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Plan de soutien à l’élevage


Le Plan de soutien à l’élevage annoncé par le gouvernement le 22 juillet dernier et complété le 3 septembre pour répondre à la crise traversée par les filières d’élevage est désormais pleinement opérationnel.  700 Millions d’euros avaient été débloqués pour la période 2015-2017 sur le budget national complétés ensuite par 63 Millions d’euros de crédits européens.

Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture a annoncé  que plus de 11 400 dossiers éligibles au fonds d’allègement des charges étaient payés ou en en cours de paiement. Ce sont ainsi, 42 Millions d’euros qui ont d’ores et déjà été attribués aux éleveurs dans le cadre de ce dispositif. La mobilisation des services est totale pour poursuivre l’instruction des dossiers.

S’agissant des mesures relatives à des allègements ou effacement de cotisations sociales (MSA), le Ministre a indiqué que plus de 50 Millions d’euros avaient déjà bénéficié aux exploitants, en particulier par des dégrèvements sur le dernier appel à cotisation de 2015. Au total ce sont 87 Millions d’euros qui avaient été mobilisés pour diminuer les cotisations sociales MSA des éleveurs.

Ainsi au titre de l’allègement des charges et des mesures sociales ce sont 180 M d’euros qui ont été versés aux éleveurs en difficulté.

Pour ce qui est des mesures de restructuration bancaire,  près de 3700 dossiers avaient été déposés dont 400 au titre de l’année blanche totale (relative à l’ensemble des prêts éligibles détenus par l’exploitant). Le Ministre a  confirmé le report de la date de dépôt des dossiers de restructuration bancaire. Cela constituait une attente forte de la profession.

Enfin, le Ministre a également indiqué qu’au titre des mesures fiscales, l’Etat avait d’ores et déjà enregistré 9000 demandes de report des impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d’exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.

Stéphane LE FOLL a tenu à saluer la rapidité de la mise en œuvre de ce Plan de soutien à l’élevage grâce, en particulier, à la mobilisation des cellules d’urgence mises en place depuis février 2014. Il a également tenu à saluer l’efficacité du travail conduit par ces structures ainsi que l’engagement des services de l’Etat, de FranceAgriMer, et de la MSA, au service des éleveurs français.

Télécharger le document de synthèse « Mise en oeuvre du plan de soutien à l’élevage »

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Plan de soutien à l’élevage


Le plan de soutien à l’élevage annoncé par le gouvernement le 22 juillet 2015 et complété le 3 septembre dernier prévoit notamment des mesures d’allègement des charges des éleveurs. Il prévoit en particulier une mesure de restructuration de la dette des éleveurs pouvant aboutir dans certains cas à une « année blanche » totale ou partielle (qui permet aux éleveurs de ne pas avoir à rembourser les annuités des prêts éligibles pendant une période de douze mois).

Compte tenu des délais nécessaires au montage des dossiers et afin de ne pas pénaliser les éleveurs, Stéphane LE FOLL a décidé de reporter la date limite de dépôt des dossiers complets dans les directions départementales des territoires au 31 janvier 2016 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs, afin de permettre de finaliser les dossiers déjà en cours d’expertise au sein des réseaux bancaires.

Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés au sein des cellules départementales d’urgence sous l’égide des préfets pour aider les éleveurs dans la constitution de leurs dossiers.

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Plan de soutien à l’élevage : mise en place des mesures d’urgence pour les éleveurs


Au vu de la conjoncture économique difficile, le Gouvernement a décidé le 22 juillet 2015 un plan de soutien à l’élevage français.

Jean-Paul BONNETAIN, Préfet de l’Isère, a réuni le 23 juillet les représentants de la profession agricole pour présenter le plan de soutien qui comprend 6 priorités mises en œuvre à travers 10 mesures d’urgence et 14 mesures structurelles pour reconquérir les marchés national et internationaux, pour diversifier les revenus des éleveurs en les impliquant dans la transition énergétique et pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage.

Le Préfet a souhaité qu’un suivi permanent des situations individuelles des agriculteurs soit réalisé, afin de mobiliser sans délai les mesures d’urgence avec l’appui des structures de la Direction Départementale des Territoires (DDT), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). Ainsi :

  • Pour toute demande de Fonds d’Allègement de Charges :

Contacter la DDT, Mme Cécile GALLIN-MARTELl, au 04 56 59 45 31.

Le critère de spécialisation en production élevage est ramené à 50 % par production d’élevage. Les dossiers sont à déposer à la DDT avant le 30 septembre 2015.

  • Pour toute demande concernant le report ou la prise en charge de cotisations sociales : Contacter la MSA au 09 69 36 87 00

  • Pour toute demande concernant le report d’échéance d’imposition ou de remise gracieuse :

Contacter votre centre des finances publiques (et trésoreries). Une remise gracieuse de 5000 € a ainsi déjà été accordée à un éleveur.

Le Sillon Dauphinois, réseau partenarial associant la MSA, la Chambre d’Agriculture, la DDT et le Conseil Départemental, est mobilisé pour accompagner toute exploitation en difficulté économique et sociale : contacter le Sillon Dauphinois au 04 74 20 81 49.

Les formulaires utiles sont disponibles sur le site internet des services de l’État en Isère : http://www.isere.gouv.fr

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