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Renforcer la compétitivité des filières agricoles et réduire leur impact sur l’environnement


A l’occasion des vœux au monde rural, le Président de la République a annoncé ce jour des mesures visant à simplifier le regroupement des exploitations d’élevage en France, sans modification substantielle de leurs effectifs. Il a également annoncé que les secteurs agricole et agroalimentaire bénéficieront dès aujourd’hui du relèvement à 44 tonnes du poids total roulant autorisé des véhicules, valeur déjà adoptée par nombre de nos voisins européens.

Ces mesures visent à renforcer la compétitivité de notre agriculture en simplifiant les procédures pour permettre aux différentes filières d’atteindre une taille critique, et à renforcer simultanément les exigences sur le fond pour réduire l’impact de ces filières sur l’environnement.

La simplification du regroupement des élevages

Les filières d’élevage sont confrontées à des enjeux de compétitivité qui supposent des opérations de regroupement et de modernisation des exploitations, souvent sous-dimensionnées par rapport à l’échelle européenne. Ces regroupements permettront d’améliorer la performance économique des élevages. Simultanément, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et l’amélioration des techniques de diminution des rejets dans l’environnement réduiront l’impact des exploitations sur l’environnement.

Afin de faciliter leur mise en œuvre, le décret d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche permettant de dispenser d’étude d’impact et d’enquête publique certaines opérations de regroupement sur des sites d’accueil déjà autorisés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié ce jour au Journal officiel.

Ces dispositions pourront s’appliquer aux élevages de porcs, de volailles et de bovins, soit plus de 95% des installations classées d’élevage concernées.

Le décret concerne d’abord les travaux de modernisation dans les élevages. Les procédures administratives sont allégées lors d’une mise aux normes relatives au bien être animal, lors de travaux améliorant les conditions de travail, ou pour toute démarche ayant un impact positif sur l’environnement.

Le décret concerne également les regroupements de plusieurs installations sur un site existant, en les encadrant par les conditions cumulatives suivantes :

  • la variation de l’effectif total doit être inférieure à 5% ;
  • l’augmentation d’effectif sur le site d’accueil doit être inférieure à deux fois le seuil d’autorisation (soit 900 porcs par exemple) ;
  • l’effectif final du site d’accueil doit être inférieur à deux fois son effectif initial ;
  • l’effectif du site d’accueil ne franchit pas un des seuils fixés au niveau européen (soit par exemple 2000 places pour les élevages de porcs).

Ce décret permettra, notamment pour les élevages porcins et avicoles, de faciliter les restructurations nécessaires aux filières dans le contexte des mises aux normes relatives au bien être animal.

Pour les élevages laitiers, compte tenu des enjeux liés à la suppression des quotas laitiers, le seuil d’autorisation passera de 100 vaches actuellement, à 150 vaches.

Les élevages laitiers comprenant entre 100 et 150 vaches devront en contrepartie procéder à des contrôles périodiques de leur installation réalisés par un organisme tiers indépendant. Le régime d’enregistrement sera mis en place pour les élevages laitiers comprenant entre 150 et 200 vaches, ce qui permettra d’avoir des procédures d’évaluation environnementale adaptées aux zones les plus fragiles.

Le relèvement à 44 tonnes du poids maximal autorisé pour les poids lourds

Cette décision, prise par décret et arrêté publiés ce jour, autorise immédiatement la circulation des poids lourds équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires, conformément aux engagements pris par le Président de la République.

La mesure sera étendue en 2012 à tous les types de chargement de façon concomitante avec l’introduction de l’écotaxe poids lourds.

Afin de limiter l’impact sur les chaussées, les poids lourds de 44 tonnes devront, à partir de 2014, être progressivement équipés de six essieux. Cette modernisation du parc suivra un calendrier parallèle à celui de la norme Euro 6, et n’appellera donc pas de surcoût pour les entreprises. A partir de 2019, seuls les poids lourds à six essieux seront autorisés à circuler avec un poids de 44 tonnes.

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Le Chef de l’Etat prend position contre la libéralisation des droits de plantation


Dans ses vœux au monde agricole formulés  à Mittelhausen, en Alsace, le président de la République a clairement exprimé son opposition à la libéralisation des droits de plantation de la vigne.

Alors que les vignerons attendaient cette déclaration depuis la prise de position de la chancelière allemande au printemps dernier, la CNAOC appelle d’ores et déjà le gouvernement à franchir un pas supplémentaire en se mobilisant sur la scène européenne.
Devant les représentants du monde agricole, le président Nicolas Sarkozy s’est officiellement exprimé en faveur du système de gestion du potentiel de production viticole. Il s’est dit « opposé à la libéralisation des droits de plantation » en évoquant les menaces qu’une telle mesure ferait peser sur ceux qui ont multiplié les efforts pour améliorer la qualité des vins.
Depuis plusieurs semaines et plusieurs mois, les vignerons s’alarment de la disparition programmée au niveau communautaire de l’encadrement des droits de plantation.

En autorisant tout un chacun à planter de la vigne où bon lui semble, l’Union européenne prend le risque de déstabiliser l’ensemble du marché et de la filière viticoles.

La prise de position de Nicolas Sarkozy, qui intervient dans le prolongement de celle d’Angela Merkel en avril 2010, est donc de nature à rassurer les viticulteurs français et à envoyer un signal fort aux autres Etats membres de l’Union européenne.
Pour autant, la CNAOC tient à rappeler que les enjeux se situent sur la scène européenne. Il faut réunir une majorité d’Etats membres pour revenir, avant le 1er janvier 2016, sur le principe de libéralisation des plantations. Le gouvernement français doit donc s’employer dès à présent à convaincre ses homologues pour parvenir à dégager une position commune.

Cette mobilisation est importante dans la perspective du rapport d’étape que la Commission doit rédiger en 2012 sur l’OCM vin et de la réforme qui devra suivre.
Le président de la CNAOC, – Pierre Aguilas, conclut ainsi : « Nous nous réjouissons de cette prise de parole qui était très attendue. Nous connaissons la force d’entraînement du couple franco-allemand. Sa capacité à rassembler une majorité d’Etats autour de lui ne fait pas de doute. Nous attendons maintenant que le signal positif qui nous est envoyé débouche sur des actes. »

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Nicolas Sarkozy dans l’Allier pour parler agriculture


Le Président de la République s’est rendu ce jeudi 25 novembre 2010, dans l’Allier ou il a abordé les problèmes liés à l’agriculture et à la ruralité.

Au cœur de la montagne bourbonnaise, à Isserpent, le chef de l’État a visité une exploitation agricole et s’est ensuite rendu au Mayet-de-Montagne pour présider une table ronde. Au cours de celle ci la situation des éleveurs, les enjeux d’une régulation du prix des matières premières agricoles et les conditions d’attractivité des territoires ruraux ont été abordés.

Une taxe si nécessaire

Au niveau des prix, le président de la République a constaté que  » les cours sont inchangés depuis 12 ans alors que la marge des distributeurs a augmenté de 2 euros. C’est inacceptable et cela  justifie de se doter d’un observatoire des marges et des prix performant. Celui-ci constituera la mesure la plus utile et la plus pertinente pour l’agriculture.  Si la grande distribution ne réduit pas ses marges, nous sommes prêts à créer une taxe » Et de conclure sur ce dossier: » la qualité du travail des éleveurs doit être valorisée. » Il s’est également dit favorable à la création d’une caisse de péréquation pour garantir un minimum de prix.

Il a cependant rajouté que selon lui, la solution des problèmes que rencontrent les éleveurs bovins est à Bruxelles.

 » Il faut une réforme de la PAC plus juste et qui assure des prix rémunérateurs. »

Le président de la République s’est dit prêt à mettre en place une instance internationale ayant pour but de faire un état régulier des stocks de produits agricoles. » Cette mesure éviterait les mouvements de panique, observés au début de l’été, sur les marchés céréaliers…. »

Une autre organisation internationale devrait être créée afin de réguler la production agricole au niveau mondial a enfin souhaité Nicolas Sarkozy. Pour lui cette mesure serait un premier pas pour sortir l’agriculture de l’OMC.

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Importations d’animaux en Russie: Nicolas Sarkozy écrit à son homologue russe


Le président de la République Française a envoyé un courrier à son homologue russe, Dmitri Medvedev, pour lui faire part de son mécontentement en ce qui concerne certaines barrières sanitaires. Celles ci étant un frein au niveau des échanges entre les deux pays.

Voici la teneur de ce courrier.

 » Monsieur le Président, Cher Dmitri,

J’ai été alerté à plusieurs reprises par les opérateurs français sur la persistance de barrières sanitaires à l’importation de bovins et autres produits animaux en Russie :

- pour les bovins vivants : les autorités sanitaires de ton pays exigent des importateurs la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de tous les animaux situés dans un rayon de 20 kms autour du lieu d’introduction d’animaux vaccinés qui auraient été importés de France, dissuadant ainsi fortement les éleveurs russes de s’approvisionner en France alors qu’ils reconnaissent les performances de la génétique bovine française ;

- pour la viande bovine : les autorités russes imposent aux exportateurs français des contraintes relatives à l’âge des animaux en se fondant sur le risque lié à l’encéphalopathie spongiforme bovine alors que cette maladie est parfaitement maîtrisée en France, comme en atteste d’ailleurs l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) dont la Fédération de Russie est un membre éminent ;

- s’agissant des produits animaux, 17 entreprises agroalimentaires françaises se sont récemment vues retirer leur agrément sur les 25 inspectées en juin dernier par les autorités russes, sans véritable motivation sur le plan technique.

Ces mesures dirigées contre les agriculteurs et entrepreneurs français ne nous semblent pas justifiées. Leur base scientifique est contestable : elles ignorent le plus souvent les normes internationales édictées par l’OIE et la Commission du Codex alimentarius. Je voudrais à cet égard souligner la qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires françaises, largement reconnue au-delà des frontières européennes, qui s’appuie sur une réglementation européenne dont chacun s’accorde à dire qu’elle est l’une des plus exigeantes au monde.

Enfin, ces mesures mettent en cause le principe de réciprocité, puisque la Fédération de Russie n’applique pas avec la même sévérité pour ses propres productions les contrôles qu’elle impose à ses partenaires commerciaux, s’agissant notamment de la viande de volailles, comme a pu le constater la Commission européenne lors de ses dernières visites d’inspection.

M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a soulevé à plusieurs reprises le problème auprès de son homologue, Mme Elena SKRYNNIK, notamment par courrier le 29 juin 2010, resté à ce jour sans réponse.

Alors que tu as toi-même érigé en priorité nationale la sécurité alimentaire de la Fédération de Russie, que nos deux pays sont engagés dans des négociations afin de conclure un accord de partenariat sur les questions agricoles et agro-alimentaires, et que ton pays souhaite rejoindre l’OMC avec notre plein soutien, le maintien de ces mesures ne me semble pas correspondre au degré de confiance qui caractérise notre coopération économique et politique.

En te remerciant de l’attention que tu voudras bien porter à ces difficultés, je te prie de croire, Monsieur le Président, Cher Dmitri, à l’assurance de ma très haute considération et de ma fidèle amitié.

Nicolas Sarkozy. »

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Loup: Nicolas Sarkozy favorable aux tirs de prélèvement


Nicolas Sarkozy s’est rendu dans une ferme située près de Sisteron, à Noyers-sur-Jabron, dans le département des Alpes de Haute Provence. Un département ou le loup cause des dégâts sur les troupeaux.

Au cours de la table ronde qui a suivi cette visite, le président de la république a annoncé des meusures attendues par l’ensemble de la profession agricole du département concerné.

« J’ai demandé au préfet de prendre sous huit jours  un arrêté préfectoral permettant d’engager un tir de prélèvement du loup pour les zones du département où l’attaque du loup relève d’une intensité exceptionnelle. »

Il a rajouté qu’il fallait assurer la protection des troupeaux.  » Cela passe par la formation accélérée au permis de chasser à destination des bergers et des éleveurs ».

Il a tout de même rappelé que le loup est devenu un problème majeur pour le pastoralisme mais qu’il fait partie des espèces protégées.

Ces mesures seront elles applicables sur l’ensemble des départements touchés par la présence du loup, dont l’Isère???

Affaire à suivre.

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Haute Provence: Nicolas Sarkozy à l’écoute de la filière ovine


Le président Nicolas Sarkozy va visiter, aujourd’hui, une ferme ovine située dans la proche région de Sisteron, à Noyers-sur-Jabron, très exactement.

Il est attendu à 11 h sur l’exploitation bio d’Arlette Martin. Il présidera ensuite une table ronde sur le développement de la filière ovine et de l’élevage de montagne  avec des représentants du monde agricole des Alpes-de-Haute-Provence.

Nul doute que de nombreux sujets d’actualité seront abordés. Parmi ceux ci on peut retenir la Pac  Pac 2013 et les conséquences de son application,  l’installation de jeunes agriculteurs et les prédateurs, le loup en particulier.

La fédération nationale ovine se dit satisfaite de cette visite.  » La FNO se félicite de la visite de M. le Président de la République et de M. le Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche dans une ferme ovine de Provence Alpes Côte d’Azur ce vendredi 27 août 2010.
Cette visite est ressentie comme une reconnaissance du travail effectué dans le cadre de
la reconquête ovine suite au rééquilibrage des aides en faveur de l’élevage ovin. En effet, un
travail important a été effectué depuis un an et demi dans les domaines du prix de l’agneau, de
la technicité des exploitations et de l’installation de nouvelles troupes ovines. »

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Violences à Grenoble: le préfet remplacé


Les récents épisodes de violence qui ont secoué l’agglomération grenobloise ont amené Nicolas Sarkozy de changer le préfet de l’Isère. Albert Dupuy quittera ses fonctions le 31 juillet et sera remplacé par l’actuel préfet de la Meuse: Eric Le Douaron.

Ce dernier, homme de confiance du président de la République, fait partie des policiers de haut rang et a occupé les fonctions de directeur de la sécurité publique. Il aura pour mission première d’exécuter la volonté de Nicolas Sarkozy de mener une véritable guerre contre la criminalité.

Quant à Albert Dupuy, qui  ne s’attendait pas » à cette décision soudaine » évoque un « sentiment d’inachevé ». Il restera pour les isérois comme un homme de consensus, à tous les niveaux….

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La plus grande ferme de France a déménagé


Un salon plus fatiguant que l'on croit pour tout le monde...

Un salon plus fatiguant que l'on croit pour tout le monde...

Environ 650 000 visiteurs (chiffre en baisse par rapport à l’année précédente) se sont rendus au salon international de l’agriculture du 27 février au 7 mars. Cette 47e édition était placée sous le signe de la recherche et de l’innovation.

Le SIA, tout en ayant une dimension internationale, est toujours le cadre d’un panorama complet de l’agriculture française, de ses régions, de ses terroirs , de ses productions, qui font l’identité du territoire.

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Le Vercors bien représenté avec, notamment, le bleu du Vercors Sassenage

La plus grande ferme de France est une destination appréciée par tous, petits et grands, et quasi obligatoire pour les élus de notre pays, au contact avec les femmes et les hommes qui cultivent la terre de France et alimentent la population.

Rappelons que la production agricole française, avec une valeur de 69 milliards € en 2008 est la première d’Europe. Elle contribue pour un peu plus de 18% à la production de l’UE27, suivie par l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy , lors de la table ronde sur l’agriculture qui s’est tenue le 6 mars dans le cadre du SIA, a notamment souhaité que soient revues, pour l’agriculture,  les mesures environnementales décidées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement . Ci-joint un extrait de son discours abordant cette question, souvent soulevée par les agriculteurs :

« Je voudrais d’ailleurs, au point où j’en suis, dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi, cela commence à bien faire. Je crois à une agriculture durable, j’y crois. Je ne renoncerai pas à l’ambition de mettre la France au premier plan des pays qui construiront une économie durable et une agriculture durable. D’ailleurs, les agriculteurs seraient les premières victimes des pesticides, puisque, par parenthèse, c’est vous qui vivez les premiers sur vos territoires.

Mais, il faut que nous changions notre méthode de mise en œuvre des mesures environnementales en agriculture. Il faut que cela change. Bruno Le Maire et Jean Louis Borloo, dès la semaine prochaine, vont tenir un premier groupe de travail autour d’une nouvelle méthode d’analyse des mesures environnementales en agriculture.

Je voudrais l’articuler, cette nouvelle méthode, autour de trois axes : une analyse comparée avec ce qui se fait chez nos partenaires européens, moi, je suis désolé, je n’accepte plus les distorsions de concurrence à l’intérieur de l’Europe où nos agriculteurs, on leur empoisonne la vie tous les jours et les autres, on ne leur demande rien. Je ne veux pas critiquer, mais regardons ce qui se passe en Allemagne.

Sur les normes environnementales, je souhaite qu’on montre l’exemple, mais qu’on avance en regardant ce que font les autres, parce que sinon il n’y aura plus d’éleveurs de porcs bientôt chez nous.

Deuxièmement, une étude d’impact économique et social de cette mesure sur les filières françaises, et un chiffrage du bénéfice attendu pour la société dans son ensemble.

Au fond, le maître mot c’est le pragmatisme. C’est cela le maître mot en la matière. Je prends un exemple, on veut qu’il y ait moins de rejets de CO2 donc il faut protéger la forêt. Mais, enfin, nos prairies herbagères sont des réserves de stockage de CO2.

Donc, je ne veux pas qu’on entende parler de la suppression de la prime à l’herbe, puisque la prime à l’herbe est un élément de la lutte contre le CO2 ».

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Nicolas Sarkozy dans la Drôme pour parler…arboriculture


Selon l’Elysée, Nicolas Sarkozy se déplacera en région, le 12 novembre, sur les thèmes du soutien à l’agriculture et de l’avenir des territoires ruraux. A priori, il se rendrait au nord de la Drôme, premier département bio de France, faut-il le rappeler. On peut donc raisonnablement supposer que l’agriculture biologique sera évoquée au cours de cette visite.

Ce déplacement  est annoncé officiellement par l’Elysée. Par contre, le choix du nord Drôme n’est pas encore confirmé.
Selon plusieurs sources d’informations, le président de la république arriverait en début d’après midi ce jeudi 12 novembre, par la voie des airs à Chabeuil. Il se rendrait ensuite à Alixan afin de traiter le dossier de l’arboriculture.

Il se rendrait ensuite à La Chapelle-en-Vercors afin de déposer une gerbe dans la cour des fusillés et faire un discours sur l’identité nationale…

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Discours de Poligny: la Confédération paysanne insatisfaite


La Confédération paysanne a réagi au plan d’urgence annoncé par Nicolas Sarkozy aujourd’hui à Poligny: « Le président de la République, dans son discours à Poligny sur l’agriculture est loin de répondre aux attentes des paysans, souligne t-elle.
« Au-delà des propos qui dénotent une parfaite maîtrise de la démagogie (il faut bien caresser le monde agricole dans le sens du poil), il faut regarder de plus près l’analyse que le Président de la République fait de l’agriculture française et les mesures qu’il a proposées.
Cette crise est structurelle, elle est bien le résultat de choix politiques antérieurs, pas d’une catastrophe climatique ou d’un désordre sectoriel. Nicolas Sarkozy semble maintenant s’en apercevoir. Les remèdes qu’il s’agit d’apporter devraient donc être à la hauteur de l’ampleur du désastre.
Malheureusement, les mesures annoncées sont des grands classiques de la gestion de crise : des mesures conjoncturelles, en l’occurrence des aides à l’accompagnement de fin de vie pour la plupart d’entre nous. Il fait ce qu’il reprochait récemment à ses prédécesseurs en distribuant un peu d’argent aux agriculteurs. En outre, par un tour de passe-passe et une habile rhétorique, il transforme les 530 millions d’euros qui pourraient au maximum sortir des caisses de l’Etat en 1,650 milliard d’aides aux filières en difficulté.
Le très libéral Nicolas Sarkozy nous propose des orientations contraires à tout ce qu’il a prôné depuis plusieurs années : protection aux frontières, régulation des marchés, …. Mais ces orientations, indiscutablement nécessaires, ne relèvent pas des compétences françaises et devront être négociées avec nos partenaires européens. Un an après la présidence française de l’Union Européenne, on a du mal à croire qu’il va s’y engager alors qu’il n’en a rien fait à l’époque.
A l’évidence, le discours du président a notamment pour objectif de ramener à lui les voix du monde agricole et rural en vue des prochaines élections régionales. Mais le problème de l’avenir de l’agriculture et du devenir des paysans en France reste absolument entier ».

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