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Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810


Le Sénat a définitivement adopté, par 172 voix contre 147, la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Consulter la petite loi

Le texte de la commission

Comprendre les enjeux

La mise en culture de plantes génétiquement modifiées peut présenter des risques pour l’environnement, la biodiversité et l’agronomie, en favorisant l’apparition d’insectes résistants aux insecticides et d’adventices tolérantes aux herbicides.

La proposition de loi déposée par Bruno LE ROUX, président du groupe socialiste, républicain et citoyen, Jean-Paul CHANTEGUET et François BROTTES vise à interdire la mise en culture de la variété de maïs génétiquement modifié MON810.

Mis en culture depuis 1998 au titre de la directive européenne 90/220/CEE, puis de la directive 2001/18/CE, ce maïs MON810 comporte un gène modifié, le Cry1Ab, qui le rend résistant aux insectes ravageurs.

La France a déjà interdit par deux fois la culture du maïs MON810, par les arrêtés du 13 février 2008 et du 16 mars 2012. Par deux fois, en 2011 et en 2013, le Conseil d’État a annulé ces arrêtés, en application de la réglementation européenne. Celle-ci dispose qu’un État membre peut interdire la culture d’un organisme génétiquement modifié à condition de présenter les preuves scientifiques d’ »un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement« . Le Conseil d’État avait ainsi considéré que les preuves dont disposait la France « n’étaient pas suffisamment étayées« .

Dans son article unique, la présente proposition de loi prévoit l’interdiction de mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. Elle se fonde sur les risques environnementaux liés à la culture du maïs MON810, mis en évidence par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et sur les supposés risques liés au maïs 1507, dont la demande de mise sur le marché est actuellement en cours de traitement au niveau européen.

Le 4 février 2014, le sénateur Alain FAUCONNIER (Soc – Aveyron) a déposé une proposition de loi similaire sur le Bureau du Sénat. Au cours de son examen en séance publique, le 17 février, le Sénat a adopté la motion présentée par Jean BIZET (UMP - Manche) tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi, par 171 voix contre 169.  Le texte n’avait ainsi pas été adopté.

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OGM: en progression


Chacun sait que les cultures OGM sont très réglementées. Il est donc étonnant de découvrir de nouvelles surfaces cultivées de la sorte. Ça a été le cas mi-juillet dans le Nord Isère sur le canton de Roussillon . 57,77 ha de plantes transgéniques ont été découverts car inscrits sur le registre national des cultures OGM. Sur le territoire national, on comptabilise 21 000 ha de cultures OGM, en grande partie en sud-ouest, on en recense 270 en Rhône-Alpes dont un tiers en Nord Isère .

L’actualité des cultures transgéniques et le Nord Isère sont très liés. C’est en effet à Saint-Georges d’Espéranche que la France a découvert les premiers faucheurs volontaires. Le 7 juin 1997, 300 militants détruisent un champ de colza cultivé de façon transgénique. C ‘est une première en Europe. Trois militants seront appelés à comparaître.

La quasi totalité des surfaces cultivées en cultures transgéniques le sont en maïs Bt MON 810. L’explication provient du fait de la présence importante de parasites sur cette petite région. Il est avancé également un gain de temps et de productivité : 11,5 q /hectares de plus en moyenne. Pour les opposants aux cultures transgéniques, celles-ci vont tout polluer au moment de la pollinisation. De plus, de nombreuses coopératives ont signé des contrats avec leurs clients pour vendre des produits sans OGM. Le maïs transgénique n’est donc pas accepté. Les débouchés en France étant très limités, le maïs transgénique est commercialisé à l’étranger, en Espagne par exemple.

À noter enfin que quelques parcelles de peupliers sont également cultivées de façon transgénique. Le débat ne fait que commencer….

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