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Vote à une large majorité de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt


Peu de secteurs mêlent aussi étroitement que l’agriculture dimension économique, environnementale et sociale. Peu de secteurs sont aussi importants dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Cette loi, portée par Stéphane LE FOLL depuis plusieurs mois et débattue en profondeur et en prenant le temps nécessaire avec la représentation nationale, est un succès si l’on en juge par la qualité des débats qui ont accompagnés son examen. L’agriculture, l’alimentation et la forêt ont été au cœur du débat public.

Cette loi porte une vision et une ambition pour notre agriculture et notre filière forêt-bois en même temps qu’elle s’attache à répondre aux attentes légitimes des citoyens attachés aussi à un modèle de production plus durable et à une alimentation plus sûre et de qualité.

Cette loi permettra de combiner la force économique de ce secteur riche en emplois avec la mutation vers une performance environnementale et sociale. Cette loi consacre l’agro-écologie et pose également les bases d’un modèle d’agriculture faisant une part belle à l’intelligence collective pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles de production. « Les secteurs agricoles, agroalimentaires et la filière forêt-bois peuvent être des précurseurs au cœur de notre appareil productif » a indiqué Stéphane LE FOLL.

Cette loi conformément aux engagements du gouvernement tout entier est également une illustration de la place accordée à la formation, aux conditions d’entrée dans ce métier pour toute la jeunesse de France.

Produire, développer, rechercher et enseigner autrement telle est l’ambition de cette loi.

Cette ambition se traduit par des mesures très concrètes au profit des agriculteurs, des forestiers et de nos concitoyens : http://loidavenir.tumblr.com

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Adoption de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt


Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale a été adopté par l’ensemble de la majorité.

La discussion autour du projet de Stéphane LE FOLL a été l’occasion de débats riches et nourris (plus de 1300 amendements avaient été déposés), notamment autour de grands objectifs.

  • Agro-écologie

L’objectif de la performance économique, environnementale et sociale est désormais inscrit dans la loi, avec le développement de l’agro-écologie dans l’enseignement et la recherche, et la création des groupements d’intérêt économique et environnemental. Cette loi ouvre une nouvelle étape dans la politique foncière en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et la préservation de l’espace agricole.

Elle marque aussi une étape importante dans la prise en compte des attentes de la société avec la diminution de l’utilisation des pesticides et le développement d’alternatives pour la protection des plantes (bio contrôle, préparations naturelles peu préoccupantes telles que le purin d’ortie).

Ce texte inscrit pour la première fois dans la loi l’objectif et les moyens d’une limitation de l’utilisation des antibiotiques en élevage. C’est un progrès majeur dans la lutte contre l’antibio résistance et un des axes clefs du projet agro-écologique pour la France.

  • Préserver l’espace agricole et lutter contre l’artificialisation des terres

Comme il existe une compensation environnementale pour les projets d’infrastructure, il existera demain une compensation agricole. Ainsi, les grands projets et ouvrages consommateurs d’espace agricole devront désormais compenser les pertes du potentiel agricole par le financement de projets permettant de consolider l’économie agricole du territoire.

Les SAFER, acteurs clefs de l’installation et du maintien de l’activité agricole qui ont une mission de préemption sur les terres agricoles, verront leurs pouvoirs renforcés et leur gouvernance rénovée. Par exemple, lors de la vente d’un bien de grande valeur (château …) implanté sur une terre agricole, la SAFER pourra désormais préempter partiellement le lot pour ne revendre que les biens à caractère agricole.

Cette disposition permettra de ne pas dissuader de potentiels repreneurs qu’un coût du foncier trop élevé pourrait détourner de l’activité agricole.

  • Produits phytosanitaires : protéger les personnes vulnérables tout en protégeant les cultures

Afin de protéger les personnes vulnérables, des mesures de protection adaptées (haies, buses anti-dérives, dates et horaires d’utilisation des produits, etc.) devront être mises en place à proximité de lieux les accueillant (terrains de jeux pour enfants, écoles, crèches, halte-garderies, centres de loisirs, bâtiments de soins, hôpitaux, maisons de retraite). Si ce n’est pas le cas, une distance minimale d’utilisation fixée en fonction des situations locales ou des types de production concernées sera à respecter.

A l’occasion de la discussion parlementaire, un consensus s’est dégagé pour intégrer dès la conception du projet de tout nouveau bâtiment accueillant des personnes vulnérables construit à proximité d’exploitations agricoles des mesures de protection physique comme des murs végétaux ou des haies.

  • Lutte contre les prédateurs

La loi donnera aux éleveurs la possibilité de mieux se défendre contre les attaques de loups.

Le texte sera présenté dès le jeudi 17 juillet au Sénat pour une seconde lecture, en vue d’une adoption définitive au mois de septembre prochain.

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Renforcer la sécurité des consommateurs et la performance sanitaire


L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le titre III de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt. La représentation nationale vient par là même de faire un acte fort en faveur du renforcement de notre modèle alimentaire et de la performance de notre système sanitaire.

C’est en particulier le cas grâce à la publication des résultats des contrôles sanitaires effectués dans les cantines, restaurants et ateliers de transformation de produits alimentaire qui permettra aux citoyens d’être mieux informés.

Dans la même logique, les inspecteurs sanitaires bénéficieront d’outils nouveaux afin d’inciter plus efficacement les professionnels de la transformation, de la consommation et de la distribution à se mettre en conformité avec la réglementation si des négligences sont constatées.

Les articles adoptés aujourd’hui intègrent également un objectif de santé publique au travers de mesures nouvelles permettant de lutter contre l’antibiorésistance par un encadrement strict des pratiques commerciales relatives aux médicaments vétérinaires.

Il est ainsi possible de mieux préserver l’efficacité des antibiotiques également utilisés en médecine humaine.

Les préoccupations de santé publique sont également prises en compte au travers de la mise en place d’une évaluation permanente de l’effet des produits phytosanitaires sur la santé humaine et l’environnement. Cette évaluation n’était jusqu’à présent menée qu’au moment de la délivrance ou du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de ces préparations.

Les députés ont par ailleurs acté le transfert de la compétence de la délivrance de l’autorisation de ces substances à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Enfin la loi donne une impulsion forte au développement des stratégies de biocontrôle en agriculture, permettant d’utiliser les ressources et mécanismes naturels pour protéger les végétaux. Les dispositions incitatives forte contenues dans la loi permettent notamment de simplifier le recours à ceux-ci en terme d’agrément nécessaire.



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Une nouvelle ambition pour la forêt et la filière bois


L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le titre V de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt.

Cette loi permettra d’accompagner une gestion plus durable de la forêt en même temps qu’une meilleure valorisation de la ressource en bois. Ainsi, la loi consacre-t-elle le fonds stratégique de la forêt et du bois qui prendra toute son importance pour financer les projets d’investissement, de recherche, de développement et d’innovation.

Ce fonds stratégique accompagnera les orientations du futur programme national de la forêt et du bois et ses déclinaisons régionales.

Par ailleurs, la création du Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental Forestier facilitera les démarches collectives des propriétaires forestiers volontaires.

Enfin, ce projet de loi traduit en droit français le « Règlement bois de l’Union Européenne » dont l’objectif est de lutter contre l’importation de bois et produits dérivés illégalement exploités.

Ce projet de loi, en complément des récentes dispositions fiscales en faveur de la forêt privée, du plan national d’actions pour l’avenir des industries du bois et de la création d’un comité stratégique de filière « bois » au sein du Conseil National de l’Industrie, traduit le volontarisme du gouvernement et son engagement à faire de la forêt et de la filière bois un levier important du redressement économique de notre pays.

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Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt: création de GIEE…


L’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt vient d’être adopté par l’ensemble de la majorité en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Cette disposition pose les bases pour le développement de démarches collectives volontaires émanant des territoires, qui permettront une modification des systèmes de productions vers plus de performance économique et environnementale.

©Xavier.Remongin/Min.Agri.Fr

Ces GIEE une fois reconnus pourront bénéficier d’une majoration des aides en faveur de l’agriculture, afin d’accompagner les démarches visant la double performance économique et environnementale.

La reconnaissance en qualité de GIEE aura lieu au niveau régional. Le GIEE devra fédérer plusieurs agriculteurs unis par une volonté de développer des systèmes adaptés à chaque territoire pour améliorer la double performance des exploitations conformément au Projet agro-écologique pour la France initié par Stéphane LE FOLL le 18 décembre 2012.

A l’occasion des débats, le Ministre a indiqué que la loi viendrait conforter et amplifier une dynamique déjà engagée sur les territoires par des pionniers de l’agro-écologie. Le Ministre a souligné que « partout où la volonté des hommes et les atouts des territoires se rencontrent des initiatives sont possibles ».

Ainsi, au cours des débats le Ministre a indiqué qu’il venait de distinguer 103 projets impliquant 3 300 agriculteurs, dans le cadre d’un appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie » financé dans le cadre du Programme National de Développement Agricole et Rural (PNDAR). Ces projets sont autant de préfigurateurs des futurs GIEE.

Ces projets sont représentatifs de la diversité des productions (élevage, grandes cultures, polyculture, maraîchage,…), de la diversité des acteurs du développement agricole qui assurent l’accompagnement des collectifs d’agriculteurs (chambres d’agriculture, coopératives, CUMA, groupements d’agriculteurs bio, CIVAM, associations…) et des territoires (toutes les régions métropolitaines et ultra marines sont représentées).

Parmi les thèmes dominants des projets on peut citer l’autonomie alimentaire des troupeaux, la qualité de l’eau et la réduction des intrants, la conservation des sols, l’agriculture biologique, les économies d’énergie, la méthanisation ou encore l’agro-foresterie.

Ils montrent que c’est par des dynamiques locales sur les territoires que les changements peuvent s’engager.

Cet appel à projets s’est fortement appuyé sur l’échelon régional avec des jurys pilotés par les directions régionales de l’agriculture (DRAAF) qui ont associé des experts régionaux pour éclairer les choix du Ministre.

L’appel à projets a recueilli 469 candidatures de collectifs représentant au total 15 000 agriculteurs. Ce nombre important de réponses et la qualité des projets déposés témoignent de la réelle dynamique engagée en faveur de l’agro-écologie. C’est d’ailleurs à l’aune de l’excellence et de l’aboutissement des démarches candidates que le Ministre a décidé d’augmenter le budget initial de l’appel à projet, le portant de 2,5 M€ à 6,7 M€.

La démarche engagée permettra de faire émerger des collectifs d’agriculteurs qui pourront, une fois la loi définitivement adoptée, devenir des GIEE.

- La liste des dossiers retenus est accessible sur

http://agriculture.gouv.fr/carte-projets-agroecologie

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Présentation de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt


Stéphane LE FOLL Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté ce jour, en Conseil des Ministres, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dont l’examen en séance à l’Assemblée nationale commencera au début du mois de janvier.

Consulter le texte de loi :
- Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

- Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – Exposé des motifs

Cette loi doit permettra à l’agriculture française et aux secteurs agroalimentaires et forestiers de relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international et contribuer au développement productif de la France.

L’objectif est pour notre pays de produire un alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l’augmentation de la population mondiale. Cette recherche de compétitivité ne peut se faire en marge de la transition écologique. Aussi, le projet agro-écologique pour la France placera la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles durables et innovantes.

« La loi que j’ai présentée aujourd’hui donnera un avenir à notre agriculture et à la jeunesse en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par l’agriculture, l’alimentation et la forêt » a déclaré le Ministre.

Les principales dispositions du projet de loi sont consultables à l’adresse suivante : agriculture.gouv.fr

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