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Assemblée générale de l’Association pour le développement forestier des Bonnevaux Chambaran


Une soixantaine de participants étaient présents à l’assemblée générale de l’Association pour le développement forestier des Bonnevaux Chambaran.

Parmi eux les élus locaux , Mme Limon Députée de la circonscription et son assistant M. Gauthier , Mme Debost conseillère départementale représentant M. Barbier Pt du conseil Départemental , M. Servet conseiller délégué de B.I.C. et Président de la charte forestière des Bonnevaux représentant M. Neuder Pt de B.I.C .. M. Descours Adjoint au Maire représentait M. Savignon Maire de St Simeon de Bressieux…

Le mot d’accueil de M. Descours a bien décrit l’activité et le potentiel forestier important de sa commune . Après la partie statutaire, dont les rapports moral et financier ont été adoptés à l’unanimité , une seule ombre : les difficultés de recrutement de nouveaux membres pour le conseil d’administration .

Après un court débat, on a pu constater que l’évolution des structures de la filière bois étant très avancée , la gestion et l’exploitation rationnelle des stocks de bois sur pieds s’appliquent bien sur le plan national , par les conseils régionaux et départementaux grâce en grande partie aux chartes forestières bien soutenues particulièrement par le conseil régional AUVERGNE RHONE-ALPES , le conseil départemental de L’ISERE et les communautés de communes .

Le technicien C.R.P.F. a présenté un programme d’aide aux propriétaires forestiers ,appuyé par la région , le département, l’ADEME, FEADER ,accompagné d’une information sur le dispositif d’encouragement fiscal en forêt « DEFI Forêt » les conseils précieux aux adhérents concernant les demandes d’aides pour l’amélioration et l’exploitation rationnelle des parcelles seront un gage de développement durable .

Une page sur le programme de formation (utilisation de matériels et techniques de sylviculture ) a été présentée avec un grand choix de thèmes . Mme Limon découvrant l’ Association , l’a assurée de sa disponibilité afin de relayer les demandes et suggestions de la filière bois . Mme Debost , a rappelé la volonté du conseil départemental de poursuivre le soutien actif a la filière bois qui se traduira encore cette année par d’importantes aides en investissement et fonctionnement .

Au sujet de la réorganisation des instances de la forêt privée visant à instaurer une coopération et des liens plus étroits entre l’ U.F.P.38 aux statuts rénovés et les groupements de sylviculteurs , elle se réjouit de sa finalisation prochaine.et restera  à l’écoute pour renforcer l’activité de la filière bois dans le département .

Après avoir énoncé les projets d’activités pour 2018 parmi lesquels  la surveillance des coupes réalisées mettant en péril la forêt , l’accompagnement des initiatives locales de développement avec les chartes forestières par les aides et subventions .la  promotion des bois d’œuvre …

Pour tout renseignement et conseil  contacter le technicien C.R.P.F. 06 08 36 45 63 <  mickael.chatenet@crpf.fr >

Sites des chartes forestières : http://www.cft-basdauphinebonnevaux.fr ou   http://charteforestiere-chambaran.fr

Email de l’association : abcforet38@gmail.com .

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Réseau Rural National


Le Réseau Rural National, composante essentielle de la politique de développement rural financée par le FEADER, lance un appel à propositions visant à favoriser l’émergence de mobilisations collectives pour le développement rural (MCDR).
La limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 juin 2015 à minuit.

Le Réseau Rural National fait l’objet, pour la France, d’un programme spécifique approuvé par la Commission européenne le 13 février 2015. Co-piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et l’Association des régions de France (ARF), ce programme mobilise près de 23 millions d’euros de crédits du FEADER pour la période 2014-2020.

C’est dans ce cadre qu’est lancé l’appel à propositions visant à favoriser l’émergence de mobilisations collectives pour le développement rural (MCDR).

Ces MCDR visent à décloisonner et à mettre en réseau des structures et des acteurs du développement rural autour de questions transversales et d’intérêt commun. Elles recherchent la mise en synergie de compétences détenues par plusieurs organismes et dispersées sur le territoire. Elles incitent au partage des outils, des méthodes et des dispositifs d’acquisition de données, de connaissances ou de savoir-faire.

Les mobilisations collectives doivent recouvrir un périmètre inter-régional ou national et s’inscrire dans au moins l’un des cinq champs thématiques suivants :

- l’agro-écologie,

- le lien urbain-rural,

- la gouvernance alimentaire locale,

- l’économie sociale et solidaire,

- l’économie circulaire.

Pour en savoir plus, consultez le texte complet de l’appel à propositions sur le site du Réseau rural français : www.reseaurural.fr

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Démarrage de la nouvelle programmation FEADER début 2015


Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et René SOUCHON, Président de la Commission agriculture et développement rural de l’Association des Régions de France ont co-présidé  la 2ème réunion du comité Etat-Régions mis en place pour suivre la mise en œuvre de la programmation du FEADER, 2ème pilier de la PAC.

Ce comité a permis de faire le point sur la préparation des nouveaux programmes de développement rural pour la période 2014/2020, qui seront opérationnels dès janvier 2015.

Le Ministre et René SOUCHON ont dressé un état des lieux très encourageant sur l’avancement de la préparation de ces programmes.

En effet, le travail partenarial entre l’Etat et les Régions a permis de fixer de façon conjointe et partagée des critères d’attribution des aides adaptés aux réalités des territoires aussi bien pour l’installation des jeunes, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, que les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), la conversion et le maintien en Agriculture Biologique ou encore l’ICHN.

Le Ministre s’est félicité que la déclinaison régionale de la PAC devienne désormais une réalité, indiquant que ce point était une des conditions de mise en œuvre d’une politique agricole équilibrée à l’échelle des territoires et des bassins de vie.

Compte tenu de la sensibilité du sujet pour les agriculteurs, le Ministre a tenu à rappeler que les investissements éventuels qui pourraient résulter de la mise aux normes du fait de la directive nitrates feraient l’objet d’un traitement spécifique et d’une allocation de moyens complémentaires notamment via les Agences de l’eau.

Afin que les exploitants agricoles puissent déposer leurs demandes d’aides au titre du FEADER pour 2015 Stéphane LE FOLL et René SOUCHON ont indiqué qu’un modèle de convention entre Etat, Région et organisme payeur (ASP) précisant les modalités de gestion du FEADER était désormais prêt de façon à ce qu’une convention puisse être signée dans chaque région d’ici la fin de l’année.

Une déclaration commune a été signée à l’issue de ce comité, qui traduit l’engagement conjoint de l’Etat et des Régions pour faire réussir la programmation FEADER dès début 2015.

Par ailleurs il a été convenu que le comité Etat-Régions FEADER se réunirait deux fois par an au niveau national et qu’une instruction serait donnée par le Ministre aux Préfets de régions pour que de tels comités se réunissent également régulièrement dans chaque région.

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Les Régions pleinement mobilisées sur la future politique agricole commune


Suite à l’adoption, mercredi 12 octobre, des propositions législatives sur la politique agricole commune pour 2014-2020, par la Commission européenne, les Régions de France, réunies en séminaire à Clermont-Ferrand , en présence des représentants des Institutions européennes et des organisations professionnelles agricoles, ont réaffirmé les positions suivantes :
- Elles soutiennent la volonté de la Commission européenne de rendre la PAC plus juste et plus équitable entre les différentes exploitations, productions et territoires mais aussi plus respectueuse des ressources naturelles. A ce titre, elles approuvent la fin du modèle des références historiques pour le calcul et l’attribution des aides du premier pilier et le verdissement de ces dernières ;
- Elles prônent la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de calcul et d’attribution des aides au niveau régional afin de prendre en compte les spécificités et les besoins des territoires et adapter ainsi l’intervention publique en vue de la rendre plus efficace;
- Elles demandent la mise en place au niveau régional d’un dispositif de gouvernance partenariale pour mettre en oeuvre ce nouveau modèle et à en assumer le pilotage en tant qu’autorité coordinatrice ;
- Elles appuient le plafonnement des aides directes par exploitation et l’application d’une dégressivité au-delà d’un certain montant, mais considèrent que les seuils envisagés par la Commission européenne sont trop élevés ;
- Elles soulignent le manque d’ambition des propositions en faveur des territoires à handicap naturel permanent telles que les zones de montagne ;
- Elles regrettent la quasi-disparition des outils de régulation des marchés agricoles alors qu’ils sont plus que jamais, dans un contexte de mondialisation croissante des échanges, indispensables pour limiter la volatilité des prix et des revenus;
- Elles réaffirment la nécessité de mettre en oeuvre de véritables programmes régionaux pour le second pilier (FEADER) et réitèrent leur volonté d’en devenir les autorités de gestion ;
- Elles enjoignent le Conseil et le Parlement européen de soutenir la proposition de cadre financier pluriannuel formulée le 29 juin dernier par la Commission européenne afin de permettre la poursuite d’une véritable politique agricole commune.

Les Présidents de Régions françaises ont conclu cette journée, qui a rassemblé plus de 500 participants, en rappellant qu’ils resteront fortement mobilisés au cours des prochains mois sur les négociations du cadre financier et des règlements de la politique agricole commune, en liaison étroite avec le Parlement européen et le Comité des Régions.

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Frais de certification pris en charge à 100 % pour les fermes en conversion bio !


Grâce à un effort financier fourni par l’Europe, les producteurs rhônalpins qui engagent leur ferme dans une conversion vers l’agriculture biologique pourront dorénavant bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leurs frais de certification pendant trois ans. Une bonne nouvelle qui vient soutenir la forte dynamique de conversion bio en Rhône-Alpes !
La région Rhône-Alpes, première région bio française en nombre d’exploitations, comptait fin 2010 plus de 2300 fermes biologiques. Ces bons chiffres sont principalement liés à la dynamique soutenue de conversion à la bio des agriculteurs de Rhône-Alpes. Ainsi, le nombre de producteurs bio a augmenté de 11 % entre 2008 et 2009 et de 20 % entre 2009 et 2010.
Depuis plusieurs années, dans l’objectif de soutenir cette dynamique de conversion, les associations de producteurs bio ont obtenu de la Région Rhône-Alpes et de l’Europe la mise en place d’aides à la prise en charge des frais de certification.

Concrètement, la Région Rhône-Alpes prend en charge 50 % des frais de certification pour tous les producteurs bio, dans la limite de 450 € HT par an. L’Europe, via le fond FEADER, apportait jusqu’ici une aide supplémentaire aux producteurs en conversion en prenant en charge 30 % de leurs frais de certification.

Dorénavant, cette aide supplémentaire sera de 50 %, permettant ainsi la prise en charge intégrale des frais de certification pour un producteur en conversion.
Les modalités pratiques d’attribution des ces aides sont présentées dans le dossier « Convertir mon exploitation à l’Agriculture Bio ». Ce dossier, édité par Corabio et la Chambre Régionale d’Agriculture, vient d’être mis à jour. Il est à destination de tous les agriculteurs qui se questionnent sur la conversion de leur exploitation à l’agriculture biologique, sur les démarches à mettre en oeuvre pour réaliser un projet de production biologique ou sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Un véritable outil d’aide à la réflexion !
Dans la nouvelle version de ce dossier, les nouveautés importantes pour les producteurs bio sont présentées : procédure de notification auprès de l’Agence Bio, aide à la prise en charge des frais de certification, nouvelles aides PAC Soutien à l’Agriculture Bio – Volet Conversion et Soutien à l’Agriculture Bio – Volet Maintien.
Retrouvez le dossier complet à télécharger sur www.corabio.org:

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Quel avenir pour les apiculteurs professionnels?


orateurAlain Fauconnier (Aveyron-SOC), dans sa question du 18/2/2010, attire l’attention de  M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’avenir des apiculteurs professionnels.

Malgré des tarifs à la baisse (3 € par kg), les apiculteurs ne parviennent pas à écouler leurs stocks, tandis que l’augmentation des importations chinoises (1,3 € par kg) pèse lourdement sur le marché. En outre, les mortalités d’abeilles, de 30 % environ, observées depuis une décennie, mettent également les producteurs en difficulté et posent le délicat problème de leur renouvellement.

Il lui demande de ce fait de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser l’installation des jeunes apiculteurs.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010

L’installation des jeunes agriculteurs constitue une priorité de la politique des pouvoirs publics, conduite en partenariat avec les collectivités locales et les organisations professionnelles agricoles.

Un jeune agriculteur s’installant pour la première fois peut solliciter les aides publiques de l’État cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), s’il présente un projet économiquement viable et s’il satisfait aux conditions d’âge et de formation professionnelle fixées par la réglementation.

Les aides se composent de prêts bonifiés dont le taux et le plafond d’équivalent subvention diffèrent selon la localisation pour tenir compte de la difficulté du projet et d’une dotation en capital dont le montant varie entre 8 000 € et 35 900 € selon la zone d’installation (zone de plaine, zone défavorisée et zone de montagne) et des critères départementaux, arrêtés par le préfet après avis de la commission départementale d’orientation agricole.

Ces critères peuvent intégrer une modulation plus favorable en faveur de l’installation hors cadre familial ou de certains types de productions, comme l’apiculture et les activités de diversification afférentes (production et vente directe de miel, de gelée royale, préparation de confiseries et pain d’épices, etc.).

Les apiculteurs peuvent donc présenter des projets éligibles aux aides publiques. De l’ordre de cinquante jeunes apiculteurs s’installent ainsi chaque année en France. Dans le département de l’Aveyron, depuis 2006, quatre apiculteurs ont perçu une dotation aux jeunes agriculteurs, dont trois en 2009 et 2010. Elles s’élèvent, selon la difficulté de projet, entre 28 000 € et 33 808 € et ont permis de conforter le démarrage ou la reprise de ces exploitations apicoles. Aucun de ces bénéficiaires n’a signalé à la direction départementale des territoires une quelconque difficulté l’obligeant à revoir son projet.

En outre, les programmes pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), qui sont gérés localement, peuvent permettre de promouvoir le métier d’apiculteur et d’encourager la transmission d’exploitations apicoles à des jeunes candidats à l’installation, grâce à l’animation réalisée au sein des répertoires départementaux à l’installation.

Par ailleurs, le programme triennal communautaire pour l’apiculture, qui est cofinancé par l’Union européenne, permet aux apiculteurs de bénéficier d’un soutien technique ainsi que d’aides pour se former et financer certains investissements.

À ce titre, en 2009, 969 985 € d’aides directes à la transhumance, à la reconstitution et à la multiplication du cheptel ont été versés aux apiculteurs et, sur l’ensemble du programme 2008-2010, 1 202 765 € auront été alloués à la formation des apiculteurs.

Le nouveau programme triennal 2011-2013 est en cours d’élaboration, en concertation avec les représentants de la filière apicole. Il sera adressé à la Commission européenne en avril 2010.

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