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La réforme territoriale est en ordre de marche…


Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 18 juin

PROJETS DE LOI - DELIMITATION DES REGIONS, ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES, MODIFICATION DU CALENDRIER ELECTORAL ET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ces deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre.

L’organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue un atout pour la France. Elle s’appuie sur une solidarité étroite entre l’État et les collectivités locales. Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et trop peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie à cet effet de nouveaux blocs de compétences aux régions, au service du développement économique, de l’attractivité et du développement équilibré des territoires. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements ; il en va ainsi notamment des collèges et des politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes). Les régions pourront adopter des schémas prescriptifs qui garantiront la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités pour le développement économique et l’aménagement du territoire.

Les ressources, notamment fiscales, des régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences. Leurs modalités seront prévues par la loi de finances, après concertation avec leurs représentants. Avant la fin du mois de juin, le Gouvernement engagera une réflexion avec les élus pour moderniser le système des dotations aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l’efficacité de la dépense publique.

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales dote, quant à lui, les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience. 14 régions métropolitaines vont ainsi se substituer, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions existantes, par l’addition de régions actuelles sans modification des départements qui les composent.

Ainsi, ces nouvelles régions seront plus fortes pour engager des coopérations interrégionales en Europe, mieux placées pour attirer des talents dans leurs universités et leurs entreprises, mieux outillées pour soutenir les pôles de compétitivité et favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, plus puissantes pour investir dans les infrastructures d’avenir et faciliter la mobilité des citoyens.

La réforme renforcera parallèlement les intercommunalités afin que la nouvelle architecture territoriale repose sur un couple région / intercommunalités. Les intercommunalités devront disposer d’une taille critique – 20 000 habitants au 1er janvier 2017 – organisée autour de bassins de vie. Des solutions spécifiques seront prévues pour les territoires faiblement peuplés et les zones de montagne. Les intercommunalités seront ainsi en mesure de mieux mutualiser leurs actions, d’assurer de nouvelles compétences de proximité et d’offrir aux citoyens les services publics de qualité qu’ils attendent.

Dans ce nouveau contexte et jusqu’en 2020, les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours).

Afin de permettre aux électeurs et aux candidats de prendre connaissance de la nouvelle carte régionale suffisamment en amont des prochaines élections, le scrutin régional sera organisé, pour l’ensemble des régions, y compris l’outre-mer, en décembre 2015. Pour favoriser la participation et tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements, qui résultera du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’élection des conseillers départementaux sera également organisée à cette date.

Cette réforme territoriale va de pair avec l’affirmation dans les territoires d’un État déconcentré, légitime et cohérent. Un débat spécifique a eu lieu sur ce point dans le cadre du conseil des ministres. Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires pour réussir la transformation de l’État d’ici la fin du quinquennat. Les agents de la fonction publique seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées.

DÉCRET - ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES AU SECRÉTAIRE D’ÉTAT CHARGE DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Le Premier ministre a présenté un décret fixant les attributions déléguées au secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

Il s’agit de définir les attributions confiées au secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification nommé le 3 juin dernier et de déterminer les services dont il dispose pour assurer sa mission.

En matière de réforme de l’État, il prépare et met en œuvre le programme de transformation de l’État. Il apporte son appui aux ministres intéressés dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à améliorer la qualité et l’efficacité des services publics et à en moderniser la gestion. Il est associé à la réforme de l’administration territoriale de l’État. Il promeut le développement de l’administration numérique. Il coordonne l’action du Gouvernement en matière de transparence des données publiques et promeut le développement des usages innovants en la matière, en lien avec le ministre en charge du numérique.

En matière de simplification, il coordonne la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à simplifier les normes et les procédures et à alléger les charges réglementaires pesant sur les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens. Il promeut la politique en faveur de la simplification des normes européennes.

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De 6000 à 3000 élus, taxe carbone à un centime


Lors des journées parlementaires de l’UMP, le premier ministre a fait deux annonces choc à propos de la réforme des collectivités locales et de la taxe carbone pour les agriculteurs.

Dans son discours de clôture de ces journées, il a confirmé sa volonté de réduire le nombre d’élus de 6000 à 3000. Ce sera un choc a t-il déclaré mais selon lui la réforme des collectivités locales est nécessaire. Il a précisé que l’intercommunalité aura plus de pouvoirs. Il a enfin indiqué que des conseillers territoriaux feront la liaison entre le département et la région.

1 centime pour les agriculteurs

François Fillon a également précisé que la taxe carbone serait d’environ un centime par litre pour les agriculteurs et les pêcheurs.  » Des règles spécifiques pour les agriculteurs et les pêcheurs, qui ne peuvent répercuter l’augmentation du gazoil dans leurs prix  seront mises en place. La taxe carbone, en ce qui les concerne,  ne sera que d’environ un centime par litre. La compensation sera intégrale et leur sera versée dès le mois de février 2010 par chèque du trésor public »

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La Région soutient les MFR


Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, Farida Boudaoud, Conseillère régionale déléguée à l’Apprentissage, et Eliane Giraud, Conseillère régionale déléguée à l’Agriculture, au Développement rural et aux Parcs Naturels Régionaux, ont invité et rencontré dernièrement le réseau des Maisons Familiales Rurales (MFR) au siège de la Région Rhône-Alpes.
L’initiative régionale a été fort bien accueillie, puisque de nombreux représentants des MFR de Rhône-Alpes et de leurs fédérations ont répondu présent à l’appel, dont Pierre Pitovsky,
Président de la Fédération Régionale des MFR. Cette assemblée a permis de réaffirmer les ambitions communes à la Région Rhône-Alpes et au Centre de Formation des Apprentis (CFA) qui développe son activité sur le terrain au sein de 48 Maisons Familiales Rurales.
A cette occasion, le Président  Queyranne a souligné la qualité du maillage territorial assuré par le réseau des MFR, en particulier en milieu rural.
En conclusion de cette rencontre, qui a permis d’échanger sur les préoccupations actuelles et les perspectives d’évolution, Jean-Jack Queyranne a rappelé que la subvention versée par la Région à la Fédération Régionale des MFR avait augmenté de 71% depuis 2004, avec une progression de 12% entre 2008 et 2009. 8 M€ ont notamment été investis dans l’immobilier et l’équipement. Avec 35 nouvelles sections ouvertes en Rhône-Alpes depuis 2004, le nombre d’apprentis a augmenté de 18%.
Pour Jean-Jack Queyranne, il s’agit d’« unir nos forces », dans ce contexte de crise économique et sociale, pour l’avenir des jeunes Rhônalpins. C’est dans cet esprit que la Région a
engagé un certain nombre de mesures visant à soutenir l’emploi, en s’appuyant sur ses compétences majeures : la formation des jeunes et le développement économique.

Quelques repères sur les MFR:
· 439 associations « Maisons Familiales Rurales » réparties en France, ayant une mission de formation, éducation, insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes
· 70 000 jeunes et adultes formés chaque année, de la 4ème au BTS
· 200 qualifications proposées, dans l’enseignement technologique et professionnel

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