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Interdiction du maïs OGM : le double aveu du gouvernement


Les organisations professionnelles de la filière maïs (AGPM, UFS, FNPSMS) ont réagi suite au vote de la loi interdisant la culture du maïs OGM.

« Le gouvernement, à l’origine d’une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM en France
et adoptée hier en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale, formule ainsi un double aveu :
-  L’aveu d’une position doctrinale et politique en interdisant, non pas un maïs OGM, mais tous
les maïs OGM actuels ou futurs, et quel que soit leur intérêt.
-  L’aveu d’une grande approximation juridique puisque ce projet de loi, qui s’ajoute à l’arrêté
d’interdiction du Ministère de l’Agriculture du 15 mars 2014 et déjà contesté devant le
Conseil d’Etat pour absence de fondements, ne devrait pas résister à un recours devant le
Conseil Constitutionnel à la seule raison de la primauté du droit communautaire sur la loi
française.

Les organisations professionnelles de la filière maïs rappellent leur objectif qui est de permettre
l’accès aux innovations biotechnologiques comme en bénéficient tous les grands pays agricoles du
monde.

Elles considèrent qu’il est urgent de mettre un terme à cette incohérence qui consiste à interdire de
produire des variétés OGM en France eu égard aux risques prétendus pour l’environnement et la
santé, et parallèlement ouvrir massivement ses frontières aux importations de matières premières
issues de cultures OGM.

Enfin, elles regrettent que le Gouvernement n’ait pas donné suite à leurs propositions de dialogue
pour remettre en perspective les biotechnologies, dont les OGM, au regard des enjeux et défis
auxquels doit répondre l’agriculture française. »

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