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TELEDECLARATION DU DOSSIER PAC 2014


télépac

Vous pouvez déposer votre dossier jusqu’au 15 mai 2014 inclus.

Attention : n’oubliez pas de signer électroniquement votre télédéclaration. Pour cela, il faut aller jusqu’à la phase de dépôt dans TelePAC.

Rappel : vous pouvez modifier votre télédéclaration même si vous l’avez déjà signée électroniquement, et cela jusqu’au 15 mai 2014.

Nouveau : vous pouvez télécharger directement vos pièces justificatives sous forme dématérialisée. Plus la peine de les envoyer dans une enveloppe papier.

Mandats : si vous avez donné mandat à un organisme de services pour la télédéclaration de votre dossier PAC 2014, vous devez enregistrer votre délégation sous TelePAC. Une téléprocédure spéciale est disponible.

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TELEDECLARATION PMTVA 2014

La télédéclaration de la PMTVA 2014 (ADMCA dans les DOM) est ouverte sur TelePAC. Vous pouvez déposer votre demande jusqu’au 15 mai 2014 inclus (16 juin 2014 dans les DOM).

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Versement des aides couplées exceptionnelles 2013 pour l’élevage


En réponse à la situation financière des éleveurs particulièrement fragilisés par la hausse des coûts de l’alimentation animale, Stéphane Le FOLL avait annoncé, au printemps dernier, à l’occasion de l’Assemblée générale de la Fédération nationale des producteurs de lait, la mise en place de nouvelles aides couplées en faveur de l’élevage pour l’année 2013 dans le cadre d’une enveloppe de 40 M euros (20 M euros pour la filière laitière, 12 M euros pour les éleveurs de vaches allaitantes, 8 M euros pour les éleveurs engraisseurs de jeunes bovins).

Ces nouvelles aides ciblent plus particulièrement les « nouveaux installés »* et les « récents investisseurs »** plus vulnérables sur le plan économique, en raison des charges financières qu’ils ont eu à supporter en 2013.

Le versement de ces aides a été effectué le 20 mars. Il constitue un apport de trésorerie important pour 19 300 éleveurs qui bénéficient d’une prime pour la production laitière de 6.50 euros pour 1000 litres, 14 600 éleveurs qui bénéficient d’une aide de 17.50 euros par vache qui vient en complément de la PMTVA (prime au maintien du troupeau de « vache allaitante ») et 3 300 éleveurs qui bénéficient d’une une aide à l’engraissement de jeunes bovins à hauteur de 60 euros par animal dans la limite de 24 jeunes bovins.

Par ailleurs, le solde de la part communautaire de la Prime à la vache allaitante (PMTVA) a aussi été payé pour 82 000 éleveurs et un montant de 94 millions d’euros environ.

* Les nouveaux installés justifient d’une capacité professionnelle agricole, présentent un projet d’installation viable et ont commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013.

** Les récents investisseurs bénéficient d’une subvention datée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 au titre de mesures relevant notamment du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) ou du plan de performance énergétique (PPE).

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Transfert de droits définitifs Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA)


Transfert de droits définitifs Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA)

Les imprimés de demande d’attribution, de cession et de cession-reprise de droits définitifs PMTVA pour la campagne 2014 sont disponibles…

Pour les attributions, remplir également l’imprimé départemental « ESTIMATION DES BESOINS ».

Les formulaires d’attribution et de cession définitive de droits doivent être déposés à la DDT de l’Isère au plus tard le 2 décembre 2013 .

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Campagne TelePAC 2013: ouverture de la télédéclaration des demandes de la PMTVA


Depuis le 1er mars, les éleveurs de vaches allaitantes peuvent télédéclarer leur demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) en France métropolitaine et leur demande d’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les départements d’Outre-mer sur TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

Ce service, d’un usage simple et sécurisé, permet aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’aide en ligne pendant toute la période de dépôt des demandes, soit jusqu’au 15 mai 2013 inclus pour la demande PMTVA et jusqu’au 17 juin 2013 inclus pour la demande ADMCA.

En 2012, près de 82 % des agriculteurs concernés par ces aides animales ont choisi la télédéclaration, soit un peu plus de 78 000 dossiers enregistrés sur le site TelePAC, pour un total d’environ 94 000 demandes d’aides PMTVA/ADMCA en France (métropolitaine et départements d’Outre-mer).

Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles.

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter leur Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou leur Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt dans les DOM.

Lien vers le site TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe),
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h (heures de métropole).

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Droits à primes animales


Depuis la réforme de la politique agricole commune de 1993, les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ne sont versées qu’aux éleveurs détenteurs des droits à primes animales correspondants. Ces primes sont plafonnées aux droits détenus par campagne qu’ils soient définitifs ou temporaires.

Les droits concernant le secteur ovin sont supprimés à partir de la campagne 2010 en raison du découplage total de la prime à la brebis dans le cadre du bilan de santé de la PAC.

Les droits sont affectés aux éleveurs, dans un GAEC aux associés, dans les autres formes sociétaires qui ne bénéficient pas du principe de transparence, à la société.

On distingue deux types de droits : les droits définitifs et les droits temporaires (mobilisables sur la seule campagne en cours).
Les droits détenus par chaque éleveur peuvent évoluer par :

  • attribution définitive ou temporaire depuis la réserve départementale,
  • cession définitive ou temporaire à la réserve départementale,
  • cession reprise pour les agriculteurs reprenant à l’identique une exploitation détentrice de droits.

Transfert de droits

Les agriculteurs qui souhaitent augmenter leurs droits en font la demande à l’aide du formulaire de demande d’attribution définitive du ministère de l’agriculture, accompagné du questionnaire départemental pour les droits définitifs, lors de leur demande de prime à l’aide du questionnaire départemental pour les attributions temporaires.
Ces demandes sont ensuite examinées en groupe technique spécialisé de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) et validées par la CDOA en fonction des règles du projet agricole départemental (PAD).

Les éleveurs qui diminuent ou cessent leur activité d’élevage peuvent offrir définitivement, soit vendre (formulaire cession définitive du ministère de l’agriculture), ou temporairement soit prêter, leurs droits à la réserve départementale. Un agriculteur ne peut offrir temporairement ses droits plus de 3 années consécutives. Au-delà il devra soit les utiliser personnellement au moins à 90% ou les vendre à la réserve départementale, faute de quoi ses droits inutilisés seraient confisqués.

Un agriculteur ayant reçu des droits définitifs gratuits ne pourra céder ses droits pendant les trois campagnes suivantes et sera donc dans l’obligation de faire valoir directement au moins 90 % du total de ses droits détenus.

Les droits cédés définitivement à la réserve départementale le sont pour 85% contre compensation (payés) et pour 15% sans compensation (gratuits).
La compensation est de 7,50 € pour les droits PMTVA.

Les agriculteurs qui reprennent une exploitation agricole à l’identique (totalité des terres exploitées, cheptel, bâtiment d’élevage) peuvent reprendre les droits détenus par l’exploitant antérieur si celui-ci accepte de les transmettre par cession reprise (formulaire cession reprise du ministère de l’agriculture). Dans ce cas les droits repris sont gratuits pour le repreneur mais conservent leur possibilité de prêt.

Formulaires et notices

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Paiement d’aides en faveur des éleveurs bovins


Le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) de la campagne 2011 a été versé aux éleveurs, début février 2012. Ces paiements atteignent 63,5 millions d’euros et concernent environ 86.000 éleveurs, soit près de 95 % des dossiers. Ils constituent un apport de trésorerie important pour des exploitations qui traversent des difficultés, notamment du fait de la sécheresse subie en 2011.

Par ailleurs, le solde de la prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), d’un montant d’environ 200 millions d’euros, sera exceptionnellement payé autour du 15 mars. Les éleveurs sont ainsi payés plus tôt que les dates habituelles de versement. Ces paiements anticipés, qui constituent une aide financière majeure

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Droits à primes animales


Attention: date limite de dépôt des demandes le 30 novembre 2011 pour les droits à primes animales.

Depuis la réforme de la politique agricole commune de 1993, les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ne sont versées qu’aux éleveurs détenteurs des droits à primes animales correspondants. Ces primes sont plafonnées aux droits détenus par campagne qu’ils soient définitifs ou temporaires.

Les droits concernant le secteur ovin sont supprimés à partir de la campagne 2010 en raison du découplage total de la prime à la brebis dans le cadre du bilan de santé de la PAC.

Les droits sont affectés aux éleveurs, dans un GAEC aux associés, dans les autres formes sociétaires qui ne bénéficient pas du principe de transparence, à la société.

On distingue deux types de droits : les droits définitifs et les droits temporaires (mobilisables sur la seule campagne en cours).
Les droits détenus par chaque éleveur peuvent évoluer par :

  • attribution définitive ou temporaire depuis la réserve départementale,
  • cession définitive ou temporaire à la réserve départementale,
  • cession reprise pour les agriculteurs reprenant à l’identique une exploitation détentrice de droits.

Transfert de droits
Les agriculteurs qui souhaitent augmenter leurs droits en font la demande à l’aide du formulaire de demande d’attribution définitive du ministère de l’agriculture, accompagné du questionnaire départemental pour les droits définitifs, lors de leur demande de prime à l’aide du questionnaire départemental pour les attributions temporaires.

Ces demandes sont ensuite examinées en groupe technique spécialisé de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) et validées par la CDOA en fonction des règles du projet agricole départemental (PAD).

Les éleveurs qui diminuent ou cessent leur activité d’élevage peuvent offrir définitivement, soit vendre (formulaire cession définitive du ministère de l’agriculture), ou temporairement soit prêter, leurs droits à la réserve départementale. Un agriculteur ne peut offrir temporairement ses droits plus de 3 années consécutives. Au-delà il devra soit les utiliser personnellement au moins à 90% ou les vendre à la réserve départementale, faute de quoi ses droits inutilisés seraient confisqués. Un agriculteur ayant reçu des droits définitifs gratuits ne pourra céder ses droits pendant les trois campagnes suivantes et sera donc dans l’obligation de faire valoir directement au moins 90 % du total de ses droits détenus.

Les droits cédés définitivement à la réserve départementale le sont pour 85% contre compensation (payés) et pour 15% sans compensation (gratuits).
La compensation est de 7,50 € pour les droits PMTVA.

Les agriculteurs qui reprennent une exploitation agricole à l’identique (totalité des terres exploitées, cheptel, bâtiment d’élevage) peuvent reprendre les droits détenus par l’exploitant antérieur si celui-ci accepte de les transmettre par cession reprise (formulaire cession reprise du ministère de l’agriculture). Dans ce cas les droits repris sont gratuits pour le repreneur mais conservent leur possibilité de prêt.

Formulaires et notices

Contact DDT Didier Moreau 04 56 59 45 20

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sécheresse: versement anticipé d’un acompte sur la PMTVA


Comme il s’y était engagé le 12 mai à l’issue de la réunion du comité de suivi de la sécheresse agricole, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, a demandé aujourd’hui à la Commission européenne l’autorisation de verser par anticipation au 16 octobre au lieu de décembre, un acompte sur les aides directes de la politique agricole commune (PAC), et notamment 80% de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).

Après avoir convaincu douze États membres qui l’ont soutenu lors du Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne réuni aujourd’hui à Bruxelles, Bruno LE MAIRE a obtenu l’accord de principe de la Commission européenne pour ces versements anticipés, sous réserve des informations sur la situation sur le terrain que lui transmettront les autorités françaises.

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Paiement du solde de la PMTVA en faveur des éleveurs


Comme il s’y était engagé lors du Congrès de la Fédération nationale bovine le 3 février dernier, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, annonce que le solde de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) est versé les 17 et 18 mars 2011. Ces paiements atteignent près de 200 millions d’euros et vont concerner environ 89 000 éleveurs.

Les éleveurs ont donc pu être payés trois mois avant la date habituelle de versement.

Ces paiements complètent le versement du solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) qui avait été versée aux éleveurs le 2 février dernier. Ils constituent un apport de trésorerie important pour des exploitations qui traversent des difficultés.

Pour Bruno LE MAIRE  » ces paiements anticipés constituent une aide financière majeure. »

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Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)


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