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Interdiction du maïs OGM MON 810 : Recours déposé au Conseil d’État


L’Association Générale des Producteurs de Maïs (A.G.P.M), l’Union Française des Semenciers
(U.F.S) et la Fédération interprofessionnelle de la production de maïs et de sorgho
(F.N.P.S.M.S.), ont déposé ce 29 mars un recours au Conseil d’État contre l’arrêté
d’interdiction du maïs OGM (événement Mon 810) pris par le Gouvernement français le 16
mars dernier (et publié au journal officiel du 18 mars).

L’A.G.P.M, l’U.F.S et la F.N.P.S.M.S, attendent de ce recours une nouvelle invalidation et
annulation de l’arrêté ministériel, comme ce fut le cas en novembre dernier pour le 1er
arrêté.

D’abord parce que cette interdiction ne repose sur aucun élément scientifique sérieux et que
les producteurs de maïs impactés par la pyrale et la sésamie, subissent un réel préjudice
économique.

Ensuite, parce que, au-delà de l’événement OGM MON810, les producteurs agricoles
défendent un accès non distorsif aux innovations et par conséquent, à la productivité et à la
compétitivité de leurs exploitations et de leurs filières.

Enfin, pour mettre un terme à un usage abusif, voire illégal, du principe de précaution
devenu un principe idéologique d’inaction.

L’Association Générale des Producteurs de Maïs, A.G.P.M, assure la représentation des maïsiculteurs et de la
plante maïs auprès des autorités françaises et européennes. Organisée en sections spécialisées, elle représente
et défend également les intérêts spécifiques du maïs doux, du maïs semence et des irrigants.

L’Union Française des Semenciers, UFS, est le syndicat professionnel des entreprises semencières. L’UFS réunit
135 entreprises actives dans la recherche, la production et la commercialisation de semences pour l’agriculture,
les jardins et le paysage.

La Fédération Nationale de la Production des Semences de Maïs et de Sorgho, FNPSMS rassemble les
entreprises semencières et les producteurs de maïs semence autour d’un objectif commun : gérer la production
française de semences de maïs et contribuer à son développement en France et à l’international.

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Maïs Mon 810 : le Gouvernement persiste et signe, l’AGPM aussi


« Avec cette nouvelle interdiction le gouvernement persiste et signe… dans l’illégalité ! La Cour de Justice de l’Union Européenne, puis le Conseil d’Etat ont déjà statué sur la forme et sur le fond et annulé en novembre dernier la clause de sauvegarde déposée par l’État français à l’encontre du maïs Mon 810 en 2008. Or, depuis cette date, pas l’ombre d’un risque scientifique nouveau et fondé mais… 35 millions d’hectares d’OGM supplémentaires dans le monde ». Telle est la réaction de Christophe Terrain, Président de l’Association Générale des Producteurs de Maïs, suite à la publication au Journal Officiel d’un nouvel arrêté ministériel d’interdiction daté du 18 mars.

Pourquoi l’AGPM attaque en justice cet arrêté ?

Parce que la première clause de sauvegarde a été invalidée par la Cour de Justice de l’Union Européenne et annulée par le Conseil d’Etat qui a aussi souligné l’absence de preuve d’un quelconque risque pour la santé ou pour l’environnement susceptible de justifier une telle clause. Depuis, aucune donnée scientifique nouvelle ne remet en cause l’innocuité de cette innovation.

Parce que les producteurs de maïs français doivent enfin avoir la liberté d’accéder à l’innovation OGM en cohérence avec la loi de 2008 qui proclame la liberté (sic !) de produire et de consommer avec ou sans OGM.

Parce qu’il est urgent de cesser cette distorsion de concurrence entre producteurs de maïs français et certains de leurs voisins européens (espagnols et portugais notamment) et plus largement des pays tiers qui ont accès aux maïs OGM. Parce que les maïsiculteurs français touchés par la pyrale et la sésamie subissent depuis des années un préjudice économique…. Mais aussi parce que les attentes sont fortes en matière de maïs OGM résistants à la chrysomèle, à la sécheresse,… Au nom de quoi serait-ce acceptable ?

C’est pourquoi la filière maïs et en particulier l’AGPM et les producteurs qu’elle représente, entendent faire prévaloir le droit.

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