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Le droit a des retraites dignes pour tous les paysans


La Confédération paysanne a été reçue au ministère des Affaires sociales hier, 14 mai, pour porter un message d’urgence sur la nécessaire revalorisation des pensions agricoles, inférieures de 48% à la moyenne nationale des retraites.

Voici le communiqué de la confédération paysanne, suite à cette rencontre.

«  Il n’est plus acceptable que l’assiette de prélèvements MSA* repose sur moins de 7 milliards d’euros par rapport aux 13 milliards de revenu de la ferme France.

La prise en compte des 25 meilleures années pour le calcul des futures pensions (défavorable pour 90% des retraités) induirait de nouvelles et graves disparités et doit être rejetée, car profitant à une petite caste de privilégiés, et n’apportant aucune rémunération aux retraités actuels. Le problème du statut (chef d’exploitation, conjoint, aide familial) entraine une inégalité de droits, à équivalence de travail, et n’est plus acceptable.

Le plafonnement des cotisations vieillesse à 37 000€ de revenu doit être remis à plat pour apporter davantage de solidarité et corriger les disparités entre céréaliers et éleveurs. La remise en cause des « niches fiscales agricoles » (DFI) doit être accompagnée de la suppression du palier des 30 points pour la retraite proportionnelle.

Ces revendications doivent être prises en compte dans la réforme des retraites annoncées par le gouvernement. Par ailleurs, l’avenir de la protection sociale agricole passe aussi par l’installation de paysans très nombreux. Ils seront les cotisants de demain. »

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La MSA et mes droits : statuts sociaux, prestations, cotisations, recours,…


Infos pratiques :

24/09/2013 > 09:30 à 16:30

LA TOUR DU PIN (38)
Lieu précis communiqué après l’inscription

Durée

1 jour (7 heures)

Objectifs :

  • Distinguer les différents statuts des non-salariés agricoles auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Identifier les prestations sociales et cotisations s’appliquant à ma situation
  • Etre capable d’exercer un recours auprès de la MSA

Public et tarif

  • Personnes ayant un projet d’installation agricole (GRATUIT)
  • Agriculteurs installés depuis moins de 3 ans (GRATUIT)
  • Salariés du secteur agricole et rural (200 €)
  • Autres publics :  cliquer ici: contact

Programme

  • Introduction :
    La MSA : histoire et organisation
    Distinction entre la définition sociale de l’activité agricole et la définition juridique et fiscale
  • Statuts sociaux et conditions d’affiliation :
    Affiliation des chefs d’exploitation individuelles, coexploitants, conjoints, aides familiaux
    Affiliation des cotisants solidaires
    Affiliation des membres de société
    Précisions sur le relevé des surfaces exploitées
  • Les prestations sociales et la retraite :
    Prestations familiales
    Assurance maladie, maternité, invalidité, invalidité (Amexa)
    Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
    Assurance vieillesse (retraite)
  • Les cotisations sociales :
    Assiette et taux
    Procédure de recouvrement par la MSA
  • Le contentieux avec la MSA :
    Délais de recours
    Commission de recours amiable
    Tribunal des affaires de sécurité sociale (composition, procédure)

S’inscrire

cliquer ici « inscription »

Formation financée par

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L’équilibre alimentaire: la santé vient en mangeant !


La MSA Alpes du Nord, en collaboration avec Génération Mouvement Isère (Aînés Ruraux) et la Coordination des retraités du canton de Morestel vous invitent à une conférence sur le thème suivant :L’équilibre alimentaire la santé vient en mangeant ! animée par le Docteur Ghislaine Campagne, médecin conseil de la MSA Alpes du Nord, le vendredi 31 mai 2013, à 15 heure Salle des Fêtes PASSINS.

Conférence gratuite et ouverte à tous.

Vous êtes retraité et vous souhaitez prendre de bonnes habitudes pour bien vieillir ? Vous aimeriez ou devez changer vos habitudes alimentaires suite à un diagnostic médical (ostéoporose, diabète, cholestérol, perte de mémoire…) ? Vous vous posez des questions sur l’équilibre alimentaire de vos enfants, petits-enfants mais aussi de vos parents âgés ?

Le Docteur Ghislaine Campagne répond à toutes vos interrogations et vous explique comment bien manger et bien bouger au quotidien. Elle aborde les recommandations nutritionnelles, des conseils pratiques et plein d’astuces pour se faire plaisir tout en prenant soin de sa santé.

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HORTICULTURE: CRISE COMMERCIALE PRINTANIERE


Francis COUDENE, Président Délégué de la FNPHP et Christian AUGER, Directeur, ont rencontré Christine AVELIN, Conseillère en charge des productions spécialisées auprès du Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL.

Le sujet du rendez-vous,  une demande de soutien aux horticulteurs et pépiniéristes victimes de la crise commerciale hiver/printemps 2013.

La FNPHP a été force de propositions grâce à une enquête menée au sein de son réseau et à laquelle les réponses ont été nombreuses.

98% des producteurs ont répondu avoir un impact négatif sur leur entreprise, 88% souffrent du manque de commercialisation ce qui entraîne une perte du chiffre d’affaires (de mars 2013 par rapport au mois de mars 2012) estimée à 35%, avec un impact déjà fort sur le chiffre d’affaires annuel.

La FNPHP a demandé au Ministère une prise en charge des cotisations sociales patronales dues par les chefs d’exploitation au titre des salaires du 1er trimestre 2013 ainsi que les cotisations personnelles des chefs d’exploitation. Elle a également demandé la mise en place de prêts de reconstitution des fonds de roulement.

Christine AVELIN s’est montrée très attentive à ces préoccupations et s’est engagée à étudier avec la MSA l’éventuelle prise en charge des cotisations.

La FNPHP attend une réponse avant le 30 avril.

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La MSA aide les éleveurs en difficulté


A la demande de Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le Conseil Central d’Administration de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a adopté une résolution prévoyant de réserver 10 millions d’euros au financement de prises en charge de cotisations sociales dans le secteur de l’élevage, avec une attention plus particulière pour les éleveurs de porcs, de volailles et d’ovins (viande et lait).

En effet, en raison du prix élevé des céréales qui provoque des difficultés financières pour les éleveurs, certains se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie pour régler à la MSA leurs cotisations sociales dans les délais réglementaires.

Les Conseils d’Administration des Caisses de MSA seront ainsi invités à examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de prises en charge de cotisations sociales que leur présenteront les éleveurs en difficulté.

Cette décision vient en complément des mesures mises en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance exceptionnel pour l’élevage, prévoyant notamment 44 millions d’euros d’aides couplées affectées aux secteurs bovin et caprin.

« Cette mobilisation demandée à la MSA marque la volonté du gouvernement d’accompagner les éleveurs les plus fragilisés dans leur quotidien » a déclaré Stéphane LE FOLL.

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La MSA vient en aide aux éleveurs touchés par les attaques de loup…


La MSA Ardèche Drôme Loire a mis en place un dispositif pour accompagner les éleveurs touchés par les attaques de loups.
Ce phénomène, de plus en plus fréquent, n’a pas que des conséquences économiques.
Il touche aussi l’éleveur dans son fort intérieur : choc, stress, pertes de bêtes et de fertilité du troupeau, impact sur le travail, sentiment d’isolement et peut avoir des répercussions sur la vie quotidienne de toute la famille.

A travers les témoignages d’éleveurs et d’agents, la MSA Ardèche Drôme Loire revient, à travers un film sur ces drames vécus et les solutions qu’elle met en œuvre pour accompagner ces agriculteurs.


Pour voir le film
Eleveurs, les morsures invisibles cliquer sur l’illustration:
loup morsures
La MSA Ardèche Drôme Loire invite ses ressortissants touchés par les attaques de loup à la contacter pour leur proposer un accompagnement. N° MSA Détresse 04 75 75 68 86

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2011: recul des installations


2 600 exploitants agricoles – tous âges confondus – se sont installés entre le 2 janvier 2011 et le 1er janvier 2012, en baisse de 5 % par rapport à 2010.
L’année 2010 avait été une année de stabilisation, après une année 2009 marquée par une chute du nombre d’installations de -17 %, cette forte baisse étant imputable à l’effondrement des départs en retraite anticipée des chefs d’exploitation agricole et donc à une moindre libération de terres.

Les jeunes installés

En 2011, l’effectif des jeunes installés de 40 ans et moins – ceux qui peuvent prétendre à des aides à l’installation, est de 8 300 personnes, en baisse de 3 % entre 2010 et 2011.
La population de jeunes installés de 40 ans et moins reste majoritairement masculine avec 70 % de l’effectif. Néanmoins, les jeunes installés de sexe masculin, ont vu leur nombre diminuer de 4,7 % entre 2010 et 2011, alors que l’effectif des jeunes installées a augmenté de +1,3 % sur la même période

Les installations tardives d’agriculteurs

Le nombre de nouveaux installés de plus de 40 ans diminue de 9% entre 2010 et 2011, après une baisse modérée de -1 % l’an passé. Cette diminution résulte de l’effondrement des transferts entre époux : – 14 % parmi les installés de plus de 40 ans et – 23 % parmi les femmes de plus de 40 ans. L’effectif masculin a diminué de 7,5 % tandis que celui des femmes de plus de 40 ans a diminué de 10 % sur la même période.

Compte tenu du recul de l’âge de la retraite, les exploitants tardifs dont l’installation ne résulte pas d’un transfert entre époux (3 300 personnes, soient 5 % de moins qu’en 2010), prennent de plus en plus d’importance dans l’avenir de l’agriculture puisqu’ils peuvent espérer être dans le monde agricole pour une vingtaine d’années voire davantage, soit près d’1/2 carrière professionnelle

L’évolution géographique des installations

La façade atlantique traditionnellement très dynamique en matière d’installations observe une diminution de ses installations de jeunes agriculteurs, à l’exception de la région Poitou-Charentes, et des départements de la Loire-Atlantique et du Morbihan.

Le sud de la région PACA, le nord de l’Auvergne sont aussi des régions où l’installation d’agriculteurs recule.

En revanche, dans le Nord-Pas-de-Calais, dans le sud du Bassin Parisien, en Bourgogne, dans les Vosges, la Meuse et en région Rhône-Alpes, le nombre d’installations d’exploitants agricoles progresse entre 2010 et 2011.

La pluriactivité des femmes

En 2011, 31 % des installés – jeunes ou tardifs -  sont pluriactifs.
Si parmi les installés de 40 ans et moins, la proportion d’hommes pluriactifs se stabilise autour de 33 % depuis 2007, celle des femmes augmente légèrement pour atteindre 28 % en 2011 (25 % en 2007).

Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes ne cesse de décroître depuis 2007 : 42 % en 2007 puis 38 % en 2011 en l’absence de transfert entre époux, 31% en 2007 puis 29 % en 2011 dans le cas contraire.

Parmi les femmes de plus de 40 ans, la pluriactivité augmente sensiblement entre 2007 et 2011 : en cas de transfert entre époux, 26 % des femmes sont pluriactives en 2011, contre 18 % en 2007 ; en l’absence de succession entre époux, le taux de pluriactivité est de 28 % en 2011 contre 22 % en 2007.
Lorsqu’ils rentrent tardivement dans la profession, les installés – hommes ou femmes – mais hors transfert entre époux, conservent une activité professionnelle « extérieure » pour se prémunir contre les éventuels risques liés à l’installation ; pour les installés les plus âgés – hommes ou femmes – et dont l’installation fait suite à la succession du conjoint, ils acquièrent ainsi des droits supplémentaires pour la retraite future.

Le taux de renouvellement des chefs d’exploitation

Le ratio entre le nombre total de jeunes installés et le nombre de chefs d’exploitation déjà en exercice – le taux de renouvellement des exploitants agricoles – atteint 1,69 % en 2011, soit le niveau de 2009. Ce ratio était de 1,71 % l’an passé et de 1,8 % entre 2006 et 2008.

Le brassage des générations

En 2011, 18 800 chefs d’exploitation ont cessé leur activité et ont fait valoir leur droit à la retraite ; ils étaient environ 20 000 dans cette situation l’année précédente. Par ailleurs, l’effectif des installés les plus âgés a davantage baissé que celui des plus jeunes entre 2010 et 2011.

Le taux de rotation entre ancienne et nouvelle génération (nombre de départs de chefs d’exploitation / nombre de nouveaux installés) s’améliore encore : pour l’ensemble des installés, il atteint 61,7 % en 2011 ; il était de 60,5% l’année précédente.

Pour les installés de 40 ans et moins, ce taux est de 44 % en 2011 ; il était à 42,9 % en 2010.

NB : Le taux de rotation est un taux qui mesure l’écart entre les sorties du régime agricole d’exploitants expérimentés et les entrées dans le régime de jeunes ou de moins jeunes agriculteurs qui eux ne sont pas encore rompus à l’exercice de la profession.

Source : CCMSA/

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 » Nous on agit ou on vit »


Vous avez entre 13 et 22 ans ? Vous vivez en milieu rural ?  Vous avez un projet original susceptible de contribuer à une meilleure insertion sociale et à l’amélioration des conditions et qualité de vie des jeunes ruraux. La MSA vous aidera avec des bourses pouvant aller jusqu’à 4000 euros.

Des projets citoyens, culturels, sportifs…

Culture, arts, solidarité, citoyenneté, prévention santé, sport, le concours est ouvert à l’imagination et à la générosité.

Tous les projets sont les bienvenus : créer des espaces de rencontre, faciliter et dynamiser la vie des jeunes dans un village, un canton, promouvoir de nouvelles solidarités, répondre à des besoins nouveaux ou insatisfaits, animer la vie sociale et culturelle, d’une commune ou d’une mini région. En 2011, 7 groupes se sont partagés 7000 euros.

Des bourses de 500 à 4000 euros !

La MSA Alpes du Nord attribuera des bourses au plan régional, puis les deux premiers projets lauréats pourront concourir au niveau national et obtenir une nouvelle bourse supplémentaire. Les meilleurs projets seront ainsi récompensés par des bourses d’un montant pouvant aller de 500 (niveau local)  à 4000  euros (local et national).

Renseignements et dossiers de candidature : contactez  Matthieu Payer : 04 76 88 76 21

Pour toute information site internet : www.msaalpesdunord.fr

Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2012.

Les candidatures doivent émaner de groupes d’au moins 3 jeunes vivant en milieu rural

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Journée Nationale de Prévention et de Dépistage des Cancers de la Peau


Exposition solaire intensive, usage de produits phytosanitaires ou contact régulier avec les animaux : les particularités des métiers de l’agriculture exposent votre peau à de nombreux risques. La population agricole compte davantage de décès par cancer de la peau (mélanome) que le reste de la population. Plus généralement, on constate une hausse de nouveaux cas de mélanome en France ces dernières années.

MSA DEP

Les dermatologues s’inquiètent de cette forte hausse et organisent, pour la 14ème année consécutive, une Journée de Prévention et Dépistage anonyme et gratuit, le 24 mai prochain.

Cette action est menée grâce à la mobilisation de dermatologues volontaires qui dépistent bénévolement dans des centres mis à leur disposition par les municipalités et la Mutualité Sociale Agricole.

Rencontrez un dermatologue le jeudi 24 Mai à la MSA
5 place Gustave Rivet à GRENOBLE
de 8h à 12 h et de 13h à 16h30
Appelez le 04 76 88 76 15 pour prendre rendez-vous

Pour connaître l’adresse des autres centres de dépistage ouverts :

- Un numéro vert le 3015 (appel gratuit depuis un poste fixe)

- Le site www.dermatos.fr

- L’application « SoleilRisk »

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Ateliers thérapeutiques: Vivre avec une pathologie cardio-vasculaire


La MSA Alpes du Nord propose en 2012 une action d’éducation thérapeutique pour les patients de moins de 76 ans présentant une pathologie cardio vasculaire (hypertension artérielle, insuffisance cardiaque, maladie coronarienne).

Cinq séances dont trois collectives de 3 heures (l’après midi), animées par un professionnel de santé, seront prochainement organisées en Isère avec pour objectifs de :
- mieux comprendre votre maladie et ses différents traitements
- mieux adapter votre alimentation et votre activité physique
- mieux identifier vos propres facteurs de risque et signes d’alerte

La participation à ces séances est gratuite et se fait sur la base du volontariat, en accord avec votre médecin traitant. Vous pouvez venir accompagné(e) d’un proche si vous le souhaitez.

Réunions de présentation de ces ateliers

animées par le Dr CAMPAGNE, médecin de prévention MSA,

le Lundi 2 avril 2012 à RIVES,

14 heures, Centre Social, 96 Rue Sadi Carnot

le Jeudi 12 avril 2012 à BOURGOIN,

14 heures, Boulevard du Champaret (derrière la salle polyvalente)

le Mardi 22 mai 2012 à SAINT-MARCELLIN,

14 heures,  Espace SAINT LAURENT (salle n°10)

Plus d’information auprès du secrétariat du Service Médical de la MSA en appelant le  04 79 62 87 09.

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