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Filière apicole: le comité opérationnel fait le point


Les membres du comité opérationnel « Pour une filière apicole durable » se sont été réunis le 25 novembre sous la présidence de Martial Saddier, député de Haute-Savoie, pour un point d’étape de la mise en œuvre des mesures du plan d’urgence pour le développement de la filière apicole, lancé en janvier 2009.
Les 26 propositions de ce plan ont fait l’objet de travaux importants associant les syndicats d’apiculteurs, les organisations professionnelles agricoles, les associations de protection de l’environnement et les organismes techniques et de recherche. Il prévoit de construire les outils nécessaires à la préservation des pollinisateurs, indispensables à l’agriculture et à la préservation de la biodiversité.
Plusieurs actions du plan ont fait l’objet d’avancées significatives :
- Une déclaration annuelle des ruchers sera rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2010, afin de mieux suivre l’état du cheptel.
- La formation professionnelle vient d’être renforcée avec la création de modules de 120 heures d’enseignement sur l’apiculture, accessibles aux étudiants des brevets de techniciens supérieurs (BTSA). 27 établissements d’enseignement agricole, répartis sur l’ensemble du territoire national, proposent depuis la rentrée scolaire 2009 ces modules aux étudiants en formation initiale scolaire ou par apprentissage et en formation continue.
- Un Institut Scientifique et Technique de l’Abeille, appuyé par l’Association de Coordination Technique Agricole (ACTA) et comprenant un conseil scientifique indépendant, sera créé. Il aura pour mission d’identifier les principales causes de mortalité des abeilles et d’assurer le développement d’outils efficaces pour le renforcement de la filière. Une première réunion du Conseil d’administration de l’Institut se tiendra avant la fin du mois de janvier 2010.
Les travaux de l’Institut pourront bénéficier à l’ensemble des professionnels de l’apiculture et aux agriculteurs tributaires de la pollinisation. Ils feront l’objet d’un soutien financier du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.
- Par ailleurs, le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a annoncé la création d’un groupe spécifique dédié à l’organisation du suivi sanitaire des ruches dans le cadre des États généraux du sanitaire, que Bruno Le Maire avait annoncé à Cournon-d’Auvergne le 7 octobre dernier. Le développement de nouveaux médicaments de lutte contre le varroa sera notamment une priorité pour l’année 2010.
- 7 millions d’euros d’aides publiques et européennes sont consacrés chaque année au développement de la filière apicole et aux programmes de recherche pour la résolution des difficultés liées à l’augmentation de leur mortalité. A ces dispositifs nationaux doivent être ajoutés près de 6,5 millions d’euros de financement de projets retenus dans le cadre de l’édition 2009 du programme cadre européen de recherche et de développement.

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Disparition des abeilles: piqûre de rappel


M. Bernard Piras (Drôme-SOC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009,  attire à nouveau l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la disparition des abeilles en raison de l’utilisation intensive des pesticides.

En effet, il est constaté une diminution rapide, importante et accélérée du nombre d’abeilles. Un lien direct a été établi, à travers des études publiées, avec l’utilisation des pesticides et insecticides. Or, les abeilles jouent un rôle essentiel de pollinisateur dans la nature et leur disparition serait une catastrophe. ll  lui demande de lui indiquer les mesures qu’il entend rapidement prendre pour lutter contre ce fléau.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009
La pollinisation joue un rôle essentiel dans la fécondation de la végétation sauvage et des cultures ; elle est indispensable à la survie des systèmes écologiques terrestres actuels, tels que nous les connaissons. L’essentiel de la pollinisation est effectué par des insectes, en particulier par des milliers d’espèces de mouches et d’abeilles. Ces dernières années, des phénomènes de surmortalité des populations d’abeilles ont été rapportés, sans que l’on puisse définir de façon univoque leur origine : utilisation de produits phytopharmaceutiques systémiques, bol alimentaire des abeilles, maladies…

Face à la gravité des ces phénomènes, le Premier ministre a confié à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, la mission de proposer un plan d’ensemble avec des mesures fondées sur les moyens d’action suivants : l’organisation de la surveillance de l’état des ruchers ; l’aménagement du territoire permettant d’assurer la suffisance des ressources nutritionnelles des abeilles et leur sécurité sanitaire, sans préjudice de la nécessaire prise en compte de la protection sanitaire des cultures ; l’accompagnement du développement économique durable de la filière apicole, intégrant notamment les aspects liés aux signes de qualité et à la structuration de la commercialisation ainsi que les aspects fiscaux et fonciers et des programmes de recherche et de développement ; la relance d’une production de qualité, la France étant aujourd’hui largement importatrice de miel.

Cette mission a été placée auprès de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, et de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Conformément aux préconisations du rapport Saddier, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement prévoit, dans ses articles 28 bis et 28 ter, la mise en place d’un plan d’urgence pour la préservation des abeilles dès 2009.

Ce plan s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante, relative aux effets sur les abeilles de l’ensemble des substances chimiques. Par ailleurs, une plate-forme de travail regroupera prochainement l’ensemble des acteurs de la filière afin de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d’un institut scientifique et technique de l’abeille chargé d’élaborer et d’analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement.

Afin de mieux recenser les populations d’abeilles sur le territoire, la déclaration annuelle de ruches par les apiculteurs est également rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010. Ce projet de loi voté à la quasi-unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale et à une très large majorité au Sénat, vient d’être voté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Il devrait être examiné par le Sénat au début du mois de juillet.

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