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Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle de la commune de Montbonnot Saint Martin


Par arrêté interministériel du 21 mai 2013 publié au Journal Officiel du 25 mai 2013, la commune de Montbonnot Saint Martin a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenus du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012.

Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.


Catégorie environnement, natureCommentaires fermés

MEYLAN, MONTBONNOT SAINT MARTIN et SAINT MARTIN D’HERES reconnues en état de catastrophe naturelle.


Par arrêté interministériel du 7 septembre 2010 publié au Journal Officiel du 10 septembre 2010, les communes de MEYLAN, MONTBONNOT SAINT MARTIN et SAINT MARTIN D’HERES ont été reconnues en état de catastrophe
naturelle au titre des “inondations et coulées de boue” survenues le 6 juin 2010.

Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

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