Vu sur le site dédié à la réforme des collectivités territoriales les conséquences qu'aura cette dernière sur les communes. Voici le texte explicatif: " La réforme a pour objectif, tout en réaffirmant la prééminence de la commune au sein de…
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ELECTIONS DES TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX (TPBR) Le Préfet de l'Isère rappelle que les élections des assesseurs des TPBR et des membres bailleurs et preneurs des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux sont fixées en janvier 2010 (arrêté…