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Les grands chantiers 2011 de la FNSEA


Xavier Beulin a annoncé lors des traditionnels vœux à la presse de la FNSEA, les grands chantiers qui attendent la profession agricole en 2011 : en première ligne la réforme de la Politique Agricole Commune d’après 2013 (PAC) et la mise en œuvre de la Loi de Modernisation de l’Agriculture, sans oublier le Salon de l’Agriculture en février, le Congrès de la FNSEA en mars et le G20 agricole en mai.

« Notre ambition est que nous puissions, dans ce monde économique en crise, trouver les moyens d’asseoir un peu mieux le revenu des producteurs agricoles, qu’ils disposent d’une lisibilité dans le temps et qu’on donne de l’espoir à celles et ceux qui veulent s’installer. (…) Et la compétitivité est notre fil rouge ».

En première place figurent les dossiers de la mise en œuvre de la LMAP et de la réforme de la PAC d’après 2013 : Contractualisation et rôle des interprofessions

La contractualisation a été rendue obligatoire par décret dans le lait et les fruits et légumes fin décembre. Puis viendra le tour de la viande bovine. Le rythme donné par les pouvoirs publics est rapide. «  Le ministre de l’Agriculture veut assurer le service après-vente de sa loi mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation  ». La FNSEA attend derrière la contractualisation : «  L’affirmation ou la confirmation du rôle des interprofessions, la reconnaissance pour le lait de bassins laitiers, en préfiguration aussi de la fin des quotas en 2015, le renforcement du rôle des producteurs dans les filières et la reconnaissance du métier d’agriculteur.  »

La nécessaire régulation des marchés agricoles

La réforme de la PAC post 2013 est l’autre grand chantier de la FNSEA pour 2011. Le Conseil Agriculture livrera des conclusions en avril et le Parlement de Strasbourg en juin, avant la publication par la Commission européenne de propositions législatives dans le courant de l’été 2011. Xavier Beulin se focalise sur deux points : «  la nécessaire régulation des marchés agricoles  » devenus fortement volatils et «  la question du budget  ». Il croit davantage en la possibilité de maintenir le niveau actuel du budget de la PAC qu’en son augmentation.

La FNSEA estime que «  l’harmonisation européenne des droits à paiement unique n’est pas prioritaire car les coûts de revient entre anciens Etats membres et nouveaux ne sont pas du même niveau  ». «  Après le bilan de santé de la PAC , nous n’échapperons pas à de nouvelles mesures pour faire converger les niveaux d’aides entre productions et entre régions  ».

Les autres chantiers importants de l’année sont :

-          Le Salon de l’Agriculture en février

Cet évènement qui se tiendra du 19 au 27 février à Paris constitue un grand moment médiatique sur «  la vérité et l’actualité agricole  ».

-          Le Congrès de la FNSEA en mars

Le prochain Congrès de la FNSEA à Saint-Malo débattra de la manière d’inscrire les exploitations agricoles dans la «  croissance durable  ».

-          Le G20 agricole en mai

Le président de la FNSEA a annoncé l’organisation d’« un rassemblement » à Paris, courant mai 2011, de délégations professionnelles et syndicales issues des pays du G20 et d’autres Etats.

Au programme des débats : la régulation des marchés agricoles mais aussi les relations Nord/Sud et le changement climatique.

L’objectif : formuler « une expression sur ces sujets qui soit portée par le président de la République » au G20, dans le cadre de la présidence française.

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Accord entre éleveurs et vétérinaires


Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a reçu le 29 juin  les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires venues lui remettre les conclusions de leurs travaux sur les actes de médecine et de chirurgie des animaux d’élevage.
Cet accord s’inscrit dans le prolongement des États généraux du sanitaire lancés par le ministre le 19 janvier dernier pour dessiner la rénovation du dispositif sanitaire français.
Le Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires, le Syndicat national des vétérinaires d’exercices libéraux, la Société nationale des groupements techniques vétérinaires, l’Association vétérinaire équine française, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, COOP de France et l’Union nationale des coopératives agricoles d’élevage et d’insémination animale ont présenté, le 22 juin dernier, une proposition de texte de révision du code rural appelé à être porté par une ordonnance législative prévue à l’article 2, adopté  par les députés dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Cet accord traduit la volonté des partenaires de préserver les prérogatives du vétérinaire rattachées à son diplôme et de sécuriser la pratique des soins des animaux réalisés par des éleveurs ou des techniciens. Sur la base de ce consensus, une liste de soins qui pourront être réalisés par des non vétérinaires sera fixée par arrêté pour chaque espèce.

Bruno Le Maire salue le travail responsable des organisations professionnelles concernées qui augure bien des avancées qui se concrétiseront suite aux États généraux du sanitaire et au vote de la loi modernisation de l’agriculture et de la pêche en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

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LMA: régime dérogatoire pour le purin d’ortie


Dans le cadre de la loi de modernisation agricole (LMA), François Brottes, député de l’Isère (PS) et ses collègues  ont enfin obtenu que les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), comme le purin d’ortie ou le purin de prêle, ne soient plus soumises à un régime d’autorisation sur le marché lourde et contraignante.

Après l’adoption d’un premier amendement lors de la loi sur l’eau de 2006 qui avait prévu un régime dérogatoire pour ces préparations, un décret du 23 juin 2009 était revenu sur le vote du législateur en rétablissant un régime extrêmement lourd.

Il a fallu plusieurs mois pour que les députés obtiennent enfin le respect de leur vote, après plus de 3 années de combat, et les discussions du Grenelle notamment.

Ci-joint le texte de l’amendement adopté:

AMENDEMENT N° 1369 présenté par M. Herth

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant :

L’article L. 253-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle publie et met à jour une liste de préparations naturelles peu préoccupantes réputées autorisées au titre du IV de l’article L. 253-1. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions actuelles du code rural prévoient une procédure simplifiée d’autorisation de mise sur les marchés des préparations phytopharmaceutiques naturelles peu préoccupantes.

Force est cependant de constater que cette procédure simplifiée n’en demeure pas moins lourde et implique un coût important, deux éléments pouvant se révéler, en pratique, particulièrement dissuasifs et contraires à l’esprit de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui a précisément introduit cette procédure simplifiée.

Aussi, tout en maintenant le cadre juridique actuel, légitime, compte-tenu des risques que peuvent présenter certains produits naturels, est-il proposé de donner à l’autorité administrative la possibilité d’établir une liste permettant de soustraire à cette procédure simplifiée les préparations naturelles peu préoccupantes, à l’instar du purin d’ortie, qui ne présentent aucun risque pour la santé et l’environnement.

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LMA: l’accompagnement à l’installation menacé


Le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA) est actuellement examiné à l’assemblée nationale. Les ADASEA/ODOSEA (1) dénoncent à cette occasion, dans un communiqué,  « un jeu de dupes inacceptable sur l’accompagnement à l’installation ».
« Le gouvernement, par un amendement introduit dans la LMA en cours d’examen, confie aux chambres d’agriculture les missions concernant l’accompagnement de l’installation des jeunes agriculteurs.
Depuis plus de 40 ans, les responsables professionnels et les agents des ADASEA/ODASEA (2) donnent le meilleur d’eux-mêmes pour accompagner avec un professionnalisme toujours renforcé, les porteurs de projets à l’installation et à la transmission en agriculture pour qu’aucun ne reste sur le carreau.
Cette mission de service public est financée par l’Etat, par une convention négociée annuellement. A l’appui de cette convention, pour 1 euro investi par l’Etat les ADASEA/ODASEA parviennent à mobiliser 3 euros auprès des collectivités territoriales et des fonds Européens.
Sous prétexte de restructuration des organisations (qui était naturellement en cours), l’Etat veut se désengager de la politique d’accompagnement** de l’installation en agriculture, même s’il a conforté, ces dernières années, les crédits d’intervention de la politique d’installation (dotations Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés à l’installation).
Ceci se fait dans une période où les besoins augmentent compte tenu des projets cousus main de plus en plus nombreux, des reconversions professionnelles en cours de carrière et des installations hors cadre familial de plus en plus importantes.
L’Etat voudrait indirectement faire des économies sur les crédits d’intervention, tout en affichant un volontarisme sur l’installation en agriculture, qu’il ne s’y prendrait pas autrement.
Encore plus sournoisement, l’Etat veut en réalité transférer sur les candidats à l’installation via le paiement d’une prestation, et sur les agriculteurs en général, via l’impôt chambre, la part du coût de la politique d’accompagnement qu’il prenait jusque là en charge.
Accroître les charges des agriculteurs en cette période de crise économique intense et mettre des barrières supplémentaires à l’installation à l’heure où le chômage augmente sont totalement inacceptables et irresponsables ».
Les ADASEA/ODASEA constatent avec tristesse et désappointement ce délitement d’une politique qui a largement fait ses preuves par la durabilité des projets accompagnés. Elles estiment que les compétences et les acquis des personnels ADASEA/ODASEA doivent être conservés, que  l’Etat doit maintenir sa participation financière dans la politique d’accompagnement de l’installation en agriculture.

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(1) ADASEA = association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, ODASEA = organisme départemental pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles,  service identifié au sein de la chambre d’agriculture.

(2) informations collectives et individuelles, appui au montage du dossier, tenue du répertoire départ installation, repérage d’exploitations sans successeurs, mise en relation cédant / jeune candidat à l’installation.

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LMA: l’amendement loup rejeté


Lors de l’examen du projet de la loi de modernisation agricole, adopté par le sénat, le débat sur les prédations  du loup dans les alpages est revenu dans l’hémicycle via l’amendement n°117. Cet amendement, présenté par MM. Bernard-Reymond, Bailly, Beaumont, Bécot et Bizet, Mmes Bout et Bruguière, MM. Carle, Cazalet, Chauveau et Cointat, Mme B. Dupont, MM. Etienne, Ferrand et B. Fournier, Mmes G. Gautier et Giudicelli, MM. Grignon, Lardeux, Leclerc, Legendre, du Luart, Milon et Pinton et Mme Rozier, est ainsi libellé :

Après l’article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 411–4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 411-4-1. – À titre expérimental pendant une période de trois ans, les bergers, titulaires d’un permis de chasse, sont autorisés à abattre les loups dans les limites des territoires consacrés à l’élevage. »

M. Gérard Bailly. Le sujet dont il est question dans cet amendement de notre collègue Bernard Reymond, que j’ai cosigné des deux mains – pour ne pas dire des trois mains, tant je suis convaincu de son intérêt –, a été évoqué à plusieurs reprises dans cette enceinte, et encore hier.

Mes chers collègues, je tiens à votre disposition un article publié dans l’exemplaire du mois de mars de ce journal de montagne (M. Gérard Bailly brandit un journal). Il reproduit un compteur qui, d’un côté, marque 3 133, soit le nombre d’agneaux et de brebis qui ont été égorgés par les loups en 2009, alors que l’autre côté reste bloqué sur 1, c’est-à-dire le nombre de loups tués au cours de cette même année.

Cet article nous apprend aussi que, le 18 février dernier, à Gap, entre 1 200 et 1 500 personnes ont manifesté pour soutenir un chasseur poursuivi pour avoir tué un loup. Cette situation ne peut plus durer. Il n’est plus possible de laisser les loups, désormais très nombreux, causer de tels dommages aux activités pastorales. La lutte est devenue par trop inégale.

M. Pierre Bernard-Reymond, qui ne pouvait être présent cet après-midi, m’a chargé de vous transmettre un message, auquel je souscris sans réserve, sur ce qui est devenu un problème de société.

« Quelle conception se fait-on du travail des hommes ? Quel respect leur accorde-t-on ? Quelles relations notre nation est-elle capable d’établir entre les cultures et les modes de vie différents qui s’expriment sur notre territoire ? Peut-on prendre le risque de voir s’agrandir encore la fracture entre le monde urbain et le monde rural ?

« Vous le savez, monsieur le ministre, la présence toujours plus importante de loups dans les alpages confronte les éleveurs d’ovins et, parfois, de bovins à une situation de plus en plus insupportable. Les attaques de loups occasionnent de nombreuses pertes, obligent les éleveurs à adopter des modes de garde très contraignants, tandis qu’ils s’inquiètent du danger potentiel que représentent les chiens de garde spécialisés pour les touristes qui fréquentent les alpages.

« Il faut avoir été le témoin de la détresse d’une famille d’éleveurs dont le troupeau vient d’être décimé par les loups pour comprendre qu’au-delà d’un grave problème économique se posent des questions de dignité, d’affectivité, d’incompréhension, de révolte.

« Celui ou celle qui a choisi cette profession comme gagne-pain, mais aussi comme mode de vie, qui passe ses journées, parfois ses nuits, au moment de l’agnelage, au milieu du troupeau, qui suit chaque bête de la naissance à la mort, ne peut pas comprendre que lui soit refusé un droit systématique à la légitime défense.

« Comment, par ailleurs, parler de bien-être animal et accepter par avance qu’en moins d’une heure, des dizaines de moutons – 3 133 en une année – puissent être égorgées par des loups ?  Il faut n’avoir vu le loup que sur les pages glacées des magazines ou en faire une aimable conversation de salon dans les dîners en ville pour ne pas rechercher un nouvel équilibre. Monsieur le ministre, si la présence du loup est acceptable, d’une façon générale, sur le territoire national, sa cohabitation dans les alpages avec l’agneau, voire avec le veau, est impossible.

« Si la situation qui prévaut aujourd’hui devait perdurer, on assisterait progressivement à l’abandon de l’élevage en montagne, et donc à la désertification des alpages. Or le maintien d’une population aussi nombreuse que possible en montagne est un objectif essentiel en matière d’aménagement et d’entretien du territoire. »

Il ne s’agit-là que d’une partie du texte de M. Bernard-Reymond, mais je ne puis vous en donner une lecture intégrale, au risque de dépasser mon temps de parole. Cet amendement vise à autoriser les pasteurs titulaires d’un permis de chasse à tirer les loups dans les limites des territoires consacrés à l’élevage afin de préserver celui-ci.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard César, rapporteur. Comme chaque fois que l’occasion se présente, Gérard Bailly aborde avec une compétence reconnue les difficultés liées à la présence du loup dans certaines régions de France.

Toutefois, n’allons pas crier au loup ! (Sourires.) En vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages, le loup est une espèce strictement protégée, et, aux termes son article 16, ce n’est qu’à des conditions très strictes que l’on peut déroger à ce système de protection qui interdit sa destruction.

Ainsi, l’opération de destruction doit être justifiée au regard d’un des motifs limitativement visés par la directive. Pour les loups, il s’agit de la protection des élevages, au moyen de tirs de défense.

Par ailleurs, il ne doit pas y avoir d’autres solutions satisfaisantes de protection des troupeaux, telles que le gardiennage, l’usage de chiens de protection, les célèbres patous – M. Didier Guillaume y a déjà fait référence à l’occasion de la présentation de son amendement sur le pastoralisme –, la pose de clôtures ou l’effarouchement.

Enfin, les opérations ne doivent pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de loups. À cette fin, il convient de déterminer chaque année un seuil maximal d’animaux pouvant être détruits sans nuire à l’état de conservation. Tous les ans, un arrêté interministériel fixe les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction des loups peuvent être accordées par les préfets.

En définitive, en ne tenant pas compte des conditions de dérogation à la protection stricte du loup, cet amendement nous exposerait à un contentieux communautaire et la France risquerait fort d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne.

Sauvegarder le bien-être animal, c’est trouver un juste équilibre entre la protection des loups et la préservation des troupeaux de brebis qui, effarouchés par les loups, peuvent se jeter dans des précipices.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour au moins deux raisons.

Tout d’abord, sur le plan international, la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, tout comme la convention de Berne, font du loup une espèce strictement et rigoureusement protégée. Donner à tout pasteur, comme vous le suggérez, le droit de tirer à vue sur le premier loup qui approcherait de son troupeau serait en contradiction directe ces deux textes.

Ensuite, à l’échelle nationale, nous avons déjà encadré de manière relativement efficace la cohabitation entre le loup et le pastoralisme en instituant des dispositifs de protection: clôtures, effarouchement, recours à des chiens de berger, comme vient de le rappeler M. le rapporteur.

En outre, sur l’initiative de Didier Guillaume, le Sénat a adopté, à l’unanimité de ses membres, un amendement tendant à renforcer encore les possibilités de vérifier l’efficacité des dispositifs destinés à effrayer les loups.

Le retour des loups constitue une réelle préoccupation dans les Alpes du Sud, notamment dans la région de Gap, et dans les Pyrénées. Je considère toutefois que notre législation, qui vient d’être renforcée par l’adoption de l’amendement de M. Guillaume, nous permet de répondre aux inquiétudes légitimes des bergers tout en nous conformant aux règlements communautaires.

M. le président. La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

M. Christian Cointat. Je voterai cet amendement, dont je suis cosignataire.

Le Sénat a adopté, hier, un amendement intéressant qui relance la réflexion sur la cohabitation avec le loup. Nous devons toutefois donner un signal fort à tous les éleveurs, de brebis ou de bovins, qui sont très inquiets. Moi, j’aime beaucoup le loup, mais je lui préfère le mouton… ou le petit chaperon rouge ! (Sourires.)

Si nous avons aujourd’hui des difficultés, c’est non parce que nous avons protégé les loups – il n’y en avait plus –, mais parce que nous les avons réintroduits. Et maintenant, il faudrait absolument les protéger ! Mais qu’on les lâche dans les rues de Bruxelles, et l’on verra si la directive reste en l’état ! (Sourires.)

M. Charles Revet. Chiche !

M. Gérard César, rapporteur. Et pourquoi pas à Bercy ? (Rires.)

M. Christian Cointat. Il faut penser aux bergers qui vivent dans la crainte d’une attaque de leurs troupeaux. Oui, il faut protéger le loup, mais seulement lorsqu’il ne constitue pas un danger pour les populations ni pour les élevages de montagne !

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.

M. Gérard Bailly. J’ai écouté avec attention M. le rapporteur et M. le ministre et je connais bien évidemment la législation européenne sur la protection du loup. Voilà de nombreuses années que nous parlons des relations difficiles entre le loup et les bergers, mais rien ne bouge pour autant. L’année dernière, un seul loup a été abattu – si le chiffre n’est pas officiel, corrigez-moi – alors que 3 133 brebis ont été tuées par des loups.

Voilà deux ans, M. François Fortassin et moi-même avons rédigé un rapport d’information sur l’élevage ovin. Nous avions alors rencontré de nombreux bergers : certains pleuraient ; d’autres voulaient abandonner le métier.

N’est-ce pas le rôle du Parlement de faire en sorte que ce débat soit enfin rouvert à Bruxelles ?

M. Pierre Bernard-Reymond m’a demandé de maintenir l’amendement, même s’il faisait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Si le Sénat venait à l’adopter, la discussion pourrait se poursuivre à l’Assemblée nationale. En tout état de cause, il convient de relancer le débat sur le plan international.

M. Christian Cointat. Très bien !

M. le président. M. Cointat, l’on me dit qu’il y a déjà beaucoup de loups dans les rues de Bruxelles ! (Sourires.)

Je mets aux voix l’amendement n° 117. (L’amendement n’est pas adopté.)

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LMA: le Sénat adopte le projet de loi


Le Sénat a adopté par 185 voix contre 152, samedi 29 mai, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

L’examen de ce texte avait été entamé par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par M. Jean‑Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire), le 5 mai, sur le rapport de MM. Gérard César (UMP – Gironde), rapporteur, et Charles Revet (UMP – Seine-Maritime), co‑rapporteur. 461 amendements avaient été examinés sur le projet de loi du Gouvernement et 123 adoptés.

L’examen du texte proposé par la commission a nécessité, depuis le 18 mai, près de 50 heures de discussion en séance publique. 114 amendements ont été adoptés sur les 711 déposés.

Le texte voté par le Sénat conforte les orientations générales retenues par la commission, qui avait déjà enrichi le projet initial, ajoutant notamment un volet sur l’installation et un volet sur les charges fiscales et sociales. Grâce aux travaux du Sénat :

- Le lien entre agriculture et politique de l’alimentation a été renforcé ;

- La mise en place des contrats entre agriculteurs et industriels ou grande distribution a été consolidée ;

- Plusieurs dispositifs visant à davantage encadrer les pratiques commerciales, notamment dans le secteur des fruits et légumes, ont été adoptés. Le Sénat a souhaité également accroître la transparence des prix et des marges ;

- S’agissant de la gestion des risques en agriculture, une avancée importante a été obtenue en vue de la mise en place d’une réassurance publique, le Gouvernement s’engageant dans la loi à en définir le mécanisme d’ici à six mois ;

- Le Gouvernement a également pris devant le Sénat l’engagement de faciliter la reconversion des agriculteurs et des exploitations connaissant des difficultés ;

- Une protection sociale unifiée des porteurs de projet d’installation a été définie ;

- Le Sénat a approuvé les dispositions du projet de loi tendant à lutter contre la disparition des terres agricoles. Il a notamment obtenu l’affectation à l’installation des jeunes agriculteurs du produit de la nouvelle taxe sur la cession des terrains rendus constructibles ;

- S’agissant de la forêt et de la filière bois, le Sénat a approuvé les mesures en faveur de la mobilisation du bois et de sa valorisation économique. Il n’a pas souhaité élargir les possibilités d’intervention de l’Office national des forêts en forêt privée ;

- Sur la proposition de la commission, modifiée à l’initiative du Gouvernement, la Haute assemblée a créé un compte épargne d’assurance pour la forêt, dont les sommes peuvent être réutilisées pour financer les travaux de reconstruction financière à la suite de sinistres survenus dans les forêts privées, et a institué une aide au paiement des primes d’assurance en forêt ;

- Sur la pêche et l’aquaculture, le Sénat a précisé la nouvelle organisation proposée par le projet de loi.

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Les jeunes agriculteurs retrouvent leurs « Champs »


20 ans après « La Grande Moisson », les Jeunes Agriculteurs donnent à nouveau rendez-vous aux citoyens et aux consommateurs sur le site historique des Champs-Elysées. Cet événement spectaculaire baptisé « Nature Capitale » est imaginé par le créateur d’art de rue Gad Weil, en partenariat avec les Jeunes Agriculteurs et France Bois Forêt.

Un plateau végétal et animal de 3 hectares (l’équivalent de six terrains de football) représentant la diversité des productions agricoles et forestières cultivées en France va être déployé durant le week-end de la Pentecôte. 600 Jeunes Agriculteurs seront mobilisés pour faire vivre cet évènement à travers des marchés du terroir et des animations pédagogiques axés sur les thèmes « Alimentation, Territoires, Biodiversité ».

« L’agriculture est capitale pour les générations futures ! »

Au moment des négociations sur la Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMA), et à l’aube de la PAC 2013, les Jeunes Agriculteurs (JA) créent ainsi l’occasion de toucher le grand public et les leaders d’opinion sur l’intérêt de maintenir un secteur agricole et agro-alimentaire dynamique en France et en Europe.

« Nature Capitale est l’occasion unique de montrer que l’agriculture est capitale pour les générations futures ! Nous voulons nous adresser aux citoyens et aux consommateurs pour leur faire prendre conscience que grâce au choix que nous ferons ensemble il sera possible de conserver une alimentation de qualité, un environnement préservé et un vrai dynamisme des territoires», commente William Villeneuve, président des Jeunes Agriculteurs.

www.naturecapitale.com

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LMA : contributions isèroises


C’est une tradition iséroise, issue sans aucun doute du soutien affirmé du Département à son agriculture et au développement rural, mais aussi à une volonté de favoriser le dialogue, que de réunir, à la veille de l’examen de lois, professionnels de l’agriculture, représentants de l’Etat, élus –toutes tendances confondues- et services du CG38.

D’aucuns pourraient y voir l’apparence d’un groupe de pression. Les « instigateurs » s’en défendent et Christian Nucci le premier qui ne voit dans cette table ronde, publique, qu’une façon de défendre solidairement la spécificité agricole de l’Isère, qui, entre la plaine, le périurbain et la montagne, propose du nord au sud, un éventail de productions très diversifié.

« On ne peut pas reprocher aux élus isérois d’anticiper», remarque Christian Nucci. « La LMA est l’occasion de redéfinir l’aménagement des territoires »

Il s’agissait donc d’anticiper sur la Loi de modernisation agricole (LMA), dont le projet est à l’examen au Parlement (la commission Economie du sénat l’a d’ores et déjà adopté).

CG38

(photo Frédérick Pattou)

En présence d’Albert Dupuy, préfet de l’Isère, de Christian Nucci, vice-président du CG38 à l’Agriculture, de Bernard Cottaz, président de la commission agriculture du CG38, de Gérard Seigle-Vatte, président de la Chambre d’agriculture de l’Isère, d’Annie David, sénatrice, de Bernard Saugey, sénateur, d’Alain Moyne-Bressand, député, de Jean-Pierre Destoille, (Direction départementale des territoires ex DDAF), de Philippe Guérin, directeur de la Chambre d’Agriculture de l’Isère, une revue des principaux articles de la LMA et des amendements proposés a été faite, avec des échanges à la clé sur différents points.

La ligne directrice est assez consensuelle: il s’agit de faire de l’alimentation la priorité de l’agriculture, à travers une politique globale de l’alimentation inscrite dans le Code rural, de renforcer la compétitivité de l’agriculture, de stabiliser le revenu des agriculteurs et enfin d’inscrire l’agriculture et la forêt dans le développement durable des territoires.

Quelques points ont été mis en exergue au cours de cette table ronde, notamment :

-       La nécessité d’introduire le bilan carbone dans le Code des marchés publics afin de permettre la mise en avant des produits locaux dans le cadre de contrats définis.

-       La nécessité d’une harmonisation européenne sur les normes sanitaires.

-       La contractualisation que le projet de loi entend développer pour favoriser la stabilisation des prix doit passer par les interprofessions. Celles-ci doivent donc avoir la capacité d’organiser le suivi ou l’enregistrement des contrats avec les enseignes de la distribution.

-       Au chapitre assurance contre les risques naturels, Christian Nucci souhaite qu’un volet spécial Jeunes agriculteurs soit élaboré ou qu’un taux dégressif soit instauré.

-       La LMA prévoit un Plan régional d’agriculture durable (PRAD) qui fixe les grands objectifs stratégiques pour le développement durable des filières. Christian Nucci propose qu’y figurent en bonne place l’agriculture de montagne et la forêt. Il souhaite en outre l’instauration d’une navette Région/Département.

-       Concernant la taxe sur les plus-values des ventes de terres devenues constructibles, (amendement rejeté par le sénat) *, Christian Nucci propose que le produit de cette taxe soit affecté aux Conseils généraux.

Faire que cette LMA puisse contribuer à pérenniser l’agriculture, ici en Isère comme ailleurs,  redonner confiance et espoir aux agricultrices et agriculteurs, tel est le but de cette confrontation souhaitée par le Conseil général de l’Isère.

………………………………………………………

*La commission du  sénat a considéré que ce dispositif n’avait pas d’utilité si son produit n’était pas consacré notamment à des actions en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs.

Catégorie agriculture, aménagementCommentaire (1)

LMA : l’Isère veut avoir voix au chapitre


L’Isère tient à son agriculture et veut faire entendre autant que possible sa voix dans les hémicycles du parlement. Christian Nucci et Charles Galvin, en charge des questions agricoles et de la forêt au Conseil général, rencontrent régulièrement les professionnels, le  préfet, les parlementaires pour que la partition soit la plus harmonieuse possible.

(photo Frédérick Pattou)

(photo Frédérick Pattou)

Après la table ronde du 10 février qui a réuni la profession agricole, les représentants de l’Etat, les élus et les services du CG38, sur le thème de la nouvelle PAC (horizon 2013), c’était à une  rencontre sur le thème de la LMA 2010 (loi de modernisation de l’agriculture) qu’étaient invités aujourd’hui les  parlementaires.

Christian Nucci, vice-président du CG38 à l’Agriculture et Gérard Seigle-Vatte, président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère,  étaient à la baguette. Outre quelques bémols , on ne peut pas dire qu’il y ait véritablement de couacs sur cette question. L’Isère fait bloc.

Objectif  de la rencontre: confronter des propositions qui doivent permettre de défendre la spécificité de l’agriculture iséroise, de plaine comme de montagne. Des propositions considérées comme complémentaires de ce projet de loi qui ne satisfait pas tout le monde (voir nos articles précédents).

CG38Pattou1

Parmi les parlementaires présents, Annie David, François Brottes, André Vallini, Georges Colombier, Jacques Rémiller (photo Frédérick Pattou)

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA) a été présenté le 10 février par Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, au Conseil des ministres qui l’a entériné. Dans quelques semaines, les parlementaires isérois auront à se prononcer sur ce projet de loi axé autour de trois grands thèmes :

1 – Une nouvelle perspective politique sur l’alimentation

2 – Stabiliser le revenu des agriculteurs et renforcer la compétitivité de l’agriculture française

3 – Réduire le rythme de consommation des terres agricoles

Petit inventaire des propositions émises par le CG38 en concertation avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère, visant à compléter les mesures figurant dans le texte du projet de loi:

Alimentation :

-harmoniser les méthodes et les règles sanitaires et environnementales de production, les normes de sécurité sanitaire

-rendre obligatoire l’étiquetage de la provenance des produits, notamment dans la restauration collective et d’en assurer la visibilité et la lisibilité à la clientèle

-instaurer un contrôle comparatif au stade du consommateur entre les produits français et les importations

-faire évoluer la rédaction du code des marchés publics et permettre ainsi à l’autorité administrative d’instaurer des clauses techniques et juridiques compatibles avec le droit européen, facilitant la valorisation des productions agricoles des territoires en restauration hors domicile en circuits courts ; de préserver le seuil de 20 000€ d’achat public de gré à gré de denrée alimentaire, fruits et légumes

-de confier au préfet, territorialement compétent, la diffusion de guides de bonnes pratiques en matière d’achat public responsable

-d’instaurer l’obligation de suivi-évaluation du plan national alimentaire par la constitution d’un comité de suivi dont la composition sera établie par décret

Revenu des agriculteurs

-adapter le système de cotisation sociale au revenu de l’exploitant et non de l’entreprise

-créer au sein des producteurs un collège commercialisation ayant capacité à contractualiser

-imposer à la grande distribution un coefficient multiplicateur

-garantir  la médiation par commission en cas de litige sur la conclusion ou l’exclusion de l’acte contractuel

-assurer un contrôle de la contractualisation par les services compétents, notamment du ministère de l’Economie

-cogérer au niveau des territoires la gestion des volumes de production, des transferts de droit à produire via les CDOA qui, dans un contexte de régionalisation, lieu de coordination des politiques, doivent rester un lieu d’application des politiques

- rendre obligatoire une analyse coût/avantage avec les différents acteurs des filières, de l’obligation de contractualisation avant l’élaboration du décret fixant la liste des produits pour lesquels la contractualisation est proposée

Foncier agricole

- réformer le code de l’urbanisme et confier aux EPCI la compétence d’élaboration de PLU

-affecter aux conseils généraux, en application de leur compétence de plein droit « aménagement foncier agricole et forestier, et « protection des mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains » le produit de la taxe instaurée par la loi de modernisation agricole en cas de cession d’un terrain nu devenu constructible à la suite d’une modification des documents d’urbanisme

-rendre obligatoire la conclusion de périmètre de protection ou d’aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) ou de zones agricoles protégées (ZAP) sur tout secteur agricole ayant été l’objet d’investissement public d’aménagement ou d’équipement

-adapter le système juridique des associations syndicales autorisées (ASA) afin de prendre davantage en compte le fermier et non plus uniquement le propriétaire.

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Les grandes lignes de la LMA


Bruno Le Maire a présenté mercredi 13 janvier le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche au Conseil des ministres, qui l’a entériné. Il est composé de 23 articles regroupés en 5 chapitres.
- Le premier objectif du projet de loi est de mettre en place une politique publique de l’alimentation, interministérielle, déclinée dans un plan national pour l’alimentation.
Celui-ci devra permettre de fournir une alimentation sûre, diversifiée, produite en quantité suffisante, dans des conditions durables, et comportant de bonnes qualités nutritionnelles. Il participera à la défense du patrimoine culinaire français, à l’éducation du public au goût et aux saveurs, et au renforcement des informations sur la qualité des produits.
- La deuxième priorité est de renforcer la compétitivité de l’agriculture française.

Pour améliorer le revenu des producteurs, le principe du contrat écrit deviendra la règle dans les relations entre ces derniers et l’aval des filières. Régulés par l’État, ces contrats permettront selon Bruno Le Maire de mettre de « l’équité et de l’équilibre dans les relations entre producteurs, industriels et distributeurs ».

Les organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles devront être renforcées et rendues plus performantes.
L’observatoire des prix et des marges gagnera en efficacité. Il aura un caractère législatif qui renforcera son poids institutionnel, étudiera l’ensemble des produits mais aussi les coûts de production et remettra chaque année un rapport au Parlement.
L’État développera des outils assurantiels pour les risques climatiques et augmentera son intervention à travers la prise en charge de primes d’assurances.
Il est également proposé de définir un statut de l’agriculteur-entrepreneur.

- Le troisième titre du texte vise à inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires, notamment en préservant le foncier agricole. L’objectif étant de réduire de moitié le rythme annuel de consommation de terres agricoles d’ici 2020.
- Les filières pêche et aquaculture font l’objet du quatrième chapitre, qui tend à rénover et moderniser leurs outils de gouvernance et à favoriser le développement de l’aquaculture.
- Le cinquième volet de la loi, enfin, s’appuie sur les États généraux de l’outre-mer, pour prendre des dispositions spécifiques envers les agriculteurs et pêcheurs ultramarins.

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