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Indice départemental des fermages


Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2014-2015, ainsi que les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.

L’indice des fermages s’établit pour 2014 à la valeur de 108,30 soit +1,52% par rapport à l’indice précédent.

Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 8 octobre 2014 , vous trouverez ici l’arrêté préfectoral fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 entre les bailleurs et les preneurs de terres agricoles dans le département de l’Isère.

  • Indice des fermages de l’année en cours
  • > 2014-2820021 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • Prix des noix et du vin de l’année en cours
  • > 20142820020 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

A titre d’information complémentaire, vous trouverez également les arrêtés préfectoraux fixant les prix des années précédentes, qui étaient applicables pour ceux de 2012, 2011 et 2010 (du 1er octobre au 30 septembre).

  • Indice fermage de l’année 2013
  • > AP N°2013273_0001_ Signé_Indice fermage -1 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • Indice fermage de l’année 2012
  • > arrêté n° 2012-268-0014 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • Prix des noix et du vin de l’année 2013
  • > AP N°2013284_0019_Signé_ Indice fermage vin-1 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • Prix des noix et du vin de l’année 2012
  • > arrêté n° 2012-268-0010 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

Historique

Historique sur les 14 dernières années de l’indice départemental des fermages et du prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.

  • > TAB_IndiceFermages1994_2012 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • > prix des noix et du vin 1996-2009 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

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Indice national des fermages : +2,92 % en 2011


L’indice national des fermages s’établit pour 2011 à 101,25, soit une hausse de 2,92 %  par rapport à 2010(arrêté paru au Journal officiel du 4 août).

L’indice national des fermages est utilisé comme indice de référence pour la revalorisation des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole.

Depuis la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010, l’indice des fermages est fixé au niveau national, et n’est plus calculé au niveau départemental.

Il repose sur deux éléments :

- pour 60 % sur l’évolution du Revenu Brut d’Entreprise Agricole (RBEA) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des 5 années précédentes. Il est défini par le résultat courant avant impôt calculé par le réseau d’information comptable agricole (RICA), avant déduction des dotations aux amortissements ;
- pour 40 % sur l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente, c’est-à-dire le Produit Intérieur Brut (PIB) calculé par l’INSEE dans le cadre des comptes de la Nation.

Télécharger l’arrêté publié au JO du 4 août.

Astuce pratique

Pour calculer le fermage 2011, il convient de multiplier le montant du fermage 2010 par 1,0292.

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