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« Nous continuons à détruire une ressource qui nous fait vivre. »


En cette année déclarée année internationale des sols par la FAO, la FNSafer continue d’alerter sur la nécessité de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. Au rythme actuel, d’ici à 2050, 6% de la SAU française actuelle serait urbanisée et environ 8 % de son potentiel agronomique serait perdu.

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2015 a été déclarée « année internationale des sols » par la FAO. La FNSafer s’associe pleinement à l’initiative.

Elle le fait d’autant plus légitimement que la loi d’avenir pour l’agriculture a renouvelé la mission de protection des ressources naturelles des Safer, particulièrement celle des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Désormais, les Safer participent aux travaux des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et sont représentées auprès de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA).

Les Safer auront à coeur d’y partager leur expertise et leurs analyses des dynamiques foncières. Elles portent cette mission en prônant, dans leur fonction de conseil et d’études, l’évitement de la consommation avant sa réduction et sa compensation. Il n’en demeure pas moins vrai que l’imperméabilisation des sols est essentiellement du ressort des politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Nous pouvons nous féliciter que le rythme annuel de l’extension urbaine ait diminué de moitié entre 2008 et 2014. Toutefois, si les mesures d’évitement et de réduction commencent à porter leurs fruits, la principale explication de cette inflexion reste bien la crise économique qui sévit depuis 2008.

Dans ce contexte, la FNSafer se doit de continuer d’alerter sur l’impérieuse nécessité de préserver un maximum de sols naturels, sachant que toute nouvelle imperméabilisation des sols complique à court terme la résolution de la question alimentaire mondiale. La FAO porte la question à l’échelle planétaire en considérant les sols naturels comme un bien commun.

L’alimentation humaine est liée à l’eau et à la terre. Il n’est pas possible de continuer indéfiniment la destruction d’une ressource qui nous fait vivre. Nous avons à prendre conscience des limites de la planète et à en tirer toutes les conséquences : l’objectif à atteindre est bien de diminuer cette consommation de sols jusqu’à la stopper.
* Les Safer ont, dans le cadre de leurs missions d’intérêt général, à assurer la transparence du marché. Chaque année, une étude sur les marchés fonciers ruraux est produite.


Ce qu’il faut retenir des marchés fonciers ruraux en 2014 :
▪ Un marché foncier rural globalement déprimé, excepté : – celui des terres agricoles soutenu par l’achat de terres libres par des personnes morales – et celui des vignes
▪ Le marché des terres destinées à l’urbanisation en baisse… mais toujours trop
▪ La concentration des exploitations continue

NB : Le magazine Le prix des terres – Analyse des marchés fonciers ruraux 2014 est disponible au prix de 30 € (hors frais de port) sur le site : www.le-prix-des-terres.fr

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Signature d’une convention de partenariat entre la FNSafer et la filière ovine


La production ovine française a signé, à l’occasion du 68ème congrès de la Fédération Nationale Ovine à Strasbourg, une convention de partenariat avec la FNSafer autour de l’accès et du financement du foncier.

Acteur incontournable de l’installation-transmission, du développement durable des territoires et de la préservation et gestion des ressources naturelles, les Safer se sont engagées, à travers la signature de cette convention, à s’investir dans le nouveau programme Inn’Ovin et plus particulièrement sur :

- le repérage des cédants et des candidats à l’installation en production ovine pour maintenir autant que faire se peut les exploitations ovines en place,

-  le stockage foncier, opéré par les Safer pour favoriser le transfert d’exploitations ovines,

-  les apporteurs de capitaux pour le foncier (non-bâti),

- la « location-vente » (ou vente progressive),

-  le maintien de producteurs (transfert de foncier loué notamment)

- et l’étude de formules de groupements fonciers agricoles.

Ces engagements devront permettre de consolider les exploitations ovines en place et de faciliter les installations pour pérenniser cette production.

Alors que le programme Inn’Ovin démarre, l’ensemble de ses partenaires se félicite de ce nouvel élan partenarial prometteur pour la filière ovine française.

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A propos d’Inn’Ovin

Inn’Ovin est le nouveau programme de développement de la production ovine lancé à l’occasion du salon de l’agriculture à Paris. Il associe Interbev Ovin, l’APCA, les JA, Coop de France, l’Institut de l’Elevage, Races de France et la FNO. Il s’articule autour de 2 grands enjeux :

  • Produire plus d’agneaux et de lait pour satisfaire la demande et ainsi créer plus d’emplois sur l’ensemble du territoire
  • Accroître le revenu des éleveurs tout en améliorant leurs conditions de travail et donc l’attractivité du métier d’éleveur ovin.

Il se décline en 4 axes de travail qui feront l’objet d’actions techniques et de communication :

- Le renouvellement des générations et l’attractivité du métier

- La performance technique et économique des exploitations pour améliorer le revenu

- L’amélioration des conditions de travail des éleveurs et le salariat

- L’environnement, la transition énergétique et l’aménagement équilibré du territoire

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Foncier international : Afdi et FNSafer, solidaires avec les pays du Sud


Alliant leurs compétences, l’association Agriculteurs Français et Développement International (Afdi) et la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (FNSafer) ont signé, le 23 octobre 2013, un accord de partenariat.

S’appuyant sur les expériences de ses organisations professionnelles agricoles syndicales, économiques et sociales, Afdi s’investit dans le partage de savoir-faire qui favorisent l’autonomie des paysans. Afdi s’engage auprès des organisations paysannes des pays du Sud et françaises pour qu’elles défendent, ensemble, les agricultures familiales au sein d’un pacte professionnel agricole visant le respect du Droit à l’alimentation.

L’association FNSafer regroupe 26 Safer, sociétés de droit privé dotées de missions d’intérêt général pour la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement rural du territoire. Les Safer, opérateurs fonciers en milieu rural, contribuent à améliorer les structures des exploitations agricoles et l’installation en agriculture, participent au développement local et à la protection de l’environnement et observent le marché foncier. Parmi ses missions, la FNSafer développe une action internationale pour porter à connaissance ses compétences et son savoir-faire d’opérateur rural au service des agriculteurs, des collectivités et de l’environnement.

Ce partenariat a pour but d’accompagner les organisations paysannes des pays du Sud sur leurs questions foncières, notamment en matière de gouvernance et de sécurisation foncières.

Une première mission aura lieu en décembre 2013 à la demande des agriculteurs maliens, pour participer à l’élaboration de la politique foncière agricole.

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Marché des forêts


Pour la seizième année consécutive, la Société Forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, présente l’Indicateur du marché des forêts en France, en collaboration avec Terres d’Europe-Scafr, le bureau d’études pour la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural).

Le marché des forêts se ressaisit en 2010

Après la contraction de 21 % en 2009, les surfaces échangées sur le marché des forêts sont en hausse de 9 % en 2010 et atteignent les 101 600 ha. Ce rebond s’est surtout concrétisé au deuxième semestre, la première moitié de l’année étant encore sous l’influence de la crise de l’année 2009.
Le nombre de transactions (13 600) comme la valeur du marché (960 millions d’euros) sont également supérieurs à leur niveau de 2009, respectivement de 4 % et de 11 %.
L’évolution de l’indice du prix moyen biennal des forêts 2009-2010 est de + 0,4 % en euros courants, après une évolution de l’indice 2008-2009 de + 0,9 %.
Elle s’explique par la relative stabilité des prix moyens biennaux de la terre et du bois, après sa hausse ininterrompue de 77 % enregistrée entre 1997 et 2008.

Les biens de plus de 50 ha repartent plus nettement

Les biens de plus de 50 ha, particulièrement touchés par la fermeture de 2009, connaissent une reprise plus vive que les biens de moins de 50 ha en 2010. En particulier, les surfaces s’apprécient de 13 %, contre 7 % pour les biens de moins de 50 ha.

Le marché des biens bâtis reprend activement

Si les biens non bâtis comme les biens bâtis sont tous deux en augmentation en 2010, ce sont ces derniers qui connaissent la plus forte hausse. Le nombre de leurs transactions progresse ainsi de 15 % et les surfaces de 18 %. En comparaison, on enregistre seulement 2 % de transactions supplémentaires sur les biens non bâtis, pour une surface en hausse de 7 %.
La superficie du lot moyen non bâti est de 7 ha en 2010, en hausse de 4,8 %. Le lot moyen bâti mesure quant à lui 9,4 ha, soit 2,6 % de plus qu’en 2009.

Les personnes morales restent les premiers acquéreurs

Pour la deuxième année consécutive, les personnes morales – dont les groupements forestiers – dépassent les personnes physiques non agricoles en terme de surfaces acquises, avec 38 000 ha à leur actif. Ce volume élevé d’acquisitions est associé à un net recul de leurs ventes (- 15 %).
En conséquence, le patrimoine des personnes morales augmente de plus de 17 000 ha en 2010. Elles sont par ailleurs les premiers acquéreurs de biens de plus de 100 ha.
Les personnes physiques non agricoles ont une place prépondérante sur le marché des forêts, en termes de nombre d’acquisitions (6 700) et de surfaces vendues (37 700 ha).
Elles sont les premiers acquéreurs de forêts de moins de 100 ha.
Les personnes physiques agricoles sont moins présentes sur le marché des forêts. Les surfaces acquises restent néanmoins supérieures de 7 000 ha aux surfaces vendues qui baissent en 2010 (- 19 %).
Après avoir enregistré une forte baisse en 2009, les surfaces mises en vente par les indivisaires, qui correspondent généralement à des biens reçus en héritage, progressent fortement en 2010 (+ 39 %).
Compte tenu du marché morose en 2009, de nombreux indivisaires ont préféré différer leurs ventes en 2010.

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Les chiffres clés du foncier


Suite aux propositions de la Société des Agriculteurs de France nous vous proposons de retenir les chiffres clés du foncier.

SAU

La France compte plus de 27 millions d’hectares de surface agricole utilisée (SAU) dont plus de 7 millions en faire-valoir direct (c’est-à-dire qui appartiennent à des propriétaires qui les exploitent euxmêmes) et près de 20 millions en fermage (c’est-à-dire louées par des propriétaires à des exploitants) (source FNPPR).

L’artificialisation

La France consomme 66 000 ha/an de surface agricole chaque année (l’équivalent d’un département tous les 10 ans) dont 35 000 hectares de terres arables. Au rythme actuel, la surface artificialisée en 2050 pourrait atteindre1 000 m2 par habitant (source FNPPR).

Le marché foncier agricole

La surface agricole a diminué de 7 millions d’hectares entre 1960 et 2010, au profit de la forêt, de l’extension des villes et des infrastructures (source FNSAFER).

Le prix du foncier

5 230 euros, c’est le prix moyen d’1 hectare de terre agricole libre en France en 2010. 10 à 15 000 euros/ha en Espagne, en Allemagne et en Grande Bretagne, 17 000 euros/ha en Italie, 25 000 euros au Danemark et 45 000 euros aux Pays-Bas en 2009.
En 2010, le prix moyen des vignes de qualité (VQPRD) est de 95 200 euros l’hectare.
13 euros/m2 (130 000 euros/ha), c’est le prix moyen en 2010 en France des terres destinées à la construction (1,84 à 46,04 euros/m2) (source FNSAFER).

Qui achète du foncier ?

Personnes physiques agricoles, sociétés d’exploitation agricole, GFA et SCI agricoles, personnes morales non agricoles.
Les personnes morales achètent plus des deux tiers des forêts de plus de 100 hectares.
(Sources : Terres d’Europe-Scafr d’après Safer, Eurostat et données nationales, Fnsafer).

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