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Accord tri-partite COFOR/ONF/Syndicat des scieurs


Le Syndicat des exploitants forestiers et des scieurs Drôme-Isère, l’Association des Communes forestières de l’Isère (COFOR) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé un accord pour la commercialisation des coupes résineuses de bois d’oeuvre à l’unité de produits issues des forêts publiques en Isère.

Moderniser les modes de vente, structurer l’approvisionnement, valoriser toujours mieux la ressource : toute la filière s’engage pour apporter une véritable valeur ajoutée aux territoires.
L’Union régionale Auvergne-Rhône-Alpes des communes forestières, la Fédération Nationale du Bois (représentant les exploitants forestiers et scieurs à l’échelle nationale) et l’ONF avaient entamé des négociations pour améliorer la commercialisation des bois ayant abouti à la signature d’un accord national de commercialisation des bois le 15 décembre 2017 à Paris.
L’Association départementale des communes forestières de l’Isère, le syndicat des exploitants forestiers et scieurs et l’Office national des forêts ont réussi à se mettre d’accord sur une déclinaison départementale de l’accord national. Concertation et efficacité ont prévalu dans la signature de cet accord.

La demande des professionnels de la première transformation de la région Auvergne-Rhône-Alpes portait notamment sur l’instauration de 30% de lots vendus sur pied à la mesure dans les ventes publiques, en complément des contrats, pour répondre à une meilleure adéquation entre prix d’achat et réalité en termes de volumes et de qualité des bois achetés.
Concernant le bois vendu à la mesure que les parties entendent développer, les attentes des Communes forestières sont claires : être précis sur l’évaluation d’un lot, sécuriser ce principe d’achat et les volumes pour les retrouver à la commande et à la livraison. Cela passe par une exigence de rigueur sur le cubage et la qualification des grumes aussi bien en forêt, par les techniciens de l’ONF et les bûcherons, qu’en scierie par un cubeur certifié.

Cet accord précise ainsi les nouvelles modalités dans ce domaine. Il fixe le protocole à appliquer en termes de cubage, de définition des qualités de bois et l’organisation de l’exploitation. Il apporte les garanties attendues par les différentes parties à propos de la sécurisation des prix et des modalités de paiement. La proposition sera expérimentée dès 2018 et donnera lieu à une évaluation annuelle sur les années à venir.

Ce dialogue en continu entre les entreprises, les Communes forestières et l’ONF permet une reprise des ventes dès le 8 mars 2018, date de la prochaine vente publique de bois.

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LA FILIÈRE FRANÇAISE DU BOIS EN GRANDE DIFFICULTÉ


La Fédération Nationale du Bois (FNB), qui représente les principaux exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois français alerte les Pouvoirs publics et ses partenaires de l’extrême difficulté à laquelle la filière est confrontée en raison des intempéries, des inondations et des grèves. En effet, les récentes conditions météorologiques ont provoqué de graves perturbations dans l’exploitation forestière et les mouvements sociaux ont entraîné des désordres dans les transports du bois.

Ce contexte a de graves incidences sur la trésorerie des entreprises et certaines n’ont aujourd’hui qu’une à deux semaines de stock pour assurer la continuité de leurs activités. Beaucoup d’entre-elles vont devoir faire face à des ruptures d’approvisionnement et prendre des mesures de chômage technique pour leurs collaborateurs dans les 15 prochains jours. L’activité scierie, la plus concernée par cette situation de crise, représente 50 000 emplois directs en France.

Ce sont les scieries spécialisées dans le chêne qui sont les impactées car situées très majoritairement dans les régions touchées par les inondations.
C’est pourquoi la FNB a sollicité le soutien du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social ainsi que celui de l’Office National des Forêts (ONF) pour faire face à cette situation exceptionnelle.

Sollicitation d’une convention nationale auprès du ministère

Beaucoup d’entreprises de la filière bois envisagent de mettre en oeuvre des procédures d’activité partielle de plus ou moins longue durée. Il s’agit pour elles d’atténuer les répercussions des baisses d’activité en sauvegardant le capital de compétences de leurs collaborateurs et en limitant l’impact des difficultés rencontrées sur leurs rémunérations.

C’est pourquoi la FNB sollicite auprès du ministère du Travail la signature d’une convention nationale, pour que l’État puisse prendre en charge les allocations spécifiques de ce dispositif dans leur globalité, accélérer les procédures d’instruction par les services de l’État, et assurer ainsi le maintien de l’emploi dans les entreprises de la filière française du bois.

De nouveaux délais demandés à l’ONF

La situation météorologique de ces derniers mois en France a provoqué de graves perturbations dans l’exploitation forestière de nombreuses coupes de bois. Face à cette situation qui nécessitera beaucoup de temps pour se résorber, la FNB sollicite deux aménagements auprès de l’ONF :
- Le report gratuit de 6 mois pour l’exploitation des coupes de bois,
-  Le décalage des délais de paiement de ces coupes afin de ne pas provoquer de crise de trésorerie dans ce contexte tendu.
C’est à ces seules conditions que la filière française du bois pourra passer ce cap difficile, lié aux ruptures d’approvisionnement et à la mise au chômage technique de ses collaborateurs.

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Les Parcs naturels régionaux de France et l’Office national des forêts: un partenariat durable


Jean-Louis Joseph, président la Fédération des parcs naturels régionaux de France et Pascal Viné, directeur général de l’Office national des forêts ont signé le 24 octobre à Paris, la prolongation de la convention cadre de coopération qui les unit depuis 2000.

Cette nouvelle convention (2012 – 2017) de 6 ans réaffirme l’engagement des Parcs et de l’ONF à développer des démarches territoriales intégrant pleinement la forêt dans une gestion durable respectueuse de la biodiversité naturelle, des paysages et des activités humaines (filière bois, activités de loisirs…).  Elle fait suite à 2 conventions d’une durée de 5 ans (2000/2005 et 2006/2011).

La forêt représente en moyenne 40% des territoires des Parcs et constitue un élément essentiel du patrimoine naturel et paysager des Parcs. Pour Jean-Louis Joseph : « Ses fonctions environnementales et économiques sont primordiales pour la préservation de la biodiversité et le développement des territoires ruraux de nos Parcs. »

Pascal Viné et Jean-Louis Joseph, au moment de la signature de la convention

© Christiane Baroche / ONF Pascal Viné et Jean-Louis Joseph

Les Parcs et l’ONF ont souhaité renouveler, sur la base de leur premier bilan, des actions qui se déclinent au niveau national et local avec la signature d’accords de partenariat entre les Parcs et les agences ou directions territoriales de l’ONF sur 6 champs d’actions prioritaires :

  • l’intégration des forêt au sein des parcs dans les politiques territoriales pour la valorisation de la production forestière, des services rendus par la forêt en particulier au sein des Chartes forestières de territoire et plus généralement de stratégie locale de développement forestier
  • la contribution de la forêt à la lutte contre les gaz à effet de serre dans le cadre d’une mobilisation de filières économiques territoriales : bois construction et énergie
  • la contribution de la forêt aux espaces protégés des PNR, gestion de la biodiversité, des paysages, trames vertes et bleues
  • la prise en compte de la fonction de protection de la forêt : qualité de l’eau et des sols, prévention des risques naturels, limitation de la pression urbaine
  • la prise en compte de la fonction d’accueil et pédagogique de la forêt
  • la mise en œuvre d’opérations expérimentales, de projets de recherche.

Cette convention cadre engage les services territoriaux de l’ONF et les Parcs naturels régionaux à renforcer leur collaboration. Elle propose la mise en œuvre d’actions concrètes déclinées sur les territoires et encourage l’implication des PNR dans la nouvelle démarche Forêt d’Exception®*, label créé par l’ONF.

Pascal Viné a rappelé « son entière satisfaction et celle des personnels de l’ONF de pouvoir collaborer avec les Parcs, et le respect mutuel des agents dans leurs missions propres qui concourent aux objectifs communs, et complémentaires. »

* Le label Forêt d’Exception® distingue un projet territorial rassemblant des acteurs locaux engagés dans une démarche d’excellence d’un patrimoine aux valeurs particulièrement affirmées

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