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Installation en agriculture : Le carnet de route


Depuis début septembre 2014, un carnet de route est remis aux porteurs de projet d’installation.
Il rassemble toutes les informations dont le(a) (jeune) candidat (e) va avoir besoin pour piloter son projet de création ou de reprise d’une exploitation agricole. Ce nouvel outil permet aussi de stoker les documents officiels que les futurs agriculteurs vont recevoir tout au long de leurs démarches d’installation.

Se présentant sous la forme d’un classeur, le carnet de route est avant tout un outil d’information et de suivi organisé autour des 8 étapes clés du parcours de l’installation :

  1. Mon projet émerge, je m’informe, je suis orienté(e) et conseillé(e) au Point Accueil Installation
  2. Je me pose les bonnes questions. Je mûris mon projet
  3. J’évalue mes compétences et j’acquière les compétences qui me manquent
  4. Je construis mon projet et j’évalue sa faisabilité
  5. Je finalise le financement de mon projet
  6. Je m’installe
  7. Je suis accompagné(e) après mon installation

Les informations fournies, complémentaires à celles contenues dans le site deveniragriculteur.fr, sont ajustées au profil et aux besoins des porteurs de projets, et adaptées aux pratiques de chaque département de Rhône-Alpes. Elles seront régulièrement actualisées.
Le classeur est remis au cours d’un rendez-vous individuel au Point Accueil Installation lorsque le candidat à l’installation s’engage officiellement dans le parcours.

C’est un outil unifié et mutualisé pour les 8 départements de la région Rhône-Alpes.
Ce projet est financé dans le cadre du plan de communication régional Installation-Transmission État, Région Rhône-Alpes et Chambres d’agriculture.

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Rénovation du dispositif à l’installation : Il y a urgence !


Communiqué de la Coordination Rurale.

La section Jeunes de la Coordination Rurale partage les inquiétudes de l’ensemble des acteurs de l’installation en agriculture, en région ou au niveau national quant à l’avancement de la mise en œuvre du nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation.

Des freins majeurs

Ce retard est lié à l’incapacité (ou le manque de volonté) à simplifier les procédures, malgré les demandes émanant des acteurs de terrain et freine considérablement les installations.
Par ailleurs, le calendrier de mise en œuvre est quant à lui trop ambitieux*, voire même irréaliste ! Il est nécessaire de régler en priorité ces deux problématiques afin que le nouveau dispositif puisse être viable et efficace.

Les nouveaux agriculteurs, les premiers pénalisés

Si cette mise en œuvre pose de réels problèmes aux organisations agricoles OPA, la section Jeunes de la CR souligne que les premiers lésés seront les candidats à l’installation. Les installations prévues à compter du 1er janvier 2015 sont toutes en cours d’élaboration, et nombreux sont les futurs agriculteurs qui sont aujourd’hui dans l’incertitude absolue sur l’issue de leur demande : quels montants de Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peuvent-ils espérer ? Que doit contenir leur Plan d’Entreprise (PE) ? Quand pourront-ils s’installer ?

Le ministère doit prendre ses responsabilités


La Section Jeunes de la CR rappelle que compte tenu de la situation actuelle, le Ministère n’a que deux options : retarder la mise en œuvre de ce nouveau dispositif ou tenir enfin compte des propositions de la CR en simplifiant au maximum (montant de DJA unique revalorisé uniquement en zone défavorisée, simplification du PE, réduction des préconisations du Plan de Professionnalisation Personnalisé).
Après une année 2013 catastrophique en termes de renouvellement des générations (la hausse de 6 % des installations n’a pas permis de compenser les départs, et l’agriculture a perdu plus de 15 000 actifs), il est temps de prendre des mesures appropriées.

* La nouvelle configuration de l’accompagnement à l’installation doit être prête au 1er janvier 2015, ce qui implique que :

  • toutes les régions devront, via leur CRIT (Comité régional installation-transmission), avoir validé leurs grilles de modulations, et procédé aux labellisations des Points Accueil Installation, Centres d’Élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés, … selon les nouveaux cahiers des charges,
  • tous les techniciens en charge de l’installation devront maîtriser les nouveaux outils imposés (PE notamment),
  • les dossiers de candidature devront être présentés conformément aux nouvelles circulaires.

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Installation en élevage laitier


Localisation : L’exploitation se situe en zone de « montagne » (580 m d’altitude), dans le canton de Virieu, dans une commune de 120 habitants, offrant tous les services de proximité à moins de 6 km. Les établissements scolaires sont accessibles par le ramassage scolaire : maternelle-primaire à moins de 3 km et lycée à 10 km. La localisation en hauteur donne une vue sympathique sur les piémonts de la Chartreuse
Contexte : GAEC à 2 associés, recherche un associé pour le remplacement d’un associé sortant (départ en retraite).
Exploitation : ELEVAGE BOVINS LAIT – 518 000 L DE REFERENCES LAITIERES
23 ha maïs ensilage, 5 ha céréales à paille et 26 ha prairies temporaires et naturelles. Environ 30 ha sont en propriété familiale
- Cheptel : 55 V.L., de race Montbéliarde + génisses (tout est élevé). Contrôle Laitier, Inséminations Artificielles, moy. Lait = 9 000 L / VL.
- Bâtiment d’exploitation : 2 stabulations libres sur logettes pour VL (1125 m²) et génisses (625 m²), récentes (1982 et 2005), aux normes, très fonctionnelles, avec couloir d’alimentation. 2 fumières couvertes, aux normes (2005), avec racleurs automatiques. 1 vieux bâtiment de stockage de 750 m2. 2 silos couverts de 300 m3 chacun.
- Matériel : tout équipement nécessaire à la conduite de l’exploitation, fonctionnement en CUMA, matériel récent.
Salle de traite 2X6 (2005) – tank 4200 L
Reprise : Capital Social : 170 000 €, comprenant la stabulation, le matériel et le cheptel.
Reprise de 50 % des parts sociales, soit 85 000 €. Reprise échelonnée possible.

Les Atouts de l’offre
- Un bâtiment d’exploitation fonctionnel
- Une exploitation rentable économiquement
- Logement possible sur le site

Profil Candidat recherché : L’objectif est de remplacer l’associé sortant en poursuivant le développement de l’activité actuelle tout en se garantissant des congés : dans l’idéal un W.E/deux et au moins 2 semaines de congés. Le candidat doit avoir un profil d’éleveur laitier et être suffisamment polyvalent sur l’exploitation.
La répartition des tâches et des responsabilités au sein du GAEC sera à voir en fonction des goûts et des compétences de chacun. Le sens de l’organisation et du travail collectif seront appréciés.
Un stage de reprise d’exploitation rémunéré est possible avant tout engagement dans certaines conditions
Contact : Chambre d’Agriculture de l’Isère
Nom : FORT Nathalie / AVOCAT Isabelle
Tél : +004 76 20 67 01
Contacter le conseiller concerné

repertoire

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deveniragriculteur.fr


Vous habitez en Rhône-alpes, Vous vous posez des questions sur le métier d’agriculteur ?Vous souhaitez vous installer en agriculture, Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l’agriculture sur votre territoire, Vous pensez cesser votre activité d’agriculteur…

Nous vous conseillons de vous rendre sur le site: http://www.deveniragriculteur.fr afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires..

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« Novembre, mois de la transmission agricole en Rhône-Alpes ».


Accompagner les agriculteurs dans cette phase délicate, qu’est la transmission de leur exploitation, est une action agricole prioritaire. Prioritaire pour l’avenir de l’agriculture de Rhône-Alpes, mais pas seulement. Le renouvellement des générations en agriculture est la garantie du maintien d’un tissu  rural vivant. Ce sont aussi de nombreuses opportunités d’évolution professionnelle et d’ d’emplois  en Rhône-Alpes.

Voilà pourquoi l’Etat, la Région et les Chambres d’agriculture de Rhône-Alpes se mobilisent pour inviter les chefs d’entreprise agricole à anticiper leur transmission. Prendre le temps de s’informer, contacter 1 des 8 Points Accueil Transmission de Rhône-Alpes pour étudier avec lui sa situation, ses attentes, élaborer son projet de cessation- transmission.

Puis le mettre en œuvre  en trouvant  un repreneur  parmi les 2000 jeunes qui démarrent chaque année un projet d’installation agricole.

Novembre, mois de la transmission agricole en Rhône-Alpes permet de lancer la campagne d’information qui tout au long de l’hiver permettra de mobiliser les agriculteurs en projet de cessation de leur activité autour du message suivant : la transmission ça se prépare, les Points Accueil Transmission sont à votre écoute.

L’objectif est aussi de présenter  les autres dispositifs de soutien proposés aux agriculteurs cédants, notamment pour accueillir un jeune « hors cadre familial » : le Registre Départ Installation, le stage Reprise d’Exploitation Agricole, l’aide à l’audit d’exploitation à céder…,

Pour en savoir plus :

le site internet www.transmettrenagriculture.fr avec de nombreuses informations sur les différents dispositifs d’accompagnement permettant de céder une exploitation.

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Promouvoir le métier d’agriculteur et les opportunités de création/reprise d’exploitation


En partenariat avec l’État et la Région Rhône-Alpes, le réseau des  Chambres d’Agriculture de Rhône-Alpes poursuit la campagne de sensibilisation en faveur de la création/reprise d’une exploitation agricole et sa transmission. Près de 4000 affiches vont être diffusées par les partenaires du secteur agricole, les partenaires de l’emploi, formation et orientation scolaire en Rhône-Alpes.

L’agriculture est au cœur de Rhône-Alpes, de son économie, de son développement, de ses territoires. Elle est à l’image de la région, de sa géographie, de son histoire et de ses hommes : extrêmement diversifiée et riche de cette diversité.

Le renouvellement des générations, qui garantit la pérennité des exploitations agricoles, constitue l’un des enjeux majeurs pour l’avenir de l’agriculture de Rhône-Alpes.

C’est pourquoi l’Etat, la Région Rhône-Alpes et la profession agricole, partenaires de la politique régionale de soutien à l’installation et à la transmission en agriculture, renforcent et déploient davantage la communication sur ces deux thématiques. Cette volonté commune se traduit par la définition puis la mise en œuvre d’un plan régional de communication.

Après la création du site Internet deveniragriculteur.fr, lancée le 4 avril, le plan se poursuit par une campagne d’affichage. Nous retrouvons Mélusine, Yoann, Sylvain, Michel, Gérard, Marion, des agricultrices et agriculteurs de Rhône-Alpes, dans les 5 affiches diffusées par plus de 800 partenaires autour de 2 messages principaux :
Le métier d’agriculteur est accessible à tous.

Les Points Accueil Installation et les Points Accueil Transmission se mobilisent pour accompagner toutes les personnes intéressées.

Les agriculteurs et agricultrices choisies permettent d’illustrer par des photos et des témoignages concrets la diversité des parcours, des projets et des situations : transmission familiale ou  pas, installation hors cadre familial, reprise d’une exploitation agricole existante et création de nouvelles activités, création d’une nouvelle exploitation agricole….

Les prochains rendez-vous à noter dans l’agenda :

Le Mois de la Transmission,  novembre 2013.

Le Mois de l’Installation, février 2014.

En savoir plus : deveniragriculteur.fr

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Installation des jeunes agriculteurs


Le dispositif national des aides à l’installation comprend essentiellement une dotation en capital, la dotation jeune agriculteur (DJA), ainsi que des prêts à taux bonifiés, les prêts MTS JA.

Conditions d’obtention de l’aide :

  • Etre âgés de 18 ans au moins et de 40 ans au plus à la date effective d’installation

  • posséder un diplôme de niveau IV

  • réaliser un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) tenant compte des diplômes et expériences professionnelles antérieures. La réalisation du PPP est un préalable à la présentation du projet d’installation en CDOA.

  • réaliser un plan de développement de l’exploitation (PDE) sur une durée de 5 ans, au terme de ce plan, l’exploitation doit dégager un revenu au moins égal au SMIC, l’exploitation doit constituer une unité économique indépendante,

  • s’engager à acquérir le statut d’agriculteur à titre principal ou secondaire dans un délai de 12 mois,

  • s’engager à effectuer dans les trois ans suivant l’installation les travaux de mise aux normes,

  • tenir une comptabilité de gestion certifiée par un comptable agréé si la comptabilité est tenue par le JA.

Détail du plan de professionnalisation personnalisé (PPP)

Est créé un comité départemental à l’installation (CDI) composé des représentants des organisations professionnelles agricoles, de la Chambre d’agriculture, des collectivités locales, des services de l’Etat, des centres de formation, de structures siégeant en CDOA (banques et Chambre d’agriculture). Ce comité organise le dispositif relatif à l’installation des JA dans le département ; il est consulté sur les candidatures et le fonctionnement du Point Info Installation et du centre d’élaboration du PPP ainsi que sur le contenu du stage collectif obligatoire (stage 21 h).

Le Point Info Installation informe les JA des démarches à effectuer pour l’installation, il fournit à chaque JA un document d’autodiagnostic permettant une première analyse du projet d’installation. Le Point Info Installation dirige les JA vers les organismes chargés de les accompagner dans l’élaboration de leur projet.
Document d’autodiagnostic

Le centre d’élaboration des PPP (CEPPP) constitué de « conseillers compétence » et de « conseillers projets » analyse avec le JA son parcours de formation et ses expériences professionnelles antérieures en lien avec le projet envisagé et élabore un plan de professionnalisation personnalisé comportant a minima un stage collectif de 21 h. Ce plan de formation peut éventuellement comporter une des actions de formation ou des stages en exploitation à réaliser avant ou après l’installation.

Ce PPP est signé conjointement par les conseillers et le JA ; le PPP est agréé par le Préfet (DDT) puis une fois les stages réalisés et au vu des justificatifs, le Préfet (DDT) valide le PPP.

La liste des conseillers est la suivante :

Mme Lise ESCALLIER, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences,
M. Ahmed GAOUACHE, salarié de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences,
Mme Valérie LABORDE, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences,
Mme Dominique ROMAGNOLI, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences,
Mme Danielle CUCHET, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences,
M. Nicolas CHAMPURNEY, salarié de l’Association départementale pour le développement de l’emploi agricole en tant que conseiller compétences,
Mme Nathalie PRALONG, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences et projet
Mme Frédérique FORT, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences et projet
Mme Audrey VIGOUREUX, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
Mme Sophie CADET, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
Mme Anne BARRABE, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
Mme Amandine FORES, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
M. Jacques HABRARD, salarié de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
M. Guy JAUNEAU, salarié de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
Mme Anne Laure GUYARD, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
M. Gilles TESTANIERE, salarié de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
Mme Cécile LEFEBVRE, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
M. Frédéric GIMENEZ, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet

Plan de développement d’exploitation

Le candidat est libre d’établir son PDE lui-même ou de solliciter l’aide de l’organisme de son choix.

Le PDE doit être daté et signé,

La Chambre d’agriculture doit assurer un suivi annuel du PDE et transmettre à tous les jeunes une fiche de suivi :
- fiche de suivi

Cette fiche doit être retournée par le JA à la Chambre d’agriculture dans les six mois dûment renseignée avec toutes les modifications survenues dans l’année écoulée. 4 fiches seront à renseignées à compter de la 1ère année du PDE.

Cette fiche devra préciser tous les changements survenus sur l’exploitation par rapport au PDE initial dans l’année écoulée.

Les productions et le programme d’investissement ne peuvent pas faire l’objet d’avenant au cours de la 1ère année d’installation sauf circonstances exceptionnelles (ex, la casse inopinée d’un matériel ou cas de force majeure).

En cas d’avenant en année 1, une demande doit être faite à la DDT accompagnée de tout justificatif.

Au terme des 12 mois suivant l’installation, en cas de modification du PDE, le jeune doit en fonction des modifications apportées : Tableau de synthèse

1 noter les changements sur la fiche de suivi annuelle suivante

2 faire un avenant simplifié – pas de passage en CDOA ; avenant simplifié si :

  • investissement non prévu au PDE avec un montant < 25% du montant total des investissements financés en prêt JA

  • changement d’objet d’un investissement prévu au PDE et financé en prêts JA

3 faire un avenant lourd (passage en CDOA) : avenant lourd

  • changement d’exploitation, passage d’ATS en ATP ou l’inverse
  • changement des statuts de la société (arrivée ou départ d’un associé, création sociétaire)
  • modification de la production (exemple : passage bovin lait à Bovin allaitant, grandes cultures à cultures pérennes, ou maraîchage) création ou suppression d’un atelier de transformation (lait ou viande)
  • suppression d’un atelier représentant plus de 25% du CA
  • création d’une SARL pour photovoltaïque ou commercialisation des productions
  • modification de + de 25 % des effectifs des animaux ou de la surface

La dotation est versée en une seule fois, et le montant accordé dépend de la zone dans laquelle se situe le projet.
La commission départementale d’orientation agricole (CDOA) après analyse du projet, propose un montant à l’intérieur des plages suivantes :

zone de plaine : entre 8000e et 17300€
zone défavorisée : entre 10300€ et 22400€
zone de montagne : entre 16500€ et 35900€

Contact DDT :

Michèle CHATENAY 04 56 59 45 30 ou Anne Catherine BOSSO 04 56 59 45 26

Contact extérieur :

Point Info Installation :
Maison des agriculteurs 40 avenue Marcellin Berthelot BP 2608 – 36036 Grenoble cedex 02 – tél : 0476206701
Chambre d’agriculture 40 avenue Marcellin Berthelot BP 2608 – 36036 Grenoble cedex 02 – tél : 0476206868 pour la préinstruction des dossiers de demande d’aides
CEPPP : Chambre d’agriculture de l’Isère au 0476206805

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Installation: Jeunes Agriculteurs propose un mur bancaire


Depuis des années, Jeunes Agriculteurs se bat pour faciliter l’installation des porteurs de projet.

En 2009 déjà, Jeunes Agriculteurs a poussé à la mise en place d’un accompagnement personnalisé pour mieux répondre aux besoins et profils des nouveaux installés. Aujourd’hui, notamment dans le cadre des Assises de l’Installation, JA soutient une personnalisation plus poussée des financements pour répondre aux nouvelles situations des futurs installés.

JA prône une installation réussie pour tous. Quatre modes de financements différents suivant les profils et projets ont été répertoriés : le cautionnement, la trésorerie, l’épargne à effet levier ou encore les prêts bonifiés.

  • Par exemple, pour la catégorie hors cadre familial qui représente environ 25% des installations aidées, un soutien particulier doit être pensé par le biais du cautionnement car ces porteurs de projet ne bénéficient pas d’un soutien financier familial et doivent reprendre en général l’intégralité d’une exploitation.
  • Autre exemple, le système actuel d’accompagnement financier incite à investir dès les 5 premières années d’installation. Or, un chef d’entreprise peut avoir un projet qui évolue à plus long terme, c’est pourquoi JA préconise la mise en place d’une épargne à effet levier pour réinvestir 10 ans après son installation.

JA souhaite que le financement soit diversifié et personnalisé par rapport aux besoins du porteur de projet. JA souhaite conserver les aides de l’Etat existantes, mais cela ne suffit plus et ne correspond pas à toutes les attentes ! Néanmoins, JA est conscient que tout ne doit pas et ne peut pas reposer sur l’Etat, d’où l’implication nécessaire d’autres acteurs.

Les acteurs des différentes filières (coopératives, organisation de producteurs…) doivent œuvrer pour répondre aux besoins des jeunes afin de maintenir la diversité des productions. Les collectivités, quant à elle, doivent s’investir dans le renouvellement des générations pour maintenir de la dynamique sur leur territoire.

Ces aides doivent être complémentaires pour couvrir l’ensemble des projets et des publics (hors cadre familiaux, plus de 40 ans, filière en déclin…). L’objectif est d’offrir une palette de financements sous forme de « de briques » pour que le porteur de projet puisse construire son « mur bancaire ». La relève agricole est un enjeu pour le développement des territoires, c’est pour cela que l’Etat, les collectivités, les acteurs des filières doivent œuvrer pour, ensemble, installer demain.

Le combat constant de JA, c’est bien de proposer des mesures concrètes et innovantes pour un projet d’installation réussi pour tous !

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Installation: les offres de reprises en Isère


L’Isère a décidé de mener une politique offensive en direction de son agriculture. Voir notre article:CHARTE DEPARTEMENTALE INSTALLATION EN ISERE 2013 – 2017

Le répertoire installation permet de mettre en osmose les cédants et les candidats à l’installation à travers différentes offres. Voici celles qui sont d’actualité en ce début 2013.

Cliquer sur les références pour découvrir l’offre complète

10699

Département 038 – Référence offre : RDI3812014 – publiée le 01-01-2012
Offre n°12-014 reprise d’un site expérimental Petits Fruits

Bièvre Valloire

Localisation :

11179

Département 038 – Référence offre : RDI3812-029 – publiée le 01-01-2012
Offre de rprise RDI 3812-029

BIEVRE VALLOIRE

Localisation : Plaine

10590

Département 038 – Référence offre : RDI3812011 – publiée le 01-01-2012
Offre n° 12-011 Cession : vente corps de ferme avec terrain attenant

SUD GRESIVAUDAN

Localisation : Le bien se trouve dans les Chambaran en zone de montagne.

10421

Département 038 – Référence offre : RDI3811037 – publiée le 01-01-2012
Offre n° 11-037 Cession en production bovin

Isère Rhodanienne

Localisation : L’exploitation est située en zone rurale de coteau, mais à proximité des axes de communication et des bassins de consommation

5918

Département 038 – Référence offre : RDI38-397 – publiée le 01-01-2012
Offre n°397 Association bovins Lait

Vals du dauphiné

Localisation : Le site est en zone de montagne à moins de 6 Km de tous les services de proximité. Vue imprenable sur les piémonts de la Chartreuse.

10923

Département 038 – Référence offre : RDI3812007 – publiée le 01-01-2012
Offre n°12-007 cession (associat° transitoire) bovins lait

Bièvre Valloire

Localisation : Le site est proche de bassins de consommation, avec une vue imprenable sur le Lac de Charavines.

11174

Département 038 – Référence offre : RDI3812-026 – publiée le 01-01-2012
Offre de reprise RDI3812-026 d’une exploitation en élevage de canard

Isère Porte des Alpes

Localisation : Le site est en zone de plaine, il est proche de bassins de consommation.

10583

Département 038 – Référence offre : RDI3812010 – publiée le 01-01-2012
Offre n° 12-010 Cession pépinière et foncier disponible

GRESIVAUDAN

Localisation : L’exploitation est en zone périurbaine, à proximité de la nationale entre Chambéry et Grenoble, avec un potentiel de vente directe très important.

10874

Département 038 – Référence offre : RDI3812017 – publiée le 01-01-2012
OFFRE N° 12-017 CESSION : Exploitation agritouristique

OISANS

Localisation : OISANS

10621

Département 038 – Référence offre : RDI3812012 – publiée le 01-01-2012
Offre n°12-012 Cession d’une grange avec parcelle de foncier

GRESIVAUDAN

Localisation : Située sur les Balcons de Belledonne, à 20 km de Grenoble sur son tènement de 400m².

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Département 038 – Référence offre : RDI3812021 – publiée le 01-01-2012
Offre n°12-021 Association en bovins lait

Isère Porte des Alpes

Localisation : Le site est proche d’un secteur de type péri urbain, l’exploitation est en zone de plaine.

10964

Département 038 – Référence offre : RDI3812019 – publiée le 01-01-2012
Offre n°12-019 Association Bovins Lait

Boucle du Rhône en Dauphiné

Localisation : L’exploitation est située dans un secteur rural mais avec toutes les commodités à proximité. Elle est en zone de plaine.

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Département 038 – Référence offre : RDI3812-030 – publiée le 01-01-2012
Offre de cession RDI3812-030 exploitation caprin

BIEVRE VALLOIRE

Localisation : exploitation en zone de plaine de polyculture élevage composée d’un troupeau caprins (70 chèvres) et bovins viande (40 vaches allaitantes). L’exploitation est proche d’un bassin de consommation…

10296

Département 038 – Référence offre : RDI3812003 – publiée le 01-01-2012
Offre n°12-003 Bâtiment et foncier attenant en zone de montagne

Alpes Sud Isère

Localisation : L’exploitant en place cesse son activité au 31/12/2011 notamment pour des raison de santé. L’exploitation était orientée en caprins transformation et confitures de plantes. Elle se situe à la porte des Hautes-Alpes …

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Département 038 – Référence offre : RDI3812022 – publiée le 01-01-2012
Offre n°12-022 Bovin Lait, caprins, volaille, tranfo° et vente directe

Boucle du Rhône en Dauphiné

Localisation : L’exploitation est située à la limite du département de l’Ain, dans un territoire à riche patrimoine touristique et environnemental. Elle est en zone dite « défavorisée ».

10851

Département 038 – Référence offre : RDI3812002 – publiée le 01-01-2012
Offre n° 12-002 – petit élevage + potentiel maraîchage en ABio

Sud Grenoblois

Localisation : L’exploitation est située à 15km de Grenoble, en zone de montagne (700m d’altitude).
POUR EN SAVOIR PLUS:
http://www.repertoireinstallation.com/

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CHARTE DEPARTEMENTALE INSTALLATION EN ISERE 2013 – 2017


Rappelons nous, il y a quelques années en arrière nombreux étaient ceux qui disaient  » l’agriculture c’est foutu » et bien aujourd’hui on dit : » l’agriculture a un avenir, elle est porteuse d’emplois.. ». Reste qu’il faut mener une politique efficace d’installation des jeunes.

Une charte départementale d’installation en Isère pour la période 2013-2017 vient d’être signée par les différentes structures concernées: le Conseil Général, l’Etat, l’Association des maires de l’Isère, la chambre d’agriculture et le Syndicat des jeunes agriculteurs. La trame de cette charte étant:

Le renouvellement des générations en agriculture, facteur de la dynamique économique et sociale des territoires isérois.


Les acteurs de la politique départementale de l’installation, regroupés au sein du comité thématique installation transmission, se sont fixés pour objectif l’accompagnement de tous les projets d’installation agricoles et agri-ruraux.
Environ 150 porteurs de projets s’installent chaque année en Isère malgré la perte de 600 ha de terres agricoles chaque année.
Parmi eux, 110 bénéficient d’un accompagnement par les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) et des dispositifs financiers mis en place par le Conseil général, le Conseil régional et l’État.
Une installation sur deux se fait en dehors du cadre familial et l’ensemble des projets présente une grande diversité de productions et de systèmes de commercialisation, valorisant ainsi le potentiel des territoires ruraux et péri-urbains et contribuant à l’aménagement du territoire de l’Isère.

L’objectif : maintenir le nombre d’agriculteurs sur l’ensemble des territoires

Pour la période 2007-2012, une Charte Départementale Installation a été signée par l’État, le Conseil général, l’Association des maires de l’Isère, les Jeunes Agriculteurs et la Chambre d’Agriculture pour le compte des organisations professionnelles agricoles. Cette nouvelle charte s’inscrit dans le prolongement de la précédente, avec pour objectif de poursuivre une politique volontariste en faveur de la transmission des exploitations et de l’installation, participant ainsi au développement durable des territoires.

L’ambition est de maintenir le nombre d’exploitations en Isère sur la période 2013- 2017 avec une politique d’installation déclinée sur chaque territoire.

La politique d’installation s’intègre dans le projet de développement de l’agriculture iséroise qui a pour objectif :

- de fournir en produits de qualité et en quantité, le tissu d’industries agro-alimentaires et les entreprises de commercialisation de produits agricoles,

- de répondre aux attentes des collectivités et des consommateurs du département qui expriment une forte demande d’approvisionnement local mais aussi de qualité des produits et des pratiques.

Un des préalables pour permettre le renouvellement des générations est la protection du foncier agricole.
Par ailleurs, la présence d’équipements structurants : irrigation, ateliers de transformation, points de vente collectifs… favorisent des installations créatrices de valeur ajoutée.

Cette politique reprend les grands principes du développement durable :

- un revenu attractif pour les jeunes agriculteurs valorisant le travail et le capital investi,

- des conditions de travail permettant un exercice pérenne de l’activité,

- la prise en compte des demandes sociétales au niveau de l’environnement en particulier, tout en veillant à conforter l’économie des exploitations.

Un projet partagé par l’ensemble des acteurs

Le maintien d’une agriculture dynamique et répartie sur l’ensemble du territoire est l’affaire de tous !

L’État, le Conseil régional, le Conseil général, les communes et les structures intercommunales contribuent à faciliter les installations.
Les agriculteurs actifs et retraités et les organisations auxquels ils participent s’engagent à accueillir et à intégrer les porteurs de projet dans les territoires.
Plus largement, c’est l’ensemble de la société qui doit se mobiliser et aider à la réalisation de ces installations : propriétaires fonciers, associations de consommateurs…
C’est au travers du respect des engagements suivants, que nous pourrons atteindre l’objectif partagé du renouvellement des générations en agriculture.

La Charte Installation 2013-2017 se décline autour des 4 axes suivants :

- Axe économique : renforcer le potentiel économique de l’agriculture.

Favoriser la création de valeur ajoutée sur l’exploitation à travers la valorisation des produits et la maîtrise des charges permet de créer les conditions pour des installations viables et de rémunérer le travail et le capital investi.
Plus globalement, ces installations permettent de conforter les filières autour des industries agro-alimentaires et de valoriser le fort potentiel de consommateurs.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
- Affecter de façon prioritaire, aux nouveaux installés, les droits à produire, les droits d’accès au foncier (attribution SAFER, autorisation d’exploiter) et les aides aux investissements des exploitations,
- Favoriser l’innovation : développer des activités agri-rurales, aider à l’achat de matériel innovant, valoriser les ressources naturelles, rechercher l’autonomie énergétique…,
- Encourager l’organisation collective des producteurs dans les domaines de la commercialisation des produits, de la mécanisation, des approvisionnements, de la gestion de main d’oeuvre…,
- Effectuer une veille économique de l’évolution des filières et marchés et diffuser cette information aux porteurs de projet,
- Inciter et accompagner les nouveaux installés à entrer dans une démarche de qualité des produits,
- Promouvoir les produits agricoles isérois auprès des consommateurs,
- Inciter, dès l’élaboration des projets, à la prise en compte de la sécurisation des personnes, de l’exploitation et des productions.

-  Axe foncier : préserver le foncier agricole et faciliter son accès aux agriculteurs qui s’installent.

Le volet foncier, dans un contexte péri-urbain avec une forte concurrence entre les usages agricoles, les infrastructures et la construction, doit à la fois permettre de pérenniser la destination agricole des terres et de faciliter l’accès au foncier pour les porteurs de projets, en particulier s’installant hors cadre familial.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
Préserver le foncier agricole
- Travailler avec les élus locaux sur les besoins des agriculteurs en termes de foncier,
- Dans les documents d’urbanisme, préserver les zones agricoles stratégiques et privilégier les aménagements les moins consommateurs d’espace agricole,
- Pérenniser les zones agricoles notamment au travers d’outils tels que les PAEN(préservation et valorisation des espaces agricoles et naturels péri-urbains), les ZAP(Zones Agricoles Protégées),
- Concilier l’activité agricole avec les mesures environnementales.
Orienter le foncier vers l’installation
- Encourager les cédants à installer un nouvel exploitant sur leur exploitation y compris dans le cadre d’une transmission progressive,
- En cas de démantèlement, veiller à ce qu’une partie du foncier soit orientée vers l’installation,- Permettre la constitution d’une unité foncière compatible avec le projet économique de l’exploitation,
- Favoriser l’accès au foncier pour les porteurs de projet : priorité aux projets d’installation dans le cadre de rétrocession SAFER, du Schéma Départemental des Structures (SDDS), de portage foncier.

- Axe sociétal : conforter le rôle alimentaire de l’agriculture et insérer les projets dans le développement des territoires.

Les projets d’installation doivent être construits en cohérence avec les choix d’aménagement du territoire, de préservation des ressources et contribuer à la dynamique économique des zones rurales.
Ces installations permettent de répondre à la demande des consommateurs et des collectivités pour l’achat de produits alimentaires locaux de qualité.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
- Soutenir la structuration de circuits alimentaires de proximité,
- Maintenir, développer et créer des outils structurants et collectifs pour l’abattage, la transformation, la commercialisation,
- Rendre la commande publique en restauration collective plus accessible aux producteurs locaux,
- Redynamiser des territoires autour d’un projet en lien avec les productions à forte identité territoriale,
- Favoriser l’émergence de projets contribuant à l’entretien des espaces et à l’aménagement des territoires,
- Faire connaître les pratiques respectueuses de l’environnement et favoriser une gestion durable des ressources,
- Conserver des services en milieu rural.

- Axe social : améliorer les conditions de vie des exploitants

Dès l’installation, les agriculteurs doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie et de travail compatibles avec l’évolution de la société.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
- Faciliter la construction ou l’aménagement de bâtiment d’exploitation, au sein de l’unité foncière,
- Favoriser l’accès au logement des nouveaux installés à proximité de leur lieu de travail,
- Contribuer à entretenir durablement de bonnes relations entre associés,
- Aider les nouveaux installés à optimiser leur temps de travail et les inciter à utiliser les organisations collectives de gestion du travail : service de remplacement, groupement d’employeurs, banque de travail,
- Les sensibiliser à la prévention des risques pour les personnes, afin de mettre en oeuvre les mesures de protection adaptées,
- Améliorer les équipements sur les exploitations en vue de diminuer la pénibilité au travail.

Engagements des signataires

Cette charte définit les objectifs que chaque signataire s’engage à décliner de façon concertée au sein de dispositifs opérationnels.
En fonction de leurs compétences, les signataires s’impliqueront dans les instances en lien avec l’installation : Comités Locaux d’Installation (CLI), Commission Thématique Installation Transmission (CTIT), Comité Départemental Installation (CDI), Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) permanente et plénière …

Les signataires s’engagent à communiquer sur les objectifs de la Charte.
Des bilans réguliers seront réalisés lors du Comité Thématique Installation-Transmission.
Des ajustements pourront être apportés en fonction des évolutions du contexte économique et réglementaire.


Dispositif « installation-transmission »

Les projets et les parcours d’installation sont de plus en plus variés (origine et formation des porteurs de projet, système de production et de commercialisation, financements sollicités, structures juridiques etc…). Ils nécessitent une adaptation permanente des dispositifs d’accompagnement pour contribuer à la réussite des projets.

Cet axe se traduira par les engagements suivants :

PERSONNALISER LE PARCOURS INSTALLATION

- Faciliter l’acquisition d’expériences pratiques pour les nouveaux installés
- Accompagner les candidats dans leur recherche d’une exploitation
- Donner aux porteurs de projet les moyens d’anticiper les démarches liées à leur installation et les aider à bâtir un rétro planning cohérent avec leurs objectifs
- Les aider à optimiser leur plan de financement et améliorer la concertation entre financeurs et intervenants
- Les inciter à se doter de toute l’expertise nécessaire, notamment celle relative aux débouchés des produits, pour conforter la viabilité économique de leur projet
- Poursuivre la personnalisation de l’accompagnement afin de répondre au mieux aux attentes des porteurs de projet
- Maintenir la possibilité d’être accompagné après son installation afin de sécuriser le projet, en lien avec un référent unique et si nécessaire, avec l’appui d’expertises complémentaires
- Simplifier les démarches administratives par une meilleure synergie entre les organismes qui interviennent lors de l’installation : chambre d’agriculture, DDT, banques, centre de gestion, MSA … (faciliter la transmission des informations et documents nécessaires à l’installation)

FACILITER LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS

- Accompagner les agriculteurs qui souhaitent céder leur exploitation
- Faciliter la transmission et la reprise du capital dans le cadre familial et hors cadre successoral, et aider à la mise en place de structures juridiques adaptées (GFA, SCI…)
- Accompagner le cédant qui loue son exploitation à un jeune : aide à la constitution de dossiers liés à la cessation d’activité et à la transmission pour installation.

La charte départementale installation en Isère pour la période 2013_2017 a été signée dans les locaux du conseil Général par Aurélien clavel ( JA ) Daniel vitte ( Association des maires de l'Isère ) André Vallini ( Président du Conseil Général de l'Isère ) Richard Samuel ( Préfet ) et Gérard Seigle Vatte ( Président de la chambre d'Agriculture )
La charte départementale installation en Isère pour la période 2013-2017 a été signée dans les locaux du conseil Général par Aurélien Clavel ( Président des JA ) Daniel Vitte ( Président de l’ Association des maires de l’Isère ) André Vallini ( Président du Conseil Général ) Richard Samuel ( Préfet ) et Gérard Seigle Vatte ( Président de la chambre d’Agriculture ). Ceci sous l’oeil attentif de plusieurs conseillers généraux présents pour l’occasion.

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