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Paris ne doit pas oublier la spécificité montagne


Le Premier ministre, François Fillon, a installé hier soir, au siège de la DIACT, le nouveau Conseil National de la Montagne (CNM)  ainsi que sa Commission Permanente, en présence de plusieurs membres du gouvernement.

Les échanges, nombreux et approfondis, ont porté sur trois sujets principaux.

- La loi Montagne

Cette loi s’est imposée comme un texte de référence. Elle a posé le principe d’une évolution progressive de la société montagnarde, dans le respect de sa culture et de son identité. Elle a élevé le développement équitable et durable des territoires de montagne au rang d’objectif d’intérêt national.
Enfin, elle encourage la diversification de leur économie et l’amélioration des services à la population.

25 ans après sa publication, François Fillon propose d’engager avec le CNM un bilan de cette loi, afin de porter un diagnostic sur sa mise en œuvre et la réussite de ses objectifs. Le Premier ministre a confié à la DIACT la coordination opérationnelle de ce bilan, dont les conclusions seront portées par la commission permanente lors du prochain Conseil National de la Montagne, à l’automne 2010.

- La réforme des collectivités locales

Dans le prolongement du récent congrès de l’Association nationale des élus de Montagne (1), ceux-ci ont souhaité que les réformes proposées au Parlement maintiennent la représentativité des territoires de montagne au sein des assemblées locales et que les futurs textes prennent en compte les particularités des massifs. Le Premier ministre a demandé qu’un groupe de travail du CNM soit créé sur ce sujet et définisse les axes d’une bonne adaptation de la réforme aux territoires de montagne.

- Le devenir des territoires de montagne

Les territoires de montagne sont confrontés à diverses évolutions environnementales, économiques et sociales que les politiques publiques doivent prendre en compte. Des groupes de travail portant sur le devenir des stations de moyenne montagne, de l’agriculture de montagne, les interventions européennes en faveur de la montagne, la gestion des espaces de montagne et les services aux populations de montagne ont été mis en place.

Le Premier ministre a donc proposé au nouveau Conseil National de la Montagne de:

- dresser le bilan de la loi Montagne, 25 ans après sa publication,

- d’avancer des propositions sur la gouvernance des territoires de montagne,

- d’articuler les impératifs de l’agriculture, du tourisme et des services au public.

François Fillon a fixé la prochaine réunion du CNM en formation plénière à l’automne 2010, pour échanger sur les conclusions de ces différents travaux et envisager les suites à donner.

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(1) Rappelons que les élus de la montagne (ANEM) réunis en congrès, les 22 et 23 octobre à L’Argentière – La Bessée dans les Hautes-Alpes, ont adopté 7 motions en faveur d’un développement durable et équitable des zones de montagne.

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François Fillon: « Une France sans paysans, ça ne serait pas la France! »


François Fillon, Premier ministre, a répondu aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, à une question du député de l’Isère Georges Colombier (UMP) sur la crise agricole, lui donnant l’occasion d’expliciter les trois volets du plan d’urgence mis en place et exposé en matinée par le président de la République à Poligny, dans le Jura.

« Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement travaille avec la profession agricole à apporter une réponse globale à une crise dont vous avez eu raison de souligner qu’elle était « globale », qu’elle était à la fois structurelle, liée aux dysfonctionnements de la Politique agricole commune, mais liée aussi – c’est une crise conjoncturelle – à la crise mondiale que nous traversons et qui s’est traduite par un effondrement, dans de nombreux pays, de la consommation.

De quoi parle-t-on ? Du premier secteur industriel français, avec 163 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Nous parlons aussi de la souveraineté nationale en matière alimentaire. Nous parlons aussi d’un secteur qui est l’un des premiers secteurs exportateurs dans un monde où 2 milliards de personnes souffrent de malnutrition. Enfin, nous parlons d’hommes et de femmes, qui vivent depuis deux années consécutives une baisse de leurs revenus, qu’aucune autre catégorie de la population française ne pourrait supporter comme ils le supportent.

Alors, face à cette situation, nous avons décidé d’un plan que le président de la République a présenté ce matin, qui vise d’abord à mettre en œuvre des mesures d’urgence :

- Un milliard d’euros de prêt à 1 ou 1,5 %, avec un différé de remboursement d’un an pour restructurer les trésoreries, pour permettre aux entreprises agricoles d’investir dans l’avenir et de préparer un avenir que la nation soutient. Au fond, quand on prête 1 milliard d’euros à la profession agricole, comme on l’a fait avec l’automobile, comme on l’a fait avec les PME, c’est qu’on a confiance dans l’avenir de l’agriculture.

A côté de ce milliard de prêt bancaire, nous avons prévu 650 millions d’euros d’aides, qui vont permettre de prendre en charge des intérêts d’emprunt sur 2009 et 2008, qui vont permettre de prendre en charge des cotisations sociales, qui vont permettre de restructurer des entreprises agricoles qui doivent l’être, qui vont permettre de renouveler les exonérations, notamment de TIPP ou de taxe sur le gaz, ou encore de rembourser à hauteur de 75 % la taxe carbone.

- Le deuxième volet du plan que le président de la République a annoncé, c’est une mobilisation générale auprès de nos partenaires européens pour inventer une régulation européenne rénovée. Il s’agit d’abord de mettre en œuvre une régulation sur le lait dès le début de 2010, et ce sera le sujet principal de la rencontre que le président de la République aura dès demain, à Paris, avec la Chancelière, Angela Merkel, qui a décidé de rendre sa première visite depuis son élection à notre pays.

De la même façon, nous allons porter le débat pour une régulation générale des marchés européens, pour une préférence communautaire rénovée autour d’une idée simple : nous défendons des normes sanitaires, et nous défendons des normes environnementales, et c’est sur la base de ces normes que doit s’exprimer la préférence communautaire.

- Enfin, le troisième volet de ce plan, c’est l’esquisse de la loi de modernisation agricole, dont vous allez discuter dans quelques semaines. Nous voulons en particulier que cette loi de modernisation agricole apporte de nouveaux outils de gestion aux agriculteurs, généralise les contrats entre agriculteurs et transformateurs, mette en place des outils modernes de gestion des risques – je pense notamment aux outils assurentiels, et enfin permette de répondre à l’une des questions les plus graves auxquelles l’agriculture est confrontée, celle du coût de la main-d’œuvre, qui fait qu’aujourd’hui les productions françaises, au regard des productions espagnoles, italiennes, allemandes ne sont pas compétitives.

Mesdames et Messieurs les députés,

Pour nous, cette question, c’est une question économique, mais c’est aussi une question identitaire. Nous pensons que l’agriculture française et l’agriculture européenne doivent être préservées, en raison des atouts économiques qu’elles représentent, mais aussi parce que l’agriculture fait partie de nos traditions, de notre histoire, de notre identité, parce qu’une France sans paysans, ça ne serait pas la France ! »

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De nouveaux PER en 2010


A l’occasion de son déplacement le 8 septembre à Sauveterre-de-Guyenne en Gironde, François Fillon a annoncé l’engagement d’un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale (PER) pour 2010.

Avant de saluer « la cohérence du développement local », le Premier ministre a qualifié le pôle d’excellence rurale (PER) de l’Entre-deux-Mers de « réussite », fédérant « les efforts des collectivités publiques et des acteurs privés ».

En dressant ce bilan positif, François Fillon a rappelé que les pôles d’excellence rurale, créés en 2005, « devaient être trois cents à l’origine, près de quatre cents ont finalement été labellisés ». Face à ce succès, il a annoncé l’engagement d’un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale dont « les territoires sélectionnés et le programme des réalisations seront négociés au cours du premier semestre 2010″.

Si l’objectif général des PER « sera toujours de développer la compétitivité, l’attractivité et l’activité de nos territoires ruraux », le Premier ministre souhaite que les pôles répondent « davantage aux demandes de nos concitoyens en matière de service au public, ou encore d’emploi ». « Nous soutiendrons particulièrement ceux qui, pour favoriser ces emplois et ces services, miseront sur l’innovation », a-t-il ajouté.

Ces nouveaux pôles d’excellence rurale devront conduire à « une refondation de notre politique d’aménagement du territoire ». Dans cette optique, le Premier ministre a fixé trois objectifs :

- accroître la complémentarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains ;
- préserver la beauté de notre littoral, de notre montagne, de nos espaces naturels remarquables ;
- garantir à nos concitoyens, où qu’ils se trouvent sur le territoire, la proximité des services.

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