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Fin des quotas laitiers : un an après …


Un an jour pour jour après la suppression des quotas laitiers, les agriculteurs de la Coordination Rurale de l’Isère et de la Coordination Rurale Auvergne-Rhône-Alpes manifesteront le 31 mars 2016 près de la vache « Yoplait », à côté du temple romain d’Auguste et Livie, à Vienne (38), pour y déposer symboliquement une gerbe.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 devant la vache Yoplait, Place Charles-de-Gaulle 38 200 VIENNE.

La Coordination Rurale avait averti que la disparition brutale des quotas laitiers présentait de graves dangers pour l’agriculture française. Les faits sont malheureusement en train de le confirmer. Pour autant, les industriels et la grande distribution continuent à faire des bénéfices colossaux qu’ils ne redistribuent pas aux agriculteurs !

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Fin des quotas laitiers: Biassu en fait son actu!


L’ Union européenne a décidé de mettre fin au régime des quotas laitiers au soir du 31 mars 2015. Cela signifie que depuis ce premier avril 2015, chaque éleveur produira autant de lait qu’il le souhaite…. Et non ce n’est pas un poisson..!

Introduit pour la première fois en 1984 alors que la production de l’UE excédait de loin la demande, le régime des quotas constituait une première étape en vue de la résolution de ce problème d’excédents structurels. Plusieurs réformes successives de la politique agricole commune de l’UE ont renforcé l’orientation du secteur vers les marchés et permis de développer de nombreux autres instruments plus ciblés.

S’exprimant au sujet de la suppression du régime de quotas, le commissaire européen pour l’agriculture et le développement rural, Phil Hogan, a annoncé: «La suppression du régime des quotas laitiers est à la fois un défi et une chance pour l’Union. C’est un défi car une génération entière d’éleveurs de bétail laitier se verra obligée de s’adapter à un nouvel environnement et qu’à cela viendra sûrement s’ajouter une certaine volatilité des prix. Mais c’est également une chance en termes de croissance et d’emploi. »

Biassu  fait son actu sur cette actu!

Sans titre 2

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Le secteur laitier de l’UE se prépare à la fin des quotas laitiers


Le régime des quotas laitiers de l’Union Européenne sera définitivement supprimé le 31 mars 2015. Introduit pour la première fois en 1984 alors que la production de l’UE excédait de loin la demande, le régime des quotas était l’un des outils mis en place pour résoudre ce problème d’excédents structurels.

Plusieurs réformes successives de la politique agricole commune de l’UE ont renforcé l’orientation du secteur vers les marchés et permis de développer, en parallèle, de nombreux autres instruments plus ciblés visant à aider les producteurs des zones vulnérables, telles que les zones de montagnes, où les coûts de production sont plus élevés. La décision de supprimer les quotas avait tout d’abord été prise en 2003 afin d’offrir aux producteurs de l’UE la souplesse nécessaire pour répondre à la demande croissante, notamment sur le marché mondial.

Cette intention a été réaffirmée en 2008 avec l’adoption d’un éventail de mesures visant à réussir un «atterrissage en douceur». Malgré l’existence des quotas, les exportations de produits laitiers de l’UE ont augmenté de 45 % en volume et de 95 % en valeur au cours des cinq dernières années.

Selon les prévisions de marché, les perspectives de croissance restent très encourageantes, notamment en ce qui concerne les produits à valeur ajoutée comme le fromage, mais aussi les ingrédients utilisés pour la fabrication de produits nutritionnels, sportifs ou diététiques.

S’exprimant au sujet de la suppression du régime de quotas, le commissaire européen pour l’agriculture et le développement rural, Phil Hogan, a annoncé: «La suppression du régime des quotas laitiers est à la fois un défi et une chance pour l’Union. C’est un défi car une génération entière d’éleveurs de bétail laitier se verra obligée de s’adapter à un nouvel environnement et qu’à cela viendra sûrement s’ajouter une certaine volatilité des prix. Mais c’est également une chance en termes de croissance et d’emploi. En se concentrant davantage sur les produits à valeur ajoutée et sur les ingrédients pour les aliments «fonctionnels», le secteur laitier a le potentiel pour devenir un véritable moteur économique de l’UE. Les zones plus vulnérables dont les activités pourraient se voir menacées par la suppression du système de quotas peuvent bénéficier de tout l’éventail de mesures de développement rural dans le cadre du principe de subsidiarité.»

Pour de plus amples informations, y compris une «foire aux questions», des graphiques explicatifs, des rapports de marché et des documents audio-visuels (notamment des photos et des enregistrements), rendez vous sur http://ec.europa.eu/agriculture/milk-quota-end/index_en.htm

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Demande de transfert spécifique de quotas sans terre (TSST) pour 2013-2014


Le dispositif de transfert spécifique sans terre (TSST) permettant aux producteurs de lait de vache de racheter des quotas laitiers est ouvert pour la dernière année avec une date limite de dépôt des demandes au 31 octobre 2013.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande qui doit être retourné, complété et signé, à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de votre exploitation.

Vous devez préciser la quantité de quota demandée et vous engager à payer le litre de lait selon le barème dégressif suivant :
- 0,0375€ / litre jusqu’à 100 000 litres,
- 0,02 € / litre de 100 001 litres à 150 000 litres,
- 0,0125 € / litre de 150 001 à 200 000 litres,
- 0,0025 € / litre au-delà de 200 000 litres,

Le volume minimum sollicité ne doit pas être inférieur à 5 000 litres.

Le volume global qui pourra être attribué aux demandeurs se limite aux volumes libérés par les demandes d’aide à la cessation d’activité laitière (ACAL). Au printemps 2014, vous recevrez un courrier de FranceAgriMer vous indiquant le volume qui peut vous être accordé. Après règlement de votre part, ce volume sera ajouté à votre quota laitier à compter du 1er avril 2014.

Si votre exploitation se situe en zone vulnérable, vous êtes notamment tenu de vérifier le non dépassement de la quantité d’azote organique épandue sur votre exploitation par hectare de SAU (170 kg/ha) à l’aide du tableur et de sa notice explicative téléchargeable ci-après.
Attention, l’ensemble de la réglementation relative aux nitrates évolue. Assurez-vous que votre exploitation, intégrant votre demande de quota supplémentaire, pourra respecter ces nouvelles normes.

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable en zones vulnérables
Voir Réforme Nitrates

DDAF LA

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Attribution de quota laitier à titre gratuit 2013-2014


Dotation spécifique pour les « petits producteurs »

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé d’accorder une dotation spécifique aux producteurs de lait de moins de 170 000 litres de quotas dit petits producteurs. Cette dotation, représentant près de 9 millions de litres au niveau du bassin laitier sud-est, doit permettre de pallier l’arrêt de la franchise de 10 000 litres par une dotation définitive sur la campagne 2013/2014. Dès la fin de l’année dernière, le préfet de bassin avait sollicité un abondement de la réserve de quota gratuit pour satisfaire le besoin exprimé par les petits producteurs qui représentent 60 % des producteurs du bassin sud-est pour seulement 36 % au plan national. Le préfet était intervenu personnellement auprès du ministre de l’agriculture pour souligner l’opportunité d’une telle mesure.

Outre l’accompagnement spécifique des petits producteurs réalisant 100% de leur quota en moyenne sur les deux dernières campagnes, la stratégie de redistribution laitière porte sur la valorisation du lait en direction des producteurs d’avenir dans la perspective de l’abandon des quotas laitiers en avril 2015 (voir l’arrêté préfectoral du 17/06/2013). Ainsi, les autres producteurs prioritaires retenus sont les jeunes agriculteurs, les producteurs ayant investi dans leur atelier laitier ou ceux ayant produit en moyenne au moins 96 % de leur quota au cours des deux dernières campagnes.

L’imprimé de demande de quota supplémentaire doit être retourné, complété et signé, avant le 31 août 2013 à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de votre exploitation.
La notice 13-14 explicite l’éligibilité des catégories de producteurs prioritaires et le remplissage du formulaire.

Cas particuliers

Les situations particulières des Savoie, avec une forte présence d’AOP/IGP fromagères, et de la frange méridionale du bassin, caractérisée par une faible densité laitière et une érosion marquée de l’activité laitière, bénéficient de modalités de gestion adaptées à leur contexte respectif.
Les producteurs de la zone de faible densité laitière souhaitant développer un projet avec un accroissement de leur production laitière doivent remplir, en plus, l’imprimé spécifique « zone faible densité ».

Enfin, les éleveurs situés en zone vulnérable sont invités à vérifier si l’accroissement de cheptel du quota sollicité ne remet pas en cause le respect de la réglementation Nitrate en vigueur. Ils peuvent notamment vérifier le non dépassement de la quantité d’azote organique épandue sur l’exploitation par hectare de SAU (170 kg/ha) à l’aide d’un tableur et d’une notice explicative ci-dessous (formulaire de calcul et « notice effluent d’élevage en zone vulnérable »)

Le formulaire peut également être mis à disposition des producteurs à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de leur exploitation.

Contact DRAAF Rhône-Alpes : Nicolas VISSAC – 04 78 63 13 10
Contacts DDT : services d’économie agricole – quotas laitiers

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Lait: l’exonération de taxe fiscale élargie


Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, en concertation avec les familles professionnelles, a fait le point sur la situation des marchés laitiers et procédé à une adaptation des mesures de gestion pour la fin de la campagne laitière 2009-2010.
L’amélioration des marchés constatée au cours des dernières semaines se stabilise. Conformément à l’avis du Conseil Spécialisé filières laitières de FranceAgriMer du 10 décembre, le ministre a décidé de tenir compte des situations spécifiques de certains producteurs et de renforcer la mesure déjà annoncée le 4 novembre dernier (1).
Ainsi, les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 160 000 litres, seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne passée.
…………………………………………………………………………
(1) Le Ministre avait annoncé cette mesure de gestion pour les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140 000 litres, dans un communiqué du 4 novembre dernier.

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L’agriculture de montagne survivra t-elle à l’après-quotas?


L’agriculture de montagne comme le pastoralisme tiennent un rôle de premier plan dans les nouveaux enjeux agri-environnementaux.

Pourtant, avec la crise que traverse actuellement le monde agricole, victime d’une dérégulation du marché, c’est cette économie, cette culture, ces paysages et ces traditions gastronomiques dont l’avenir se trouve hypothéqué. L’après-quotas, annoncé pour 2015, pourrait être fatal à cette agriculture montagnarde qui est une véritable marque de fabrique dans les Alpes.

Le département de l’Isère est attentif à cette situation. Christian Nucci, vice président du G38 chargé de l’Agriculture, avait tiré l’alarme à l’occasion de la foire de Beaucroissant, 790e du nom. Il y a eu ce que l’on a appelé « l’appel de Beaucroissant » pour que vive l’agriculture en Isère et Rhône-Alpes. Un appel qui ne fait que relayer le SOS lancé par les éleveurs d’ici et d’ailleurs (le mouvement est européen), réunis dans une grève du lait aussi inédite que désolante mais à la mesure du désarroi dans lequel se trouve la profession.

Dans le courrier envoyé le 28 juillet dernier à Bruno Le Maire, le tout nouveau ministre de l’Agriculture, Charles Galvin, conseiller général du canton de La Mure, exploitant agricole, et Annette Pellegrin, conseillère générale du canton de Mens, alertaient déjà Bruno Le Maire sur ce point :

« Nous sommes stupéfaits que rien ne soit prévu pour atténuer les conséquences de la suppression de la maîtrise de la production pour les régions de montagne. En effet, cette politique a eu le mérite de maintenir un prix correct et d’éviter la délocalisation de la production, que la contractualisation avec les entreprises ne pourra éviter ; celles-ci devant résister à la concurrence réduisent leur coût de ramassage, la production laitière se concentrera alors sur les bassins laitiers les plus performants ».

Les deux conseillers généraux demandaient au ministre « de ne pas céder au vent de libéralisme qui veut tout mettre en concurrence », estimant que négliger la politique montagne en général et laitière en particulier, c’est d’une certaine façon mettre à mal  à l’identité française : « L’alignement sur les pays dont les coûts de production sont les plus bas constitue t-il un avenir motivant pour les Français, producteurs de lait et ouvriers ? Et que restera t-il de la France telle qu’elle est aujourd’hui ? »

alpage sénépi

Sur l’alpage du Sénépi, lors de la descente des génisses

Une étude prospective récente de l’Institut de l’élevage, signée par Christophe Perrot, Dominique Caillaud et Anne-Charlotte Dockès, intitulée « La France laitière à l’horizon 2015 » estime que le nombre d’exploitations laitières passera de 88 000 en 2007 à 62 000 en 2014, année qui précède la disparition annoncée des quotas. « Ces projections montrent que nous entrons dans une phase de dégradation progressive par rapport aux années 2000, avec un déficit en jeunes chefs d’exploitation dû au fort recul des installations », écrivent les auteurs.

Pour ce qui est de la montagne, l’étude évoque un « danger de décrochage structurel, lequel risque d’aggraver le différentiel de productivité et de rémunération du travail ». En termes élégants, cela veut dire que l’agriculture de montagne ou ce qu’il en restera ne sera pas viable. On pourrait appeler ça un arrêt de mort.

En guise de plaidoyer

A l’heure où les éleveurs laitiers, par désespoir, jettent leur lait à l’égout, où les troupeaux se réduisent, où les alpages collectifs sont dans le rouge, il n’est pas inutile de rappeler les atouts que représente l’élevage des herbivores en France. La prairie, le pâturage, outre leur fonction économique (emploi agricole, production alimentaire) et sociale (maintien de la vie sociale en milieu rural, tourisme vert) ont une fonction environnementale essentielle (protection des sols contre l’érosion, prévention des incendies et des risques naturels, stockage de carbone, biodiversité).

Or, en trente ans, les paysages français ont perdu 5 millions d’ha de prairies soit 30% de leur surface, principalement au profit de l’urbanisation et de la forêt.

En Isère, on recense environ 70 000 ha d’alpages lesquels accueillent bon an mal an quelque 115 000 animaux (100 000 moutons, 12 000 bovins, le reste étant des chevaux, des ânes et des chèvres). Et chaque année, ce sont environ 1000 ha de foncier agricole qui disparaissent.

A l’échelle du pays, les prairies permanentes –qui ne sont jamais labourées et représentent environ 8 millions ha- sont les principaux réservoirs de biodiversité, grâce notamment à la présence des troupeaux. En broutant, les animaux créent des hauteurs d’herbe différentes qui sont autant d’habitats variés pour les petits insectes et animaux (voir le livre sur les petites bêtes des Ecrins).

En outre, les prairies bien gérées sont essentielles à l’équilibre écologique des territoires. Ce sont à la fois des filtres naturels et des puits de carbone. L’herbe ainsi que les haies limitent l’érosion et filtrent les eaux qui pourraient être polluées. Grâce à la photosynthèse et à l’accumulation de matière organique dans le sol, les prairies sont considérées comme des puits de carbone aussi importants que les forêts. Elles participent donc à la compensation des gaz à effet de serre émis par l’activité d’élevage ruminant (méthane, notamment).

Pour ce qui est de la fonction économique, on ne peut que souligner la qualité des produits de l’élevage extensif, sur ces prairies. Sur les alpages, les méthodes d’élevage sont parfaitement saines et respectent le bien-être animal. Les troupeaux évoluent en liberté, participent à l’entretien de la montagne sans en modifier l’équilibre naturel. Autant de pratiques qui s’inscrivent dans le développement durable et qui répondent aux attentes des consommateurs et des citoyens.

Arrêtez le pâturage et le paysage se referme, la forêt avance, la friche envahit la prairie, réduit la biodiversité et alimente d’ éventuels incendies.

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Données Institut de l’élevage, IFEN, GEB, CIV, Fédération des alpages de l’Isère

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Trésorerie des éleveurs: les banques font un geste


250 M€ avec un différé de remboursement d’un an vont être prêtés aux jeunes agriculteurs et aux éleveurs ayant récemment investis pour reconstituer leur trésorerie. Les appels à cotisation sociales (MSA) et d’assurance seront également reportées au cas par cas. Par ailleurs, Bruno Le Maire a obtenu le soutien de la Pologne aux propositions sur une nouvelle régulation européenne du marché du lait. Il a demandé à la présidence suédoise de l’Union européenne la convocation d’un conseil extraordinaire des ministres de l’agriculture au plus tôt.

« Un effort collectif qui doit permettre aux éleveurs laitiers de reprendre leur souffle », c’est en ces termes que Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a qualifié l’impact attendu du dispositif annoncé au sortir de la réunion qu’il a tenu en fin d’après-midi avec les banques, les assurances des filières agricoles et la Mutualité sociale agricole.
L’appel à cotisation pour les années 2006 à 2008 devait tomber en octobre alors que les cours sont défavorables et que les trésoreries sont au plus bas. « La MSA reportera au cas par cas le paiement de ces cotisations à juin 2010, a annoncé Bruno Le Maire. Pour l’ensemble des éleveurs le plus en difficultés, une prise en charge est envisagée jusqu’à 5 M€ ».
« Les assurances ont accepté le report d’un an au cas par cas des échéances de janvier 2010 en fonction des difficultés des exploitants ».

Les principaux établissements banquiers (Banques populaires Caisse d’épargne, BNP Paribas, Crédit agricole, Crédit mutuel) ont mis sur la table 250 M€ pour reconstituer les fonds de roulement des exploitations. « La mesure est ciblée sur les jeunes agriculteurs et les éleveurs laitiers qui ont réalisé depuis cinq ans des investissements (mises aux normes, robot de traite…). Ils pourront contracter un emprunt sans limitation de montant et n’auront à le rembourser qu’à compter de janvier 2011 à un taux plafonné de 3 % ».

Les 30 M€ consentis par l’État et annoncés la semaine dernière par Bruno Le Maire seront « consacrés prioritairement à la prise en charge d’une partie des annuités d’emprunt de 2009″.
Une nouvelle régulation européenne
Parallèlement, Bruno Le Maire poursuit son action en faveur d’une nouvelle régulation du marché du lait à l’échelon européen. Au terme de sa visite au ministre polonais Marek Sawicki, la Pologne a rejoint les 18 autres États-membres soutenant la déclaration franco-allemande sur la question.
Bruno Le Maire a demandé la convocation d’un conseil extraordinaire des ministres de l’agriculture et s’en est entretenu avec la commissaire européenne et son homologue suédois Eskil Erlandsson qui en qualité de président du conseil fixera la tenue de cette réunion.

« Nous devons donner un signal politique majeur de la volonté des États de sortir de la crise laitière actuelle. Je n’aurais pas d’arrêt tant que nous ne l’aurons pas obtenu », a affirmé Bruno Le Maire. « La vraie inquiétude des producteurs européens c’est de savoir si nous allons les laisser seuls face au marché après la fin des quotas où si nous allons inventer un nouveau système efficace.(…) Je veux mieux que les quotas, un système plus souple et plus fort pour amortir les crises, qui repose à la fois sur un pilier national et un pilier européen. »

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Crise du lait: la Région soutient la filière


Lors de sa visite à l’école de production La Giraudière, à Brussieu (69) ce matin, Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, a rencontré une délégation d’éleveurs laitiers venus lui faire part de leur désarroi, devant le niveau particulièrement bas du prix du lait et du risque fort de disparition de certaines exploitations à court terme.

La Région Rhône-Alpes est particulièrement menacée par la politique européenne libérale qui, en supprimant les outils communautaires de régulation du marché, engendre un nivellement des prix par le bas.

La filière laitière est essentielle en Rhône-Alpes : c’est l’une des premières filières agroalimentaires régionales. La majorité des exploitations laitières, de dimension modeste, se situe en zone de montagne, avec des coûts de production et de collecte plus importants qu’en plaine. Une politique de prix bas signifie la disparition à terme de cette filière en Rhône-Alpes.

« La crise actuelle du lait correspond à une nouvelle étape d’un vaste mouvement programmé de restructuration de la production laitière en France et en Europe. Nous ne pouvons accepter ce scénario.  Nous souhaitons que les producteurs de lait puissent vivre décemment de leur travail et nous ne pouvons nous résoudre à une filière laitière sinistrée, d’où Rhône-Alpes serait exclue et qui se résumerait à de  vastes « usines à lait » standardisées. »

Ainsi, Jean-Jack Queyranne et Eliane Giraud, Conseillère régionale déléguée à l’agriculture, au développement rural et aux Parcs Naturels Régionaux, demandent à l’Etat et à l’Union Européenne :
- que les outils publics de la gestion de l’offre soient restaurés (notamment les quotas laitiers)
- de garantir un prix du lait rémunérateur et une production laitière sur tout le territoire.

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Crise du lait: les mesures de la Commission


La Commission européenne déclare qu’ele continuera de tout mettre en œuvre pour aider les producteurs de lait et stabiliser le marché laitier. Dans le rapport qu’elle vient de publier concernant la situation sur ce marché, la Commission présente les diverses mesures disponibles pour soulager le secteur, qui se heurte à de très graves difficultés. La Commission continuera à utiliser des instruments comme l’intervention, l’aide au stockage privé et les restitutions à l’exportation. Elle autorisera le versement des paiements directs aux producteurs à un stade précoce et vient de lancer une nouvelle série de programmes de promotion des produits laitiers.

Parmi les autres mesures possibles figurent la réaffectation des contributions perçues en cas de dépassement de leurs quotas par les producteurs au financement de l’abandon volontaire de la production de lait, ainsi que l’extension aux exploitants du cadre temporaire pour les aides d’État. Les États membres ont également la possibilité de réaffecter des aides au secteur des produits laitiers, en vertu de l’accord sur le bilan de santé de la PAC adopté l’année dernière, sachant que la politique de développement rural propose d’autres options encore pour venir en aide aux producteurs de lait.

La Commission poursuit son étude sur les pratiques potentiellement anticoncurrentielles dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en particulier dans le secteur des produits laitiers. Conformément aux conclusions du Conseil européen de juin, la Commission ne reviendra pas sur les décisions déjà prises quant au système des quotas.

«Nous devons tout mettre en œuvre pour aider nos producteurs de lait, qui doivent actuellement faire face à une forte chute des prix», a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural. «Nous continuerons de recourir à toutes les mesures dont nous disposons pour stabiliser le marché. Toutefois, comme l’a clairement fait savoir le Conseil européen, nous ne reviendrons pas sur la suppression des quotas, qui se fera de façon progressive et en douceur. Une remise en cause de cette décision ne ferait qu’engendrer de l’incertitude et n’aurait de toute façon aucun effet correcteur sur la situation actuelle.»

Les mesures disponibles


La Commission a ouvert un régime d’aide au stockage privé de beurre au début du mois de janvier: à ce jour, 113 500 tonnes de beurre ont été stockées. La durée de ce régime sera prolongée jusqu’à la fin du mois de février 2010.
Les achats d’intervention ont commencé le 1 er  mars pour le beurre et le lait écrémé en poudre; la Commission propose aujourd’hui une prorogation jusqu’au 28 février 2010, date de début de la nouvelle période d’intervention. La Commission propose également qu’elle soit habilitée à faire de même en 2010 si la situation du marché l’exige. Jusqu’à présent, 81 900 tonnes de beurre et 231 000 tonnes de lait écrémé en poudre ont été achetées.
Les restitutions à l’exportation ont été réactivées en janvier pour les produits laitiers. Elles ont été octroyées avec mesure, de manière à ce que nos producteurs restent compétitifs sans toutefois casser les prix du marché mondial. La Commission continuera à accorder des restitutions aussi longtemps que nécessaire.
Le régime de distribution de lait dans les écoles a récemment été amélioré et des discussions ont été entamées en vue de renforcer l’attrait de ce régime.
À titre exceptionnel, la Commission autorisera les États membres à verser aux exploitants jusqu’à 70 % des paiements directs, non plus à partir du 1 er  décembre, mais dès le 16 octobre.
Les États membres peuvent également accorder des aides d’État de minimis ou des prêts aux conditions du marché pour aider les producteurs laitiers connaissant des problèmes de liquidités.

Une modification du cadre temporaire pour les aides d’État pourrait être envisagée
Cette mesure pourrait permettre de verser jusqu’à 15 000 € à chaque producteur d’ici à la fin de 2010, toute aide de minimis perçue par le producteur en question étant toutefois à déduire de cette somme.
Dans le courant du mois de juillet, la Commission a proposé une série supplémentaire de programmes de promotion des produits laitiers.
Le bilan de santé de la PAC a introduit la possibilité de redistribuer une certaine partie des paiements directs entre exploitants et secteurs d’un même État membre. Les États membres ont, par exemple, la possibilité d’instaurer des aides spécifiques pour les types de production vulnérables du secteur laitier.
La politique de développement rural comporte un certain nombre de mesures permettant d’aider à la restructuration du secteur laitier. Dans le cadre du bilan de santé, il a été établi que la «restructuration du secteur laitier» représentait l’un des nouveaux défis auxquels les ressources financières ajoutées au Fonds pour le développement rural pourraient être consacrées.
Parmi les solutions possibles citons la retraite anticipée, l’aide à l’investissement, le versement de paiements aux producteurs de lait des zones défavorisées, l’aide à la production laitière respectueuse de l’environnement et l’aide aux pratiques favorables au bien-être des animaux.
La Commission a entrepris de mettre en œuvre la feuille de route qu’elle a proposée dans sa communication sur le prix des denrées alimentaires en Europe et envisage de mettre en place un nouveau système de surveillance des prix.
La Commission mène actuellement une étude sur les pratiques potentiellement anticoncurrentielles dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en particulier dans le secteur des produits laitiers.
Si la Commission établit que la concurrence ne fonctionne pas bien, elle n’hésitera pas à user de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par le traité. Les autorités nationales de la concurrence ont un rôle tout aussi important à jouer.
Il y a lieu d’encourager les producteurs laitiers à coopérer de manière plus efficace dans le cadre des organisations de producteurs, afin qu’ils renforcent leur pouvoir de négociation.

Le système des quotas
Le Conseil européen a demandé que soient présentées «les formules possibles pour stabiliser le marché des produits laitiers, tout en respectant les résultats du bilan de santé de la PAC.»
Apporter des modifications au système des quotas irait à l’encontre des résultats du bilan de santé. Il est donc exclu de procéder à une réduction des quotas ou à un gel de l’augmentation déjà approuvée.
En tout état de cause, le niveau de production est aujourd’hui inférieur de 4,2 % au niveau du quota.

La Commission propose que les États membres perçoivent un superprélèvement auprès des producteurs dépassant leur quota individuel et qu’ils utilisent les fonds dégagés pour financer l’abandon volontaire de la production de lait ou redistribuent ces fonds à des groupes prioritaires.

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