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Utilisation d’OGM: plus de libertés…


La Commission européenne a présenté les résultats de son réexamen du processus décisionnel pour l’autorisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’alimentation humaine et animale.

Ce réexamen découle des orientations politiques présentées au Parlement européen en juillet 2014, sur la base desquelles la Commission a été désignée.

Il confirme que des changements sont nécessaires pour tenir compte de l’avis de l’opinion publique dans les États membres et permettre à des gouvernements nationaux de faire davantage entendre leur voix à propos de l’utilisation d’OGM autorisés à l’échelle de l’Union dans l’alimentation animale (aliments pour animaux) ou humaine (denrées alimentaires).

Sur la base de ce réexamen, la Commission propose de modifier la législation afin de donner aux États membres plus de liberté pour restreindre ou interdire sur leur territoire l’utilisation, dans l’alimentation humaine ou animale, d’OGM autorisés à l’échelle de l’Union.

Dès aujourd’hui, l’approche vis-à-vis de l’utilisation des OGM est assouplie:

La proposition adoptée  par la Commission envoie un signal fort aux citoyens en leur montrant que l’Europe tient compte de leurs préoccupations, qui peuvent être différentes d’un pays à l’autre. La nouvelle approche vise à parvenir à un juste équilibre entre le maintien du système d’autorisation de l’Union et la liberté des États membres de statuer sur l’utilisation d’OGM sur leur territoire.

Puisqu’il est primordial de conserver un système de gestion des risques unique, garant d’un niveau de protection identique dans toute l’Union, le système d’autorisation actuel, fondé sur des preuves scientifiques et sur des règles d’étiquetage garantissant la liberté de choix des consommateurs, ne sera pas modifié.

Ce qui va changer, c’est qu’une fois qu’un OGM aura été autorisé à l’échelle de l’Union pour une utilisation dans l’alimentation humaine ou animale, les États membres pourront refuser qu’il soit utilisé dans leur chaîne alimentaire.

Les États membres devront prouver que leurs mesures de refus sont conformes au droit de l’Union, notamment aux principes du marché intérieur, et aux obligations internationales de l’Union, dont font partie intégrante ses obligations à l’égard de l’OMC. Les refus devront se fonder sur des motifs légitimes autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement, qui sont examinés à l’échelle de l’Union.

Cette proposition reprend et complète les droits déjà accordés aux États membres pour les OGM destinés à la culture par la directive (UE) 2015/412, qui est entrée en vigueur au début du mois, sur la base d’un récent accord entre le Parlement européen et le Conseil.

L’Union européenne disposerait ainsi d’un ensemble cohérent de règles pour autoriser la culture d’OGM ou leur utilisation dans des denrées alimentaires et aliments pour animaux, permettant de tenir compte des préoccupations des États membres dans ces deux domaines.

La proposition législative va maintenant être transmise au Parlement européen et au Conseil, conformément à la procédure législative ordinaire.

Pour de plus amples informations:

Questions et réponses sur les politiques de l’UE en matière d’OGM (MEMO/15/4778)

Réexamen du processus décisionnel relatif aux OGM dans l’UE: Questions et réponses (MEMO/15/4779)

Site web de la DG SANTE

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Nouvelle réglementation sur les OGM


Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement se félicitent de l’accord trouvé aujourd’hui par les Etats-membres sur une nouvelle réglementation européenne sur les OGM.

Cet accord est le fruit de plusieurs mois de débats au cours desquels la France a œuvré activement pour un plus grand pouvoir donné aux Etats en matière d’autorisation de mise en culture des OGM tout en améliorant la sécurité juridique des décisions des Etats notamment lorsqu’ils souhaitent s’opposer à la mise en culture d’un OGM. La France avait déjà voté la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM sur son territoire.

Ce nouveau dispositif donnera la possibilité à chaque Etat-membre d’autoriser ou non, sur toute ou partie de son territoire, la mise en culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Cette décision sera fondée sur des critères objectifs prenant en compte le rapport coût/bénéfice de la culture de l’OGM considérée.

Les Ministres Ségolène Royal et Stéphane Le Foll s’accordent pour qualifier l’accord obtenu d’avancée très importante. Il s’agit là d’une réponse bienvenue de l’Union européenne à la légitime attente des citoyens européens et des Etats à disposer d’un cadre plus souple sur la question de la culture des OGM. Elle rejoint sur de nombreux points la position que le Parlement européen avait adoptée et devrait faciliter le dialogue entre le Conseil et le Parlement européen en vue de l’adoption de la nouvelle directive.

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Recherche publique et OGM : il faut sortir du paradoxe


La décision  de la Cour d’Appel de Colmar dans l’affaire de la destruction, en 2010, d’un essai scientifique non-marchand en plein champ mené par l’Inra sera immanquablement l’occasion de débattre de la place de la recherche publique en matière d’expertise, d’innovation pour répondre aux enjeux sociétaux et de soutien à la compétitivité économique.

Il n’appartient pas aux chercheurs de décider des choix technologiques et scientifiques d’une société. Il n’en reste pas moins que deux missions incombent à la recherche, au-delà de sa vocation exploratoire première : produire et diffuser des connaissances utiles à la décision publique ; contribuer à l’innovation pour relever les défis sociétaux identifiés collectivement et soutenir la compétitivité de notre économie.

L’Inra est aujourd’hui actif dans le domaine des risques alimentaires : il participe à plusieurs projets de recherche français et européens, dont les résultats sont attendus pour mieux appréhender les effets des OGM sur la santé humaine ou animale. La situation est toute autre pour les risques environnementaux : alors que l’Inra a, dans le passé, conduit de nombreuses recherches sur ces sujets, nos essais les plus récents ont été détruits par des commandos de faucheurs ou bien n’ont pas été renouvelés par les pouvoirs publics pour de complexes questions de procédure.

Parallèlement, notre pays s’emploie depuis plusieurs années à identifier les fronts d’innovation susceptibles de répondre aux grands défis sociétaux liés à la sécurité alimentaire et à la gestion durable des ressources et des milieux, de stimuler nos filières et nos industries et de contribuer au retour de la croissance économique.

La recherche publique bénéficie ainsi, en France, du programme des Investissements d’avenir. Elle est également appelée à mobiliser des crédits européens dans le cadre du programme Horizon 2020 qui encourage les travaux scientifiques dans le domaine des biotechnologies, dont les OGM ne sont qu’une facette.

Le paradoxe est ainsi éclatant : d’un côté, la recherche publique est incitée à produire des connaissances et des innovations fondées sur les avancées les plus récentes des sciences et technologies du vivant ; de l’autre, elle est vandalisée ou bridée et elle ne peut produire les connaissances qui sont attendues de sa part, notamment en appui à l’expertise publique sur ces mêmes technologies.

Que faire pour sortir des violences illégales, de la destruction de biens publics financés par l’impôt et de cette paralysie de la recherche publique sur les OGM ? Faut-il, comme les chercheurs anglais, mener des travaux derrière des barbelés ?

Faut-il, comme en Suisse, sanctuariser un site national unique dédié aux essais de la recherche publique sur les OGM ? Si ces deux pays ont souhaité maintenir des essais au champ, c’est bien que ceux-ci sont nécessaires pour obtenir des résultats scientifiques robustes : l’expérimentation en serre et la modélisation mathématique ne sont en effet pas suffisantes pour saisir la complexité d’un système agricole.

Si un site d’expérimentation proche du modèle suisse devait voir le jour en France, il devrait garantir le « confinement extérieur » de ces essais, permettant de travailler en conditions culturales tout en évitant les risques de dissémination à grande échelle, comme nous l’avions fait sur notre essai détruit à Colmar.

La France, comme la majorité de l’Europe, s’oriente aujourd’hui vers un modèle agricole sans OGM cultivés et vers l’agro-écologie — celle-ci est d’ailleurs l’une des priorités scientifiques majeures de l’Inra.

Pour autant, ce choix démocratique ne doit pas amener le service public de recherche à baisser la garde dans ses travaux sur les OGM. Pouvons-nous en effet renoncer à étudier — comme l’exige souvent la société — leurs impacts environnementaux ou sanitaires alors que leur expansion mondiale est une réalité ?

Pouvons-nous laisser à d’autres la maîtrise des technologies les plus récentes et brider ainsi la compétitivité des entreprises françaises et européennes sur les marchés étrangers ? Pouvons-nous nous priver d’explorer les potentialités de ces technologies pour atteindre des objectifs d’intérêt public ou pour répondre, dans le futur, à d’éventuelles crises sanitaires ou climatiques ? Enfin, pouvons-nous donc vraiment faire l’économie d’essais scientifiques au champ en conditions contrôlées, pour traiter ces différents enjeux ?

François Houllier, Président de l’Inra

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Procès OGM Colmar : 54 Faucheurs relaxés !


C’est une nouvelle victoire pour tous les opposants aux OGM : la Cour d’appel de Colmar vient de relaxer les 54 militants qui avaient fauché une parcelle de vigne OGM de l’INRA en 2010. Une première ! La Cour a même estimé que l’arrêté ministériel autorisant cet essai était illégal !

Après les victoires obtenues ces dernières semaines à l’Assemblée nationale, au Sénat et devant le Conseil d’Etat, cette décision vient confirmer la prise en compte par les autorités du refus par le plus grand nombre des cultures OGM.

Pour la confédération Paysanne:  » le chemin est cependant encore long avant que nous ayons l’assurance de ne jamais voir d’OGM dans nos champs.

C’est le système de développement agricole qu’il faut revoir, et la recherche est au cœur des pratiques. Il est donc du devoir des pouvoirs publics de réorienter les travaux de l’INRA, avec qui la Confédération paysanne travaille régulièrement, vers une agriculture paysanne.

Au-delà, des décisions politiques fermes doivent être prises, en France mais aussi au niveau européen. Nous restons mobilisés ! »

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Interdiction du maïs OGM : le double aveu du gouvernement


Les organisations professionnelles de la filière maïs (AGPM, UFS, FNPSMS) ont réagi suite au vote de la loi interdisant la culture du maïs OGM.

« Le gouvernement, à l’origine d’une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM en France
et adoptée hier en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale, formule ainsi un double aveu :
-  L’aveu d’une position doctrinale et politique en interdisant, non pas un maïs OGM, mais tous
les maïs OGM actuels ou futurs, et quel que soit leur intérêt.
-  L’aveu d’une grande approximation juridique puisque ce projet de loi, qui s’ajoute à l’arrêté
d’interdiction du Ministère de l’Agriculture du 15 mars 2014 et déjà contesté devant le
Conseil d’Etat pour absence de fondements, ne devrait pas résister à un recours devant le
Conseil Constitutionnel à la seule raison de la primauté du droit communautaire sur la loi
française.

Les organisations professionnelles de la filière maïs rappellent leur objectif qui est de permettre
l’accès aux innovations biotechnologiques comme en bénéficient tous les grands pays agricoles du
monde.

Elles considèrent qu’il est urgent de mettre un terme à cette incohérence qui consiste à interdire de
produire des variétés OGM en France eu égard aux risques prétendus pour l’environnement et la
santé, et parallèlement ouvrir massivement ses frontières aux importations de matières premières
issues de cultures OGM.

Enfin, elles regrettent que le Gouvernement n’ait pas donné suite à leurs propositions de dialogue
pour remettre en perspective les biotechnologies, dont les OGM, au regard des enjeux et défis
auxquels doit répondre l’agriculture française. »

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Le Gouvernement se donne les moyens du maintien d’un moratoire sur les OGM


Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, réaffirment la position constante du Gouvernement pour le maintien d’un moratoire sur la mise en culture de semences OGM.


Le projet d’arrêté, soumis lundi 17 février à consultation du public, entrera en vigueur avant le début des prochains semis, empêchant toute culture du seul maïs OGM actuellement autorisé au niveau européen, le MON810.

Par ailleurs, suite au rejet de la proposition de loi au Sénat visant à interdire la culture de maïs OGM, les Ministres se félicitent de l’annonce faite par Bruno LE ROUX, Président du groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, du dépôt aujourd’hui d’une nouvelle proposition de loi examinée en avril répondant au même objectif.

Par ces deux dispositifs, arrêté ministériel et proposition de loi, la France tient son engagement d’un moratoire sur les cultures de semences OGM.

Au-delà de ces mesures à brève échéance, la France souhaite proposer à ses partenaires européens un nouveau cadre communautaire d’autorisation des mises en cultures d’OGM.

Ce nouveau cadre doit permettre, à la suite d’une évaluation sanitaire et environnementale au niveau européen, que chaque Etat membre se détermine sur l’autorisation d’une mise en culture d’un OGM en fonction de critères qui lui sont propres (rapport coûts/bénéfices par exemple).

Par cette initiative européenne transmise à ses partenaires, la France s’inscrit dans une démarche constructive : permettre à chaque Etat de faire un choix clair et assumé.

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Un projet d’arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON810 soumis à la consultation du public


Conformément à l’engagement pris par le Président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale de 2012, Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, rappellent la détermination du Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’agriculture.

Un projet d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés est soumis à la consultation du public. Il entrera en vigueur avant les prochains semis.

Pour mémoire, le maïs MON 810 est un maïs génétiquement modifié pour lui permettre de lutter contre les insectes ravageurs du maïs. Il a été autorisé en 1998 sur la base de la directive (CE) n°90/220, dont les exigences en matière d’évaluation du risque étaient beaucoup plus faibles que celles mises en place à l’heure actuelle en application de la directive (CE) n°2001/18 qui l’abroge et la remplace. Une clause de sauvegarde avait été prise par le précédent Gouvernement mais celle-ci a été annulée par le Conseil d’Etat le 1er août dernier.

Une demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 est en cours dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003.

Le projet d’arrêté est consultable à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-MON-810
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr

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OGM: VERS UNE ALERTE MONDIALE ?


La publication, mercredi 19 septembre 2012, de l’étude sur les OGM menée par le Professeur Gilles-Éric Séralini change notre regard sur le sujet. A cette occasion, France 5 diffuse un document inédit qui retrace l’aventure de cette étude.

Depuis 2008, le Professeur Gilles-Éric Séralini et son équipe ont réalisé en secret une série de tests sur le maïs Nk603. Les résultats sont alarmants et portent un sérieux doute sur l’innocuité des produits génétiquement modifiés.

Pendant deux ans, l’équipe a donc suivi le déroulement de cette étude indépendante, unique par son ampleur et sa durée et qui a bénéficié de moyens techniques et financiers exceptionnels.

Gilles-Éric Séralini raconte les origines de sa recherche, la méthode suivie, les difficultés de l’opération, son financement, le secret nécessaire pour la mener à bien. Il commente et explique les images tournées tout au long de l’expérience auxquelles il a été possible d’avoir accès.

« OGM, vers une alerte mondiale ? » traite aussi des conditions de crédibilité de l’expertise scientifique, du manque de transparence des agences de sécurité alimentaire et de l’emprise des lobbies de l’industrie sur le monde politique.

Après des années de doutes et de polémiques, allons-nous enfin connaître la vérité sur les OGM ?

France 5 mardi 16 octobre 20H 35

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OGM: les dangers d’un système


Une étude vient de montrer les dangers que constituent les OGM. La confédération paysanne réagit à travers un communiqué.

 » La publication d’une étude scientifique de renommée internationale révèle les dangers des OGM et remet en cause leur innocuité.

La Confédération paysanne demande aux autorités sanitaires (nationales et européennes) de prendre position pour assurer la sécurité alimentaire des consommateurs sur la base d’une expertise réellement indépendante.

Cette étude conforte la justesse des alertes fréquentes et les dénonciations par la Confédération paysanne d’un système basé sur les OGM.

Les OGM accentuent la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des firmes multinationales et des pays producteurs (soja). Cette nouvelle étude remet en évidence la nécessité et l’urgence de mettre en place une nouvelle politique d’autonomie protéique, à travers un « Plan protéines » ambitieux à l’échelle européenne. De son côté, la Confédération paysanne se bat pour une agriculture autonome et sans OGM. »

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Tournesol muté: oui au dialogue, non à la destruction


Une centaine de faucheurs volontaires ont manifesté à Marcy l’Etoile, au cours des « Rendez-vous avec l’agriculture du Rhône ». Ils ont également détruits plusieurs parcelles de tournesol muté, en particulier à Meyrieu les Etangs et à St Clair su Rhône.

Jean Robin Brosse, président de la FDSEA de l’Isère a de suite réagit en rappelant que « La mutagenèse est pratiquée depuis 70 ans. Elle n’a rien à voir avec les OGM comme on tente de le faire croire. Cette technique permet de mettre en place artificiellement un processus connu dans la nature afin de chercher des aptitudes meilleures au niveau par exemple de la résistance à un herbicide, rendement supérieur… »

Gérard Seigle Vatte, président de la Chambre régionale d’Agriculture et président de la chambre d’Agriculture de l’Isère s’est montré très virulent contre cette pratique qui nuit à la recherche.

A l’assemblée générale de Coopenoix, après avoir encouragé le dynamisme de la filière nucicole, à travers sa coopérative, il a exprimé son total désaccord avec de telles pratiques qui vont à l’encontre de notre avenir.  » C’est inadmissible de bloquer de cette manière la recherche. »

A travers un communiqué il prône le dialogue plutôt que la destruction des cultures.

Voici ce communiqué

OUI au dialogue,

NON à la destruction des cultures

Ce dimanche 2 septembre,  des militants « faucheurs volontaires » ont manifesté au RENDEZ- VOUS DE L’AGRICULTURE DU RHONE (parc de Lacroix-Laval, Marcy L’Etoile). Ils  ont aussi détruit ces derniers jours,  des parcelles de tournesol dans plusieurs départements de la région.

La Chambre régionale d’agriculture Rhône-Alpes tient, tout d’abord, à apporter son soutien aux agriculteurs victimes de la destruction de leur récolte.
« Nous sommes ouverts  à la confrontation des idées dans  le sens du développement de l’agriculture ! Mais,  je condamne  la destruction des récoltes et au-delà,   la remise en cause de la recherche et de l’expérimentation sur de nouvelles productions », explique Gérard Seigle-Vatte,  président de la Chambre régionale d’agriculture Rhône-Alpes.

Acteurs depuis toujours de la recherche-développement et du conseil aux agriculteurs, les Chambres d’agriculture sont légitimes pour évaluer les formidables évolutions de la production  et de la productivité de l’agriculture, notamment grâce aux avancées de la génétique.

En cette période où tous les secteurs de l’économie sont confrontés à la recherche d’une meilleure compétitivité pour répondre aux attentes des marchés et  à la concurrence, les Chambres d’agriculture demandent aux Pouvoirs Publics de  créer les conditions d’un respect de la recherche et de l’expérimentation pour l’avenir de notre agriculture régionale. »

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