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Apiculture: charte de bonnes pratiques en pollinisation


La contribution du service de pollinisation par les abeilles mellifères est l’un des facteurs clés de la réussite de nombreuses productions agricoles, et particulièrement des semences oléagineuses.

Plus que jamais, la disponibilité et la qualité des colonies d’abeilles sont des enjeux majeurs de la pollinisation des productions.

C’est pourquoi les professionnels de l’apiculture et du secteur français des semences oléagineuses s’engagent dans une démarche de transparence et de qualité, en signant la Charte de bonnes pratiques agricoles et apicoles en pollinisation.

Cette charte est le résultat d’un travail commun des apiculteurs, agriculteurs-multiplicateurs et semenciers, pour renforcer le dialogue et leur collaboration historique.

Elle formalise leurs engagements réciproques pour une pollinisation de qualité, dans le respect des bonnes pratiques agricoles et apicoles, au bénéfice de tous.

Cette initiative GNIS, ANAMSO, UFS, ITSAP-Institut de l’abeille a été remarquée par le Comité Apicole de FranceAgriMer, chargé par le ministère de l’Agriculture de la mise en œuvre du Plan de développement durable de l’apiculture (PDDA). En effet, la mesure 8.1 du PDDA invite les cultivateurs et les apiculteurs à se rencontrer pour « la rédaction d’une charte du service de pollinisation ».

Le GNIS, l’ANAMSO, l’UFS, l’ITSAP-Institut de l’abeille, et ADA France se félicitent que le ministère de l’Agriculture reconnaisse le caractère exemplaire de leur initiative dans le cadre du PDDA et espèrent pouvoir proposer cette Charte aux différentes filières de production, pour un meilleur service de pollinisation en France.

Cette charte s’inscrit dans l’action www.beewapi.com initiée par le GNIS, l’ANAMSO et l’UFS en partenariat avec l’ITSAP-Institut de l’abeille.

L’Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO) est la structure dédiée à la production de semences oléagineuses. Depuis 50 ans elle défend les intérêts techniques et économiques des producteurs qu’elle accompagne dans l’exercice de leur métier.

Elle est également chargée de proposer aux pouvoirs publics toutes les mesures utiles qui intéressent la production de semences oléagineuses, de promouvoir et favoriser tous les progrès techniques dans le domaine qui lui est propre.

Le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) rassemble toutes les parties prenantes de la filière semences française, soit 72 entreprises de sélection, 249 entreprises de production, 17 800 agriculteurs multiplicateurs, 23 000 points de vente ainsi que les utilisateurs, agriculteurs et transformateurs.

L’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation (ITSAP-Institut de l’abeille) a pour objectif de concourir au développement de l’apiculture à travers l’expérimentation, la recherche appliquée, l’assistance technique et économique, l’animation, la diffusion et la formation. Il fédère et accompagne les professionnels et les groupements de la filière apicole tout en mettant à leur service son expérience et ses compétences.

ADA France, fédération nationale du réseau du développement apicole, a pour objectif de concourir au développement de l’apiculture, à travers l’appui à l’installation et accompagnement administratif et technique des apiculteurs (actifs, nouveaux installés et porteurs de projets), diffusion de documents et d’informations techniques et économiques, formation continue et de regrouper et animer au plan national, les groupements de développement apicole à vocation professionnelle (ADA).

L’Union française des semenciers (UFS) est l’organisation professionnelle qui représente 130 entreprises semencières implantées en France et qui ont pour activités la création de variétés végétales, la production et la mise en marché de semences pour l’agriculture, les jardins et les paysages.

Interlocuteur de référence pour l’industrie des semences, elle porte la voix de ses adhérents dans une interprofession forte. Au sein des filières, les semenciers participent à la construction d’une activité économique structurée, dynamique, responsable et pérenne.

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Droits des agriculteurs sur leurs semences: réaction de la confédération paysanne


C’est avec stupéfaction que la Confédération Paysanne a découvert que le gouvernement a désigné le représentant du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du Traité international sur les semences. Elle le fait savoir à travers un communiqué.

Un point important de l’ordre du jour de la quatrième session de l’Organe Directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture qui se tiendra en Indonésie du 14 au 18 Mars prochain est l’application des droits des agriculteurs sur leurs semences, définis aux articles 6 et 9 du Traité. Pour défendre la position française sur cette question précise des droits des agriculteurs, le gouvernement français a osé désigner… le directeur des relations extérieures du GNIS :

  • qui réclame à corps et à cris le paiement par les agriculteurs qui réutilisent leurs semences de ferme d’une Contribution Volontaire Obligatoire reversée directement, pour 85% de son montant, à l’industrie semencière,
  • qui poursuit en justice les agriculteurs qui reproduisent des semences de ferme des dernières variétés protégées par une loi française qui les interdisait, mais n’est presque plus utilisée depuis l’adoption en 1994 d’un règlement européen qui les autorise,
  • et qui envoie ses contrôleurs à la poursuite des agriculteurs qui conservent, utilisent, échangent ou vendent leurs semences de ferme.

Les industriels des semences ne supportent pas que les agriculteurs puissent bénéficier, tout comme eux et en toute légalité, du « privilège du sélectionneur » d’utiliser les variétés disponibles sur le marché pour sélectionner leurs propres variétés et d’échanger leurs semences dans le but de les sélectionner et de les conserver.

La reproduction, la sélection et la gestion dynamique des semences à la ferme sont pourtant aujourd’hui les compléments indispensables à la production de semences par la filière industrielle.

En effet, seule l’adaptation locale des variétés cultivées permet de diminuer significativement ou d’abandonner l’usage des engrais et pesticides chimiques qui empoisonnent la santé et l’environnement et de rendre aux plantes la plasticité indispensable à leur adaptation aux changements climatiques de plus en plus importants et imprévisibles.

La filière semencière industrielle ne peut pas et ne pourra jamais amortir la sélection et la multiplication de petits lots de semences adaptés à chaque terroir, seuls les paysans peuvent faire ce travail par multiplications successives dans leurs champs. Mais ils ne peuvent pas le faire si on leur interdit de ressemer et d’échanger leurs semences et si on les oblige de devenir totalement dépendant d’une poignée de multinationales productrices d’OGM.

Les droits des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs semences de ferme sont l’indispensable pilier de toute politique agricole durable préservant la santé, l’environnement et la souveraineté alimentaire. C’est pourquoi la Confédération Paysanne demande au gouvernement français d’engager une concertation avec les agriculteurs qui renouvellent et conservent la biodiversité cultivée avant de désigner, pour défendre sa position sur les droits des agriculteurs, un représentant des intérêts de l’ensemble de la population et non le représentant d’un lobby industriel qui milite pour leur suppression.

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Production de plants de légumes: enregistrement au GNIS obligatoire


Le nouvel intérêt pour le potager, les légumes, le jardinage plaisir et santé se traduit actuellement par une demande accrue en plants de légumes pour les jardiniers amateurs. De nombreux horticulteurs se sont mis à produire des plants de légumes.

Ces productions sont soumises à des réglementations particulières encadrées par le GNIS. L’enregistrement au GNIS est obligatoire pour toutes les entreprises qui produisent, importent ou commercialisent des plants de légumes en France (Décret n°94-510 du 23 juin 1994). Une déclaration annuelle des quantités produites et importées est obligatoire. Un étiquetage permettant la traçabilité de tous les emballages est également obligatoire (voir: une réglementation pour la commercialisation des plants de légumes).

Actions entreprises en faveur des plants de légumes

Les principales actions menées sont :

Pour les producteurs de plants de légumes :

La mise à disposition des informations techniques et réglementaires spécifiques aux plants de légumes dans une rubrique particulière du site du GNIS (à usage réservé pour les producteurs de plants de légumes : s’inscrire)

Les principaux documents régulièrement mis à jour que l’on y trouve sont : des fiches descriptives des principaux bioagresseurs des plants de légumes, des tableaux des produits phytosanitaires utilisables, les textes réglementaires actuels et des informations sur les PPE, l’agriculture biologique,…

Pour les jardiniers amateurs :

Le site de référence sur les plants de légumes www.plantsdelegumes.org. Ce site, réalisé par le GNIS en collaboration avec la FNPHP, comprend 4 parties :

1. le potager : avec des explications sur l’installation et l’entretien d’un potager, un calendrier des opérations à effectuer et des conseils pour jardiner bio,
2. les plants : avec 18 fiches légumes (laitues, melons, tomates, aromatiques,…) décrivant le choix, le calendrier, la culture, les ennemis et la récolte des principaux légumes obtenus avec des plants,
3. alimentation et santé : où l’on explique tous les bienfaits pour l’alimentation et la santé apportés par le jardinage,
4. les producteurs : avec une carte qui permet de rechercher et localiser facilement les producteurs de plants de légumes dans chaque région. Les producteurs de plants, par un accès réservé, peuvent présenter eux même leur entreprise et leurs spécialités.

Ces actions sont mises en œuvre sous l’impulsion de la commission plants de légumes issue de la section semences potagères et florales du GNIS. Les professionnels qui y siègent sont nommés par la FNPHP. Des représentants du SFPPP, de l’UFS, de la FNMJ et du Ministère de l’alimentation et de l’agriculture y participent également. Depuis 2009, un programme d’expérimentation visant à améliorer la production de plants de légumes avec des méthodes de lutte raisonnées a été mis en œuvre.

Tous les producteurs de plants de légumes non enregistrés au GNIS doivent contacter rapidement la délégation régionale du GNIS correspondant à leur région ou envoyer un mail à valérie.lelong@gnis.fr afin que leGnis puisse leur faire parvenir un formulaire d’enregistrement et leur donner les précisions nécessaires.

GNIS : Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
FNPHP : Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières
SFPPP : Syndicat des Producteurs de Plants de légumes Pour Professionnels
UFS : Union Française des semenciers

FNMJ : Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie

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