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Contrat d’objectifs et de performance du Centre national de la propriété forestière les grands axes


Adopté le 8 novembre 2016 à l’unanimité par le Conseil d’administration du CNPF, ce contrat d’objectifs et de performance (COP) constitue la feuille de route de l’opérateur forestier pour la période 2017-2021.

Ses objectifs s’articulent autour du double défi du Programme national de la forêt et du bois (PNFB) : mobiliser plus de bois dans des conditions de gestion durable tout en adaptant les forêts au changement climatique. Découverte des points majeurs de ce contrat qui régit les 5 prochaines années.

Un COP au cœur de la politique forestière

Le CNPF est un établissement public déconcentré qui dispose d’une compétence nationale pour développer, orienter et améliorer la gestion des forêts privées françaises via la promotion d’une gestion forestière durable. Sa mission constitue un véritable enjeu puisque les 3/4 de la forêt française appartiennent aux propriétaires forestiers privés.

Ce contrat fixe pour les 5 prochaines années 3 objectifs ambitieux :

Améliorer la gestion durable en forêt privée pour mobiliser davantage de bois.
Conduire les changements par l’innovation, le transfert des connaissances et le partenariat.
Adapter le fonctionnement du CNPF à sa nouvelle organisation.
Améliorer la gestion durable en forêt privée pour mobiliser davantage de bois

Ce COP prévoit que le CNPF développe et modernise les documents de gestion durable. Ces documents sont des recommandations destinées aux propriétaires forestiers afin d’adapter leurs pratiques à des enjeux tels que la conservation de la biodiversité ou l’adaptation des forêts aux changements climatiques.

Ce COP prévoit aussi de favoriser toutes formes de regroupement, notamment ceux des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Enfin, il encourage les partenariats au sein de la forêt mais aussi les accords entre forêt privée et forêt publique.

Conduire les changements par l’innovation, le transfert des connaissances et le partenariat

Le second objectif du COP est intrinsèquement lié au rôle du CNPF en matière de recherche et de développement de la forêt. Le CNPF doit être moteur de la recherche appliquée sur le changement climatique en définissant les méthodes innovantes et en conseillant les forestiers dans leurs choix sylvicoles.

Les partenariats en matière de recherche, de développement et d’innovation doivent être encouragés avec de nombreux acteurs : scientifiques, gestionnaires, organisation de sylviculteurs mais également forêt publique. Enfin, le CNPF doit poursuivre ses actions d’équilibre sylvo-cynégétique, cet équilibre dynamique où agriculture, sylviculture et chasse coexistent dans le même milieu.

Sa mission d’anticipation et de gestion des risques en forêt doit être poursuivie, tout comme son rôle dans la promotion des services écosystémiques (qui comprennent entres-autres la protection de l’eau et de la biodiversité).

Mais l’innovation bénéficiera aussi directement aux propriétaires forestiers : le CNPF les informera et les formera à une gestion forestière durable grâce aux nouvelles technologies.

Adapter le fonctionnement du CNPF à sa nouvelle organisation

Le dernier objectif fixé par le COP relève de l’organisation interne du CNPF. La refondation de son réseau territorial – à savoir les Centres régionaux de propriété forestière (CRPF) – est un des chantiers provoqué par la fusion des régions.

Ces centres régionaux verront en 2017 leurs conseils renouvelés par élection. Enfin, le CNPF doit également stabiliser et pérenniser son financement, notamment par une politique active de diversification des ressources financières.

Un COP ambitieux donc, dont la mise en œuvre sera déclinée dès 2017 au travers d’un plan d’actions dans lequel chaque agent du CNPF sera impliqué pour participer à sa réussite.

Les objectifs chiffrés du contrat à horizon 2021

150 000 hectares de plans simples de gestion (et autres documents de gestion durable) agréés,
150 GIEEF (groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers),
2 250 visites de suivi des plans simples de gestion pour 200 000 ha relancés en gestion et plus de 4 000 visites par an de forêts pour conseiller de nouveaux propriétaires,
80 000 hectares par an de plans simples de gestions agréés en conformité aux réglementations environnementales (Natura 2000, sites classés…).

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Consultation du public sur le projet de Programme national de la forêt et du bois


La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a prévu l’élaboration d’un programme national de la forêt et du bois (article 67). Il précise les orientations de la politique forestière pour une durée maximale de dix ans.

Il sera approuvé par décret en application de l’article L. 121-2-2 code forestier.

Le présent projet de programme national de la forêt et du bois (PNFB) se fixe 4 objectifs :

Créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement
Répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets de territoires
Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique
Développer des synergies entre forêt et industrie
Il comporte également un plan d’actions et les modalités de sa déclinaison au niveau national et en région.

Ce projet a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la forêt du bois en date du 8 mars 2016.

Il a été soumis à évaluation environnementale et a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) publié le 6 juillet 2016.

Modalités de consultation

La consultation est ouverte du 17 octobre au 7 novembre 2016 inclus.
Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.pnfb.dgpe@agriculture.gouv.fr

Pour en savoir plus

http://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-programme-national-de-la-foret-et-du-bois

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Installation de deux Commissions Régionales de la Forêt et du Bois


Co-présidées par l’État et la Région, chacune de ces deux commissions est composée de membres issus notamment des professionnels de la filière forêt et bois ainsi que d’associations environnementales.

Une mission stratégique

Inscrite dans la loi d’Avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, la Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB) a pour mission de définir la stratégie de la filière forêt-bois pour la Bourgogne-Franche-Comté et pour l’Alsace-Champagne-Ardenne. Cette stratégie prendra forme dans le futur contrat régional forêt-bois qui sera signé en 2017 pour une durée de dix ans.

Une première réunion décisive

Cette réunion a été l’occasion de présenter la politique forestière de l’Etat inscrite dans le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) actuellement en cours d’approbation :

  • créer de la valeur en France en mobilisant la ressource forestière nationale de manière durable
  • répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets des territoires ruraux
  • adapter les forêts aux évolutions du climat
  • développer des synergies nouvelles entre forêt et industrie :
    • trouver des débouchés aux produits forestiers actuellement disponibles
    • adapter les sylvicultures pour mieux répondre aux marchés.

Tous les acteurs de la filière seront mobilisés dès le mois de septembre 2016 pour écrire le contrat forêt-bois Bourgogne-Franche-Comté. Ce document déterminera les orientations financières des acteurs publics de la filière pour les dix prochaines années.

Les grands enjeux de cette commission

La commission a plusieurs objectifs à l’échelle de chaque nouvelle région  :

  • la mobilisation des bois en forêt privée, dans une région où le morcellement de la propriété privée constitue un frein à une exploitation optimale des bois ;
  • le développement des approches territoriales de type chartes forestières de territoires, notamment pour communiquer auprès du grand public sur l’utilité économique et environnementale des coupes de bois ;
  • la maîtrise des populations de gibier qui menacent le renouvellement des peuplements forestiers ;
  • le développement d’une filière feuillue dans le bois construction ;
  • le maintien de l’emploi dans tous les bassins de production de la région.

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Programme National de la Forêt et du Bois


Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a réuni  le Conseil Supérieur de la forêt et du bois (CSFB) pour présenter le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB).

Prévu par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) définit les orientations de politique forestière pour les 10 prochaines années. Ce programme a été co-construit avec tous les acteurs concernés de la filière en prenant en compte le contrat de filière bois.

Les objectifs du PNFB sont les suivants :

  • Créer de la valeur dans le cadre de la croissance verte, en gérant durablement la ressource disponible en France, pour la transition bas carbone.
  • Répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer à des projets de territoires.
  • Conjuguer atténuation et adaptation des forêts françaises au changement climatique.
  • Développer des synergies entre forêt et industrie en trouvant des débouchés aux produits forestiers disponibles à court et moyen termes et en adaptant les sylvicultures pour mieux répondre aux besoins des marchés.

Pour répondre à ces objectifs, des actions structurantes seront engagées afin d’initier des évolutions majeures en forêt (restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique, diminuer les incertitudes liées au changement climatique, dynamiser la gestion forestière, etc.) et stimuler le renouveau industriel en lien avec le Contrat stratégique de filière (CSF).

Ce programme, accompagné d’une évaluation environnementale, sera transmis à l’autorité environnementale et sera soumis à l’avis du public. Son suivi sera réalisé dans le cadre du CSFB. Il sera décliné dans les régions par des programmes régionaux de la forêt et du bois.

Afin d’accompagner le déploiement du PNFB, et notamment les objectifs de repeuplement et d’adaptation des essences au changement climatique, Stéphane Le FOLL a rappelé par ailleurs l’objectif qu’il a fixé aux différents acteurs de doter le fonds stratégique de la forêt et du bois d’au minimum 100 M€ en mobilisant les financements nationaux, régionaux, européens, et privés.

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Télécharger le projet du Programme national de la Forêt et du Bois 2016 – 2026

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