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Pacte de responsabilité et de solidarité


La Préfecture a édité dossier spécial relatif au Pacte de responsabilité et de solidarité  en Isère.

le Préfet, Richard Samuel en explique les raisons:  » Face à la hausse du chômage qui touche l’Isère, comme le reste de notre pays, l’investissement des entreprises et la création d’emplois sont mes priorités.

Pour cela, l’Etat doit mobiliser tous les leviers à sa disposition dont celui du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Annoncé par le Président de la République le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier Ministre le 8 avril 2014, le Pacte de responsabilité et de solidarité est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l’emploi en France.

Les objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité sont notamment d’accélérer les créations d’emplois des entreprises et d’ augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

Ils permettront de dynamiser l’activité économique en parallèle des différentes actions d’ores-et-déjà engagées en Isère.

Le succès de ce plan dépendra de nos efforts, de notre mobilisation, de la capacité des entreprises à utiliser au mieux les mesures du pacte afin de créer de l’emploi, investir et améliorer le pouvoir d’achat de leurs salariés.

Les services de l’Etat seront au côté de chacun afin que le pacte trouve une mise en oeuvre rapide, efficace et concrète en Isère. »

Télécharger le dossier spécial Pacte de responsabilité et de solidarité en Isère


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Nouvelle carte départementale: le préfet explique..


Le Préfet de l’Isère, Richard Samuel, a tenu à présenter lui même  aux conseillers généraux projet de révision de la carte cantonale de notre département. Il en a défini les grandes lignes et les raisons pour lesquelles ce redécoupage était impératif.

C'est au cours de la seeion du 22 novembre que le préfet a présenté les grands axes de la réforme cantonale aux conseillers généraux.

C'est au cours de la session du 22 novembre que le préfet a présenté les grands axes de la réforme cantonale aux conseillers généraux.

« Ce projet est donc le fruit de l’alchimie qui s’est créée en amont entre vous élus locaux, et le ministère de l’intérieur.

Ce découpage emporte une rénovation majeure de la démocratie locale.

Ce projet s’est efforcé d’intégrer trois exigences :

La première exigence est démocratique.

Nous partons d’une situation où l’écart démographique existant entre les cantons du Valbonnais et du roussillonais était de 1 à 27,97.
Ceci parce que la carte cantonale datait de la loi du 8 pluviôse an IX créant les « justices de paix », les ancêtres de nos cantons. Sur toute la France, près de 3/5e des cantons n’ont d’ailleurs pas connu de modifications de leurs limites depuis cette loi de 1801.

La carte cantonale actuelle de l’Isère reste frappée d’obsolescence, même si les deux précédentes révisions, de 1973 et 1985, ont entraîné une première prise en compte de l’urbanisation du XXe siècle et ont essayé de corriger ces déséquilibres en créant 13 cantons urbains de plus en l’espace de douze ans.

La morale républicaine et le bon sens exigent donc que cette carte soit redessinée conformément aux principes fondateurs de notre République, au premier rang desquels l’égalité devant le suffrage.
Avec ce projet de décret, le canton moyen en termes de population compte désormais 41 599 habitants, et le ratio d’écart démographique ne sera plus que de 1 pour 1,72.

La deuxième exigence est l’égalité de représentation des femmes et des hommes.

Sur 58 conseillers généraux, seules 10 sont des conseillères,soit une moyenne de 17%. Ce résultat est honorable en comparaison de la moyenne nationale de 13% mais nous devons mieux faire.
D’où la poursuite de l’innovation de la loi du 31 janvier 2007, qui impose déjà l’obligation pour chaque conseiller général d’avoir un suppléant de l’autre sexe.

Ce nouveau mode de scrutin, permettra l’élection d’un binôme composé de candidats des deux sexes. Cela fera de la France le premier pays du monde à instaurer une élection locale strictement paritaire.
Redessiner la carte cantonale est la condition sine qua non de la mise en oeuvre du scrutin binominal majoritaire.

En conséquence, le nombre de cantons a du être divisés par deux pour maintenir le futur conseil départemental au même étiage que l’assemblée actuelle du conseil général. L’Isère passera ainsi de 58 à 29 cantons en 2015.

Troisième exigence, tenir compte de la nouvelle organisation territoriale.

Il en résulte deux objectifs : respecter l’intégrité territoriale des communes et intégrer les intercommunalités au sein d’un même canton autant que faire se peut.

Nous allons, en Isère, au-delà de l’obligation légale minimale de respect de l’intégrité territoriale des communes dont la population est inférieure à 3500 habitants. Le seuil minimal dans notre département est donc proche des 25 000 habitants puisque, et l’on peut s’en féliciter, seules Vienne, Grenoble et Fontaine sont divisées en plusieurs cantons.
Les nouveaux tracés divisent les communes de Grenoble et Fontaine sur la base des Ilôts Regroupés pour des Indices Statistiques (IRIS) de l’INSEE , c’est donc l’INSEE autorité statistique indépendante qui devient garante du décompte global de la population par canton.
S’agissant du SDCI, celui-ci a été pris en compte à chaque fois que possible.
La lisibilité du suffrage démocratique est, je le crois, améliorée du fait de cette articulation entre les nouveaux cantons et les cartes communales et intercommunales. Cette carte, et c’est une innovation, anticipe d’ailleurs l’avenir puisque le territoire de la Métro correspondra peu ou prou à celui de 10 cantons : 8 cantons seront exclusivement métropolitains, 2 partiellement (Meylan et Fontaine- Vercors) .

Un projet de carte cantonale qui a cherché à tenir compte des spécificités du département.

Plusieurs points essentiels méritent, cependant, d’être soulignés.
La carte s’est, tout d’abord, efforcée de tenir compte des spécificités de notre territoire, permettant ainsi de trouver un équilibre, entre le critère démographique et la représentation de sa diversité .
J’ai ainsi veillé, au cours de la concertation, à ce que nous recherchions les dérogations nécessaires pour représenter la montagne.

Deux exceptions ont été prévues au titre de la géographie montagneuse du Sud Isère : les cantons de Matheysine-Trièves, 28 920 habitants, et Oisans-Romanches, 32 917 habitants. Trois autres cantons représenteront la montagne, sans pour autant avoir nécessité de motiver une exception : il s’agit des cantons du Moyen et du Haut-Grésivaudan, et du canton de Fontaine-Vercors.

Parmi les 27 cantons sur 29 qui s’inscriront dans la fourchette de 20% autour de la moyenne départementale, le souci d’atténuer les conséquences pour les zones rurales a été constant.

Aux côtés des 10 cantons périurbains – comme le canton de Charvieu-Chavagneux, désormais le plus peuplé du département avec 49 818 habitants figurent aussi 5 cantons ruraux. Je pense par exemple aux cantons de la Bièvre ou Le Grand-Lemps. À titre de comparaison, Grenoble dispose de 3 cantons internes et d’un canton partagé avec Saint-Egrève. Ceux-ci font partie de la dizaine de cantons de grande agglomération qui comprend également Le Pont-de-Claix ou Saint-Martin d’Hères.

Ce nouveau dessin est, à n’en pas douter, le gage d’une représentation de la diversité des territoires isérois et du maintien du lien de proximité que vous nourrissez avec nos concitoyens.

Sa réalisation s’est en pratique traduite par le souci chaque fois que cela a été possible, d’opérer des réunions de cantons : 31 des anciens cantons, soit plus de la moitié, ont ainsi été intégralement inclus dans les nouveaux cantons, et 13 autres l’ont été à seulement une ou deux communes près.

Dernier élément, qui a son importance : la perte par certaines communes de leur qualité de chef-lieu de canton, à l’occasion du renouvellement général de 2015, n’aura pas d’impact sur la répartition de la DSR « bourg-centre » avant 2017 ; puisque, comme vous le savez, celle-ci est calculée sur la base des données connues au 1er janvier de l’année précédant sa répartition.

Chaque canton sera désormais doté d’un bureau centralisateur, le plus souvent dans sa commune la plus peuplée, dont le rôle ne recouvre plus que la centralisation des procès verbaux des cantonales. »

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CHARTE DEPARTEMENTALE INSTALLATION EN ISERE 2013 – 2017


Rappelons nous, il y a quelques années en arrière nombreux étaient ceux qui disaient  » l’agriculture c’est foutu » et bien aujourd’hui on dit : » l’agriculture a un avenir, elle est porteuse d’emplois.. ». Reste qu’il faut mener une politique efficace d’installation des jeunes.

Une charte départementale d’installation en Isère pour la période 2013-2017 vient d’être signée par les différentes structures concernées: le Conseil Général, l’Etat, l’Association des maires de l’Isère, la chambre d’agriculture et le Syndicat des jeunes agriculteurs. La trame de cette charte étant:

Le renouvellement des générations en agriculture, facteur de la dynamique économique et sociale des territoires isérois.


Les acteurs de la politique départementale de l’installation, regroupés au sein du comité thématique installation transmission, se sont fixés pour objectif l’accompagnement de tous les projets d’installation agricoles et agri-ruraux.
Environ 150 porteurs de projets s’installent chaque année en Isère malgré la perte de 600 ha de terres agricoles chaque année.
Parmi eux, 110 bénéficient d’un accompagnement par les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) et des dispositifs financiers mis en place par le Conseil général, le Conseil régional et l’État.
Une installation sur deux se fait en dehors du cadre familial et l’ensemble des projets présente une grande diversité de productions et de systèmes de commercialisation, valorisant ainsi le potentiel des territoires ruraux et péri-urbains et contribuant à l’aménagement du territoire de l’Isère.

L’objectif : maintenir le nombre d’agriculteurs sur l’ensemble des territoires

Pour la période 2007-2012, une Charte Départementale Installation a été signée par l’État, le Conseil général, l’Association des maires de l’Isère, les Jeunes Agriculteurs et la Chambre d’Agriculture pour le compte des organisations professionnelles agricoles. Cette nouvelle charte s’inscrit dans le prolongement de la précédente, avec pour objectif de poursuivre une politique volontariste en faveur de la transmission des exploitations et de l’installation, participant ainsi au développement durable des territoires.

L’ambition est de maintenir le nombre d’exploitations en Isère sur la période 2013- 2017 avec une politique d’installation déclinée sur chaque territoire.

La politique d’installation s’intègre dans le projet de développement de l’agriculture iséroise qui a pour objectif :

- de fournir en produits de qualité et en quantité, le tissu d’industries agro-alimentaires et les entreprises de commercialisation de produits agricoles,

- de répondre aux attentes des collectivités et des consommateurs du département qui expriment une forte demande d’approvisionnement local mais aussi de qualité des produits et des pratiques.

Un des préalables pour permettre le renouvellement des générations est la protection du foncier agricole.
Par ailleurs, la présence d’équipements structurants : irrigation, ateliers de transformation, points de vente collectifs… favorisent des installations créatrices de valeur ajoutée.

Cette politique reprend les grands principes du développement durable :

- un revenu attractif pour les jeunes agriculteurs valorisant le travail et le capital investi,

- des conditions de travail permettant un exercice pérenne de l’activité,

- la prise en compte des demandes sociétales au niveau de l’environnement en particulier, tout en veillant à conforter l’économie des exploitations.

Un projet partagé par l’ensemble des acteurs

Le maintien d’une agriculture dynamique et répartie sur l’ensemble du territoire est l’affaire de tous !

L’État, le Conseil régional, le Conseil général, les communes et les structures intercommunales contribuent à faciliter les installations.
Les agriculteurs actifs et retraités et les organisations auxquels ils participent s’engagent à accueillir et à intégrer les porteurs de projet dans les territoires.
Plus largement, c’est l’ensemble de la société qui doit se mobiliser et aider à la réalisation de ces installations : propriétaires fonciers, associations de consommateurs…
C’est au travers du respect des engagements suivants, que nous pourrons atteindre l’objectif partagé du renouvellement des générations en agriculture.

La Charte Installation 2013-2017 se décline autour des 4 axes suivants :

- Axe économique : renforcer le potentiel économique de l’agriculture.

Favoriser la création de valeur ajoutée sur l’exploitation à travers la valorisation des produits et la maîtrise des charges permet de créer les conditions pour des installations viables et de rémunérer le travail et le capital investi.
Plus globalement, ces installations permettent de conforter les filières autour des industries agro-alimentaires et de valoriser le fort potentiel de consommateurs.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
- Affecter de façon prioritaire, aux nouveaux installés, les droits à produire, les droits d’accès au foncier (attribution SAFER, autorisation d’exploiter) et les aides aux investissements des exploitations,
- Favoriser l’innovation : développer des activités agri-rurales, aider à l’achat de matériel innovant, valoriser les ressources naturelles, rechercher l’autonomie énergétique…,
- Encourager l’organisation collective des producteurs dans les domaines de la commercialisation des produits, de la mécanisation, des approvisionnements, de la gestion de main d’oeuvre…,
- Effectuer une veille économique de l’évolution des filières et marchés et diffuser cette information aux porteurs de projet,
- Inciter et accompagner les nouveaux installés à entrer dans une démarche de qualité des produits,
- Promouvoir les produits agricoles isérois auprès des consommateurs,
- Inciter, dès l’élaboration des projets, à la prise en compte de la sécurisation des personnes, de l’exploitation et des productions.

-  Axe foncier : préserver le foncier agricole et faciliter son accès aux agriculteurs qui s’installent.

Le volet foncier, dans un contexte péri-urbain avec une forte concurrence entre les usages agricoles, les infrastructures et la construction, doit à la fois permettre de pérenniser la destination agricole des terres et de faciliter l’accès au foncier pour les porteurs de projets, en particulier s’installant hors cadre familial.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
Préserver le foncier agricole
- Travailler avec les élus locaux sur les besoins des agriculteurs en termes de foncier,
- Dans les documents d’urbanisme, préserver les zones agricoles stratégiques et privilégier les aménagements les moins consommateurs d’espace agricole,
- Pérenniser les zones agricoles notamment au travers d’outils tels que les PAEN(préservation et valorisation des espaces agricoles et naturels péri-urbains), les ZAP(Zones Agricoles Protégées),
- Concilier l’activité agricole avec les mesures environnementales.
Orienter le foncier vers l’installation
- Encourager les cédants à installer un nouvel exploitant sur leur exploitation y compris dans le cadre d’une transmission progressive,
- En cas de démantèlement, veiller à ce qu’une partie du foncier soit orientée vers l’installation,- Permettre la constitution d’une unité foncière compatible avec le projet économique de l’exploitation,
- Favoriser l’accès au foncier pour les porteurs de projet : priorité aux projets d’installation dans le cadre de rétrocession SAFER, du Schéma Départemental des Structures (SDDS), de portage foncier.

- Axe sociétal : conforter le rôle alimentaire de l’agriculture et insérer les projets dans le développement des territoires.

Les projets d’installation doivent être construits en cohérence avec les choix d’aménagement du territoire, de préservation des ressources et contribuer à la dynamique économique des zones rurales.
Ces installations permettent de répondre à la demande des consommateurs et des collectivités pour l’achat de produits alimentaires locaux de qualité.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
- Soutenir la structuration de circuits alimentaires de proximité,
- Maintenir, développer et créer des outils structurants et collectifs pour l’abattage, la transformation, la commercialisation,
- Rendre la commande publique en restauration collective plus accessible aux producteurs locaux,
- Redynamiser des territoires autour d’un projet en lien avec les productions à forte identité territoriale,
- Favoriser l’émergence de projets contribuant à l’entretien des espaces et à l’aménagement des territoires,
- Faire connaître les pratiques respectueuses de l’environnement et favoriser une gestion durable des ressources,
- Conserver des services en milieu rural.

- Axe social : améliorer les conditions de vie des exploitants

Dès l’installation, les agriculteurs doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie et de travail compatibles avec l’évolution de la société.
Cet axe se traduira par les engagements suivants :
- Faciliter la construction ou l’aménagement de bâtiment d’exploitation, au sein de l’unité foncière,
- Favoriser l’accès au logement des nouveaux installés à proximité de leur lieu de travail,
- Contribuer à entretenir durablement de bonnes relations entre associés,
- Aider les nouveaux installés à optimiser leur temps de travail et les inciter à utiliser les organisations collectives de gestion du travail : service de remplacement, groupement d’employeurs, banque de travail,
- Les sensibiliser à la prévention des risques pour les personnes, afin de mettre en oeuvre les mesures de protection adaptées,
- Améliorer les équipements sur les exploitations en vue de diminuer la pénibilité au travail.

Engagements des signataires

Cette charte définit les objectifs que chaque signataire s’engage à décliner de façon concertée au sein de dispositifs opérationnels.
En fonction de leurs compétences, les signataires s’impliqueront dans les instances en lien avec l’installation : Comités Locaux d’Installation (CLI), Commission Thématique Installation Transmission (CTIT), Comité Départemental Installation (CDI), Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) permanente et plénière …

Les signataires s’engagent à communiquer sur les objectifs de la Charte.
Des bilans réguliers seront réalisés lors du Comité Thématique Installation-Transmission.
Des ajustements pourront être apportés en fonction des évolutions du contexte économique et réglementaire.


Dispositif « installation-transmission »

Les projets et les parcours d’installation sont de plus en plus variés (origine et formation des porteurs de projet, système de production et de commercialisation, financements sollicités, structures juridiques etc…). Ils nécessitent une adaptation permanente des dispositifs d’accompagnement pour contribuer à la réussite des projets.

Cet axe se traduira par les engagements suivants :

PERSONNALISER LE PARCOURS INSTALLATION

- Faciliter l’acquisition d’expériences pratiques pour les nouveaux installés
- Accompagner les candidats dans leur recherche d’une exploitation
- Donner aux porteurs de projet les moyens d’anticiper les démarches liées à leur installation et les aider à bâtir un rétro planning cohérent avec leurs objectifs
- Les aider à optimiser leur plan de financement et améliorer la concertation entre financeurs et intervenants
- Les inciter à se doter de toute l’expertise nécessaire, notamment celle relative aux débouchés des produits, pour conforter la viabilité économique de leur projet
- Poursuivre la personnalisation de l’accompagnement afin de répondre au mieux aux attentes des porteurs de projet
- Maintenir la possibilité d’être accompagné après son installation afin de sécuriser le projet, en lien avec un référent unique et si nécessaire, avec l’appui d’expertises complémentaires
- Simplifier les démarches administratives par une meilleure synergie entre les organismes qui interviennent lors de l’installation : chambre d’agriculture, DDT, banques, centre de gestion, MSA … (faciliter la transmission des informations et documents nécessaires à l’installation)

FACILITER LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS

- Accompagner les agriculteurs qui souhaitent céder leur exploitation
- Faciliter la transmission et la reprise du capital dans le cadre familial et hors cadre successoral, et aider à la mise en place de structures juridiques adaptées (GFA, SCI…)
- Accompagner le cédant qui loue son exploitation à un jeune : aide à la constitution de dossiers liés à la cessation d’activité et à la transmission pour installation.

La charte départementale installation en Isère pour la période 2013_2017 a été signée dans les locaux du conseil Général par Aurélien clavel ( JA ) Daniel vitte ( Association des maires de l'Isère ) André Vallini ( Président du Conseil Général de l'Isère ) Richard Samuel ( Préfet ) et Gérard Seigle Vatte ( Président de la chambre d'Agriculture )
La charte départementale installation en Isère pour la période 2013-2017 a été signée dans les locaux du conseil Général par Aurélien Clavel ( Président des JA ) Daniel Vitte ( Président de l’ Association des maires de l’Isère ) André Vallini ( Président du Conseil Général ) Richard Samuel ( Préfet ) et Gérard Seigle Vatte ( Président de la chambre d’Agriculture ). Ceci sous l’oeil attentif de plusieurs conseillers généraux présents pour l’occasion.

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Non à l’ensauvagement des territoires


La Fédération Nationale Ovine communique:

Pour la première fois de mémoire d’hommes, un éleveur est contraint de redescendre ses
brebis prématurément des estives ariégeoises pour cause de prédation. Le troupeau avait
été attaqué six jours consécutifs, parfois à moins de 100 mètres de la cabane du berger.
Le responsable ? Un ours, déjà connu des éleveurs pour avoir attaqué des troupeaux.
Capturé, il avait été déplacé mais n’a pas tardé à recommencer …

La semaine dernière, le CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) refusait
d’autoriser le prélèvement de deux lynx dans le Jura. Spécialisés sur un troupeau ovin,
ces deux animaux ont fait chez un seul éleveur plus de 40 victimes depuis le début de
l’année.

Et pendant ce temps, les attaques de loups font toujours rage dans les Alpes, mais aussi
dans les Vosges et le Massif Central… La présence et la croissance de ces populations
de prédateurs ne sont plus maitrisées.

Partout, c’est l’animal sauvage qui est préféré à l’homme et à ses troupeaux domestiques.
Nos dirigeants politiques ont manifestement fait le choix de l’ensauvagement des
territoires au détriment de la présence humaine et l’activité économique des massifs.
Pourtant c’est bien l’homme et ses troupeaux qui permettent l’entretien des territoires
nécessaire aux activités du tourisme, et qui sont le dernier rempart contre la désertification
des zones rurales.

Au lendemain de la conférence environnementale, où le sujet n’a apparemment pas été
abordé, la FNO se demande quelle biodiversité les citoyens français veulent-ils sur leur
territoire. Si l’objectif de protection des grands carnivores est atteint, c’est l’élevage qui
aujourd’hui est en voie de disparition des massifs où ils sont présents…

Quelle viande mangerez- vous demain ? Combien coûteront vos forfaits de ski quand les
pistes seront entretenues à la débrousailleuse ? Qui remplira nos écoles de campagne ?

En Isère…

En Isère le loup poursuit ses ravages et les éleveurs crient à l’immobilisme de l’Etat.

 » Le loup n’est pas en voie de disparition, les éleveurs oui, s’insurge le président de la chambre d’agriculture  Gérard Seigle Vatte. En réponse, le préfet nouvellement nommé, Richard Samuel mais qui connaît bien le dossier affirme que le loup est protégé par la convention de Berne . Cela n’empêche pas de prendre des mesures dont les tirs de défense  » qui paraissent plus efficaces que les tirs de prélèvement. Selon lui le gouvernement travaille sur le dossier et devrait sans doute prôner la régulation du loup… »

Encore et toujours le loup!

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Préfecture de l’Isère: Eric Le Douaron remplacé par Richard Samuel


Eric Le Douaron avait été nommé préfet de l’Isère et installé en juillet 2010 par le président Sarkozy… Il vient d’être remplacé par l’ex préfet du Maine et Loire Richard Samuel.

Chacun se rappelle que suite aux violences qui frappaient Grenoble, le président Sarkozy avait pris la décision de limoger le préfet en place, Albert Dupuy et de nommer comme préfet l’un de ses proches mais également un super flic: Eric Le Douron.

Ce dernier n’a pas résisté au changement de majorité! Il vient d’être à son tour limogé et remplacé par Richard Samuel qui était préfet du Maine-et-Loire depuis 2009.

Né en Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre, le 20 janvier 1952, Richard Samuel a exercé de nombreuses missions et postes dans la fonction publique et les cabinets ministériels. De 2007 à 2009, il fut préfet de l’Eure. En mars 2009, il est nommé, en Conseil des ministres, préfet hors cadre pour exercer les fonctions de coordonnateur national des États généraux de l’outre-mer avant de prendre ses fonctions de préfet du Maine et Loire en novembre de la même année.

Le nouveau préfet de l’Isère connaît bien notre département puisqu’il a été sous préfet de Vienne pendant deux ans: 1993-1995.


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