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Développer un territoire en consommant très peu de foncier : comment faire ?


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Sociétés d’exploitation agricole: règles juridiques et sécurisation du foncier


Journée de formation le 20 novembre 2012 à Saint-Etienne de Crossey
Sociétés d’exploitation agricole : règles juridiques et
sécurisation du foncier

GAEC, EARL, SCEA, etc. : Quelles sont les caractéristiques des différentes formes
d’association en agriculture (constitution, fonctionnement) ? Sociétés et foncier : à quoi
faut-il faire attention ?

Gratuit pour les agriculteurs et les candidats à l’installation.
Participation sur inscription : le lieu et les modalités pratiques vous seront alors
communiqués suite à l’inscription.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION :
Auprès du Comité d’action juridique Rhône-Alpes :
- Sur le site Internet : www.comite-action-juridique.fr
- Par téléphone : 04 81 91 99 04
- Par courriel : formation@comite-action-juridique.fr

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CONNAÎTRE LES REGLES POUR DEFENDRE SES INTERÊTS


LE SERVICE JURIDIQUE DE LA FDSEA 38 VOUS INVITE A DEUX JOURNEES D’INFORMATIONS

SUR LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE FONCIER :

Statut du fermage, Contrôle des Structures, SAFER

Au choix :

- Le mardi 22 novembre 2011 à SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (mairie – salle bleue) de 10h à 16h

- Le mardi 6 décembre 2011 à la Maison des Associations de SAINT JEAN D’HERANS de 10h à 16h

Ces rencontres sont ouvertes à tous.

Un buffet sera proposé à midi.

Merci de vous inscrire au 04 76 20 68 10 en indiquant à laquelle des deux journées vous souhaitez assister.

Pour tout renseignement concernant ces journées d’informations:

contactez Bernard NAVET  au 04 76 20 68 12.

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Les chiffres clés du foncier


Suite aux propositions de la Société des Agriculteurs de France nous vous proposons de retenir les chiffres clés du foncier.

SAU

La France compte plus de 27 millions d’hectares de surface agricole utilisée (SAU) dont plus de 7 millions en faire-valoir direct (c’est-à-dire qui appartiennent à des propriétaires qui les exploitent euxmêmes) et près de 20 millions en fermage (c’est-à-dire louées par des propriétaires à des exploitants) (source FNPPR).

L’artificialisation

La France consomme 66 000 ha/an de surface agricole chaque année (l’équivalent d’un département tous les 10 ans) dont 35 000 hectares de terres arables. Au rythme actuel, la surface artificialisée en 2050 pourrait atteindre1 000 m2 par habitant (source FNPPR).

Le marché foncier agricole

La surface agricole a diminué de 7 millions d’hectares entre 1960 et 2010, au profit de la forêt, de l’extension des villes et des infrastructures (source FNSAFER).

Le prix du foncier

5 230 euros, c’est le prix moyen d’1 hectare de terre agricole libre en France en 2010. 10 à 15 000 euros/ha en Espagne, en Allemagne et en Grande Bretagne, 17 000 euros/ha en Italie, 25 000 euros au Danemark et 45 000 euros aux Pays-Bas en 2009.
En 2010, le prix moyen des vignes de qualité (VQPRD) est de 95 200 euros l’hectare.
13 euros/m2 (130 000 euros/ha), c’est le prix moyen en 2010 en France des terres destinées à la construction (1,84 à 46,04 euros/m2) (source FNSAFER).

Qui achète du foncier ?

Personnes physiques agricoles, sociétés d’exploitation agricole, GFA et SCI agricoles, personnes morales non agricoles.
Les personnes morales achètent plus des deux tiers des forêts de plus de 100 hectares.
(Sources : Terres d’Europe-Scafr d’après Safer, Eurostat et données nationales, Fnsafer).

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Pour une nouvelle vision du foncier


Au terme d’une année de réflexions et partages avec les acteurs du monde agricole et industriel, la SAF-agriculteurs de France publie en juin 2011 un rapport (1) et des préconisations pour envisager différemment les enjeux du foncier agricole et anticiper les mutations profondes de l’agriculture française.

La terre agricole représente un patrimoine culturel et financier, soumis aujourd’hui à de nombreuses pressions tant environnementales, politiques, économiques, que sociologiques et affectives. Ces pressions contribuent au renchérissement du prix des terres et impliquent une évolution de la stratégie foncière des entreprises agricoles françaises.
Partant du constat que l’enjeu des surfaces agricoles, en France, n’a pas ou peu fait l’objet de réflexion stratégique et que ce sujet devient crucial dans la compétitivité des entreprises agricoles, la SAF, think tank agricole, a mené un cycle de réflexion 2010-2011 sur le thème « Agriculture, Foncier et Territoires ».

« Ce travail de réflexion et propositions a associé agriculteurs, entreprises, conseils, administrations et acteurs du monde agricole pour aboutir à une nouvelle approche de la thématique foncière au bénéfice du dynamisme et de la performance de nos entreprises agricoles » souligne Laurent Klein, Président de la SAF.

Au terme de ce cycle, la SAF propose des approches et outils innovants dans un rapport publié et disponible à l’issue de son Assemblée générale le 16 juin prochain.

Faciliter l’accès au foncier

Pour engager ce changement de perception nécessaire sur la terre agricole, la SAF souhaite ainsi faciliter et préserver l’accès au foncier pour les chefs d’entreprise agricole par plusieurs mesures détaillées.

Parmi celles ci, l’accès facilité à des fonds pour développer les capacités d’investissement sur le foncier, la mise en place de modes de faire-valoir comme la location-gérance pour encourager les jeunes agriculteurs à s’installer, l’adaptation de la fiducie pour permettre de déléguer la gestion de biens agricoles pour un temps donné, le maintien des capacités de production agricole en anticipant l’artificialisation des terres ou encore l’accès et le développement de l’implication des agriculteurs dans la gouvernance du foncier en France.
Ces propositions seront présentées et soutenues ces prochains mois auprès de l’ensemble des acteurs du monde agricole et de la société civile pour engager des évolutions concrètes au service de la compétitivité de l’agriculture.

(1) Rapport disponible à partir du 16 Juin 2011 sur le site internet www.agriculteursdefrance.com

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Une journée dédiée à la stratégie foncière régionale


Ce mercredi 20 avril, Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, Gérard
LERAS, Conseiller spécial à la politique foncière, et Marie-Odile NOVELLI, Vice-présidente
déléguée au logement, à la politique de la ville et aux solidarités, ont participé à une visite de
terrain à Vienne, à Pont-Évêque (38) et à Grigny (69).

L’occasion de présenter des solutions en matière de stratégie foncière avec un projet de revalorisation urbaine reposant sur la reconquête de friches industrielles ou encore la recherche d’une meilleure maîtrise du foncier existant en vue du maintien des espaces et des activités agricoles.
« Le foncier constitue un enjeu fondamental et stratégique du développement viable et durable de nos territoires » a déclaré Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, en débutant la visite.
La politique foncière est une stratégie inhérente à l’aménagement du territoire, qui est transversale aux différentes délégations et compétences régionales : économie, agriculture, logement, environnement…

Le Conseil régional, qui développe une vision structurante à l’échelle de Rhône-Alpes, souhaite ainsi exercer un effet levier afin d’inciter les collectivités à la prise en compte de la problématique foncière dans la conception des projets de territoire, pour une meilleure maîtrise de l’espace et de l’usage qui en est fait.
« Le premier devoir des collectivités est de concentrer autant que possible les opérations d’habitat, industrielles et commerciales sur les friches existantes et à l’intérieur des zones urbaines pour préserver les sols agricoles et les espaces naturels » a déclaré Gérard LERAS.

En effet, la région Rhône-Alpes est confrontée à une forte pression foncière qui contribue à un étalement urbain consommateur de terrains, destructeur de terres agricoles et d’espaces naturels.

Face à cette problématique, le Conseil régional lancera, en octobre 2011, une politique foncière ambitieuse et innovante en votant une délibération cadre. Ce projet s’appuie notamment sur un diagnostic du territoire et la réalisation d’études de cas concrets, dont une à Grigny sur le maintien d’activités agricoles en secteur périurbain. Quinze études sont en cours à ce jour, en partenariat avec le CERF* Rhône-Alpes, les Agences d’urbanisme, les CAUE**, les Parcs Naturels Régionaux, l’Université de Grenoble…

La volonté de la Région est de :
- lutter contre l’étalement urbain et de veiller à un développement cohérent et durable des territoires,
- favoriser les opérations de production de logements économes de foncier,
- contribuer au développement économique par la reconquête des friches industrielles,
- protéger le foncier agricole et d’agir pour l’augmentation du nombre d’exploitations,
- mieux prendre en compte les mesures environnementales dans les projets de territoires à construire.

* Centre d’Echanges et de Ressources Foncières
** Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement

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Appel à projets foncier agricole


Le CDRA Alpes Sud Isère apporte des aides pour inciter à l’entretien et la préservation du foncier à vocation agricole dans l’objectif de favoriser l’installation, le renouvellement et le maintien des exploitations existantes.

Le CDRA lance un appel à projets pour mobiliser ces aides qui se termineront en juillet 2011 :

- Location par bail rural, pour les propriétaires de parcelles agricoles.

- Acquisition foncière, pour les communes et intercommunalités.

- Remise en état agricole de parcelles à enjeux paysagers et/ou patrimoniaux,

- Animation des actions d’entretien,

pour les associations ou groupements fonciers, associations à vocations agricoles/forestières, collectivités territoriales, structures d’insertion.

Sont concernés par cet appel à projets, toutes les actions d’animation qui seront réalisées en 2011 et les projets d’investissements qui démarreront avant juillet 2012.

Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés au CDRA avant le 27 mai 2011.

Vous trouverez le détail de l’appel à projet sur le site Internet du CDRA www.alpes-sud-isere.fr, dans la rubrique Espace documentaire, Appel à projets, et l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention dans la rubrique Espace documentaire, demande de subvention.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Sébastien BEZELGA, chargé de mission agriculture

T : 04 76 78 86 38 – agriculture@alpes-sud-isere.fr

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Foncier: les SAFER veulent un surcroit de financement par une taxe


Chaque année, 86 000 hectares de terres agricoles disparaissent en France. Il y a dix ans, le rythme annuel était de 74 000 hectares environ. On pensait que la disparition était environ d’un département tous les dix ans. Elle serait plutôt de l’équivalant d’un département annuellement.

Il y a urgence à sauver les terres agricoles. Il y a un bel accord, des promesses.

Mais bien des responsables des SAFER, dans les coulisses du Congrès des 50 ans des SAFER, tenu à Lyon ce jeudi, sont sceptiques. Il y a les discours et les  réalités.

Le foncier a toujours été un problème. IL fut à l’origine de la création des SAFER. Mais il est devenu une question mondiale sur une planète qui s’urbanisme dont la population atteindra  9 milliards d’habitants dans 40 ans.

Certes, les SAFER sont consultées quand on construit des infrastructures, a rappelé le président. Certes les SAFER intègrent la dimension environnementale. En cinquante ans, les SAFER ont traité plus de 13 millions d’hectares mais l’appétit d’infrastructures et d’urbanisation ne  faiblit pas. Il s’accélère au contraire.

Protéger

Il faut donc protéger vraiment efficacement les terres agricoles et  naturelles. «  La disparition croissante de ces terres par artificialisation n’est pas acceptable, elle privilégie le court terme et le gaspillage sur l’effort et l’économie qui sont seuls porteurs d’avenir ».

Or actuellement la situation est difficile : fermeture, situation difficile des agriculteurs,  incertitude sur les marchés financiers qui pousse les propriétaires à retarder les ventes, hésitation des acheteurs.

Les SAFER doivent donc trouver des moyens supplémentaires. L’essentiel de leurs moyens vient du marché (86%). Les SAFER ne peuvent espérer obtenir dans le contexte fiscal actuel, le produits d’une taxe égale à celle qui est perçue par les Etablissement Publics Fonciers qui peut aller jusqu’à 20 euros par habitant, sans atteindre ce niveau.

Les SAFER espère que l’Etat donnera le feu vert à une recette fiscale qui pourrait aller jusqu’à 2 euros par habitant, de quoi permettre des opérations d’achat plus nombreuses pour mettre des terres à la disposition d’agriculteurs.

Michel Deprost

le quotidien de l’environnement
de l’innovation et de l’éco entreprise.

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