Tag Archive | "FDSEA 38"

L’agriculture a besoin de bras pour vos assiettes



Depuis le début de la crise sanitaire, les agriculteurs sont pleinement mobilisés pour continuer à nourrir nos
concitoyens.


Nous devons faire face à un triple défi : garantir la santé et la sécurité des salariés, pallier la hausse sensible
de l’absentéisme et maintenir, voire augmenter, nos capacités de production.


C’est pourquoi les acteurs de l’emploi en agriculture sont fortement mobilisés pour limiter les impacts de la crise
du Coronavirus sur la production agricole.


Plusieurs actions sont menées :


• Le recensement des besoins en main d’oeuvre au sein de chaque département
• Le lancement d’une campagne de communication visant à mobiliser les travailleurs agricoles
• La mobilisation de la MSA (mutualité sociale agricole) sur les aspects de santé et sécurité au travail
avec notamment un accompagnement sur son site internet et la mise à disposition de fiches pratiques
sur les mesures sanitaires : https://www.msa.fr/employeur/coronavirus-consignes
• L’expérimentation avec Pôle emploi, l’ANEFA (agence nationale pour l’emploi et la formation en
agriculture) WiziFarm Mission d’une plateforme de rapprochement entre l’offre et la demande de travail
Ainsi, la FNSEA, Pôle Emploi, l’ANEFA (@EmploiAgri) et Wizifarm coordonnent leurs efforts pour organiser au
mieux les mises en relations entre les offres d’emplois et les candidatures de “saisonniers”.
Nous encourageons vivement les personnes qui souhaitent pallier le manque de main d’oeuvre en agriculture à
s’inscrire sur : desbraspourtonassiette.wizi.farm
L’objectif est de les mettre en relation gratuitement avec des employeurs qui ont besoin de main d’oeuvre pour
des travaux de récolte notamment.
Parallèlement la plateforme travaille en lien direct avec le personnel de l’ANEFA et ses structures
départementales, les FDSEA et Pôle emploi, pour optimiser les mises en relation auprès des employeurs.


Comment ça marche ?


Depuis la page web “desbraspourtonassiette.wizi.farm”, la startup WiziFarm oriente vers sa plateforme
collaborative gratuite mission.wizi.farm.


Celle-ci met en relation l’offre des agriculteurs et les potentiels travailleurs motivés.
Chaque fois qu’un employeur poste une offre, instantanément la plateforme lui propose des profils triés sur des
critères de disponibilités, de localisation, de savoir-faire et de centres d’intérêts. Ils ont alors la possibilité
d’entrer en contact via une messagerie interne pour définir les modalités de travail (type de tâches, mesures de
protection, horaires, rémunération…). La plateforme est gratuite.
Pôle emploi mobilisera ses demandeurs d’emplois inscrits pour les orienter vers Mission. L’ANEFA fera de
même avec les personnes inscrites sur son site de mise en relations personnalisées et de proximité
“l’agriculture-recrute.org”.


Tout sera mis en oeuvre pour faciliter cette mise en relation entre employeurs et saisonniers. De nombreuses
démarches individuelles ou d’entreprises démontrent d’ores et déjà une volonté forte de participation à cet effort
national. C’est un signe réconfortant pour la profession agricole.

Pour l’Isère :

Agri-emploi 38, la Chambre d’Agriculture de l’Isère et la FDSEA 38 se mobilisent

pour aider les agriculteurs ayant des besoins de main d’oeuvre.

Pour ceux qui veulent aider : quelques heures ou plus, au champ, au verger ou sur l’exploitation…

Pas besoin d’un bac+5, vos deux bras suffisent !

Les renvoyer sur la plate-forme :
 https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/ 
 NB : l'inscription est gratuite ; il suffit de préciser ses compétences.
Pour les employeurs qui ont des besoins :
 https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/
 NB : l'inscription est gratuite : il suffit de préciser ses besoins.
En Isère la gestion opérationnelle se fera par Agri-Emploi 38 :
 rapprochement offre/demande,assistance juridique pour les contrats si nécessaire

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UNE HAUSSE DES FERMAGES DIFFICILE A COMPRENDRE ET ADMETTRE PAR LES FERMIERS


La Section des Fermiers et Métayers de la FDSEA 38 communique:

 » En vertu des règles établies par la loi du 27 juillet 2010 les fermages des terres nues qui seront payés entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 devront augmenter de 1,61%. Pour de nombreux agriculteurs qui traversent une période économique très difficile, cette hausse est incompréhensible et insupportable.

Les députés et sénateurs ont décidé en 2010 que les évolutions des fermages ne devaient plus être fixées au niveau départemental mais au niveau national. Ils ont décidé une grille de calcul qui comprend pour 60% l’évolution moyenne lissée sur 5 ans du revenu Brut d’Exploitation Agricole et pour 40% l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

Cette grille atténue fortement les effets des évolutions récentes du revenu des agriculteurs. Pour le calcul du RBEA, il est pris en compte le revenu de toutes les productions agricoles présentes en France. Pour changer la règle d’évolution des fermages, il faudrait que le gouvernement et les parlementaires en soient d’accord. Ceci peut prendre un certain temps et ne pourrait s’appliquer pour les fermages de cette année.

Certains demandent, et nous le comprenons, que les propriétaires n’appliquent pas cette hausse de 1,61%. Certains d’entre eux en seraient d’accord. Néanmoins, cela pourrait compliquer le calcul des fermages dans les années à venir. De plus un accord écrit est indispensable.

En effet, tout propriétaire, comme tout fermier, n’est pas immortel. Or si des hausses de fermages n’ont pas été appliquées durant la période antérieure de 5 ans, les héritiers peuvent réclamer le rattrapage, sauf s’ils ont un document écrit du propriétaire de l’époque indiquant son accord de la non application de la hausse du loyer.

En Isère, il y a une majorité de baux verbaux concernant des superficies modestes. Il serait très compliqué de généraliser de telles démarches sauf pour les superficies importantes louées au même propriétaire par bail écrit.

Il nous semble important de garder de bonnes relations avec les propriétaires des terres que nous exploitons car ils détiennent une part importante de notre outil de travail. Les propriétaires ne sont pas responsables des problèmes de revenus que nous rencontrons. Il n’est pas possible de leur imposer un gel du montant du fermage que nous leur versons.

Jean Pierre MICHALLAT, Martial DURAND

Section Départementale des Fermiers et Métayers de l’Isère

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FERMAGE 2011-2012, POUR LES TERRES NUES : + 2,92%


Pour tous les fermages qui seront payés entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012, le montant à payer devrait être augmenté de 2,92% par rapport au loyer de l’année précédente. Il suffit donc de prendre celui-ci et de le multiplier par 1,0292.

Pour ceux qui calculent leur fermage en quintal de blé fermage, cela conduit à un montant de 22,05 le quintal. Lorsque un nouveau loyer est fixé en se basant sur l’arrêté préfectoral de 1988, la valeur du point fermage est 1,67euros.

Le fermage des terres nues devra être compris entre 8,31€/ha pour les plus mauvaises terres du département et 172,45€/Ha pour les meilleures. Il faut rappeler que lorsqu’une nouvelle location est établie, l’idéal pour le propriétaire comme pour le fermier est d’établir un bail écrit. Le loyer devra être établi selon la grille fixée par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 1988.

Pour les bâtiments normalement adaptés à la taille de l’exploitation, le loyer devra être compris entre 220,40 et 657,43 €.

Désaccord concernant la fixation du prix de la noix fermage.

Il n’y a pas de prix fixée pour la noix fermage pour l’instant car lors de la réunion de la Commission Consultative Départementale des Baux Ruraux, un désaccord est intervenu entre les représentants des fermiers et ceux du syndicat départementale de la propriété privée rurale. Un arbitrage est sollicité au près de la commission consultative nationale des baux ruraux. Tant qu’un arrêté préfectoral fixant un nouveau prix n’est pas publié, c’est celui de l’année passé, 2,01€/kg qui doit être appliqué avec le versement ultérieur, éventuellement d’un complément en fonction de ce qui sera fixé.

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez par à contacter le service juridique de la FDSEA38.

Bernard NAVET FDSEA38

UNE EVOLUTION DES FERMAGES DES TERRES NUES ISSUE D’UNE MOYENNE D’INDICES FIXES PAR L’ETAT .

La hausse du prix du fermage, en cette année difficile peut être mal acceptée par certains.

Depuis la loi du 27 juillet 2010 l’évolution des fermages des terres nues est établie par arrêté du ministre de l’agriculture. Pour fixer cette évolution, le ministère se base pour 60% sur la moyenne du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq dernières années et pour 40% sur le niveau général des prix de l’année précédente. Article R. 411-9-1 du Code Rural : « . Le  » revenu brut d’entreprise agricole ” .. est calculé annuellement sur la base des données du réseau d’information comptable agricole (RICA France).. , actualisées pour l’année n ― 1 et telles que présentées à la commission des comptes de l’agriculture de la nation.
« Ce revenu, constaté sur le plan national, est calculé par solde entre les recettes et les charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements, des exploitations agricoles et par hectare de surface agricole utilisée en rapportant le revenu moyen par exploitation à la surface moyenne des exploitations suivies dans le réseau d’information comptable agricole.
« Pour une année n, la variation du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national est calculée en rapportant la moyenne du revenu brut constaté les années n ― 1 à n ― 5 à la moyenne du revenu brut des années n ― 2 à n ― 6.
« L’indice du revenu brut d’entreprise agricole est obtenu en appliquant cette variation à l’indice du revenu brut d’entreprise agricole arrêté l’année précédente, l’année 2009 constituant la base 100. »

Article R. 411-9-2 du code rural :. «Le  » niveau général des prix ” .. correspond à l’évolution annuelle du prix du produit intérieur brut (PIB) établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans le cadre des comptes de la nation.
L’indice du prix du PIB est obtenu en appliquant cette évolution à l’indice arrêté l’année précédente, l’année 2009 constituant la base 100. »

Article R. 411-9-3du Code Rural : « L’indice national des fermages de l’année correspond à la moyenne pondérée de l’indice du revenu brut d’entreprise agricole et de l’indice du prix du PIB, les pondérations respectives de ces indices étant de 60 % et de 40 %. »

Depuis que les parlementaires ont voté la loi du 27 juillet 2010, l’évolution des fermages est le résultat de calculs statistiques où la conjoncture et les aléas climatiques et économiques ont des effets atténués.

Bernard NAVET, FDSEA 38

T 04 76 20 68 12

bernard.navet@fdsea38.fr

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Vercors-Belledonne: attaques de loup, tout le monde descend!


Communiqué de la FDSEA 38

« La section ovine de la FDSEA de l’Isère dénonce le fait que des éleveurs alpagistes sur le massif de
Belledonne et du Vercors soient obligés de descendre avec pour certains plus de 3 semaines
d’avance par rapport aux autres années.
Les attaques nombreuses et régulières de loup font que la situation pour certains d’entre eux est
vraiment devenue intolérable, ils préfèrent donc rentrer avec leurs animaux.


A ce jour, pour 2011, le nombre de constats est de 49 avec 185 victimes reconnues au titre du loup.
Les massifs de Belledonne et du Vercors ont été plus particulièrement impactés avec respectivement
86 attaques et 70 attaques. »

Sylvie FANJAT
FDSEA 38
06 27 05 83 74

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