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Interrogations sur le futur institut technique apicole


orateurDans sa question écrite du 28/01/2010, M. Didier Guillaume (Drôme-PS) interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la mise en place prochaine d’un institut technique apicole préconisé par le rapport Saddier.

Si les apiculteurs sont très intéressés par la mise en place de cet organe scientifique dont ils pensent qu’il peut avoir un rôle très positif pour leur filière et pour la recherche des causes de surmortalité des abeilles, ils s’inquiètent néanmoins de la composition du conseil scientifique de cet institut.

En effet, les représentants de la profession souhaitent la mise en place d’un institut technique solide juridiquement et composé de membres ayant fait l’objet d’un consensus entre le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et les représentants de la filière apicole.

C’est pourquoi il lui demande que la mise en place de cet institut technique apicole fasse l’objet d’une concertation avec les représentants de cette profession afin de rassurer les apiculteurs sur le rôle qu’entend jouer cet organisme pour défendre leur métier.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010

Les abeilles sont des pollinisateurs indispensables à l’agriculture et à la préservation de la biodiversité. L’augmentation de leur mortalité et la fragilisation de la filière apicole constituent des préoccupations majeures pour les pouvoirs publics.

Dans ce contexte, le Premier ministre a confié en janvier 2008 une mission d’audit et de diagnostic à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Cette mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole. Les instituts techniques mènent des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles.

Les obligations réglementaires relatives à la qualification des instituts techniques prévoient notamment qu’ils soient dotés d’un conseil scientifique (CS), composé d’experts sélectionnés sur la base de leurs compétences propres. Ce CS rend un avis consultatif sur le programme annuel de travail de l’institut, avant son financement par les pouvoirs publics. La composition du CS est également soumise pour avis au conseil d’orientation scientifique et technique de l’association de coordination technique agricole (ACTA).

Le député Martial Saddier a animé un groupe de travail visant à dégager les bases fondatrices d’un institut dédié à la filière apicole. Ce groupe de travail, qui s’est réuni à trois reprises de février à avril 2009, regroupait l’ensemble des associations d’apidologues et de protection de la biodiversité, des organisations professionnelles apicoles, des organisations syndicales agricoles et des organismes de recherche et de développement.

Le centre national de développement agricole (CNDA) est apparu à tous pouvoir constituer la base du futur institut technique et scientifique de l’abeille et de la pollinisation (ITSAP). Son adossement à l’ACTA a été également proposé. Les discussions ont permis d’identifier des points de convergence entre les différentes parties prenantes, mais pas de consensus unanime quant à la présence de certaines organisations au conseil d’administration.

Par ailleurs, la composition du conseil scientifique proposé a fait l’objet de discussions, notamment quant aux critères de sélection des chercheurs. Dans ce contexte, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a rendu le 22 mai 2009 des arbitrages faisant suite à cette longue phase de concertation associant l’ensemble des acteurs de la filière. L’ITSAP étant doté du statut d’association de type loi 1901, la participation de toute association à cet institut technique reste libre et volontaire. L’ouverture de ses organes de gouvernance à de nouveaux membres relève du choix des membres constitutifs de l’institut.

Le 22 janvier 2010 s’est tenue la première réunion du conseil d’administration de l’ITSAP, qui a notamment conclu à la nécessité de préciser les statuts de l’institut. Ainsi, il appartient désormais aux membres de l’ITSAP de définir ensemble, de manière responsable, des statuts répondant aux exigences du code rural et contribuant au fonctionnement optimal de cet institut ainsi que ses axes programmatiques, pour doter rapidement la filière de l’instrument technique indispensable à son développement.

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