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Voies et chemins ruraux
Chemins ruraux, voies communales, chemins d’exploitation et de marchepied, itinéraires de randonnées…
3ème édition – Format : 13,5 x 18,5 cm  -  240 pages

Sous l’appellation « voies et chemins ruraux », on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu’ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre.
Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d’exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d’autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent.
Chacun d’eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l’appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc.
Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux, domestiques ou sauvages, qui ont souvent lieu sur les routes de campagne et causent un épineux problème de responsabilité…

Partie 1. VOIES COMMUNALES
Classement – Alignement – Elargissement, ouverture, redressement – Enquête publique – Remembrement – Entretien…
Partie 2. CHEMINS RURAUX
Définition et présomption – Limites, alignement et bornage – Remembrement – Elargissement, redressement – Entretien – Usage…
Partie 3. CHEMINS D’EXPLOITATION
Propriété et preuves – Usage – Entretien – Servitudes – Création, suppression, remembrement – Modifications, élargissement…
Partie 4. ITINÉRAIRES DE PROMENADE, ET DE RANDONNÉE ET PISTES VERTES
Définition – Création – Aliénation, suppression – Entretien – Responsabilité et usage…
Partie 5. CHEMINS DE HALAGE ET DE MARCHEPIED
Définition – Fonds grevés, fonds dispensés – Usage et entretien – Le droit de passage des pêcheurs – Aggravation et disparition – Servitude de curage…
Partie 6. CHEMINS DE SERVITUDE
Définition – Fonds enclavés – Ttolérance – L’indemnité – Entretien  – Travaux – Extinction – Passage sur le littoral…

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