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Isère Amont: reprise des négociations foncières


Après la signature le 15 avril 2010 du protocole d’indemnisation agricole, le Symbhi (syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère) reprend les négociations foncières avec tous les propriétaires concernés par le projet d’aménagement Isère Amont (voir nos précédents articles).

D’ici la fin de l’été 2010, les deux opérateurs – Setis pour la rive gauche et Territoires 38/SED pour la rive droite – chargés de mener les négociations foncières amiables pour le compte du Symbhi vont rencontrer l’ensemble des propriétaires concernés par le projet d’aménagement de l’Isère Amont sur la première tranche entre Villard-Bonnot et Grenoble.

Au total, un peu plus de 200 propriétaires ont déjà été identifiés lors d’une enquête parcellaire menée à l’automne 2009 et vont recevoir une proposition chiffrée pour le rachat de leurs parcelles. Cette opération permettra au Symbhi d’acquérir rapidement les emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages prévus (notamment le confortement des digues), les digues et les espaces compris entre les digues et la rivière. Au total, les surfaces privées concernées par ces négociations s’étendent sur environ 58 hectares pour cette première tranche du projet.

Le bouclage de ces négociations avant l’automne 2010 favorisera, le moment venu, un démarrage plus rapide des travaux.

Ces négociations seront menées par le Symbhi dans un esprit d’ouverture, dans le droit fil du protocole d’indemnisation agricole signé avec la Chambre d’agriculture et le Conseil général de l’Isère  le 15 avril 2010 qui a répondu pleinement à l’attente des exploitants agricoles

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Le dossier Isère Amont fait des vagues


Le projet d’aménagement de l’Isère Amont pour la protection contre les crues de l’Isère, de Pontcharra à Grenoble, est en chantier depuis quatre ans. Le maître d’ouvrage en est le  syndicat mixte du bassin hydraulique de l’Isère, le SYMBHI, créé en mars 2004 par le Conseil général de l’Isère.

Le projet Isère Amont (1) qui vise à assurer la protection des populations et de leurs biens contre les risques d’inondation (crue centenale) fait l’objet d’une concertation soutenue mais toujours très tendue avec la Chambre d’agriculture. Le nœud du problème et le point majeur d’achoppement est l’indemnisation des terres situées en zone inondable.

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C’est cette question de la réparation des préjudices subis par l’activité agricole en cas d’inondation qui n’est toujours pas résolue et reste dans l’impasse. D’où la mobilisation ce matin, devant la préfecture puis dans les locaux du Département, d’une centaine d’agriculteurs et de propriétaires fonciers du Haut-Grésivaudan, venus pour certains d’entre eux en tracteurs place de Verdun et avec quelques remorques chargées de bottes de foin et une citerne de purin (qui n’a pas servi).

André Mollaret, président de l’association des maraîchers de la ceinture verte de Grenoble et Elisabeth Perrot, agricultrice à Murianette, étaient aux avant-postes pour expliquer les revendications des manifestants.

Quelles sont-elles, ces revendications ?

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Occupation pacifique ce matin des locaux du Conseil général de l'Isère, avant de s'expliquer devant les conseillers généraux réunis pour débattre des orientations budgétaires 2010

Ce que réclament avant tout les agriculteurs et propriétaires fonciers, c’est la signature sans modifications du protocole prévoyant l’indemnisation des préjudices subis en cas d’inondation des « casiers » créés à cet effet tout le long de l’Isère.

Ils souhaitent également le report des travaux de réalisation d’espaces de loisirs et d’aménagement environnementaux, estimant que la priorité doit être la préservation de l’activité agricole.

La Chambre d’Agriculture de l’Isère collabore depuis 3 ans avec le SYMBHI que préside Robert Veyret, conseiller général, à la rédaction de ce protocole qui devait être signé il y a un an, en février 2009. Il ne l’a pas été.

Ce qui bloque, c’est l’une des dispositions prévues dans le protocole, à savoir l’indemnisation à hauteur de 40% des préjudices subis en cas d’inondation. Le CG38 s’y refuse. L’échange a été assez vif, au sein de l’hémicycle Aubert-Dubayet où les élus étaient en session DOB (débat d’orientations budgétaires). Les commentaires fusent :

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"Vous allez nous mettre sur la paille!"

« Vous allez mettre tous les agriculteurs sur la paille ».

« On nous dit qu’il n’y a plus d’argent pour indemniser les risques que nous courons. Pourtant, on en trouve pour créer des corridors écologiques ! ».

« Tous ces travaux sont censés nous protéger. Mais rien ne nous garantit contre le risque de rupture de la digue ».

« Nous tenons à ce que nos biens conservent leur valeur ».

Christian Nucci a souligné que « la protection des biens et des personnes est une compétence régalienne de l’Etat » (2) et que le CG38 ne peut du jour au lendemain endosser seul cette compétence. « Nous allons le 5 février, avec Robert Veyret, rencontrer la Métro et la Communauté de communes du Grésivaudan pour aborder ce sujet et tenter de mettre au point un dispositif capable de répondre à vos demandes ».

L’ambiance dans la salle est toujours houleuse.

André Mollaret interpelle le président du CG38, André Vallini. « Pourquoi n’avez-vous pas signé le protocole ? » Vallini reste muet. Puis, visiblement énervé, il répète plusieurs fois : « C’est une compétence de l’Etat, vous comprenez ? ». Il quitte l’hémicycle dans le tumulte.

Le problème est de taille et résulte en grande partie du contexte socio-économique actuel. Les recettes du Département, on le sait, ont été fortement diminuées par la crise. André Vallini le rappelait il y a quelques jours à la préfecture :

« En Isère les recettes du Département sur les droits de mutation ont chuté de 43 % depuis deux ans entraînant une perte de 60 millions d’euros pour le Conseil général. A quoi il faut ajouter la non-compensation par l’Etat des charges qu’il nous a transférées : 66 millions d’euros en 2008 et 75 millions d’euros en 2009 ». Il ajoutait :  « Les Départements sont en grande difficulté et c’est Gérard Larcher, lui- même, le président du Sénat, qui déclarait récemment qu’une quinzaine d’entre eux risquaient d’être placés sous tutelle financière. En fait ce sont tous mes collègues présidents de Conseils généraux, quelle que soit leur orientation politique qui dressent le même constat et qui sont contraints de diminuer leurs subventions et de geler, voire d’annuler certains de leurs investissements ».

Dans ces conditions, l’élaboration du budget primitif 2010 est une épreuve plus que difficile qui explique sans doute la réaction du président du CG38.

Certes, le Département, comme l’a rappelé Christian Nucci, vice-président du CG38 à l’Agriculture, n’a jamais laissé tomber l’agriculture. Avec la Savoie, l’Isère est le département qui investit le plus dans ce domaine. Ce conflit autour du projet Isère Amont est une épine d’autant plus douloureuse.

La ceinture verte et maraîchère de Grenoble est une richesse pour la région urbaine de Grenoble, une vitrine de l’agriculture périurbaine, prise en compte dans le cadre du SCOT. Les agriculteurs du Haut Grésivaudan en sont les premiers responsables et ils savent qu’en cas d’inondation, ils ne se relèveront pas. Cela,  ils ne peuvent l’admettre. C’est ce qui explique leur mobilisation aujourd’hui et leur insistance pour obtenir une signature rapide du protocole prévoyant l’indemnisation de leurs biens en cas de crue.

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(1) Les travaux, estimés à 108 millions d’euros visent à contenir les petites crues par un dispositif de digues, et à étaler dans des zones naturelles et agricoles (2350 hectares) les crues supérieures à la crue trentenale, ne pouvant être contenues par les digues et risquant d’inonder les zones habitées.

(2) Le CG38, dans un communiqué, a tenu à le rappeler une fois de plus : « La protection des populations et des biens contre les crues est une responsabilité de l’Etat qui depuis des décennies n’a jamais été en mesure de faire aboutir les projets. Devant l’inertie de l’Etat et parce que les collectivités locales concernées ne parvenaient pas à se décider non plus, le Conseil général a décidé de créer le Symbhi pour porter le projet sur l’Isère amont qui vise à réduire un risque d’inondation, dont les conséquences sont évaluées à 500 millions d’euros de dommages sur l’agglomération grenobloise, et à préserver le développement des territoires impactés ».

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Isère amont: 600 propriétaires concernés


symbhi enqueteLe projet Isère Amont est entré dans une première phase concrète avec le lancement des négociations foncières amiables et l’enquête parcellaire menées auprès des propriétaires des parcelles concernées par la première tranche des travaux d’aménagement. Une partie d’entre eux ont fait part de leurs inquiétudes au préfet (lire par ailleurs), redoutant de faire l’objet d’expropriations.

Identifier chacun des propriétaires des parcelles concernées par les travaux d’aménagement de la première tranche du projet Isère Amont, tel est l’objectif de l’enquête administrative parcellaire lancée par le Symbhi pendant l’automne 2009. Quelque 550 parcelles appartenant à près de 600 propriétaires différents ont été recensées sur les deux rives de l’Isère entre La Tronche et Saint-Ismier.

Une lettre et un questionnaire ont été adressés aux propriétaires pour les informer des procédures mises en œuvre et des enjeux du projet d’aménagement.

Une commission d’enquête a également été mise en place par le Préfet pour cette opération afin de recueillir les observations des propriétaires : l’enquête a débuté le14 octobre et s’achèvera le 2 novembre 2009, période au cours de laquelle les commissaires enquêteurs assurent une permanence dans chaque commune concernée.

Négociations amiables

Ce dispositif, explique le Symbhi sur son site,  permettra d’entamer en parallèle avec chaque propriétaire des négociations  foncières à l’amiable afin que le Symbhi puisse se porter acquéreur des emprises nécessaires au lancement de travaux au printemps 2010 et à la réalisation des ouvrages prévus (confortement des digues notamment).

Au total, les surfaces concernées par ces négociations s’étendent sur environ 95 hectares dont 40 hectares sous propriété institutionnelle. Il est rappelé qu’hormis les emprises strictement nécessaires aux aménagements, le Symbhi souhaite devenir propriétaire de l’ensemble des digues de l’Isère et des espaces situés entre les digues et la rivière.

Les deux prestataires en charge de l’opération de négociations foncières – Setis pour la rive gauche et Territoires 38/SED pour la rive droite – rencontreront chacun des propriétaires une première fois au cours du mois d’octobre.

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Isère amont: les agriculteurs inquiets


Au volant de leur tracteur, près de cinquante agriculteurs venus de toute la vallée du Grésivaudan se sont donnés rendez-vous hier devant la préfecture de l’Isère à Grenoble.

A leur tête, une pancarte hissée sur un tracteur. On pouvait y lire: « l’argent doit d’abord aller aux victimes des inondations plutôt qu’à financer des loisirs ».

But de l’opération: exprimer leur inquiétude en ce qui concerne le projet Isère amont conduit par le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI). Ils se plaignent également de ne pas être entendus sur ce dossier.

Le projet Isère Amont concerne l’aménagement des digues entre Pontcharra et Grenoble. Le préfet a déclaré ce projet d’utilité publique en juin. Il est, jusqu’au 2 novembre dans la phase des négociations foncières amiables et d’enquête parcellaire.

Le projet Isère Amont, outre la protection contre les inondations souhaite valoriser les milieux environnementaux liés à la rivière et le développement des loisirs récréatifs le long des berges.

Pour ce, le projet Isère amont prévoit une emprise foncière sur les terres agricoles. Pour les agriculteurs avec à leur tête André Georges Mollard, président du syndicat des maraîchers de la ceinture verte grenobloise, c’est le flou complet en ce qui concerne les parcelles visées par ce projet. Ils précisent également qu’ils ne veulent pas entendre parler d’expropriation et ils demandent une indemnisation à 100% dans la mise en place des champs d’inondation contrôlés.

Par contre ils sont tout à fait d’accord pour la mise en place de protections contre les inondations. Pour ce, ils proposent la mise en place d’une servitude. Celle-ci permettrait au Symbhi de faire les aménagements prévus sans récupérer des terrains.

Robert Veyret, président du Symbhi a reçu une délégation d’agriculteurs. Il a été décidé d’organiser sur le terrain des rencontres.

En fonction des résultats de ces dernières nous aviserons préviennent les agriculteurs. « On reviendra manifester si nécessaire », dira l’un d’eux.

Pour tout connaître du projet Isère amont cliquer sur: www.symbhi.fr

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Symbhi: les riverains exposent leurs exigences


L’association des exploitants, des propriétaires et des riverains de l’Isère de la vallée du Grésivaudan (AEPRIG) a fait connaîre son mécontentement, récemment, vis-à-vis du Symbhi. Dans un tract diffusé notamment à l’occasion du comice de Theys, l’association explique qu’elle ne s’oppose en aucun cas au projet hydraulique présenté par le Symbhi mais demande plusieurs modifications sur le projet environnemental lié à celui-ci.

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Ainsi, l’association déclare s’opposer fermement aux emprises excessives de terres agricoles et des espaces boisés de Pontcharra à Grenoble. Elle accepte une servitude de passage le long des digues pour les interventions d’urgence. Elle demande que le lit de l’Isère soit entretenu:

-confortement de l’intérieur des berges

- enlèvement des alluvionnements

- gestion stricte de la végétation sur la rivière

afin que le volume soit augmenté de 1200m3.

Au-delà de ce débit, l’association aimerait connaître la chronologie de remplissage du CIC:

- pour une crue de 1200m3

- pour une crue de 1500m3

- pour une crue de 1800m3

L’association demande également que les champs d’inondation qui ont des habitations, des corps de ferme, des animaux, des serres, des cultures spécialisées, ne soient utilisées qu’en dernier. Elle ajoute que, dans ces mêmes zones, pour la pérennité du métier, il serait bon de pouvoir délivrer des permis de construire pour ces bâtiments agricoles avec leur logement de fonction.

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Des précisions sur le projet Isère Amont


Le projet Isère Amont, qui concerne 29 communes de l’Isère entre Pontcharra et Grenoble, et près de 300 000 habitants, présente trois enjeux majeurs :

- la protection contre les inondations des zones urbanisées et urbanisables au schéma de cohérence territorial (SCOT) en redonnant à l’Isère plus d’espace en crue grâce au principe des champs d’inondation contrôlée,
- la valorisation environnementale des milieux liés à la rivière en reliant l’Isère aux milieux naturels qu’elle fertilise. Ceci permettra de redynamiser les espaces naturels afin de restaurer le patrimoine extrêmement riche de la vallée du Grésivaudan,
- l’appropriation des berges de l’Isère par les habitants à travers le développement des loisirs récréatifs et notamment en favorisant l’accès aux digues et aux espaces naturels contigus.

La volonté du Symbhi est d’aboutir à un projet de développement durable accepté par le territoire. Il veillera donc dans la suite de l’élaboration du projet à rechercher les solutions au cas par cas avec les agriculteurs concernés. Il y a deux mois, en date du 29 juillet, le Symbhi a envoyé un courrier d’information à chaque agriculteur de la vallée du Grésivaudan afin de répondre à leurs inquiétudes à propos du projet Isère-Amont. Nous le retranscrivons ici:

A quoi sert la bande de 10 mètres, et sera-t’elle acquise sur toute la vallée ?

Le principe est le suivant : la totalité du linéaire de digue le long de l’Isère de Pontcharra à Grenoble présente des risques à des niveaux divers et devrait être confortée. Seuls les 30 km les plus problématiques feront l’objet de travaux. Pour les 60 km restants, la digue sera surveillée et fera l’objet de travaux si une dégradation se présentait. Afin de pouvoir réaliser ces travaux rapidement, le SYMBHI doit être maître de l’emprise d’un confortement soit 10 mètres. Cette bande de 10 mètres ne fera donc l’objet de travaux que si la digue se dégrade. Tant que des travaux ne seront pas réalisés, l’exploitant actuel pourra continuer à cultiver ces faibles emprises, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire.

Non, la bande de 10 mètres ne sera acquise que dans les secteurs ou la digue ne sera pas confortée (1). Dans ces secteurs, seuls 5,3 km sont situés sur des parcelles agricoles : le reste est situé en zone forestière, ou bien sur le cordon de végétation bordant la digue.

Des haies seront-elles plantées le long des digues confortées ?

Oui, des haies seront plantées le long de la digue là où elle sera confortée uniquement. La plantation de ces haies correspond à une compensation des impacts globaux du projet sur les milieux naturels (78 ha de milieux naturels vont disparaître du fait des aménagements), et sur le paysage. L’emprise de ces haies correspond à une bande de 4m de large. Ces plantations, pour les zones agricoles, concernent un linéaire de 10,4 km le long des digues et de 10,2 km le long des merlons.

Ces plantations sont aussi réparties le long des ouvrages en zone urbaine: elles représentent 1,8 km le long des digues, et 5,3 km le long des merlons.

Avec le projet, plus de terrains agricoles seront inondés

C’est vrai dans le cas d’une crue bicentenale (2), puisque 2 200 ha seront inondés avec le projet, alors qu’à l’heure actuelle 1 900 ha sont inondés. C’est faux pour la crue cinquantenale (3), puisque « seuls » 800 ha seront inondés avec le projet, contre 1 400 ha à l’heure actuelle.

Le projet va-t’il augmenter les hauteurs d’eau en cas d’inondation ?
En crue cinquantenale, le projet augmente les hauteurs d’eau sur 30 ha, et rend inondable 170 ha qui ne l’étaient pas (à comparer avec les 600 ha qui sont mis hors d’eau). En crue bicentenale, le projet augmente les hauteurs d’eau sur 135 ha, et rend inondable
400 ha ; En échange 600 ha voient leur hauteur d’eau diminuer.

Des chemins agricoles seront définitivement coupés du fait des ouvrages
Non, tous les chemins agricoles seront rétablis : il est impératif que les accès soient préservés.

Quel est le contenu du protocole d’indemnisation en cas de crue ?
Le protocole d’indemnisation en cas de crue définit trois cas de figure :

- les secteurs non inondables à l’heure actuelle, et qui seront rendus inondables par le projet : indemnisation à 100% des pertes,
- les secteurs déjà inondables à l’heure actuelle, mais pour lesquels le projet va aggraver les risques : indemnisation à 80% des pertes,
- les secteurs déjà inondables à l’heure actuelle, et pour lesquels le projet va diminuer les risques : indemnisation à 40% des pertes (liée à la perte au droit à être indemnisé par les calamités agricoles),

Il couvre les dommages suivants : pertes de récoltes, pertes d’exploitation liées à la perte de contrats de commercialisation, perte de fonds, dommages sur les bâtiments, cheptels et équipements, remise en état des sols.

Quel est le contenu du protocole d’indemnisation lié aux travaux publics ?
Ce protocole concerne les dommages qui pourraient être causés lors de la réalisation des travaux. Il est basé sur un protocole de la chambre régionale d’agriculture et traite des points suivants :
- Dédommagement pour les emprises temporaires et les sondages ;
- Indemnités de perte d’exploitation ou de revenu selon la nature des cultures, dans le cadre
des travaux ;
- Indemnité pour remise en cause d’une aide à caractère économique ;
- Indemnité de déséquilibre d’exploitation ;
- Indemnité de défiguration de parcelle et rétrécissement ;
- Indemnité d’allongement de parcours ;
- Indemnité de rupture d’unité de propriété et d’exploitation.

Des réunions ont eu lieu en septembre (Symbhi, Chambre d’Agriculture, FDSEA) visant à trouver des adaptations concernant la bande des 10 m dont l’acquisition est prévue sur tous les tronçons de digues non confortés, et les plantations de haies prévues sur les tronçons de digues confortés. Mais les agriculteurs ne sont visiblement pas satisfaits des résultats de cette concertation et l’ont fait savoir récemment, au comice de Theys, par la voix de René Jacquin, vice-président de la Chambre d’Agriculture.

_____________

1- Dans certains secteurs, la digue est simplement rehaussée de quelques dizaines de centimètres ; Ce rehaussement ne nécessite pas d’emprises sur les parcelles adjacentes, mais ne constitue pas un confortement  et la bande des 10m y sera  acquise.
2 – Crue présentant une chance sur deux cent de se produire chaque année.

3 – Crue présentant une chance sur cinquante de se produire chaque année

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