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Les députés européens s’opposent au projet de la Commission d’autoriser cinq OGM


Le Parlement européen s’est opposé par un vote au projet de la Commission d’autoriser cinq organismes génétiquement modifiés (OGM) au sein de l’Union européenne, les maïs Bt11, 1507 et MON810 (graines et produits), ainsi que du coton résistant au glyphosate. Les députés ont à nouveau appelé à la réforme de la procédure d’autorisation européenne des OGM.

Les députés s’inquiètent du fait que le maïs Bt11 et le maïs 1507 puissent nuire à des espèces “non ciblées“ de papillons. Ils remettent en question le principe de “mortalité locale acceptable“ des espèces de lépidoptères non ciblées, introduit par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

L’évaluation par l’EFSA du maïs MON810 manque de données, estiment les députés qui soulignent que la possibilité d’une contamination croisée par une plante invasive porteuse de la toxine Bacillus thuringiensis (Bt) présente des “risques majeurs pour les agriculteurs et l’environnement“.
Dans le cas des produits MON810 et du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), les députés soulignent que les OGM sont désormais autorisés au sein de l’Union européenne par la Commission, sans le soutien de l’opinion des commissions des États membres. Ce qui devait constituer une exception quant à la procédure habituelle de décision est en fait devenue la norme.

Une législation européenne séparée qui autoriserait tout État membre de l’Union à restreindre ou interdire la vente et l’usage de denrées alimentaires contenant des OGM approuvés par l’UE ou d’aliments pour animaux sur son territoire a été rejetée par le Parlement en octobre 2015. Les députés s’inquiètent du fait que cette législation soit inapplicable ou qu’elle puisse conduire à la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays favorables et opposés aux OGM. Ils ont appelé la Commission à préparer une nouvelle proposition.

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Un projet d’arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON810 soumis à la consultation du public


Conformément à l’engagement pris par le Président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale de 2012, Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, rappellent la détermination du Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’agriculture.

Un projet d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés est soumis à la consultation du public. Il entrera en vigueur avant les prochains semis.

Pour mémoire, le maïs MON 810 est un maïs génétiquement modifié pour lui permettre de lutter contre les insectes ravageurs du maïs. Il a été autorisé en 1998 sur la base de la directive (CE) n°90/220, dont les exigences en matière d’évaluation du risque étaient beaucoup plus faibles que celles mises en place à l’heure actuelle en application de la directive (CE) n°2001/18 qui l’abroge et la remplace. Une clause de sauvegarde avait été prise par le précédent Gouvernement mais celle-ci a été annulée par le Conseil d’Etat le 1er août dernier.

Une demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 est en cours dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003.

Le projet d’arrêté est consultable à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-MON-810
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr

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Le Gouvernement maintient son opposition à la culture du maïs MON810


Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire prennent acte de la décision du Conseil d’État annulant la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.

Afin d’interdire la culture d’un maïs transgénique sur son territoire, la France a pris une clause de sauvegarde en 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Le Conseil d’État vient d’annuler cette clause de sauvegarde après avoir interrogé en février 2010 la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes persistantes conduisent le Gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Il étudie, dès à présent, les moyens d’atteindre cet objectif.

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