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Simulez vos aides PAC


Les Chambres d’agriculture mettent à votre disposition un outil pour évaluer rapidement l’évolution de vos aides PAC jusqu’en 2019.

Cette « calculette PAC » vous permet de mesurer l’impact de la réforme PAC 2014-2020 sur vos aides. Le périmètre des aides calculées englobe les aides découplées, les aides couplées, l’ICHN et la PHAE.

En 2015, année d’entrée en vigueur de la réforme, les aides PAC prennent la forme de nouveaux soutiens: des nouvelles aides découplées et des nouvelles aides couplées. A tout moment quand vous naviguez sur les écrans, un glossaire ou des infobulles sont à votre disposition (clic bleu ou pointeur de la souris) pour rapidement comprendre la définition d’une nouvelle aide.

Grâce à cette calculette, développée par les Chambres d’agriculture, vous pouvez comparer l’évolution de vos aides de 2015 à 2019 par rapport à vos aides PAC actuelles (données 2012 ou données 2013). Les simulations sont réalisées à système constant (même SAU et mêmes productions qu’aujourd’hui).

Les données qui sont calculées par cet outil sont « indicatives », certains arbitrages ne sont pas encore définitivement pris pour les futures aides PAC. Pour estimer les montants, des hypothèses ont été faites, qui ne préjugent pas du positionnement politique des Chambres d’agriculture.

Attention: Pour les GAEC, l’ICHN estimé est celui d’un GAEC dont les parts sociales sont réparties équitablement. Rapprochez-vous d’un conseiller pour mieux appréhender la nouvelle transparence GAEC

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La prime à l’herbe est-elle menacée ?


orateurM. Bernard Piras (Drôme- SOC), dans sa question écrite du 12/11/2009, attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la suppression éventuelle de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Les organisations agricoles sont particulièrement inquiètes quant à une éventuelle suppression de la PHAE, décision qui, si elle était confirmée, serait incomprise car illogique.

En effet, sa suppression mettrait en péril les élevages extensifs et le pastoralisme. Or, ces types d’élevage répondent à des enjeux de nature environnementale et d’aménagement du territoire.

Il lui demande de lui confirmer que ce dispositif ne sera pas remis en cause.

Réponse du ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche publiée dans le JO Sénat 11/02/2010

Le maintien des systèmes d’exploitation fondés sur la mise en valeur des surfaces en herbe constitue un enjeu majeur pour les territoires français.

En effet, l’entretien et le maintien des prairies, des estives et des landes favorisent la biodiversité et préservent la qualité de l’eau, d’autant plus que ces systèmes d’exploitation sont particulièrement extensifs dans leur conduite. Ils sont par ailleurs nettement plus autonomes en matière d’alimentation du cheptel.

Enfin, les surfaces utilisées mobilisent moins d’intrants (engrais, produits phytosanitaires, énergie). Le Gouvernement partage pleinement votre souci de pouvoir accompagner les élevages fondés sur la valorisation de surfaces en herbe.

Aussi, les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) renforcent le soutien économique des élevages par la mise en place d’une dotation spécifique à l’herbe dès 2010.

Conscient que la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) reste un élément essentiel pour l’équilibre économique de certaines exploitations et pour le maintien des surfaces en herbe dans certaines zones, le Gouvernement souhaite pouvoir répondre aux inquiétudes des éleveurs concernés par l’échéance de leur contrat l’année prochaine en leur permettant de bénéficier d’un renouvellement de leur engagement en 2010.

Aussi pour les contrats arrivant à échéance en 2010, une consultation a été lancée auprès de la Commission européenne afin d’obtenir son accord sur une formule permettant un basculement au même moment de tous les bénéficiaires actuels dans le dispositif qui lui succédera dans le cadre de la PAC post-2013.

Le financement des renouvellements n’a pas pu être prévu lors du dépôt du projet de loi de finances car ceux-ci dépendent du schéma juridique qui sera arrêté. En effet, selon le dispositif retenu, le taux de cofinancement communautaire n’est pas le même.

Le Gouvernement poursuit ses travaux afin de pouvoir apporter une réponse qui permette aux éleveurs, dans le cadre de l’actuelle programmation budgétaire européenne 2007-2013, de conserver le bénéfice de ce soutien.

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