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Jacques Mézard à Berlin…


Jacques Mézard, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est rendu le 29 mai à Berlin à l’invitation de son homologue allemand, Christian Schmidt, ministre fédéral de l’Agriculture.

Avec ce premier déplacement à l’étranger, Jacques Mézard a voulu témoigner du rôle fondamental des relations franco-allemandes et de l’importance de pouvoir trouver une position concertée des deux pays sur les dossiers européens.

Les deux ministres ont évoqué l’avenir de la politique agricole commune et ont tenu à rappeler leur attachement à la simplification et à la modernisation de l’agriculture et leur soutien aux agriculteurs, notamment aux petites et moyennes exploitations.

Le Brexit et ses conséquences ont également été au centre des échanges. Jacques Mézard a rappelé l’importance d’adopter, dans les négociations avec les britanniques, une position juste et ferme, selon la volonté du président de la République.

Le ministre a conclu son déplacement en soulignant l’importance d’une Europe efficace mais aussi protectrice, qui reconnait et valorise le travail des agriculteurs.

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24 nouveaux programmes de développement rural adoptés pour stimuler le secteur agricole européen et dynamiser nos campagnes


La Commission européenne a approuvé  24 programmes de développement rural supplémentaires visant à améliorer la compétitivité du secteur agricole de l’Union, à préserver les campagnes et le climat, et à renforcer le tissu économique et social des communautés rurales pour la période allant jusqu’en 2020.

Les programmes adoptés aujourd’hui devraient permettre de créer plus de 40 000 emplois dans les zones rurales et environ 700 000 places de formation.

L’objectif est d’encourager l’innovation, le transfert de connaissances, des pratiques agricoles plus durables et une meilleure compétitivité des entreprises rurales. Le financement bénéficiera de 27 milliards d’euros provenant du budget de l’Union ainsi que d’un financement public au niveau national/régional et/ou de fonds privés.

Parmi les actions prioritaires des programmes régionaux et nationaux adoptés figurent la modernisation des exploitations agricoles, l’aide aux jeunes agriculteurs, la gestion durable des terres et l’amélioration des infrastructures à haut débit. Les États membres concernés sont la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Roumanie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

Contexte

Le soutien au développement rural est ce que l’on appelle le deuxième pilier de la politique agricole commune.

L’Union européenne met ainsi à la disposition des États membres une enveloppe financière, qui est gérée au niveau national ou régional dans le cadre de programmes pluriannuels faisant l’objet d’un cofinancement.

Au total, 118 programmes sont prévus dans l’ensemble des 28 États membres. Le financement de l’UE s’élève à 99,6 milliards d’euros pour la période 2014-2020 au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et est complété par des fonds nationaux, régionaux et privés. Les adoptions d’aujourd’hui portent le nombre de programmes de développement rural approuvés à 51, pour un montant total supérieur à 62 milliards d’euros (soit 62,4 % du budget).

Le nouveau règlement sur le développement rural pour la période 2014-2020 fixe six priorités d’ordre économique, environnemental et social, et les programmes contiennent des objectifs clairs qui précisent les résultats à atteindre.

En outre, afin de mieux coordonner les actions et d’optimiser les synergies avec les autres Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), un accord de partenariat conclu avec chaque État membre met en avant sa stratégie générale en matière d’investissements structurels financés par l’Union.

Sans titre

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Renforcer le rôle des Régions dans les politiques européennes


Au moment où l’Union européenne définit ses orientations pour la période 2014-2020, Jean-Jack
QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, à la tête des Quatre Moteurs pour l’Europe, avec
Artur MAS, Président de la Généralité de Catalogne, Roberto FORMIGONI, Président de la Région
Lombardie, et Peter FRIEDRICH, Ministre aux affaires européennes du Land du Bade-Wurtemberg,
représentant le Président Winfried KRETSCHMANN, se sont rendus à Bruxelles le 21 mars pour
présenter trois avis communs sur l’avenir des trois politiques les plus importantes de l’Union
européenne : la politique agricole commune, la politique régionale, dite de cohésion, et la politique
de recherche et d’innovation. Ces trois politiques représentent plus de 75% du budget européen.

Les quatre Régions ont tenu ainsi à réaffirmer la place qu’elles occupent dans la mise en oeuvre d’une
Europe concrète. Jean-Jack QUEYRANNE a souligné « qu’en cette période de sortie de crise, il était
fondamental pour l’Europe de recréer une dynamique de croissance favorable à l’emploi. Celle-ci, plus
que jamais, repose sur la mobilisation des territoires et du tissu de laboratoires et de PME ».

Les Présidents des Quatre Moteurs ont confirmé la vocation européenne de leurs Régions, 25 ans
après la création de leur entente. Celle-ci ambitionne de conjuguer compétitivité économique et
cohésion sociale, qui caractérisent le modèle européen. Leurs Quatre Régions ne sauraient être
pénalisées par la tentation affichée par certains Etats de réduire le budget européen, et par d’autres,
de concentrer sur les régions économiquement moins avancées les financements au titre du
rattrapage.

« La politique européenne, a rappelé Jean-Jack QUEYRANNE, ne peut être l’addition des égoïsmes
nationaux. Pour que l’Europe parle aux citoyens, elle doit mieux se traduire dans leur vie quotidienne.
Le rôle des Régions est fondamental ».

Ainsi, dans le cadre des programmes européens 2007-2013, les fonds européens représentent 1,3
milliards d’euros pour la Région Rhône-Alpes, qui est la première partenaire de l’Union européenne.
Le total des actions devrait générer de l’ordre de 3 milliards d’euros de dépenses, tant en
investissement qu’en intervention sur le territoire rhônalpin durant ces sept années, les trois-quarts
des crédits étant déjà engagés.

Lors de ses audiences, la délégation a reçu un accueil très positif de M. BARNIER, Commissaire au
marché intérieur et aux services, et des chefs de cabinets, M. HÄUSLER, pour le Commissaire à
l’agriculture M. CIOLOS, et de M. GAMPS, pour le Commissaire à la politique régionale M. HAHN.

La délégation s’est également rendue au Parlement européen pour trois rencontres de travail avec
les Présidents des Commissions directement concernées : développement régional (Mme HÜBNER),
industrie, recherche et énergie (Mme SARTORI), emploi et affaires sociales (Mme BERES).
Ces rencontres se sont achevées par une « première » : la réunion des parlementaires européens
élus des Quatre Moteurs. Vingt d’entre eux étaient mobilisés et Jean-Jack QUEYRANNE leur a
suggéré de créer un intergroupe pour mieux s’organiser afin d’intervenir dans cette période décisive
où le Parlement est appelé à jouer son rôle de co-décision.

Dans les trois avis qui ont été remis, il convient de retenir les points suivants :

Concernant la recherche et l’innovation, la demande de maintenir le programme « Régions de la
connaissance », d’aller vers les 3% du PIB consacré à la recherche sur l’ensemble de l’Union – ce qui
contribuera à la création de 1 million d’emplois de chercheurs – et de renforcer les transferts de
technologie vers l’économie productive, et en particulier les PME.

Pour l’agriculture, les Quatre Moteurs ont souligné la nécessité de maintenir une régulation forte des marchés pour garantir les revenus des agriculteurs, et de soutenir l’installation des jeunes pour la reprise des exploitations. Ils ont insisté sur le rôle des politiques de développement rural, dites pilier 2, et sur l’introduction progressive de critères écologiques (verdissement). Ils ont demandé une meilleure prise en compte de l’agriculture de montagne et l’implication de l’Union européenne dans les politiques de prévention des risques et de gestion économe de l’eau liées au changement climatique.

Quant à la politique des fonds régionaux, elle ne saurait être la variable d’ajustement du budget
général. Les Quatre Régions ont reconnu l’intérêt d’une plus grande concentration des objectifs tout
en demandant d’être réellement associées à la définition d’accords de partenariat prenant en
compte les spécificités de chacune d’entre elles. Elles ont aussi approuvé la reconnaissance par
l’Union du fait urbain qui doit s’organiser dans l’articulation entre les Régions et leurs grandes
agglomérations. Elles ont souhaité une simplification des procédures pour une meilleure utilisation
des fonds. Elles se sont déclarées dès à présent prêtes à préparer les futurs programmes de manière
à relancer très vite la dynamique économique sur leurs territoires.

Enfin, Jean-Jack QUEYRANNE a rappelé la demande de gestion des fonds européens par les Régions
françaises, à l’instar de l’Alsace, qui a déjà obtenu cette responsabilité. La Catalogne a formulé la
même exigence, alors que les deux autres Régions, le Bade-Wurtemberg et la Lombardie, ont obtenu
de longue date cette compétence de leurs gouvernements nationaux respectifs.

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Nicolas Sarkozy: »210 millions d’exonération de charges pour les entreprises agricoles »


C’est au cours d’un déplacement dans la creuse que le président de la république a annoncé une baisse des charges pour les entreprises agricoles.

Voici le passage de son discours ou il aborde le secteur agricole:

« Alors dans ces territoires ruraux il n’y a pas que l’agriculture mais il y a l’agriculture. Pourquoi fais-je la différence entre « que l’agriculture » et « l’agriculture » ? Je veux m’en expliquer. Partout où l’agriculture disparaitrait, c’est la totalité de la ruralité qui disparaitra. La ruralité ne se réduit pas à l’agriculture mais l’agriculture est le fondement d’une ruralité qui peut vivre. Partout où la production a disparu des territoires ruraux, partout, le territoire est mort et que l’on ne vienne pas m’expliquer que le tourisme rural ou le tourisme vert viendra compenser, il n’y a pas de tourisme possible sur la disparition des activités de production. C’est une réalité incontournable. Ce n’est donc pas dans mon esprit « l’agriculture ou le tourisme », « l’artisanat ou l’agriculture » ; l’agriculture est le socle.

J’ajoute qu’il faudra, dans les cinquante ans qui viennent, tenez-vous bien, augmenter la production agricole du monde de 70% pour nourrir le monde. Au nom de quoi l’Europe, qui a la deuxième agriculture du monde, la France, qui a la première agriculture d’Europe, devraient elles renoncer à participer à cet effort sans précédent d’augmentation de la production agricole au motif que cela ne plairait pas à tel ou tel ? L’agriculture, c’est notre identité, l’agriculture c’est notre ruralité, l’agriculture c’est l’un des rares domaines économiques où l’excédent commercial apporte à la France des recettes dont nous avons par ailleurs besoin.

Mais disons-nous, là aussi, la vérité, ensemble. Qu’avons-nous fait avec l’agriculture depuis des décennies ?

On l’a droguée à la subventionnite. Oui, oui parfaitement. C’est une drogue, c’est une drogue irrespectueuse du savoir-faire des agriculteurs qui n’ont jamais demandé à être des assistés. Mais on leur a menti en leur disant qu’il fallait s’aligner sur les prix mondiaux mais ce n’est pas grave, dormez tranquilles. On compense la baisse des prix par la hausse des subventions mais que s’est- il passé ? Subventions donc formulaires, donc contrôles, et on a rendu la vie impossible aux agriculteurs. Et puis à un moment donné, on leur a dit, excusez-nous il n’y a plus d’argent pour payer la subvention. Voilà l’arrêté et, pire, certains gouvernements ont fait pire : ils ont donné aux agriculteurs des subventions qu’ils n’avaient pas le droit de leur donner. Et l’Europe les a condamnés à le rembourser. Beau résultat ! Jamais, Monsieur LE MAIRE et moi-même nous ne ferons cela parce que c’est irrespectueux du travail des agriculteurs qui méritent mieux.

Que souhaitons-nous faire ? D’abord que les agriculteurs vivent du prix de leur travail et de la qualité de leurs produits. Et pour cela, c’est toute la bataille que nous menons sur la régulation du prix des matières premières agricoles sur les marchés. Cela marche, comme j’ai pu le vérifier auprès des éleveurs ce matin. C’est la défense de la politique agricole commune, mais si nous voulons défendre la politique agricole commune, elle doit être juste, on ne peut pas défendre quelque chose qui est injuste. En 2008, nous avons transféré un milliard d’euros qui allaient aux producteurs des grandes cultures, de céréales notamment, pour le verser à qui ? Aux zones d’élevage, notamment aux zones d’élevage de montagne, notamment ici. Quand j’entends dire que nous n’avons pas fait assez pour la ruralité, je veux m’inscrire en faux contre ce mensonge démagogique ; un milliard d’euros a été reversé aux agriculteurs, aux éleveurs notamment des zones de montagne et des zones enclavées.

Nous allons faire encore davantage, je vous l’annonce : des prix, un savoir-faire, des produits de qualité, cela veut dire de la compétitivité, et nous avons décidé avec Bruno LE MAIRE et le Premier ministre, que le coût du travail sur les emplois permanents des exploitations agricoles allait être réduit. Nous allons donc diminuer les charges qui affectent le salaire horaire des salariés permanents agricoles après avoir diminué les charges qui pèsent sur le salaire horaire des employés à temps partiel ou provisoire des exploitations agricoles.

Vous voyez la logique de ce que nous essayons de faire : améliorer la compétitivité des agriculteurs pour en faire des entrepreneurs, pour qu’ils continuent à produire des produits de qualité, qu’il vendent sur l’ensemble des marchés du monde et ainsi vous aurez une agriculture durable qui vivra du fruit de son travail et non pas du fruit de subventions qu’on maintient au-dessus de leur tête avec le risque de les voir supprimés à chaque changement européen ou à chaque changement de ministre de l’agriculture.

Je veux remercier le parlementaire Bernard REYNES pour son rapport sur ce sujet. Je précise que la baisse des charges sociales sur les emplois permanents des emplois agricoles sera appliquée dès l’an prochain et fera l’objet d’amendement à la présente loi de finances défendue par Valérie PECRESSE et par François BAROIN. Ce n’est donc pas une promesse, c’est une décision.

Parce que moi je crois à la lucidité de nos compatriotes, c’est la raison pour laquelle les 210 millions d’exonération de charges sur les entreprises agricoles seront financées grâce aux produits de la taxe sur les boissons sucrées, parce qu’il est normal que, lorsque nous prévoyons une aide, on prévoit son financement. Parce que, sinon, on conduit son pays à la ruine et je n’ai pas été élu pour cela.

Le président de la république a abordé d’autres thèmes liés aux territoires ruraux comme les services publics, le développement numérique, les dessertes ferroviaires, l’aménagement du territoire… Pour lire en texte ou visionner la vidéo de son intervention concernant les territoires ruraux cliquer sur:

Discours du Président de la République à Aubusson devant les élus et les acteurs de la ruralité de la Creuse (www.elysee.fr)


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