Tag Archive | "Ministère de l’Agriculture"

Réseau Rural National


Le Réseau Rural National, composante essentielle de la politique de développement rural financée par le FEADER, lance un appel à propositions visant à favoriser l’émergence de mobilisations collectives pour le développement rural (MCDR).
La limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 juin 2015 à minuit.

Le Réseau Rural National fait l’objet, pour la France, d’un programme spécifique approuvé par la Commission européenne le 13 février 2015. Co-piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et l’Association des régions de France (ARF), ce programme mobilise près de 23 millions d’euros de crédits du FEADER pour la période 2014-2020.

C’est dans ce cadre qu’est lancé l’appel à propositions visant à favoriser l’émergence de mobilisations collectives pour le développement rural (MCDR).

Ces MCDR visent à décloisonner et à mettre en réseau des structures et des acteurs du développement rural autour de questions transversales et d’intérêt commun. Elles recherchent la mise en synergie de compétences détenues par plusieurs organismes et dispersées sur le territoire. Elles incitent au partage des outils, des méthodes et des dispositifs d’acquisition de données, de connaissances ou de savoir-faire.

Les mobilisations collectives doivent recouvrir un périmètre inter-régional ou national et s’inscrire dans au moins l’un des cinq champs thématiques suivants :

- l’agro-écologie,

- le lien urbain-rural,

- la gouvernance alimentaire locale,

- l’économie sociale et solidaire,

- l’économie circulaire.

Pour en savoir plus, consultez le texte complet de l’appel à propositions sur le site du Réseau rural français : www.reseaurural.fr

Catégorie monde ruralCommentaires fermés

Opération Alimentation Vacances 2014


L’Opération Alimentation Vacances (OAV), qui s’est déroulé l’an passé du 15 juin au 15 septembre 2013 débutera cette année du 16 juin au 15 septembre 2014.

Elle mobilise près de 4 000 agents du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs qui n’exercent leur activité qu’en période estivale et ceux qui connaissent une activité accrue durant l’été.

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une coopération interministérielle : l’Opération Interministérielle Vacances, à laquelle participent les services de l’État en charge de la sécurité sanitaire, de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, des douanes et de la santé.

Cet été, la surveillance sera prioritairement concentrée sur cinq secteurs au stade de la remise directe au consommateur :
- les marchés,
- la restauration (classique, rapide, à emporter),
- les métiers de bouche (boucheries/traiteurs et poissonneries),
- les grandes et moyennes surfaces (GMS) et commerces d’alimentation générale,
- les transports de denrées périssables.

Les contrôles seront par ailleurs renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile.

Les contrôles porteront principalement sur l’hygiène des denrées, le respect des températures de conservation des produits, le respect des procédures de nettoyage, ainsi que sur la formation du personnel, notamment saisonnier, aux principes généraux d’hygiène.

En 2013, l’Opération Alimentation Vacances (15 juin-15 septembre) avait donné lieu à 20.550 inspections par les agents du ministère chargé de l’agriculture au sein des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP). Ces inspections avaient conduit notamment à 252 fermetures d’établissements, 405 procès‐verbaux d’infractions et au retrait de la consommation de 7,2 tonnes de produits.

Catégorie agro-alimentaire, consommationCommentaires fermés

Le Programme Pesticides lance son appel à propositions 2014, sur le thème de la résistance


Le service de la recherche du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lance un nouvel appel à propositions de recherche dans le cadre du programme Pesticides sur l’évaluation et la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides.

Il s’agit du sixième appel sur le sujet depuis 1999 ; il porte sur la résistance en lien avec les pesticides :

La résistance aux bioagresseurs par des variétés et des pratiques intégrées,
La résistance des bioagresseurs aux pesticides,
La résistance aux effets des pesticides et des bioagresseurs à l’échelle des espaces ruraux,
La résistance des institutions, des organisations et des acteurs aux changements.
L’objectif de cet appel est d’étudier cette notion commune en finançant des recherches d’excellence, innovantes et interdisciplinaires, construites autour d’objectifs finalisés et opérationnels. Il s’inscrira donc à l’intersection de différentes disciplines, notamment l’agronomie, les sciences de l’environnement, la sociologie, l’économie, le droit, l’histoire…

Au-delà des connaissances développées dans chacun des sous-thèmes de cet appel à propositions de recherche, la notion de résistance favorisera des démarches transversales et des approches disciplinaires différentes qui seront partagées entre chercheurs et utilisateurs des résultats des recherches, notamment à l’occasion des séminaires et colloques organisés par l’animation du programme.

Ce sixième appel est soutenu par le plan Ecophyto piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Vous pouvez consulter cet appel sur les sites du programme Pesticides et du MEDDE

Date limite de réponse : 16 juin 2014 à 12h.

Catégorie agriculture, environnementCommentaires fermés

Circulation des bovins : traçabilité améliorée et simplification du dispositif


Une convention-cadre a été signée le 27 février dernier par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt avec les organisations professionnelles de la filière bovine. Cette convention de trois ans porte sur un projet de dématérialisation des documents nécessaires à la circulation des bovins sur le territoire national, qui rendra le dispositif à la fois plus simple et plus fiable.

Ce projet de dématérialisation doit permettre à tous les acteurs de la filière de se connecter directement à un système d’information centralisé pour vérifier qu’un animal peut réglementairement circuler. Aujourd’hui, pour assurer la traçabilité de plus de 30 millions de mouvements de bovins sur le territoire national, un passeport et une attestation sanitaire sont nécessaires. Le dispositif à venir sera à la fois plus simple, plus fiable et d’un fonctionnement moins coûteux pour l’administration et pour la filière.

La convention-cadre porte sur le développement des services d’une plate-forme informatique, sous le pilotage opérationnel de l’association SPIE [1] . Cette plate-forme doit répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité des données et être en mesure de fournir aux différents acteurs de la filière bovine, en fonction de leurs droits d’accès, les données réglementaires et professionnelles figurant sur le passeport (identification, lieu de naissance, parenté,…) et l’attestation sanitaire qui certifie que les animaux proviennent d’un cheptel indemne de maladies contagieuses.

Le coût du projet dans sa phase pilote s’élève à 1,5 million d’euros dont 80% seront financés par le ministère en charge de l’agriculture. Les financements complémentaires dans un premier temps seront apportés par la CNE (Confédération nationale de l’élevage), INTERBEV (l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) et le CNIEL (Centre national interprofessionnel de l’économie laitière).

[1] L’association SPIE (systhèmeprofessionnel information élevage) dont le siège est à l’APCA, rassemble à ce jour l’APCA, la CNE, INTERBEV, le CNIEL, la FNB , la FNPL, Coop de France, GDS France, les fédérations spécialisées d’Interbev : le SNIV-SNCP, la FNICGV, la FNEAP, la FFCB, la FMBV ; et Normabev en tant que membre associé.

Plusieurs pays de l’Union européenne (Danemark, Belgique, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, …) ont des projets très avancés ou ont déjà dématérialisé le passeport. Une réflexion est également en cours au niveau européen sur la dématérialisation des certificats sanitaires aux échanges et des documents les accompagnant (évolution des systèmes TRACES et BOVEX).

Catégorie élevageCommentaires fermés

Enquête Inventaire national des vergers


L’enquête « Inventaire national des vergers » réalisée par le ministère de l’Agriculture se déroulera à partir du 2 avril 2013.

Le Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des vergers exploités à titre professionnel.
Cet inventaire permettra de connaître précisément l’état des superficies arboricoles et du potentiel de production et de disposer d’outils de prévision de récolte et de l’offre sur les marchés.

noyer

Sont concernées, les exploitations qui avaient déclaré au recensement agricole 2010, une surface supérieure à 1ha en pêche, abricot, prune, pomme, noix, agrume, kiwi ou à 0,5 ha en cerise, poire et raisin de table.

Pour répondre aux exigences du plan écophyto 2018, une enquête phyto-fruit a été associée pour une partie des vergers. Un tirage aléatoire a été fait par espèce fruitière, et au sein de l’exploitation par parcelle sur l’espèce concernée. En Rhône-Alpes, ce volet phyto concerne environ un quart des exploitations enquêtées pour l’inventaire.

Chaque exploitation concernée par cette enquête sur la région a été avertie par un courrier de la Draaf de Rhône-Alpes.

Un(e) enquêteur-(trice) de la Draaf, muni-e d’une carte professionnelle, prendra rendez vous au préalable.

Un exemplaire du questionnaire est consultable en ligne: cliquer ici , mais l’enquêteur disposera d’une version informatique et renseignera le questionnaire directement sur ordinateur portable.

Catégorie arboricultureCommentaires fermés

Le fonds de modernisation des scieries mis en place


Le fonds de modernisation des scieries, annoncé par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le 6 avril dernier, vient d’être mis en place dans le cadre d’une convention partenariale avec OSEO.

Doté par l’État de 1,5 million d’euros pour cette année, ce fonds de garantie permet à OSEO d’accorder des prêts participatifs de développement pour un montant total de 7,5 millions d’euros, en complément des financements bancaires traditionnels.

Les prêts participatifs de développement, assortis d’un taux préférentiel, sont accordés sans prise de garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.

Le fonds de modernisation des scieries vient s’insérer entre le dispositif historique d’aide aux investissements des entreprises de première transformation du bois d’œuvre institué par le Ministère de l’Agriculture, et le Fonds Bois, géré par la filiale CDC Entreprises de la Caisse des Dépôts, créé en novembre 2009.

La modernisation des entreprises de mobilisation et de première transformation du bois vise à améliorer leur compétitivité et à réduire le déficit commercial de ce secteur.

En outre, l’amélioration des performances économiques de l’aval de la filière s’accompagnera d’une meilleure valorisation de la ressource en bois, facteur essentiel d’une gestion durable de la forêt française.

Catégorie - filière boisCommentaires fermés


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