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Accroître la mobilisation de bois en Rhône-Alpes


Nombre de rapports soulignent depuis plusieurs décennies la nécessité de dynamiser la récolte de bois dans les forêts françaises. La volonté politique émanant de ce constat de sous-mobilisation se traduit par un panel d’actions dont l’objectif commun est d’accroître la gestion de la forêt et son exploitation.

Parmi ces actions, certaines restaient jusqu’à aujourd’hui cantonnées à des initiatives ponctuelles.
La signature de ces deux conventions a pour objectif de formaliser deux coopérations inédites concernant la réduction du morcellement du foncier forestier à l’échelle de la Communauté de Communes du Grésivaudan, et la réalisation de chantiers groupés en forêts publiques et privées en Rhône-Alpes.

La signature de ces deux conventions a été organisée à la mairie de Goncelin.

En présence des partenaires du projet, des organismes institutionnels (l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie, la Région, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), ainsi que des territoires associés.

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Dynamic Bois », l’Union régionale des associations de Communes forestières de Rhône-Alpes, la coopérative forestière COFORET, l’Office national des forêts, la Chambre d’agriculture de Rhône-Alpes, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Rhône-Alpes (SAFER), et 9 autres partenaires ont élaboré une réponse commune à travers le projet SYMBIOSE afin d’accroître la valorisation de la ressource forestière à l’échelle de Rhône-Alpes.

Le Grésivaudan s’est porté volontaire pour être territoire pilote d’une action foncière.

En pratique, la première convention établit les modalités techniques et financières des missions confiées par la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan à la SAFER et aux Communes forestières. L’extrême morcellement de la propriété forestière étant un facteur de sous-exploitation principal des forêts privées, cette coopération innovante a pour objectif de remettre en gestion des parcelles forestières du territoire aujourd’hui en déshérence ou sous-exploitées.

Elle s’appuie sur les nouveaux outils mis à disposition des collectivités par la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014.

Ce projet consiste en :
- La réalisation d’un état des lieux du potentiel forestier appréhendable à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes du Grésivaudan ;
- La maitrise de ces fonciers forestiers par la collectivité ;
- La valorisation des fonciers appréhendés.
Les enjeux associés à cette initiative concernent aussi bien la restructuration des massifs forestiers publics et privés, que la maitrise foncière dans le cadre de projets de desserte, ou encore l’accroissement de la surface de forêts gérées.
Compétent en matière de « développement économique », Le Grésivaudan apporte donc à travers ce partenariat un soutien à la valorisation de la forêt et de la filière bois de son territoire.

La deuxième convention est inédite dans la mesure où elle traduit concrètement la volonté politique de coopération entre forêts publiques et privées.

Actuellement comme par le passé, de nombreux lots de bois ne sont pas exploités ou commercialisés du fait de freins techniques, d’une attractivité faible des lots ou encore de parcelles trop petites pour rendre viable toute exploitation. Ainsi, le partenariat entre la coopérative COFORET, la Chambre d’agriculture, les Communes forestières et l’ONF se veut apporter un élément de solution à ce constat, en rendant opérationnelle des démarches d’exploitation et de commercialisation simultanées en forêts publiques et privées.
Pour ce faire, la Chambre régionale d’agriculture permettra par son travail d’animation auprès des propriétaires privés d’identifier de potentiels chantiers groupés, les Communes forestières coordonneront leur réalisation et accompagneront les élus impliqués, et l’ONF et la COFORET les mettront en oeuvre.

Au-delà des volumes mobilisés grâce aux neufs chantiers groupés qui seront réalisés dans le cadre de SYMBIOSE, l’objectif premier des partenaires du projet est d’initier et de pérenniser cette coopération entre acteurs forestiers publics et privés.

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Accroître la mobilisation de bois en Rhône-Alpes


Nombre de rapports soulignent depuis plusieurs décennies la nécessité de dynamiser la récolte de bois dans les forêts françaises. La volonté politique émanant de ce constat de sous-mobilisation se traduit par un panel d’actions dont l’objectif commun est d’accroître la gestion de la forêt et son exploitation.
Parmi ces actions, certaines restaient jusqu’à aujourd’hui cantonnées à des initiatives ponctuelles.
La mise en place de deux conventions a pour objectif de formaliser deux coopérations inédites concernant la réduction du morcellement du foncier forestier à l’échelle de la Communauté de Communes du Grésivaudan, et la réalisation de chantiers groupés en forêts publiques et privées en Rhône-Alpes.

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Dynamic Bois », l’Union régionale des associations de Communes forestières de Rhône-Alpes, la coopérative forestière COFORET, l’Office national des forêts, la Chambre d’agriculture de Rhône-Alpes, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Rhône-Alpes (SAFER), et 9 autres partenaires ont élaboré une réponse commune à travers le projet SYMBIOSE afin d’accroître la valorisation de la ressource forestière à l’échelle de Rhône-Alpes. Le Grésivaudan s’est porté volontaire pour être territoire pilote d’une action foncière.
En pratique, la première convention établit les modalités techniques et financières des missions confiées par la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan à la SAFER et aux Communes forestières. L’extrême morcellement de la propriété forestière étant un facteur de sous-exploitation principal des forêts privées, cette coopération innovante a pour objectif de remettre en gestion des parcelles forestières du territoire aujourd’hui en déshérence ou sous-exploitées.
Elle s’appuie sur les nouveaux outils mis à disposition des collectivités par la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014.

Ce projet consistera en :
- La réalisation d’un état des lieux du potentiel forestier appréhendable à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes du Grésivaudan ;
- La maitrise de ces fonciers forestiers par la collectivité ;
- La valorisation des fonciers appréhendés.
Les enjeux associés à cette initiative concernent aussi bien la restructuration des massifs forestiers publics et privés, que la maitrise foncière dans le cadre de projets de desserte, ou encore l’accroissement de la surface de forêts gérées.
Compétent en matière de « développement économique », Le Grésivaudan apporte donc à travers ce partenariat un soutien à la valorisation de la forêt et de la filière bois de son territoire.
La deuxième convention est inédite dans la mesure où elle traduit concrètement la volonté politique de coopération entre forêts publiques et privées.
Actuellement comme par le passé, de nombreux lots de bois ne sont pas exploités ou commercialisés du fait de freins techniques, d’une attractivité faible des lots ou encore de parcelles trop petites pour rendre viable toute exploitation. Ainsi, le partenariat entre la coopérative COFORET, la Chambre d’agriculture, les Communes forestières et l’ONF se veut apporter un élément de solution à ce constat, en rendant opérationnelle des démarches d’exploitation et de commercialisation simultanées en forêts publiques et privées.

Pour ce faire, la Chambre régionale d’agriculture permettra par son travail d’animation auprès des propriétaires privés d’identifier de potentiels chantiers groupés, les Communes forestières coordonneront leur réalisation et accompagneront les élus impliqués, et l’ONF et la COFORET les mettront en oeuvre.
Au-delà des volumes mobilisés grâce aux neufs chantiers groupés qui seront réalisés dans le cadre de SYMBIOSE, l’objectif premier des partenaires du projet est d’initier et de pérenniser cette coopération entre acteurs forestiers publics et privés.

Les conventions seront signées le jeudi 29 septembre à Goncelin en présence des partenaires du projet, des organismes institutionnels (l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie, la Région, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), ainsi que des territoires associés.

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Partenariat renforcé entre la Fédération nationale des chasseurs et le ministère de l’agriculture


Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement a participé, mercredi 18 mars 2015, à l’assemblée générale de la Fédération Nationale des Chasseurs.

Le Ministre a rappelé l’importance de la chasse dans l’économie et la vie des territoires ruraux.

Stéphane LE FOLL et Bernard BAUDIN, Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, ont signé une convention cadre de partenariat pour la période 2015-2019 autours de cinq thèmes :

- L’évaluation du poids socio-économique et des externalités positives de la chasse en lien avec le développement des territoires ruraux,

- Le développement d’une filière venaison de proximité,

- La dynamisation des réseaux locaux de chasse durable en lien avec le développement du tourisme vert,

- Le renforcement de l’implication des acteurs cynégétiques dans la surveillance sanitaire,

- Le développement de la formation en matière d’éducation au développement durable au sein de l’enseignement agricole.

Cette collaboration vise à renforcer l’implication des chasseurs, gestionnaires des territoires aux côtés des agriculteurs et des forestiers, dans la mise en œuvre des politiques portées par le ministère. Cet aspect avait d’ailleurs été une avancée importante de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

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DYNAMIC Bois


Afin d’accroître la mobilisation de la ressource en bois, Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, et Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, lancent l’Appel à Manifestations d’Intérêt « DYNAMIC Bois », doté de 30 millions d’Euros.

© Pascal Xicluna/ Min.Agri.Fr

Le développement des énergies renouvelables est un levier majeur de la lutte contre le dérèglement climatique.

La France s’est fixé l’objectif d’accroître leur part dans la consommation d’énergie à hauteur de 23% d’ici 2020. Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte porte cet objectif à 32% à l’horizon 2030, tout en inscrivant le développement de notre pays dans une stratégie bas-carbone, qui valorise les qualités de stockage carbone du bois et de la biomasse dans l’activité économique.

Cet objectif ambitieux repose en grande partie sur la biomasse issue de la forêt et implique d’en développer l’exploitation, dans le cadre d’une gestion durable des massifs.

Le contrat stratégique de la filière bois, signé le 16 décembre 2014, prévoit la mobilisation de 30 millions d’Euros issus du Fonds chaleur de l’© pour faciliter cette exploitation.

Pour décloisonner les filières économiques du bois, qui peuvent entraîner des conflits d’usage, et valoriser tous les services rendus par la forêt, notamment en matière de biodiversité, cette initiative vise la double performance économique et environnementale.

Outre la mobilisation de bois supplémentaire ciblée sur des ressources non encore exploitées, elle doit également permettre d’améliorer la qualité des peuplements sur les moyen et long termes, pour préparer la forêt à s’adapter aux conséquences du changement climatique et pour maximiser la séquestration de carbone par les arbres, au bénéfice de la filière forêt-bois dans son ensemble.

Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt promulguée le 13 octobre 2014, qui favorise le regroupement de la propriété forestière.

Géré par l’ADEME dans le cadre du Fonds chaleur, cet Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) financera des projets collaboratifs à l’échelle des territoires, regroupant plusieurs acteurs impliqués dans la mobilisation du bois et ciblant trois catégories de mesures :
- l’animation entre les acteurs,
- les investissements matériels et immatériels,
- l’amélioration des peuplements.

Les projets devront être développés en lien avec les plans d’approvisionnement de chaufferies bénéficiant du Fonds chaleur, qui bénéficieront de la mobilisation locale de bois supplémentaire, ils s’inscriront dans le cadre d’une gestion durable, favoriseront l’articulation et les complémentarités des usages entre filières (bois d’œuvre, bois industrie et bois énergie) et présenteront des résultats mesurables.

Issu d’une approche collaborative des acteurs concernés par la forêt et l’énergie, l’appel à manifestation d’intérêt « Dynamic bois » doit non seulement apporter une contribution significative à la mise en œuvre de politiques publiques interministérielles conduites actuellement dans les domaines de l’énergie, de la forêt et du climat, mais aussi répondre à des attentes fortes de la société civile, en termes de développement des territoires, d’économie circulaire, d’emploi et de protection de l’ environnement.

Comment postuler ?

L’Appel à manifestations d’intérêt est consultable sur le site internet de l’ADEME jusqu’au 29 avril 2015 :

https://appelsaprojets.ademe.fr

Pour assurer une plus grande visibilité du dispositif, cet appel à projets sera reconduit en 2016.

Pour tout renseignement, les directions régionales de l’ADEME et les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt se tiennent à disposition pour accompagner les porteurs de projets.

Une messagerie dédiée a été créée : dynamic.bois@ademe.fr

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Vote à une large majorité de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt


Peu de secteurs mêlent aussi étroitement que l’agriculture dimension économique, environnementale et sociale. Peu de secteurs sont aussi importants dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Cette loi, portée par Stéphane LE FOLL depuis plusieurs mois et débattue en profondeur et en prenant le temps nécessaire avec la représentation nationale, est un succès si l’on en juge par la qualité des débats qui ont accompagnés son examen. L’agriculture, l’alimentation et la forêt ont été au cœur du débat public.

Cette loi porte une vision et une ambition pour notre agriculture et notre filière forêt-bois en même temps qu’elle s’attache à répondre aux attentes légitimes des citoyens attachés aussi à un modèle de production plus durable et à une alimentation plus sûre et de qualité.

Cette loi permettra de combiner la force économique de ce secteur riche en emplois avec la mutation vers une performance environnementale et sociale. Cette loi consacre l’agro-écologie et pose également les bases d’un modèle d’agriculture faisant une part belle à l’intelligence collective pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles de production. « Les secteurs agricoles, agroalimentaires et la filière forêt-bois peuvent être des précurseurs au cœur de notre appareil productif » a indiqué Stéphane LE FOLL.

Cette loi conformément aux engagements du gouvernement tout entier est également une illustration de la place accordée à la formation, aux conditions d’entrée dans ce métier pour toute la jeunesse de France.

Produire, développer, rechercher et enseigner autrement telle est l’ambition de cette loi.

Cette ambition se traduit par des mesures très concrètes au profit des agriculteurs, des forestiers et de nos concitoyens : http://loidavenir.tumblr.com

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Loi d’Avenir pour l’agriculture: adoption du texte de la Commission mixte paritaire par le Sénat


Au cours de sa séance du jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt par 181 voix pour et 135 contre.

Ce scrutin marque la fin de l’examen de la loi d’Avenir au Sénat.

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture a tenu à saluer la qualité des débats.

L’examen de la loi d’avenir s’achèvera en septembre par le vote des députés sur les conclusions de la Commission mixte paritaire le 11 septembre.


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Adoption de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt


Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale a été adopté par l’ensemble de la majorité.

La discussion autour du projet de Stéphane LE FOLL a été l’occasion de débats riches et nourris (plus de 1300 amendements avaient été déposés), notamment autour de grands objectifs.

  • Agro-écologie

L’objectif de la performance économique, environnementale et sociale est désormais inscrit dans la loi, avec le développement de l’agro-écologie dans l’enseignement et la recherche, et la création des groupements d’intérêt économique et environnemental. Cette loi ouvre une nouvelle étape dans la politique foncière en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et la préservation de l’espace agricole.

Elle marque aussi une étape importante dans la prise en compte des attentes de la société avec la diminution de l’utilisation des pesticides et le développement d’alternatives pour la protection des plantes (bio contrôle, préparations naturelles peu préoccupantes telles que le purin d’ortie).

Ce texte inscrit pour la première fois dans la loi l’objectif et les moyens d’une limitation de l’utilisation des antibiotiques en élevage. C’est un progrès majeur dans la lutte contre l’antibio résistance et un des axes clefs du projet agro-écologique pour la France.

  • Préserver l’espace agricole et lutter contre l’artificialisation des terres

Comme il existe une compensation environnementale pour les projets d’infrastructure, il existera demain une compensation agricole. Ainsi, les grands projets et ouvrages consommateurs d’espace agricole devront désormais compenser les pertes du potentiel agricole par le financement de projets permettant de consolider l’économie agricole du territoire.

Les SAFER, acteurs clefs de l’installation et du maintien de l’activité agricole qui ont une mission de préemption sur les terres agricoles, verront leurs pouvoirs renforcés et leur gouvernance rénovée. Par exemple, lors de la vente d’un bien de grande valeur (château …) implanté sur une terre agricole, la SAFER pourra désormais préempter partiellement le lot pour ne revendre que les biens à caractère agricole.

Cette disposition permettra de ne pas dissuader de potentiels repreneurs qu’un coût du foncier trop élevé pourrait détourner de l’activité agricole.

  • Produits phytosanitaires : protéger les personnes vulnérables tout en protégeant les cultures

Afin de protéger les personnes vulnérables, des mesures de protection adaptées (haies, buses anti-dérives, dates et horaires d’utilisation des produits, etc.) devront être mises en place à proximité de lieux les accueillant (terrains de jeux pour enfants, écoles, crèches, halte-garderies, centres de loisirs, bâtiments de soins, hôpitaux, maisons de retraite). Si ce n’est pas le cas, une distance minimale d’utilisation fixée en fonction des situations locales ou des types de production concernées sera à respecter.

A l’occasion de la discussion parlementaire, un consensus s’est dégagé pour intégrer dès la conception du projet de tout nouveau bâtiment accueillant des personnes vulnérables construit à proximité d’exploitations agricoles des mesures de protection physique comme des murs végétaux ou des haies.

  • Lutte contre les prédateurs

La loi donnera aux éleveurs la possibilité de mieux se défendre contre les attaques de loups.

Le texte sera présenté dès le jeudi 17 juillet au Sénat pour une seconde lecture, en vue d’une adoption définitive au mois de septembre prochain.

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Renforcer la sécurité des consommateurs et la performance sanitaire


L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le titre III de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt. La représentation nationale vient par là même de faire un acte fort en faveur du renforcement de notre modèle alimentaire et de la performance de notre système sanitaire.

C’est en particulier le cas grâce à la publication des résultats des contrôles sanitaires effectués dans les cantines, restaurants et ateliers de transformation de produits alimentaire qui permettra aux citoyens d’être mieux informés.

Dans la même logique, les inspecteurs sanitaires bénéficieront d’outils nouveaux afin d’inciter plus efficacement les professionnels de la transformation, de la consommation et de la distribution à se mettre en conformité avec la réglementation si des négligences sont constatées.

Les articles adoptés aujourd’hui intègrent également un objectif de santé publique au travers de mesures nouvelles permettant de lutter contre l’antibiorésistance par un encadrement strict des pratiques commerciales relatives aux médicaments vétérinaires.

Il est ainsi possible de mieux préserver l’efficacité des antibiotiques également utilisés en médecine humaine.

Les préoccupations de santé publique sont également prises en compte au travers de la mise en place d’une évaluation permanente de l’effet des produits phytosanitaires sur la santé humaine et l’environnement. Cette évaluation n’était jusqu’à présent menée qu’au moment de la délivrance ou du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de ces préparations.

Les députés ont par ailleurs acté le transfert de la compétence de la délivrance de l’autorisation de ces substances à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Enfin la loi donne une impulsion forte au développement des stratégies de biocontrôle en agriculture, permettant d’utiliser les ressources et mécanismes naturels pour protéger les végétaux. Les dispositions incitatives forte contenues dans la loi permettent notamment de simplifier le recours à ceux-ci en terme d’agrément nécessaire.



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Enseignement agricole technique et supérieur: levier stratégique pour l’avenir de l’agriculture française.


Adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale du titre IV de la Loi d’avenir.

Ce texte consacre l’enseignement agricole technique et supérieur comme un levier stratégique pour l’avenir de l’agriculture française.

Celui-ci doit accompagner par la formation de sa jeunesse une évolution des pratiques allant vers la double performance économique et environnementale. Ce texte consacre également la mission de promotion sociale de l’enseignement agricole, la réussite scolaire des jeunes et leur insertion dans l’emploi.

Les objectifs de l’enseignement technique et supérieur sont dans ce sens redéfinis.
L’enseignement agricole prendra toute sa part dans le développement de l’agro-écologie, afin d’en faire une clef de voûte du changement des pratiques et systèmes agricoles au service de la double performance économique et environnementale.

Le rôle de promotion sociale de l’enseignement secondaire agricole est également réaffirmé, notamment par l’introduction d’un dispositif de validation des compétences qui permettra une acquisition progressive des diplômes.

Afin de répondre à cette ambition, une voie d’accès spécifique aux écoles d’agronomie est créée pour les bacheliers professionnels, permettant de diversifier les publics accédant aux écoles tout en assurant l’excellence des recrutements. Pour favoriser l’ouverture internationale de l’enseignement agricole est inscrite la possibilité de fixer des aides à la mobilité internationale. De plus, le médiateur de l’enseignement agricole est légitimé par la Loi.

Afin de relever les défis d’évolution vers de nouveaux systèmes de production, la Loi d’avenir engage également une synergie étroite entre l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et la recherche. La création de l’Institut Agronomique et Vétérinaire de France répond ainsi à cette nécessité, en renforçant le pilotage national de l’enseignement supérieur et de la recherche autour de l’agronomie, l’agroalimentaire, la forêt et les sciences vétérinaires.

Cet institut rassemblera tous les établissements d’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire publics, les organismes de recherche du secteur et d’autres établissements d’enseignement supérieur. Des coopérations seront développées dans le domaine de la formation des enseignants et des personnels d’encadrement de l’enseignement agricole. Elles permettront de mieux coordonner l’offre de formation et de renforcer les liens entre enseignement supérieur et recherche.

Enfin, le texte permet désormais au Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) de délivrer des diplômes nationaux, afin de répondre au besoin de formation des cadres de l’agriculture, de l’alimentation et du développement rural durable des pays du pourtour méditerranéen.

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Une nouvelle ambition pour la forêt et la filière bois


L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le titre V de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt.

Cette loi permettra d’accompagner une gestion plus durable de la forêt en même temps qu’une meilleure valorisation de la ressource en bois. Ainsi, la loi consacre-t-elle le fonds stratégique de la forêt et du bois qui prendra toute son importance pour financer les projets d’investissement, de recherche, de développement et d’innovation.

Ce fonds stratégique accompagnera les orientations du futur programme national de la forêt et du bois et ses déclinaisons régionales.

Par ailleurs, la création du Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental Forestier facilitera les démarches collectives des propriétaires forestiers volontaires.

Enfin, ce projet de loi traduit en droit français le « Règlement bois de l’Union Européenne » dont l’objectif est de lutter contre l’importation de bois et produits dérivés illégalement exploités.

Ce projet de loi, en complément des récentes dispositions fiscales en faveur de la forêt privée, du plan national d’actions pour l’avenir des industries du bois et de la création d’un comité stratégique de filière « bois » au sein du Conseil National de l’Industrie, traduit le volontarisme du gouvernement et son engagement à faire de la forêt et de la filière bois un levier important du redressement économique de notre pays.

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