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MSA: La carte Vitale s’affiche en mode dématérialisé


Déclarer la perte ou le vol de sa carte Vitale et demander son renouvellement, chaque adhérent(e) peut désormais effectuer intégralement ces démarches, en quelques clics, en se connectant sur « Mon espace privé », via le site Internet de sa MSA. Créée en 1998, la carte Vitale franchit une étape décisive dans la sphère des services en ligne visant à simplifier le quotidien des adhérent(e)s MSA.

Principaux atouts du service en ligne « Ma carte Vitale » 100% dématérialisée

Simplicité, rapidité et fiabilité,
Nul besoin de rédiger un courrier papier ou de téléphoner pour signaler la perte ou le vol de sa carte Vitale,
Eviter toute utilisation frauduleuse de sa carte Vitale grâce à la déclaration en ligne,
Consulter et imprimer les attestations de perte ou de vol,
Suivre en ligne les étapes de l’émission de la carte Vitale à partir de « Mon espace privé ».

Création et renouvellement en ligne de la carte Vitale

Nouveauté : l’adhérent(e) peut directement déposer en ligne une photo d’identité conforme et la copie de sa carte d’identité pour valider la création de sa carte Vitale,
Cette démarche 100% dématérialisée permet désormais à l’adhérent(e) de recevoir sa nouvelle carte Vitale, sous 2 semaines, une fois la demande de renouvellement validée en ligne.

Repères :
1 679 044 adhérents MSA (particuliers et entreprises), inscrits à « Mon espace privé » (chiffres septembre 2016),
12 millions de démarches, enregistrées sur « Mon espace privé », au 1er semestre 2016,
8 200 déclarations en ligne « Ma carte Vitale », répertoriées en 2015.

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Plan de soutien à l’élevage


Le Plan de soutien à l’élevage annoncé par le gouvernement le 22 juillet dernier et complété le 3 septembre pour répondre à la crise traversée par les filières d’élevage est désormais pleinement opérationnel.  700 Millions d’euros avaient été débloqués pour la période 2015-2017 sur le budget national complétés ensuite par 63 Millions d’euros de crédits européens.

Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture a annoncé  que plus de 11 400 dossiers éligibles au fonds d’allègement des charges étaient payés ou en en cours de paiement. Ce sont ainsi, 42 Millions d’euros qui ont d’ores et déjà été attribués aux éleveurs dans le cadre de ce dispositif. La mobilisation des services est totale pour poursuivre l’instruction des dossiers.

S’agissant des mesures relatives à des allègements ou effacement de cotisations sociales (MSA), le Ministre a indiqué que plus de 50 Millions d’euros avaient déjà bénéficié aux exploitants, en particulier par des dégrèvements sur le dernier appel à cotisation de 2015. Au total ce sont 87 Millions d’euros qui avaient été mobilisés pour diminuer les cotisations sociales MSA des éleveurs.

Ainsi au titre de l’allègement des charges et des mesures sociales ce sont 180 M d’euros qui ont été versés aux éleveurs en difficulté.

Pour ce qui est des mesures de restructuration bancaire,  près de 3700 dossiers avaient été déposés dont 400 au titre de l’année blanche totale (relative à l’ensemble des prêts éligibles détenus par l’exploitant). Le Ministre a  confirmé le report de la date de dépôt des dossiers de restructuration bancaire. Cela constituait une attente forte de la profession.

Enfin, le Ministre a également indiqué qu’au titre des mesures fiscales, l’Etat avait d’ores et déjà enregistré 9000 demandes de report des impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d’exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.

Stéphane LE FOLL a tenu à saluer la rapidité de la mise en œuvre de ce Plan de soutien à l’élevage grâce, en particulier, à la mobilisation des cellules d’urgence mises en place depuis février 2014. Il a également tenu à saluer l’efficacité du travail conduit par ces structures ainsi que l’engagement des services de l’Etat, de FranceAgriMer, et de la MSA, au service des éleveurs français.

Télécharger le document de synthèse « Mise en oeuvre du plan de soutien à l’élevage »

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Soutien aux agriculteurs en difficulté


Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, notamment en direction des
éleveurs, plusieurs mesures ont été mise en oeuvre par la MSA pour aider les exploitants à
faire face à la crise. Un premier bilan pour l’année 2015 a été communiqué  suite à la
3ème réunion de la commission chargée d’étudier les demandes de prises en charge de
cotisations, réunie ce jeudi 17 décembre 2015, dans les locaux de la MSA Alpes du Nord, à
Chambéry.
RAPPEL DES MESURES PROPOSEES PAR LA MSA
Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, quatre mesures relatives aux
cotisations ont été mises en place par la MSA :
- les échéanciers de paiement ;
- la prise en charge de cotisations ;
- le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur la base des
seuls revenus professionnels de l’année précédente ;
- la réduction de l’assiette minimum et de l’assiette forfaitaire nouvel installé servant de
base au calcul de la cotisation AMEXA (maladie-maternité-invalidité).

PRES DE 900 000 EUROS DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS
En Alpes du Nord – territoire Isère, Savoie et Haute-Savoie – une commission spécifique a été
mise en place, composée d’élus – administrateurs MSA – professionnels des trois
départements. Disposant de crédits départementaux, la commission veillera à utiliser
l’intégralité de l’enveloppe avec solidarité, en fixant des critères objectifs et communs aux
trois départements.
Cette commission s’est mobilisée rapidement, avec la volonté de permettre que des
versements puissent être effectifs avant le 31 décembre 2015.
Réunie à trois reprises en 2015 – dont ce jeudi 17 décembre – elle souhaite attribuer un
montant significatif à chaque bénéficiaire de l’aide. Près de 450 agriculteurs seront
concernés, pour un montant de 2 000 € environ chacun.

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Baisse des charges sociales pour les éleveurs et agriculteurs en difficulté


Dans le cadre des mesures annoncées le 3 septembre dernier en faveur de l’élevage, le Gouvernement a ouvert à tous les agriculteurs ayant eu des revenus très faibles en 2014 la possibilité dérogatoire d’opter en faveur de l’assiette des revenus 2014 pour le calcul des cotisations 2015, à la place de l’assiette triennale de droit commun (correspondant à la moyenne 2012-2014).

La même dérogation est prévue pour le calcul des cotisations 2016. Cela représente une baisse de charges sociales de 87 M€ en 2015, dont 46 M€ en faveur des éleveurs. Au-delà  des éleveurs, le dispositif pourra bénéficier également aux autres agriculteurs (par exemple à des producteurs de fruits et légumes ou à des céréaliers en difficulté).

Les modalités d’accès à cette mesure dite « option assiette n-1 » ont été arrêtées la semaine dernière et, dans l’attente de la prochaine publication du décret fixant ces règles, une instruction a été transmise en conséquence à la CCMSA le 14 octobre : les agriculteurs souhaitant bénéficier de cette mesure exceptionnelle doivent adresser un courrier à leur caisse locale de Mutualité sociale agricole (MSA) avant le 30 octobre prochain. Sont éligibles l’ensemble des agriculteurs dont les derniers revenus professionnels déclarés au titre de 2014 à leur caisse de MSA sont inférieurs à 4184 € (c’est-à-dire la nouvelle assiette minimale maladie pour 2015, égale à 11% du Plafond de la Sécurité sociale – PASS).

La demande de changement d’assiette pour le calcul des cotisations de l’année 2016 devra, quant à elle, intervenir au plus tard le 30 septembre 2016.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en application des mesures annoncées le 3 septembre dernier par le Premier ministre, la cotisation minimum AMEXA (maladie, maternité, invalidité) est automatiquement réduite à 454 € pour l’ensemble des agriculteurs, contre 833 € auparavant, par une diminution de l’assiette minimale maladie de 7 688 € (800 SMIC horaires) à 4 184 € (11 % du PASS).

Cette mesure qui sera automatiquement intégrée par la MSA dans le calcul du dernier appel 2015 de cotisations sociales, sans aucune démarche de l’agriculteur, représente une baisse de 45 M€ de cotisations pour les agriculteurs aux plus faibles revenus. Cette baisse sera de 65 M€ en 2016 avec la suppression totale de l’assiette minimum maladie prévue dans le cadre du PLFSS 2016.

Enfin, 50 M€ de prises en charge de cotisations sociales ont également été prévus sur les dettes de cotisations sociales des éleveurs constatées en 2015. La répartition totale des 34 M€ supplémentaires a fait l’objet d’un arrêté ministériel suite à la validation par le Conseil d’administration de la CCMSA le 1er octobre dernier.

Au total, afin de soulager les trésoreries des agriculteurs dans un contexte économique très difficile, en particulier pour les éleveurs aux revenus les plus faibles, ce sont plus de 180 M€ de baisses de charges sociales pour les agriculteurs en 2015, dont plus de 120 M€ en faveur des éleveurs en difficulté, ce qui montre la mobilisation du Gouvernement, avec la MSA, aux côtés des agriculteurs.

MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DES MODALITES D’OPTION POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES

I – En quoi consiste cette mesure ?

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en difficulté dont les charges sociales sont calculées sur une assiette triennale de revenus professionnels, peuvent opter exceptionnellement pour l’assiette annuelle (N-1) pour le calcul des cotisations de l’année 2015 et, ou, 2016.

A l’issue de l’option, les cotisations sociales seront à nouveau calculées sur une assiette triennale.

II – Quels sont les objectifs et l’intérêt de cette mesure ?

Permettre, à titre exceptionnel, aux exploitants agricoles en difficulté de changer d’assiette sociale pour que les appels de cotisations de 2015 voire de 2016 tiennent compte de la baisse de leurs revenus professionnels et soulager ainsi leur trésorerie.

III – Qui peut bénéficier de cette mesure ?

Cette mesure s’applique à l’ensemble des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles dont les derniers revenus professionnels déclarés à leur caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont inférieurs à 4 184 euros ce qui correspond à l’assiette minimale de calcul des cotisations AMEXA pour 2015.

IV – Quelles sont les modalités pratiques pour en bénéficier ?

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole souhaitant accéder à cette mesure doivent en faire la demande auprès de leur caisse de MSA, et en adresser une copie aux cellules d’urgence des départements :

- avant le 30 octobre 2015 pour les cotisations et contributions dues au titre de l’année 2015 ;

- avant le 30 septembre 2016 pour les cotisations et contributions dues au titre de l’année 2016.

En cas d’option à effet 2015, les caisses de MSA en tiendront compte dès l’émission annuelle des cotisations sociales dues au titre de 2015 ou, le cas échéant, lors d’émissions rectificatives devant intervenir au début de l’année 2016.

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Assemblée Générale du Comité de Territoire Sud Grésivaudan


L’assemblée générale qui s’est tenue le jeudi 26 février 2015 à Murinais était l’occasion pour le
Comité de Territoire du Sud Grésivaudan de faire le point sur ces activités 2014 mais aussi ses
projets 2015.

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Les administrateurs ont présenté la diversité des actions réalisées en 2014 : installation transmission,
promotion des produits, pratiques alternatives…. Cette année aura surtout été
marquée par la poursuite du travail avec la MSA autour de la question de l’imbrication de la vie
professionnelle et de la vie personnelle en agriculture. Un groupe de femmes agricultrices,
conjointes d’agriculteurs, salariées ou étudiantes s’est constitué autour de cette problématique.

2014 aura aussi vu la mise en route de l’accompagnement technique des agriculteurs du groupe
« Pratiques Alternatives » souhaitant implanter des couverts végétaux sur l’inter-rang des noyers.

Pour poursuivre ces réflexions et leurs donner un sens nouveau, le Comité de Territoire du Sud
Grésivaudan a choisi de parler « Changement Climatique et énergies ».

L’agriculture est concernée à plusieurs titres et il est difficile de nier son impact sur le changement
climatique aussi bien en terme d’émissions de gaz à effet de serre qu’en terme de consommations
d’énergies. Pour autant, l’agriculture joue un rôle positif autour de cette thématique : stockage de
carbone dans les prairies et production d’énergies renouvelables.

Les témoignages d’agriculteurs et conseillers spécialisés (conseiller d’élevage et conseiller en
production de noix) ont également mis en avant la capacité d’adaptation des agriculteurs avec de
nombreux exemples :
- la mise en place de couverts végétaux sous les noyers qui permettrait le stockage du carbone et
une utilisation moindre de compléments azotés,
- la valorisation maximale des produits issus de la ferme pour l’alimentation des bêtes afin de rendre
l’exploitation moins dépendante
- l’implantation de nouvelles variétés dans les prairies afin de faire face à l’augmentation de la
température et avoir une pousse d’herbe toute l’année.

Les solutions n’existent pas toutes prêtes mais doivent se construire selon les systèmes de chaque
exploitation. Et surtout, elles doivent être un juste équilibre entre impact environnemental et
enjeu économique.

Ces changements doivent s’opérer sur chaque exploitation mais cette assemblée générale a été
l’occasion de rappeler l’importance du collectif. En effet, certaines évolutions nécessitent de
travailler ensemble, entre agriculteurs mais aussi avec tous les partenaires. Ce sont ces échanges
qui enrichissent les projets et font qu’ils réussissent.

De nouveaux projets attendent le Comité de Territoire pour 2015 en poursuivant le travail sur
l’imbrication vie personnelle – vie professionnelle et la mise en route de l’espace test printemps –
été 2015.

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Rural: une convention de partenariat entre La Poste et la MSA


Sans titre Gérard Pelhâte, Président de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole et  Philippe Wahl, Président Directeur Général du Groupe La Poste ont signé le 26 février 2015 au Salon de l’Agriculture en présence de Madame Marie-Caroline Bonnet-Galzi, Commissaire générale à l’égalité des territoires, une convention de partenariat.

Avec cette convention, la MSA et La Poste souhaitent réunir leurs atouts et forces pour assurer une offre de services de proximité et de qualité dans le prolongement de leurs missions de Service Public, et ainsi, améliorer les conditions de vie des population rurales et des ressortissants de la MSA et plus particulièrement des personnes âgées ou isolées.

La convention cadre signée entre la MSA et La Poste sera déclinée sous forme d’expérimentations locales permettant d’innover pour répondre à des besoins liés notamment à l’éloignement des centres villes, à l’isolement et au vieillissement des populations.

Dès la signature de cette convention, les expérimentations pourront démarrer sur les thèmes suivants :

  • le portage de médicaments
  • le maintien et le développement du lien social
  • la complétude des dossiers
  • la synergie de réseaux de proximité

La MSA et La Poste, par leur histoire et leur organisation proche du terrain, sont des partenaires de longue date:
- La MSA assure la  protection sociale globale des agriculteurs et des salariés agricoles, ainsi que de leurs familles, qu’elle gère au plus près des réalités du terrain et des attentes de ses adhérents, grâce notamment à ses 24 000 délégués locaux bénévoles.
Elle est un acteur reconnu en matière d’offre de services sur les territoires. Coordonner proximité, qualité de services, innovation sociale et offre de services sur les territoires constitue un défi permanent pour ses équipes.
Le Groupe MSA, c’est un réseau de 35 caisses de MSA et de 30 MSA Services sur les territoires et la CCMSA, tête de réseau et interlocuteur des Pouvoirs Publics

- La Poste propose à ses clients de nouveaux services de proximité afin de leur simplifier la vie et de contribuer au lien social. Cette nouvelle gamme de services, disponible sur tout le territoire, 6 jours sur 7, contribue aux valeurs et aux missions fondamentales de La Poste, qui met le service, l’humain et la confiance au cœur de sa relation avec ses clients.
Ainsi, par sa visite quotidienne, le facteur devient un acteur de prévention pour veiller sur les personnes âgées, isolées ou fragilisées, en leur distribuant des médicaments, en collectant ou en leur remettant des documents.

« La MSA a compris très tôt que servir des prestations sociales n’était pas suffisant pour répondre aux besoins de ses adhérents. Ce constat l’a amenée à être à l’initiative de nombreux services pour les personnes âgées et fragilisées, mais aussi pour les jeunes familles qui ont, sur les territoires ruraux, des besoins particuliers. Ces services très concrets permettent le maintien à domicile, l’hébergement sécurisé en résidence – autonomie, aide à domicile, portage de repas, transport accompagné, garde d’enfants … Et le partenariat avec La Poste va nous permettre d’expérimenter de nouvelles pistes au bénéfice de nos populations rurales » a déclaré Gérard Pelhâte, Président de la Caisse centrale de la MSA

« Comme la MSA, La Poste est convaincue que l’isolement géographique, notamment des personnes fragilisées, n’est pas une fatalité et que leur accès à des services de proximité doit être garanti chaque jour partout et pour tous. C’est l’objectif des nouveaux services de proximité rendus par les facteurs, à l’image du portage de médicaments, dont pourront bénéficier les adhérents de la MSA », a souligné Philippe Wahl, Président Directeur Général du Groupe La Poste.

Rendez-vous dans un an pour mesurer les premiers résultats de ce partenariat.

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Travaux en hauteur – pas droit à l’erreur


Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé Travail de l’Etat, la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles et du plan Horizon 2015 de l’OPPBTP (6)  C’est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».

Les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAMTS (1), l’INRS (2), la MSA (3), le RSI (4) , la CNRACL (5)  et l’OPPBTP  (6)  s’associent pour sensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur.

En effet, les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1ère cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès).

Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 12,4% des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4% chez les salariés agricoles. C’est également la première cause de décès (23%) chez les agriculteurs. Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.

Limiter les accidents est donc un défi à relever

Le premier objectif de la campagne de communication lancée le 26 mai 2014 est de mobiliser et d’informer les chefs d’entreprises – et en particulier les couvreurs, charpentiers, agriculteurs (…) – à travers trois automatismes à adopter :

  • J’anticipe l‘organisation de mon chantier
  • Je choisis le bon équipement de protection
  • J’informe et je forme mes salariés

Le deuxième objectif est de sensibiliser les responsables de l’organisation de la prévention sur les chantiers, les maîtres d’ouvrage, en leur rappelant trois recommandations :

  • Intégrer la prévention dans les cahiers des charges
  • Associer la sécurité aux choix de prestataires
  • Veiller au respect de la prévention des risques sur les chantiers

Le déploiement de cette action débutera par un courrier de François REBSAMEN, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, aux responsables de 70 000 entreprises les plus exposées aux risques ainsi qu’auprès des maîtres d’ouvrages (Collectivités territoriales publiques, crèches, hôpitaux, mairies, Conseil général, …).

Un dépliant d’information, des affiches et des stickers seront adressés aux entreprises et mis à disposition en téléchargement sur le site internet dédié www.chutesdehauteur.com. Des mini-vidéos seront également accessibles à cette adresse. Chaque partenaire de la campagne relayera ces messages et outils dans son réseau.

Enfin, pour inciter les entreprises à s’équiper de matériels sécurisés (échafaudages, équipements de protection des trémies, …,), la CNAMTS et l’OPPBTP peuvent apporter des aides financières. Pour le secteur agricole, la MSA propose des conseils, analyse de situation, recherche de solutions et expertises sur les chutes de hauteur grâce aux 250 conseillers en prévention présents sur le terrain aux côtés des adhérents. La MSA propose également des formations et des aides financières pour accompagner certains projets.

Pour en savoir plus sur cette action :

[1] Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
[
2] Institut national de recherche et de sécurité
[
3] Mutualité sociale agricole
[
4] Régime social des indépendants
[5] Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
[6] Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

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Petites retraites agricoles : les décrets sont publiés


Après plusieurs mois d’attente, trois décrets publiés le 19 mai 2014 au Journal Officiel concrétisent les engagements pris dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et comprenant plusieurs mesures fortes en faveur des petites retraites agricoles.

Ces décrets comportent deux mesures clés, toutes deux rétroactives au 1er février 2014.

Les conjoints et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient de points gratuits de retraite complémentaire. Les mêmes droits sont attribués aux exploitants qui n’y avaient pas eu accès en 2003.
L’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite est élargi. La pension était jusqu’à présent réservée aux assurés ayant appartenu au régime des exploitants agricoles pendant au moins 17 ans et demi. Cette condition est supprimée.

La MSA annonce que les nouveaux montants de retraite seront payés le 8 juin.

Il reste à paraître le décret permettant d’appliquer la disposition de l’article 35 visant à porter le montant de la retraite minimale d’un exploitant pour une carrière complète à 75 % du Smic. L’alignement devrait se faire sur trois ans (73 % à compter d’octobre 2015, 74 % en 2016 et 75 % en 2017).

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Chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole: confirmation du ralentissement du recul démographique


Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève pour l’année 2013 à 479 000, en baisse de – 1,1% par rapport à 2012. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : baisse ralentie de la population, augmentation du poids des sociétés et de l’imposition au réel.

Le recul démographique est identique à celui enregistré en 2012

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine s’élève au 1er janvier 2013 à 478 692, en baisse de – 1,1 % par rapport au 1er janvier 2012. Cette baisse est similaire à celle enregistrée l’année précédente (-1,1 %), et s’inscrit dans la tendance au ralentissement de la baisse démographique du nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole observée depuis 2005.

En 2013, les MSA ont enregistré 16 964 entrées de chef d’exploitation ou d’entreprise dans le régime des non-salariés agricoles pour 22 087 sorties, soit un taux de remplacement des départs de 77 %, légèrement supérieur à celui de 2012 (76 %).

La baisse démographique touche l’ensemble des secteurs d’activité traditionnelle de l’agriculture, hormis la polyculture-élevage, qui reste stable. Les effectifs de chefs d’exploitation diminuent de – 0,6 % pour le secteur céréalier, et de -2,1 % dans le secteur laitier. A l’inverse, le nombre de chefs en centre équestre continue de croître et celui des paysagistes se stabilise.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole vieillissent

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ne cesse de progresser : 48,4 ans en 2013 contre 48,0 ans l’année précédente. L’âge moyen des hommes s’établit à 47,5 ans et celui des femmes est de 51,2 ans. La population des femmes chefs présente un âge moyen élevé car beaucoup d’entre elles ont succédé à leur époux quand ce dernier est parti à la retraite. Cependant l’âge moyen des femmes chefs progresse moins vite que celui des chefs masculins par la concomitance de deux phénomènes : la réforme des retraites 2010 oblige les exploitants à cesser leur activité plus tard ; corrélativement, les transferts entre époux se font moins fréquents que par le passé.

Le statut de « collaborateur d’exploitation »  périclite

Au 1er janvier 2013, la population des « collaborateurs d’exploitation », généralement des conjoints actifs sur l’exploitation, est constituée de 38 800 personnes. Elle est en baisse de – 5,9 % par rapport à l’année 2012. Ce taux est quasi identique à celui observé au cours des trois années précédentes.

Trois activités agricoles concentrent 55 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise

En 2013, 101 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans le secteur « élevage bovins-lait et mixtes » (21,1 % des chefs). Viennent ensuite les secteurs « cultures céréalières et industrielles (82 900 individus, soit 17,3% des chefs) et « élevages de viande » (79 400 personnes, soit 16,6% des chefs).
La superficie moyenne par exploitant continue de croître
L’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,8 millions d’hectares en 2013, soit – 0,5 % par rapport à l’an passé. La superficie moyenne par exploitant progresse toujours : 53,7 hectares en moyenne par exploitant en 2013 contre 53,4 hectares en 2012 et 52,1 hectares en 2011.

Plus d’un chef sur deux exerce son activité agricole en société

En 2013, 54 % des exploitants et des chefs d’entreprise agricole exercent leur activité en société et cette proportion ne cesse de progresser : 53 % en 2012, et 52 % en 2011. Cependant, les sociétés restent minoritaires lorsque l’on dénombre les exploitations ou les entreprises. En 2013, 42,5 % des exploitations ou des entreprises agricoles sont des sociétés.

Près de huit chefs d’exploitation sur dix sont imposés au réel

La proportion nationale d’exploitants imposés au réel ou mixte est de 78 % en 2013, contre 77 % l’an passé. Cette évolution, contrairement aux années passées, résulte essentiellement du choix effectué par le chef d’exploitation ou d’entreprise d’une imposition au réel plutôt qu’au forfait en cours d’année. Les exploitants au réel concentrent 92,5 % du montant global des revenus professionnels.

L’assiette brute de cotisations augmente de nouveau en 2013

L’assiette brute de cotisation est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant. Elle est établie à partir des revenus professionnels de l’année 2012 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2010, 2011 et 2012. L’année 2009, la plus basse de la décennie en termes de revenus agricoles, est sortie de l’assiette de cotisations et a été remplacée par l’année 2012 dont les revenus agricoles sont élevés. L’amélioration concerne tous les secteurs confondus,  avec une progression moyenne de +12,6% entre 2012 et 2013. Elle est tirée à la hausse par les résultats enregistrés dans la polyculture-élevage (+ 20,4%), les cultures céréalières et industrielles (+16,1%), et dans le secteur « bovins – lait et mixtes » (+15,1%).

Champ de la population

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

  • Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
  • Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Téléchargez le fichier Info Stat complet

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Petites retraites agricoles: 5 nouvelles mesures


L’adoption par le Parlement de la Loi sur les retraites le 18 décembre et de la Loi sur le financement de la sécurité sociale 2014 le 3 décembre concrétisent les engagements que le Président de la République avait pris lors de la campagne électorale en faveur d’un Plan quinquennal pour les petites retraites agricoles.

La Loi sur les retraites prévoit en effet la revalorisation des petites retraites au travers de 5 mesures :

- l’attribution de droits gratuits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire obligatoire ;
- la garantie d’une pension minimale de 75% du SMIC pour une carrière complète au terme d’une montée en charge progressive d’ici 2017 ;
- la suppression de la condition de durée minimale d’activité des exploitants agricoles (17,5 années) pour obtenir le droit de bénéficier de la majoration de retraites dès 2014 ;
- l’extension de la réversion à la RCO au profit du conjoint d’un exploitant décédé en activité dès 2014 ;
- l’application du régime des « droits combinés » à la RCO en cas de reprise de l’exploitation par le conjoint d’un chef d’exploitation décédé en activité dès 2014.
Ces cinq mesures s’ajoutent à la disposition déjà adoptée dans le cadre de la Loi de financement de la protection sociale pour 2013 qui avait étendu le bénéfice de la retraite proportionnelle aux périodes de longue maladie ou infirmité grave.

«  Ce Plan en faveur des retraites agricoles est une réforme juste qui bénéficiera particulièrement aux femmes et aux pensions les plus faibles. C’est aussi une réforme responsable financièrement : son financement est réparti dans un esprit de justice entre la solidarité nationale et le secteur agricole » se sont félicités Stéphane LE FOLL et Bernard CAZENEUVE.

Par ailleurs, la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 opère le transfert à la Mutualité sociale agricole (MSA) de l’ensemble de la protection sociale obligatoire de base en assurance maladie et accidents du travail, historiquement partagée entre la MSA et les assureurs. Il s’agit d’une réforme structurante de l’organisation de la protection sociale obligatoire, au service de l’intérêt général, qui concrétise trois grands objectifs :

- l’amélioration du service rendu aux agriculteurs (instauration d’un guichet unique) ;
- l’optimisation de la gestion des deux régimes confiée à un seul organisme ;
- l’harmonisation de la gestion de la sécurité sociale de base entre les différents régimes en mettant fin à une dérogation historique propre au secteur agricole.

«  Il s’agit d’une réforme organisationnelle structurante au bénéfice des agriculteurs et de l’efficience de la dépense publique, et qui s’inscrit ainsi pleinement dans la démarche de modernisation de l’action publique portée par le Gouvernement » ont souligné Stéphane LE FOLL et Bernard CAZENEUVE.

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