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Travaux en hauteur – pas droit à l’erreur


Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé Travail de l’Etat, la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles et du plan Horizon 2015 de l’OPPBTP (6)  C’est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».

Les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAMTS (1), l’INRS (2), la MSA (3), le RSI (4) , la CNRACL (5)  et l’OPPBTP  (6)  s’associent pour sensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur.

En effet, les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1ère cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès).

Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 12,4% des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4% chez les salariés agricoles. C’est également la première cause de décès (23%) chez les agriculteurs. Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.

Limiter les accidents est donc un défi à relever

Le premier objectif de la campagne de communication lancée le 26 mai 2014 est de mobiliser et d’informer les chefs d’entreprises – et en particulier les couvreurs, charpentiers, agriculteurs (…) – à travers trois automatismes à adopter :

  • J’anticipe l‘organisation de mon chantier
  • Je choisis le bon équipement de protection
  • J’informe et je forme mes salariés

Le deuxième objectif est de sensibiliser les responsables de l’organisation de la prévention sur les chantiers, les maîtres d’ouvrage, en leur rappelant trois recommandations :

  • Intégrer la prévention dans les cahiers des charges
  • Associer la sécurité aux choix de prestataires
  • Veiller au respect de la prévention des risques sur les chantiers

Le déploiement de cette action débutera par un courrier de François REBSAMEN, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, aux responsables de 70 000 entreprises les plus exposées aux risques ainsi qu’auprès des maîtres d’ouvrages (Collectivités territoriales publiques, crèches, hôpitaux, mairies, Conseil général, …).

Un dépliant d’information, des affiches et des stickers seront adressés aux entreprises et mis à disposition en téléchargement sur le site internet dédié www.chutesdehauteur.com. Des mini-vidéos seront également accessibles à cette adresse. Chaque partenaire de la campagne relayera ces messages et outils dans son réseau.

Enfin, pour inciter les entreprises à s’équiper de matériels sécurisés (échafaudages, équipements de protection des trémies, …,), la CNAMTS et l’OPPBTP peuvent apporter des aides financières. Pour le secteur agricole, la MSA propose des conseils, analyse de situation, recherche de solutions et expertises sur les chutes de hauteur grâce aux 250 conseillers en prévention présents sur le terrain aux côtés des adhérents. La MSA propose également des formations et des aides financières pour accompagner certains projets.

Pour en savoir plus sur cette action :

[1] Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
[
2] Institut national de recherche et de sécurité
[
3] Mutualité sociale agricole
[
4] Régime social des indépendants
[5] Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
[6] Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

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Petites retraites agricoles : les décrets sont publiés


Après plusieurs mois d’attente, trois décrets publiés le 19 mai 2014 au Journal Officiel concrétisent les engagements pris dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et comprenant plusieurs mesures fortes en faveur des petites retraites agricoles.

Ces décrets comportent deux mesures clés, toutes deux rétroactives au 1er février 2014.

Les conjoints et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient de points gratuits de retraite complémentaire. Les mêmes droits sont attribués aux exploitants qui n’y avaient pas eu accès en 2003.
L’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite est élargi. La pension était jusqu’à présent réservée aux assurés ayant appartenu au régime des exploitants agricoles pendant au moins 17 ans et demi. Cette condition est supprimée.

La MSA annonce que les nouveaux montants de retraite seront payés le 8 juin.

Il reste à paraître le décret permettant d’appliquer la disposition de l’article 35 visant à porter le montant de la retraite minimale d’un exploitant pour une carrière complète à 75 % du Smic. L’alignement devrait se faire sur trois ans (73 % à compter d’octobre 2015, 74 % en 2016 et 75 % en 2017).

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Chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole: confirmation du ralentissement du recul démographique


Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève pour l’année 2013 à 479 000, en baisse de – 1,1% par rapport à 2012. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : baisse ralentie de la population, augmentation du poids des sociétés et de l’imposition au réel.

Le recul démographique est identique à celui enregistré en 2012

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine s’élève au 1er janvier 2013 à 478 692, en baisse de – 1,1 % par rapport au 1er janvier 2012. Cette baisse est similaire à celle enregistrée l’année précédente (-1,1 %), et s’inscrit dans la tendance au ralentissement de la baisse démographique du nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole observée depuis 2005.

En 2013, les MSA ont enregistré 16 964 entrées de chef d’exploitation ou d’entreprise dans le régime des non-salariés agricoles pour 22 087 sorties, soit un taux de remplacement des départs de 77 %, légèrement supérieur à celui de 2012 (76 %).

La baisse démographique touche l’ensemble des secteurs d’activité traditionnelle de l’agriculture, hormis la polyculture-élevage, qui reste stable. Les effectifs de chefs d’exploitation diminuent de – 0,6 % pour le secteur céréalier, et de -2,1 % dans le secteur laitier. A l’inverse, le nombre de chefs en centre équestre continue de croître et celui des paysagistes se stabilise.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole vieillissent

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ne cesse de progresser : 48,4 ans en 2013 contre 48,0 ans l’année précédente. L’âge moyen des hommes s’établit à 47,5 ans et celui des femmes est de 51,2 ans. La population des femmes chefs présente un âge moyen élevé car beaucoup d’entre elles ont succédé à leur époux quand ce dernier est parti à la retraite. Cependant l’âge moyen des femmes chefs progresse moins vite que celui des chefs masculins par la concomitance de deux phénomènes : la réforme des retraites 2010 oblige les exploitants à cesser leur activité plus tard ; corrélativement, les transferts entre époux se font moins fréquents que par le passé.

Le statut de « collaborateur d’exploitation »  périclite

Au 1er janvier 2013, la population des « collaborateurs d’exploitation », généralement des conjoints actifs sur l’exploitation, est constituée de 38 800 personnes. Elle est en baisse de – 5,9 % par rapport à l’année 2012. Ce taux est quasi identique à celui observé au cours des trois années précédentes.

Trois activités agricoles concentrent 55 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise

En 2013, 101 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans le secteur « élevage bovins-lait et mixtes » (21,1 % des chefs). Viennent ensuite les secteurs « cultures céréalières et industrielles (82 900 individus, soit 17,3% des chefs) et « élevages de viande » (79 400 personnes, soit 16,6% des chefs).
La superficie moyenne par exploitant continue de croître
L’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,8 millions d’hectares en 2013, soit – 0,5 % par rapport à l’an passé. La superficie moyenne par exploitant progresse toujours : 53,7 hectares en moyenne par exploitant en 2013 contre 53,4 hectares en 2012 et 52,1 hectares en 2011.

Plus d’un chef sur deux exerce son activité agricole en société

En 2013, 54 % des exploitants et des chefs d’entreprise agricole exercent leur activité en société et cette proportion ne cesse de progresser : 53 % en 2012, et 52 % en 2011. Cependant, les sociétés restent minoritaires lorsque l’on dénombre les exploitations ou les entreprises. En 2013, 42,5 % des exploitations ou des entreprises agricoles sont des sociétés.

Près de huit chefs d’exploitation sur dix sont imposés au réel

La proportion nationale d’exploitants imposés au réel ou mixte est de 78 % en 2013, contre 77 % l’an passé. Cette évolution, contrairement aux années passées, résulte essentiellement du choix effectué par le chef d’exploitation ou d’entreprise d’une imposition au réel plutôt qu’au forfait en cours d’année. Les exploitants au réel concentrent 92,5 % du montant global des revenus professionnels.

L’assiette brute de cotisations augmente de nouveau en 2013

L’assiette brute de cotisation est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant. Elle est établie à partir des revenus professionnels de l’année 2012 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2010, 2011 et 2012. L’année 2009, la plus basse de la décennie en termes de revenus agricoles, est sortie de l’assiette de cotisations et a été remplacée par l’année 2012 dont les revenus agricoles sont élevés. L’amélioration concerne tous les secteurs confondus,  avec une progression moyenne de +12,6% entre 2012 et 2013. Elle est tirée à la hausse par les résultats enregistrés dans la polyculture-élevage (+ 20,4%), les cultures céréalières et industrielles (+16,1%), et dans le secteur « bovins – lait et mixtes » (+15,1%).

Champ de la population

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

  • Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
  • Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Téléchargez le fichier Info Stat complet

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Petites retraites agricoles: 5 nouvelles mesures


L’adoption par le Parlement de la Loi sur les retraites le 18 décembre et de la Loi sur le financement de la sécurité sociale 2014 le 3 décembre concrétisent les engagements que le Président de la République avait pris lors de la campagne électorale en faveur d’un Plan quinquennal pour les petites retraites agricoles.

La Loi sur les retraites prévoit en effet la revalorisation des petites retraites au travers de 5 mesures :

- l’attribution de droits gratuits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire obligatoire ;
- la garantie d’une pension minimale de 75% du SMIC pour une carrière complète au terme d’une montée en charge progressive d’ici 2017 ;
- la suppression de la condition de durée minimale d’activité des exploitants agricoles (17,5 années) pour obtenir le droit de bénéficier de la majoration de retraites dès 2014 ;
- l’extension de la réversion à la RCO au profit du conjoint d’un exploitant décédé en activité dès 2014 ;
- l’application du régime des « droits combinés » à la RCO en cas de reprise de l’exploitation par le conjoint d’un chef d’exploitation décédé en activité dès 2014.
Ces cinq mesures s’ajoutent à la disposition déjà adoptée dans le cadre de la Loi de financement de la protection sociale pour 2013 qui avait étendu le bénéfice de la retraite proportionnelle aux périodes de longue maladie ou infirmité grave.

«  Ce Plan en faveur des retraites agricoles est une réforme juste qui bénéficiera particulièrement aux femmes et aux pensions les plus faibles. C’est aussi une réforme responsable financièrement : son financement est réparti dans un esprit de justice entre la solidarité nationale et le secteur agricole » se sont félicités Stéphane LE FOLL et Bernard CAZENEUVE.

Par ailleurs, la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 opère le transfert à la Mutualité sociale agricole (MSA) de l’ensemble de la protection sociale obligatoire de base en assurance maladie et accidents du travail, historiquement partagée entre la MSA et les assureurs. Il s’agit d’une réforme structurante de l’organisation de la protection sociale obligatoire, au service de l’intérêt général, qui concrétise trois grands objectifs :

- l’amélioration du service rendu aux agriculteurs (instauration d’un guichet unique) ;
- l’optimisation de la gestion des deux régimes confiée à un seul organisme ;
- l’harmonisation de la gestion de la sécurité sociale de base entre les différents régimes en mettant fin à une dérogation historique propre au secteur agricole.

«  Il s’agit d’une réforme organisationnelle structurante au bénéfice des agriculteurs et de l’efficience de la dépense publique, et qui s’inscrit ainsi pleinement dans la démarche de modernisation de l’action publique portée par le Gouvernement » ont souligné Stéphane LE FOLL et Bernard CAZENEUVE.

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Décès de Denis Cheminal, directeur de la MSA Alpes du nord


Denis Cheminal, directeur de la MSA Alpes du nord est décédé suite à un malaise cardiaque. Il avait 58 ans.

Arrivé fin 2009 dans les Alpes du Nord en provenance de Normandie, ses qualités d’écoute, son approche des ressources humaines étaient très appréciées des élus et du personnel de la MSA.

Ses funérailles auront lieu le mardi 3 décembre 2013 à dix heures en la Collégiale Notre-Dame à Montbrison ( Loire).

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La MSA soutient les projets des jeunes ruraux


Vous avez entre 13 et 22 ans ? Vous vivez en milieu rural ?  Vous avez un projet original susceptible de contribuer à une meilleure insertion sociale et à l’amélioration des conditions et qualité de vie des jeunes ruraux. La MSA vous aidera avec des bourses pouvant aller jusqu’à 4000 euros.

Des projets citoyens, culturels, sportifs…

Culture, arts, solidarité, citoyenneté, prévention santé, sport, le concours est ouvert à l’imagination et à la générosité. Tous les projets sont les bienvenus : créer des espaces de rencontre, faciliter et dynamiser la vie des jeunes dans un village, un canton, promouvoir de nouvelles solidarités, répondre à des besoins nouveaux ou insatisfaits, animer la vie sociale et culturelle, d’une commune ou d’une mini région. En 2011, 7 groupes se sont partagés 7000 euros.

Des bourses de 500 à 4000 euros !

La MSA Alpes du Nord attribuera des bourses au plan régional, puis les deux premiers projets lauréats pourront concourir au niveau national et obtenir une nouvelle bourse supplémentaire. Les meilleurs projets seront ainsi récompensés par des bourses d’un montant pouvant aller de 500 (niveau local) à 4000 euros (local et national).

Renseignements et dossiers de candidature : contactez  Matthieu Payer : 04 76 88 76 21

Site internet : www.msaalpesdunord.fr

Date limite de dépôt des dossiers : 22 novembre 2013
Les candidatures doivent émaner de groupes d’au moins 3 jeunes vivant en milieu rural
page www.facebook.com/myMsa
Devenez fan de la MSA et suivez toute l’actualité des projets.

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Le droit a des retraites dignes pour tous les paysans


La Confédération paysanne a été reçue au ministère des Affaires sociales hier, 14 mai, pour porter un message d’urgence sur la nécessaire revalorisation des pensions agricoles, inférieures de 48% à la moyenne nationale des retraites.

Voici le communiqué de la confédération paysanne, suite à cette rencontre.

«  Il n’est plus acceptable que l’assiette de prélèvements MSA* repose sur moins de 7 milliards d’euros par rapport aux 13 milliards de revenu de la ferme France.

La prise en compte des 25 meilleures années pour le calcul des futures pensions (défavorable pour 90% des retraités) induirait de nouvelles et graves disparités et doit être rejetée, car profitant à une petite caste de privilégiés, et n’apportant aucune rémunération aux retraités actuels. Le problème du statut (chef d’exploitation, conjoint, aide familial) entraine une inégalité de droits, à équivalence de travail, et n’est plus acceptable.

Le plafonnement des cotisations vieillesse à 37 000€ de revenu doit être remis à plat pour apporter davantage de solidarité et corriger les disparités entre céréaliers et éleveurs. La remise en cause des « niches fiscales agricoles » (DFI) doit être accompagnée de la suppression du palier des 30 points pour la retraite proportionnelle.

Ces revendications doivent être prises en compte dans la réforme des retraites annoncées par le gouvernement. Par ailleurs, l’avenir de la protection sociale agricole passe aussi par l’installation de paysans très nombreux. Ils seront les cotisants de demain. »

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La MSA et mes droits : statuts sociaux, prestations, cotisations, recours,…


Infos pratiques :

24/09/2013 > 09:30 à 16:30

LA TOUR DU PIN (38)
Lieu précis communiqué après l’inscription

Durée

1 jour (7 heures)

Objectifs :

  • Distinguer les différents statuts des non-salariés agricoles auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Identifier les prestations sociales et cotisations s’appliquant à ma situation
  • Etre capable d’exercer un recours auprès de la MSA

Public et tarif

  • Personnes ayant un projet d’installation agricole (GRATUIT)
  • Agriculteurs installés depuis moins de 3 ans (GRATUIT)
  • Salariés du secteur agricole et rural (200 €)
  • Autres publics :  cliquer ici: contact

Programme

  • Introduction :
    La MSA : histoire et organisation
    Distinction entre la définition sociale de l’activité agricole et la définition juridique et fiscale
  • Statuts sociaux et conditions d’affiliation :
    Affiliation des chefs d’exploitation individuelles, coexploitants, conjoints, aides familiaux
    Affiliation des cotisants solidaires
    Affiliation des membres de société
    Précisions sur le relevé des surfaces exploitées
  • Les prestations sociales et la retraite :
    Prestations familiales
    Assurance maladie, maternité, invalidité, invalidité (Amexa)
    Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
    Assurance vieillesse (retraite)
  • Les cotisations sociales :
    Assiette et taux
    Procédure de recouvrement par la MSA
  • Le contentieux avec la MSA :
    Délais de recours
    Commission de recours amiable
    Tribunal des affaires de sécurité sociale (composition, procédure)

S’inscrire

cliquer ici « inscription »

Formation financée par

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L’équilibre alimentaire: la santé vient en mangeant !


La MSA Alpes du Nord, en collaboration avec Génération Mouvement Isère (Aînés Ruraux) et la Coordination des retraités du canton de Morestel vous invitent à une conférence sur le thème suivant :L’équilibre alimentaire la santé vient en mangeant ! animée par le Docteur Ghislaine Campagne, médecin conseil de la MSA Alpes du Nord, le vendredi 31 mai 2013, à 15 heure Salle des Fêtes PASSINS.

Conférence gratuite et ouverte à tous.

Vous êtes retraité et vous souhaitez prendre de bonnes habitudes pour bien vieillir ? Vous aimeriez ou devez changer vos habitudes alimentaires suite à un diagnostic médical (ostéoporose, diabète, cholestérol, perte de mémoire…) ? Vous vous posez des questions sur l’équilibre alimentaire de vos enfants, petits-enfants mais aussi de vos parents âgés ?

Le Docteur Ghislaine Campagne répond à toutes vos interrogations et vous explique comment bien manger et bien bouger au quotidien. Elle aborde les recommandations nutritionnelles, des conseils pratiques et plein d’astuces pour se faire plaisir tout en prenant soin de sa santé.

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HORTICULTURE: CRISE COMMERCIALE PRINTANIERE


Francis COUDENE, Président Délégué de la FNPHP et Christian AUGER, Directeur, ont rencontré Christine AVELIN, Conseillère en charge des productions spécialisées auprès du Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL.

Le sujet du rendez-vous,  une demande de soutien aux horticulteurs et pépiniéristes victimes de la crise commerciale hiver/printemps 2013.

La FNPHP a été force de propositions grâce à une enquête menée au sein de son réseau et à laquelle les réponses ont été nombreuses.

98% des producteurs ont répondu avoir un impact négatif sur leur entreprise, 88% souffrent du manque de commercialisation ce qui entraîne une perte du chiffre d’affaires (de mars 2013 par rapport au mois de mars 2012) estimée à 35%, avec un impact déjà fort sur le chiffre d’affaires annuel.

La FNPHP a demandé au Ministère une prise en charge des cotisations sociales patronales dues par les chefs d’exploitation au titre des salaires du 1er trimestre 2013 ainsi que les cotisations personnelles des chefs d’exploitation. Elle a également demandé la mise en place de prêts de reconstitution des fonds de roulement.

Christine AVELIN s’est montrée très attentive à ces préoccupations et s’est engagée à étudier avec la MSA l’éventuelle prise en charge des cotisations.

La FNPHP attend une réponse avant le 30 avril.

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