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Petites retraites agricoles : les décrets sont publiés


Après plusieurs mois d’attente, trois décrets publiés le 19 mai 2014 au Journal Officiel concrétisent les engagements pris dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et comprenant plusieurs mesures fortes en faveur des petites retraites agricoles.

Ces décrets comportent deux mesures clés, toutes deux rétroactives au 1er février 2014.

Les conjoints et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient de points gratuits de retraite complémentaire. Les mêmes droits sont attribués aux exploitants qui n’y avaient pas eu accès en 2003.
L’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite est élargi. La pension était jusqu’à présent réservée aux assurés ayant appartenu au régime des exploitants agricoles pendant au moins 17 ans et demi. Cette condition est supprimée.

La MSA annonce que les nouveaux montants de retraite seront payés le 8 juin.

Il reste à paraître le décret permettant d’appliquer la disposition de l’article 35 visant à porter le montant de la retraite minimale d’un exploitant pour une carrière complète à 75 % du Smic. L’alignement devrait se faire sur trois ans (73 % à compter d’octobre 2015, 74 % en 2016 et 75 % en 2017).

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Pouvoir d’achat des retraités agricoles


La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comprenait plusieurs mesures fortes en faveur des petites retraites agricoles. Trois décrets publiés aujourd’hui au Journal Officiel concrétisent ces avancées.
Ces décrets comportent deux mesures clés, toutes deux rétroactives au 1er février 2014 :

  • Les conjoints et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient de points gratuits de retraite complémentaire. Les mêmes droits sont attribués aux exploitants qui n’y avaient pas eu accès en 2003. La mesure, qui peut représenter jusqu’à 30 euros en plus par personne et par mois, concerne plus de 500 000 personnes.

  • L’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite (PMR) est élargi. La pension était jusqu’à présent réservée aux assurés ayant appartenu au régime des exploitants agricoles pendant au moins 17 ans et demi. Cette condition est supprimée : les agriculteurs à carrière partielle, comme leurs conjoints, bénéficient désormais de ce minimum de pension.

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