prend fin au 30 avril 2009.
En conclusion de cette réunion, Michel Barnier a demandé la constitution de 3 groupes de travail qui auront pour mission de préparer l’avenir et notamment:
préparer des réponses précises en cas d’apparition de nouveaux sérotypes,
déterminer les conditions dans lesquelles les éleveurs pourront vacciner,
analyser précisément la situation d’un point de vue sanitaire pour les sérotypes 1 et 8 et choisir la solution la mieux adaptée pour la prochaine campagne.
Les groupes de travail se réuniront dès la fin du mois d’avril et devront rendre leurs conclusions d’ici la fin du mois de juin.
Les membres du comité de suivi ont insisté sur le caractère obligatoire de la vaccination et rappelé que la vaccination de masse constitue le seul moyen efficace pour lutter contre la FCO.

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