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Encourager l’agroforesterie, travers la PAC


La journée nationale « l’agroforesterie au service du projet agro-écologique sur les territoires », organisée le 1er décembre au ministère chargé de l’agriculture en lien avec les Régions, l’APCA et les associations d’agroforesterie a été l’occasion de préciser tous les leviers permettant de développer cette pratique.

Cette journée a permis de mettre en lumière, à partir d’exemples concrets, les bénéfices des différentes pratiques d’agroforesterie, en termes économiques, environnementaux et territoriaux. Ces pratiques s’inscrivent parfaitement dans le projet agro-écologique porté par Stéphane LE FOLL depuis le 18 décembre 2012.

Plusieurs leviers existent et méritent d’être développés pour encourager l’essor des pratiques d’agroforesterie :

  • Poursuite des travaux de recherche et de construction de références technico-économiques via le réseau mixte technologique dédié à ce sujet ;
  • Formation des futurs agriculteurs avec notamment l’implication de plusieurs exploitations des lycées agricoles dans cette voie ;
  • Mobilisation de la mesure qui permet de soutenir la mise en place de systèmes agroforestiers au sein du 2ème pilier de la PAC ;
  • Une mission du CGAAER chargée d’expertiser les freins et les leviers pour développer les systèmes agroforestiers fera l’objet d’un rapport d’ici la fin de l’année.

Pour ce qui concerne le 1er pilier de la PAC à partir de 2015, il avait déjà été acté que l’agroforesterie et les différents éléments boisés sur les surfaces agricoles ou autour de ces surfaces feraient partie des surfaces d’intérêt écologique, contribuant ainsi à remplir l’un des trois critères permettant d’accéder au « paiement vert ».
En clôture de la journée, Stéphane LE FOLL a de plus annoncé que les haies seront incluses dans l’une des dispositions relatives à la conditionnalité, la bonne condition agricole et environnementale n°7 (BCAE7), qui consiste à maintenir en place certains éléments figurant dans une liste. Les haies seront donc incluses dans cette liste. Les modalités de mise en œuvre précises doivent maintenant être trouvées pour permettre des souplesses de gestion dans des cas justifiés permettant que les haies soient déplacées. L’inclusion des haies dans cette BCAE7 permet de rendre les surfaces correspondantes éligibles aux aides du 1er pilier de la PAC.

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Avance sur les aides de la PAC de près de 3,4 milliards d’euros


Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a souhaité que certaines aides de la politique agricole commune (PAC) puissent faire l’objet d’un versement anticipé.

Ce sont ainsi près de 3,4 milliards d’euros qui ont été versés par anticipation aux agriculteurs, depuis le 16 octobre.

Cette avance exceptionnelle sur les aides de la PAC, qui sont habituellement versées à partir du 1er décembre, constitue un apport de trésorerie important pour les agriculteurs :
- 329.400 exploitations agricoles, soit 98% des demandes potentiellement éligibles, vont bénéficier d’une avance de 50 % de l’aide découplée*, pour un montant de 3,05 milliards d’euros.
- 20.450 éleveurs d’ovins, soit 99% de ceux qui en ont fait la demande, vont percevoir une avance de 50 % sur les aides aux ovins pour un montant de 59,6 millions d’euros.
- 4.900 éleveurs de caprins, soit 99% de ceux qui en ont fait la demande, vont percevoir une avance de 50 % sur les aides aux caprins pour un montant de 6,4 millions d’euros
- 35.300 éleveurs bovins bénéficient également d’une avance de 80 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de 50% sur l’aide complémentaire pour un montant total de 223,6 millions d’euros.

Ce versement anticipé n’a été possible que grâce à la forte mobilisation des services du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) que le Ministre tient à saluer.

* L’aide découplée est un soutien au revenu des agriculteurs, indépendant de la production. Elle constitue la principale aide directe de la PAC.

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PAC: un rééquilibrage bienvenu en Rhône-Alpes


Les modalités opérationnelles de la nouvelle politique agricole commune (PAC) sont désormais connues.

La Draaf Rhône-Alpes, en collaboration avec les directions départementales des territoires et les chambres d’agriculture, a estimé les effets du nouveau dispositif pour l’agriculture régionale. Cette analyse prospective confirme et quantifie le bénéfice que Rhône-Alpes devrait retirer de la réforme.

Cliquer ici pour en savoir plus en consultant la publication

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Aides de la PAC 2015: derniers ajustements connus


Les derniers calages pour les aides de la PAC 2015 sont désormais connus pour ce qui concerne la définition des surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Les principales décisions sur la mise en œuvre de la nouvelle PAC ont été annoncées lors du Conseil supérieur d’orientation agricole le 27 mai 2014. Des échanges constructifs avec les partenaires courant juillet ont permis de caler les principales lignes du verdissement, et d’échanger sur certaines modalités techniques qui restaient à fixer, notamment la liste précise des surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Ces dernières modalités sont désormais arrêtées suite à une ultime réunion avec les organisations professionnelles agricoles qui s’est tenue le 17 septembre, et avec la publication le 25 septembre au Journal Officiel de l’Union européenne d’un acte délégué rectifiant le coefficient de pondération pour les surfaces portant des plantes fixant l’azote, qui passe de 0,3 à 0,7. Cela permet une meilleure prise en compte de ces surfaces. En effet 1 ha de ces surfaces équivaudra à 0,7 ha de SIE.

Avec ce dernier point qui manquait au tableau, la liste précise des SIE et la façon de les comptabiliser est calée. Ainsi, les agriculteurs savent désormais ce qui leur permettra de répondre à l’un des trois critères du verdissement à savoir la présence de SIE correspondant à au moins 5% des terres arables de leur exploitation.

Les points notables sont les suivants :

  • Toute la liste des SIE possibles proposée par la France au vu des textes européens a été retenue.
  • Les SIE comporteront les haies ou bandes boisées, les arbres isolés, alignés ou en groupe, les bandes tampons et les bordures de champs, les mares, les fossés et les murs traditionnels en pierre et les terrasses, ainsi que les bandes d’hectares bordant les forêts (si elles ont une largeur minimum d’un mètre). Des règles précises sur les dimensions de ces éléments ont été définies. Les hectares en agroforesterie qui reçoivent ou ont reçu une aide au titre du 2ème pilier de la PAC et les terres en jachères font aussi partie des SIE.
  • Elles comporteront aussi les taillis à courte rotation sans utilisation d’engrais minéraux ni de produits phytopharmaceutiques, ainsi que les cultures dérobées ou à couverture végétale implantées entre le 1er juillet 2015 et le 1er octobre 2015 par ensemencement d’un mélange. La liste précise des essences et des espèces éligibles a été fixée.
  • Les surfaces portant des plantes fixant l’azote feront partie des SIE. Pour des raisons de simplicité et éviter des contrôles lourds supplémentaires, aucune exigence de pratique particulière sur ces surfaces ne sera ajoutée. La liste des cultures possibles a été arrêtée. Elle comprend notamment le pois, la féverole, les lupins, la luzerne, le soja, les trèfles et le sainfoin.

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Les éleveurs ovins écrivent leur avenir


L’élevage ovin est une production passionnante : technique, moderne, ancrée au territoire…
Pourtant, après 30 ans de baisse, la production française ne suffit même plus aujourd’hui à
couvrir la moitié de notre consommation ! Productivité qui stagne, chute des effectifs,
difficulté à remplacer les éleveurs qui partent à la retraite… Autant de symptômes d’un
profond malaise…

Après s’être concentrée sur la réforme de la PAC et avoir sécurisé les soutiens des éleveurs,
la Fédération Nationale Ovine doit maintenant s’attaquer à ce problème de fond pour pérenniser l’avenir de la
filière ovine.

Pour cela, la FNO organise pour sa rentrée syndicale les 9 et 10 septembre prochains à Tours le séminaire de réflexion « Dessine-moi un mouton » afin de construire avec ses partenaires de la filière sa feuille de route pour les 10 ans à venir.

Plus de 80 personnes – éleveurs, techniciens, ingénieurs, chercheurs – ont répondu présent à
l’appel de la FNO, et vont ainsi travailler ensemble pendant deux jours pour imaginer les
systèmes ovins gagnants de demain, identifier les freins à lever pour les mettre en place et
définir des actions pour y parvenir.

La filière ovine a encore de beaux jours devant elle !

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Le printemps des territoires


Le Printemps des territoires se tiendra le 3 juin prochain au Sénat.

Cette rencontre a été co-construite par l’État et les Régions, dans le contexte du transfert de la gestion des aides du second pilier de la PAC dédiées au développement rural et financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Ses objectifs : permettre un échange sur les modalités d’une action conjointe et cohérente dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, et réfléchir ensemble au développement de l’économie rurale.

Les Régions, désormais pilotes de la gestion du FEADER, auront la maîtrise de la programmation des actions, en lien étroit avec l’État et en s’inscrivant dans un cadre national convenu en commun. Les Régions sont en effet les plus à même de répondre de façon optimale aux attentes locales.

La nouvelle PAC et la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui traduisent notamment le projet agro-écologique pour la France, permettent par ailleurs d’inscrire les actions qui seront aidées avec le FEADER dans un contexte national stabilisé.

Les Régions disposeront ainsi d’une réelle capacité d’orientation de leur action en cohérence avec une dynamique nationale. À l’occasion du Printemps des territoires,
État et Régions réaffirmeront leur stratégie conjointe et partagée, qui se traduira notamment par la production, à l’issue de cette journée de débats et d’échanges, d’un document d’orientations communes.

Trois thématiques seront en particulier abordées :

– la compétitivité des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, avec un accent particulier sur la modernisation des exploitations agricoles;
– la transition vers l’agro-écologie, qui vise à combiner performance économique et environnementale, et participe à la promotion d’une alimentation plus durable;
– le développement économique, l’animation et le renforcement du lien social dans les territoires ruraux.

Afin d’illustrer de façon concrète la capacité à investir et à innover avec les aides du FEADER, chacun des thèmes abordés fera l’objet, lors du Printemps des territoires, de présentations d’initiatives conduites en région.

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Arbitrages PAC


Communiqué de chambres d’agriculture France/APCA

Six mois après les premières décisions, le Ministre de l’Agriculture a présenté ce matin en CSO ses décisions sur les principaux arbitrages qui restaient à prendre sur la mise en oeuvre de la PAC.

Par rapport aux propositions initiales, les choix retenus sur les aides « vaches allaitantes » permettent de mieux prendre en compte les élevages spécialisés. Cela va dans le sens de la compétitivité et de la structuration de l’élevage « bovins viande » et répond aux demandes des Chambres d’agriculture.

Ce rééquilibrage se fait au prix de la suppression des aides à l’engraissement. Le Ministre ayant annoncé une politique volontariste pour l’engraissement avec d’autres leviers, nous serons très vigilants sur ce point ! Il en va du maintien de la valeur ajoutée et de l’emploi dans les territoires.

Le dispositif retenu pour les zones intermédiaires doit rester compatible avec les réalités agronomiques et climatiques.

La plupart des mesures sont désormais connues. Pour beaucoup d’entre elles, à commencer par la surprime des 1er ha mais aussi les aides couplées, des plafonds sont définis. Cela pose la question de la prise en compte des actifs dans les formes sociétaires. Le Ministère devra rapidement apporter des réponses sur les possibilités de passage en GAEC.

Nous allons maintenant entrer dans une phase où les exploitations doivent anticiper au mieux les impacts de la nouvelle PAC. Les Chambres d’agriculture sont au service des agriculteurs pour les accompagner dans ce moment-clé. Elles vont, sous peu, proposer à tous les agriculteurs un outil pour leur permettre d’évaluer, sur leur exploitation, l’évolution de leurs soutiens dans la prochaine PAC.

Les décisions sur la PAC sont désormais connues. Il s’agit maintenant d’accompagner les exploitations pour leur permettre de s’adapter aux nouvelles règles et de renforcer leur compétitivité. Les Chambres d’agriculture sont mobilisées en ce sens.

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Une opportunité pour l’élevage ovin


Communiqué de la Fédération Nationale Ovine

Le Ministère a dévoilé les derniers arbitrages pour l’application de la réforme de la PAC.
L’aide couplée aux ovins annoncée entérine les demandes de la FNO : une aide de base
évaluée à 18 € et des compléments, cumulables, de 2€ pour les 500 premières brebis, 3 € pour
les éleveurs contractualisant, et 6 € pour les éleveurs respectant un taux de productivité
minimum de 0,8 agneau vendu ou engagés en démarche qualité ou installés depuis moins de 3
ans.
Tous les éléments sont là pour encourager l’installation de nouveaux éleveurs, le
développement de la production et la valorisation du produit ! Nous devons saisir cette
opportunité pour enrayer définitivement le déclin de cette production et la propulser vers
l’avenir.
La création d’une aide couplée conséquente pour les légumineuses fourragères et la
reconnaissance de toutes les surfaces utilisées par l’élevage ovin sont d’autres signes forts
dont la FNO se félicite.
La FNO reste cependant vigilante sur la revalorisation de l’ICHN, afin que la progressivité
annoncée n’affecte pas les bénéficiaires actuels de la PHAE, ainsi que sur les derniers
ajustements des MAEC. »

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Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC: arbitrages…


Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement a annoncé ce mardi ses arbitrages concernant les modalités d’attribution des aides couplées , de l’Indemnité de Compensation de Handicap Naturel (ICHN), des Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC) et des aides réservées aux surfaces peu productives.

Le Ministre a indiqué que ces arbitrages, pris dans le cadre de la nouvelle PAC feront l’objet d’une notification à la Commission européenne avant le 1er août 2014 afin d’être applicables pour l’année 2015.

Stéphane LE FOLL a tenu à rappeler que la préservation et le renforcement des aides couplées n’avait été possible que grâce à l’action résolue de la France qui a, en outre, réussi à obtenir la possibilité de mobiliser une enveloppe de couplage spécifique de 151 M€ pour les protéines végétales.

Concernant la Prime au Maintien des Troupeaux de Vache Allaitante, le choix a été fait de favoriser la consolidation des troupeaux de taille moyenne (de 70 à 80 vaches), c’est-à-dire des troupeaux nécessitant un emploi à temps complet pour une exploitation spécialisée dans l’élevage de bovins viande.

Afin de renforcer la filière engraissement, Stéphane Le Foll a annoncé un travail spécifique avec la filière viande bovine afin de développer et structurer l’engraissement via une meilleure structuration de la filière, des soutiens aux investissements, des relations commerciales responsables et équilibrées entre les différents maillons, la mise en place de dispositifs destinés à lisser les aléas de marché…

Pour ce qui est des aides couplées destinées aux protéines végétales, l’accent a été mis sur la reconquête de l’indépendance protéique de la France, avec plus particulièrement un effort ciblé sur le secteur de l’élevage pour favoriser, entre autres, les systèmes d’élevage avec autonomie fourragère.

L’objectif des arbitrages annoncés par Stéphane LE FOLL est également de garantir la viabilité de filières telles que la production de protéagineux, de luzerne déshydratée ou de semences fourragères, qui ont également un effet positif sur l’élevage. Une aide nouvelle pour le soja a également été introduite. Cette répartition équilibrée de l’enveloppe doit renforcer les liens entre élevage et productions végétales.

Ces décisions, fruit de plusieurs mois de discussions au niveau national avec les représentants des régions, des différentes filières et d’échanges avec la Commission européenne, complètent les dispositifs d’application de la PAC 2015-2020 déjà adoptés en faveur de la compétitivité, de la durabilité et de la diversité de nos agricultures.


Critères d’attribution des aides découplées




Règles d’attribution de la PMTVA

Un seuil d’éligibilité a été fixé à dix vaches allaitantes, et les montants suivants ont été annoncés, sur la base d’une enveloppe de 670 Meuros par an :

Montant par vache allaitante

de 1ère à la 50ième 187 €
de 51ième à la 99ième 140 €
de la 100eme à la 139 eme vache 75 €

Répartition annuelle des aides couplées destinées aux protéines végétales pour les principales productions :

- 98 M€ : aide entre 100 et 150€ par ha destinée aux éleveurs comptant plus de 5 UGB (herbivores et monogastriques) qui implantent des surfaces en légumineuses fourragères, pures ou en mélange à au moins 50%.
- 6 M€ : soja
- 35 M€ : protéagineux
- 8 M€ : luzerne déshydratée
- 4 M€ : semences fourragères

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Contraintes et pénalités supplémentaires pour les éleveurs…


Communiqué de la coordination rurale

« Le récent rapport de la Cour des Comptes de l’UE au sujet de l’attribution des aides PAC se révèle de mauvais augure pour les éleveurs. En invitant les états membres à renforcer les contrôles administratifs et sur le terrain, la Cour des Comptes s’en prend directement à l’élevage, secteur le plus impacté par la conditionnalité.

Toujours plus de contrôles pour moins de revenus

L’augmentation des contrôles laisse présager une augmentation des coûts de gestion et une baisse du revenu des éleveurs. Avec la PAC 2015-2020 catastrophique qui s’annonce, entre le verdissement, les MAE et la conditionnalité, les éleveurs vont devoir résoudre un véritable casse-tête pour échapper aux pénalités.

Le monde de l’élevage aura du mal a en supporter plus. Les éleveurs n’hésiteront pas à s’organiser pour défendre leur droit à être respectés et à l’erreur comme cela est généralement reconnu par l‘administration pour elle-même, qui rappelle d’ailleurs régulièrement en s’en excusant que « l’erreur est  humaine ».

La France a déjà augmenté ses sanctions

Déjà épinglée par l’UE sur les pénalités qu’elle inflige aux agriculteurs lors des contrôles, la France a réévalué ses barèmes en cas de non respect des règles de la conditionnalité. Ainsi, de nouvelles classes de non-conformité ont été créées et les pénalités sont majorées de 2 % (3 % au lieu de 1 % et 5 % au lieu de 3%). A noter : 5 % du montant des subventions représentent, en moyenne, plus de 10 % du revenu d’un éleveur bovin viande* puisque – est-il nécessaire de le rappeler ? –

le but premier (et insensé…) de la PAC était de fournir un complément de prix aux producteurs pour compenser des cours sans lien avec les coûts de production.

Le découplage, le seul moyen d’éviter une surenchère des contraintes

Lors de la réforme de la PAC, la CR et sa section viande se sont positionnées en faveur d’un découplage total qui permettrait le maintien des soutiens, la réduction des contraintes et la baisse des coûts de gestion des dossiers PAC et des versements des aides.
Plutôt que de savoir comment sont utilisées les aides PAC par les états membres, la Cour des Comptes de l’UE devrait plutôt s’intéresser à la manière de les rendre plus utiles pour assurer un revenu aux producteurs. »

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