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Plan de soutien à l’élevage : mise en place des mesures d’urgence pour les éleveurs


Au vu de la conjoncture économique difficile, le Gouvernement a décidé le 22 juillet 2015 un plan de soutien à l’élevage français.

Jean-Paul BONNETAIN, Préfet de l’Isère, a réuni le 23 juillet les représentants de la profession agricole pour présenter le plan de soutien qui comprend 6 priorités mises en œuvre à travers 10 mesures d’urgence et 14 mesures structurelles pour reconquérir les marchés national et internationaux, pour diversifier les revenus des éleveurs en les impliquant dans la transition énergétique et pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage.

Le Préfet a souhaité qu’un suivi permanent des situations individuelles des agriculteurs soit réalisé, afin de mobiliser sans délai les mesures d’urgence avec l’appui des structures de la Direction Départementale des Territoires (DDT), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). Ainsi :

  • Pour toute demande de Fonds d’Allègement de Charges :

Contacter la DDT, Mme Cécile GALLIN-MARTELl, au 04 56 59 45 31.

Le critère de spécialisation en production élevage est ramené à 50 % par production d’élevage. Les dossiers sont à déposer à la DDT avant le 30 septembre 2015.

  • Pour toute demande concernant le report ou la prise en charge de cotisations sociales : Contacter la MSA au 09 69 36 87 00

  • Pour toute demande concernant le report d’échéance d’imposition ou de remise gracieuse :

Contacter votre centre des finances publiques (et trésoreries). Une remise gracieuse de 5000 € a ainsi déjà été accordée à un éleveur.

Le Sillon Dauphinois, réseau partenarial associant la MSA, la Chambre d’Agriculture, la DDT et le Conseil Départemental, est mobilisé pour accompagner toute exploitation en difficulté économique et sociale : contacter le Sillon Dauphinois au 04 74 20 81 49.

Les formulaires utiles sont disponibles sur le site internet des services de l’État en Isère : http://www.isere.gouv.fr

Catégorie agriculture, élevageCommentaires fermés


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