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Bruno LE MAIRE annonce le paiement d’aides en faveur des éleveurs bovins


À l’occasion de l’Assemblée générale de la Fédération nationale bovine à Autun, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, a annoncé que le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) a été versé aux éleveurs, le 2 février 2011.

Ces paiements atteignent près de 65 millions d’euros et vont concerner environ 88 000 éleveurs, soit plus de 95 % des dossiers. Ils constituent un apport de trésorerie important pour des exploitations qui traversent des difficultés.

Les éleveurs ont donc pu être payés plus d’un mois avant la date habituelle de versement.

Par ailleurs, le solde de la prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), d’un montant d’environ 200 millions d’euros sera exceptionnellement payé autour du 15 mars prochain, soit trois mois avant la date habituelle de versement.


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Droits définitifs à la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA)


Pour la campagne 2011, les formulaires de demande d’attribution ou de cession définitives de droits à prime sont à déposer à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère au plus tard le 30 novembre 2010.

Les formulaires de Cession/Reprise à remplir obligatoirement en cas de reprise d’exploitation détentrice de droits se déposent tout au long de l’année.

Documents téléchargeables :

1-Notice explicative

2-Demande d’attribution definitive

3-Cession définitive

4-Questionnaire départemental

5-Cession-reprise

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Versement anticipé de plus de 3 milliards d’euros d’aides directes aux agriculteurs


La Commission européenne vient d’autoriser de verser de façon anticipée certaines aides de la politique agricole commune (PAC). Plus de 3 milliards d’aides directes de la PAC  vont être versés aux agriculteurs français.

Cette avance exceptionnelle sur les aides de la PAC habituellement versées autour du 1er décembre constitue un apport de trésorerie important aux agriculteurs.

345 000 exploitations agricoles – soit 99 % des demandes potentiellement éligibles – vont bénéficier d’une avance de 50 % de leurs aides découplées, pour un montant de 2,768 milliards d’euros qui ne prend pas en compte les dispositions liées au bilan de santé de la PAC, lesquelles seront intégrées au paiement du solde intervenant au 1er décembre.

26 850 éleveurs ovins et caprins – soit 96 % de ceux qui en ont fait la demande – vont percevoir une avance de 50 % sur les nouvelles aides instaurées en 2010 pour un montant de 58,2 millions d’euros.

38 000 éleveurs bovins bénéficieront également d’une avance de 60 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et sur l’aide nationale complémentaire à cette prime pour un montant de 188,4 millions d’euros.

Par ailleurs, 79 100 agriculteurs ont déjà perçu une avance de 75 % de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) correspondant à un montant de 391 millions d’euros et une avance de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) pour un montant de 107 millions d’euros a été versée à 34 200 agriculteurs.

Un paiement complémentaire d’avances est prévu fin octobre pour les dossiers éligibles qui – en raison de contrôles et/ou des règles communautaires – n’auraient pas bénéficié d’un versement anticipé sur l’ensemble des aides à la mi-octobre.

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