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SAFER : la Coordination Rurale confortée pour un recadrage de leurs pouvoirs !


Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes dénonce « les dérives » des SAFER et conforte ainsi les demandes de la Coordination Rurale. En effet, depuis de nombreuses années, la CR défend une restriction de leurs pouvoirs et une limitation de leur intervention uniquement à la réparation des dégâts fonciers liés aux opérations d’utilité publique.

Des missions principales abandonnées

Le rapport de la Cour des comptes révèle la dérive des SAFER par rapport à leurs vocations premières, à savoir l’installation des jeunes agriculteurs et la restructuration parcellaire. Sur ces deux missions, la Cour pointe le manque de transparence dans les informations fournies par les SAFER.

Un but lucratif abusif

La Cour dénonce également certaines pratiques des SAFER comme la facturation (entre 80 et 200 €) des « réponses rapides » permettant de purger plus rapidement son droit de préemption ou encore l’utilisation abusive de l’avantage fiscal (absence de droit d’enregistrement) dont elles bénéficient lorsqu’elles interviennent sur des ventes ce qui engendre des pertes de recettes pour les collectivités.

Enfin, certaines SAFER reversent même une partie de leurs bénéfices à leurs salariés ce qui est strictement interdit. Il est donc important que leur soit rappelé leur caractère non lucratif lié à la mission de service public dont elles sont chargées.

Stop à l’élargissement de leurs pouvoirs !

Dans ce contexte d’opacité et face à ce constat affligeant d’enrichissement fondé sur un détournement d’avantages fiscaux, la CR refuse que la Loi d’avenir agricole renforce leurs prérogatives et appelle les sénateurs à amender le projet de loi en conséquence.

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Congrès des Safer 2013


C’est à Evreux cette année que le Congrès des Safer a lieu les 28 et 29 novembre, dans la région du président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, également président de la Safer de Haute-Normandie.

Le thème porte sur « La propriété, son évolution et ses différentes formes ».

Pourquoi ? Il permet de rappeler, au moment de l’élaboration de la loi d’avenir de l’agriculture, que si celle-ci ne prend pas en compte les évolutions observées du marché, de la propriété agricole et des diverses modalités d’agrandissement des exploitations, les Safer ne pourront plus remplir complètement les missions qui leur sont confiées.

A la trop grande consommation d’espaces agricoles mise au jour grâce, notamment, à l’expertise en observation foncière des Safer, s’ajoute aujourd’hui la croissance du phénomène sociétaire. De plus en plus de personnes morales deviennent propriétaires, et ce sur quasi l’ensemble du territoire national. Cette montée des formes sociétaires ouvre le champ à la financiarisation de l’agriculture et complexifie la régulation.

En rappelant l’historique de la propriété, comment a été mise en place une politique d’accès à la terre pour les paysans, le rôle de la JAC dans le passage d’une exploitation perçue non plus seulement comme un patrimoine mais aussi comme un outil de travail, Bertrand Hervieu, sociologue, vice-président du CGAAER, explicite les évolutions de la propriété et les raisons de la création et des missions des Safer.

Il intervient après une introduction de Robert Levesque, directeur des Etudes à la FNSafer, qui fait l’état des lieux de la propriété en France avec la montée des sociétés et où le fermage est le mode privilégié de faire-valoir. Ensuite, Jean-Marie Gilardeau, maître de conférences à l’Université de Poitiers, aborde les aspects juridiques, comment la loi de 1962 annonce la montée en puissance de l’exploitation comme entreprise agricole, l’accélération de sa financiarisation, les questions que cela pose sur la mise en place de réglementations ainsi que l’accroissement des contraintes qui rappellent qu’un bien privé est aussi un bien commun.

Ce Congrès a un fort enjeu pour les Safer qui se trouvent à un tournant de leur histoire. Les évolutions du marché, de la propriété sont constatées. La loi d’avenir de l’agriculture va-t-elle donner les moyens aux Safer d’accompagner ces évolutions ?

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La surface agricole de la ferme France en forte diminution


Au moment où le salon de l’agriculture ouvre ses portes, les Safer, sur la base de leur expertise en observation du foncier rural, constatent :
- une diminution du potentiel* agricole de la ferme France, donc une diminution des emplois en agriculture et dans l’agroalimentaire,
- une diminution de la biodiversité par la multiplication des réseaux qui coupent le territoire,
- une dépendance de plus en plus forte de l’Europe vis-à-vis des surfaces agricoles de pays tiers.

Sur les 5 dernières décennies, l’espace agricole français a diminué de 20 % passant de 35 à 28 millions d’hectares. Les pertes se sont opérées de façon quasi irréversible au profit de la ville, du logement, des infrastructures à hauteur de 2,5 millions d’hectares. Et de manière réversible, 4,5 millions d’hectares sont devenus forestiers.

Le nombre d’exploitations a été divisé par 4, passant de 2 millions à moins de 500 000 (490 000 en 2010) et la taille moyenne des exploitations est passée de 15 à 55 hectares (multiplié par 3,7). La part de la population active agricole a été divisée par 10, soit moins de 3 % de la population active totale.

D’après l’enquête Teruti-Lucas du Ministère de l’agriculture, en moyenne annuelle, entre 2006 et 2010, ce sont 78 000 hectares qui ont été urbanisés tous les ans. C’est-à-dire plus de 300 000 hectares en 4 ans, soit l’équivalent de la surface agricole moyenne d’un département.

Sur le rythme de 2006 à 2010, l’extension urbaine consommerait de l’ordre de 11 % de la SAU française d’ici 2050, soit plus de 15 % du potentiel* agricole de la ferme France en 4 décennies.

Plusieurs raisons :
- la dédensification des centres urbains et l’augmentation du réseau routier,
- l’augmentation du nombre des ménages, du nombre d’habitants, l’allongement de la durée de la vie, etc…
- le développement des zones commerciales, artisanales, industrielles, de logistique.

Pourquoi protéger les espaces agricoles et forestiers ?
Les surfaces agricoles et forestières avec les zones humides et certains autres milieux naturels sont indispensables pour notre nourriture, en quantité limitée en France, en Europe et sur la planète. Elles sont également non substituables.
L’Europe est en manque d’espace agricole et, en 2008, a importé l’équivalent de la production de 35 millions d’hectares.
Nous avons besoin de biomasse, biomasse alimentaire et pour des besoins de biomolécules, biomatériaux et bioénergie pour limiter les émissions de gaz à effet de serre…
La préservation des espaces agricoles et forestiers ne fait plus débat. Des décisions politiques doivent être prises.

A noter qu’au niveau de l’Isère, le président nouvellement élu à la chambre d’agriculture, Jean Claude Darlet, a fait du foncier une priorité majeure.

* mesuré par la réserve en eau des sols

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Convention cadre Conseil Général de l’Isère- Safer…


En France, chaque année se sont 82 000 hectares de terres agricoles qui disparaissent.

Des statistiques qui ne sont pas prêtes de se renverser si rien n’est fait… Ce qui se passe à Notre Dames des Landes: 2000 hectares de terres agricoles avalées par le futur aéroport de Nantes en étant une preuve d’actualité…

En Rhône- Alpes il en disparaît chaque année 3500 hectares. C’est ce qu’a rappelé Gérard Leras conseiller régional lors de l’assemblée générale de l’Etablissement public foncier local qui s’est tenue dernièrement à Grenoble. Pour donner un ordre d’idée, 3500 hectares c’est l’équivalent de 5000 stades de foot!

En Isère, l’urbanisation, les structures de transport, d’industrialisation…. avalent annuellement près de 1000 hectares annuellement. 9600 hectares de foncier agricole perdu en 10 ans! La problématique venant que se sont les meilleurs terres qui partent…

Le Conseil Général de l’Isère mais aussi l’ensemble des élus de notre département se montrent très unis sur le rôle primordial que tient notre agriculture, au niveau environnemental, économique… et nourricier! Et nul n’ignore que le foncier est l’outil primordial pour les agriculteurs.

Afin de le préserver, une convention cadre suivie d’une convention opérationnelle vient d’être signée entre le conseil général de l’Isère et la Safer.

safer

Les membres du comité technique entourent de gauche à droite: Pascal Denolly, Michel Heimann directeur de la safer Rhône-Alpes, Christian Nucci et Didier Rambaud conseiller général

Christian Nucci, vice président du conseil Général de l’Isère rappelant:  » le maître mot de notre politique en ce qui concerne  l’agriculture est tout simplement le foncier. Le foncier doit en effet être au coeur de tous les dispositifs mis en place en ce qui concerne l’agriculture départementale. L’objectif de la convention signée avec la Safer est celui d’accompagner, d’anticiper, de maîtriser… « .

Pascal Denolly, président de la Safer de l’ Isère a rappelé le rôle de cette structure:

 » La Safer facilite l’accès des terres aux agriculteurs. Elle accompagne aussi les collectivités dans leur politique de maintien des terres agricole. En préservant les terres agricoles, on maintien une activité agricole qui a une mission essentielle, celle de nous nourrir et chacun sait que nous sommes sans une région à fort potentiel de consommateurs.  »

Reste maintenant à appliquer cet convention… Tâche ardue, tant la pression foncière est forte!

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Terre de débat: table ronde avec pour thème les zones humides


La Chambre d’agriculture de l’Isère lance en 2012 un cycle de tables rondes intitulé Terres de débat.

La Chambre d’agriculture souhaite en effet proposer aux acteurs départementaux et des territoires isérois des espaces de rencontres et d’échanges avec la profession agricole sur des sujets d’actualité en Isère.
Chaque table ronde se déroulera sous un format innovant et convivial en soirée, elle réunira plusieurs intervenants isérois et sera enrichie par l’éclairage extérieur d’un invité (expert, témoignage…).

Ce cycle Terres de débat démarre le 6 mars avec une première table ronde consacrée aux zones humides en Isère.

Concilier protection des zones humides et activité économique agricole est au coeur des préoccupations de la profession agricole. La Chambre d’agriculture s’est déjà exprimée en faveur de l’arrêt de l’urbanisation en zone humide, pour un maintien d’une économie agricole viable, dynamique et épargnée par d’éventuelles mesures compensatoires dans ces espaces.

La Direction Départementale des Territoires et la SAFER seront présentes à cette table ronde. L’éclairage extérieur sera apporté par la Chambre d’agriculture du Pas de Calais avec l’exemple du Marais Audemarois où logique de préservation d’une zone humide se conjugue au quotidien avec l’activité agricole.


RDV à la Maison des agriculteurs, Avenue Marcellin Berthelot à Grenoble
le mardi 6 mars 2012 à partir de 18h45.


Les zones humides* en Isère, c’est :
• 46 600 ha selon l’inventaire départemental réalisé en 2009, dont 17 745 ha de surface agricole utile
• 2 800 exploitations agricoles concernées
* l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009 défini une zone humide par la présence de types de sols ou d’espèces caractéristiques de ces milieux.

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Actions des Safer en zones périurbaines


saferLes zones périurbaines s’accroissent au détriment des espaces agricoles et
naturels. L’avenir du potentiel agricole français est en jeu, en même temps
que la réponse aux demandes de protection de l’environnement et d’une
alimentation de proximité. Les Safer, à travers :
- d’une part leur expertise unique d’observation et de diagnostic foncier,
notamment aujourd’hui via leur site cartographique en ligne Vigifoncier,
- et d’autre part des actions d’achat, de vente et de gestion,
accompagnent les collectivités dans l’optimisation, la maîtrise et l’économie
des espaces périurbains.

L’étalement urbain se fait sur les terres agricoles

L’urbanisation s’accélère. En France, les grands pôles urbains, entre 1999 et 2008, ont progressé de
22 % et l’espace périurbain de 42 %. La ville s’étale, la campagne résidentielle s’étend
inexorablement. Les terres agricoles sont les premières touchées. L’avenir du potentiel agricole
français est en jeu, en même temps que la réponse à une demande de plus en plus forte d’une
alimentation de proximité…

Les atouts de l’agriculture dans ces zones

Cependant l’agriculture existe encore dans les zones urbanisées. En 2001, 41 % des surfaces
agricoles s’y trouvaient. L’apport de l’agriculture est essentiel. Elle contribue à la production d’une
alimentation locale, à l’économie en créant des emplois et au lien social. Elle protège l’environnement
quand elle est soumise à des pratiques environnementales, et préserve les paysages.

Les problématiques de la cohabitation ville / agriculture

Dans ces zones, les concurrences d’usage du foncier s’accentuent et la pression se renforce.
L’incompatibilité entre ces usages n’est pas traitée et conduit à des conflits. Les acteurs et les
organes de décision se multiplient et les actions à court terme favorisent le mitage, l’enfrichement, la
cabanisation…

Des outils existants mais inopérants

Il existe bien des outils d’aide à la réflexion ou à la mise en oeuvre d’aménagement foncier (DTA,
SCOT, POS, PLU, PAEN, ZAP). Trop cloisonnés ou expérimentaux et à la durée de vie limitée, ils ne
permettent pas une approche globale et prospective qui pourrait garantir la durabilité et la cohérence
des aménagements en zones périurbaines.

Que faire ?

Les collectivités peuvent faire appel à l’expertise unique des Safer dont la mission de
valorisation de l’agriculture et de l’environnement prend toute sa dimension en zones
périurbaines.

On ne le sait pas assez mais les Safer, très connues pour leurs actions en zones rurales,
interviennent avec pertinence dans les zones périurbaines. A partir de diagnostics de territoires,
d’observation foncière, notamment à travers un nouveau site cartographique en ligne Vigifoncier, les
Safer accompagnent les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs politiques. Dans le cadre de
conventions, elles expertisent, achètent, attribuent des biens fonciers, échangent, restructurent,
stockent des parcelles et en constituent des lots pour rationaliser les exploitations (transport,
irrigation), compenser les terres sous emprises de projets et installer des agriculteurs ou porteurs de
projet, assurent la gestion durable des biens à travers des cahiers des charges adaptés aux
contextes, contribuent à la tr
ansparence du marché et à la régulation des prix.

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Parution des chiffres de l’activité 2010 du groupe Safer


Acquisitions et attributions de biens, partenariats avec les collectivités locales… Une plaquette livre les chiffres-clés de l’activité Safer l’an dernier.

L’année 2010, en bref :

• Marché agricole en forte contraction.
• Légers signes de reprise.

Dans ce contexte, les Safer continuent d’augmenter leur taux de prise de marché en surface : 27 % en 2010.

Priorité à l’installation
18 % des opérations et 35 % des surfaces en faveur de l’installation.

Plus d’opérations forestières, rurales et de gestion
• Les surfaces forestières revendues ont été multipliées par 3,5 depuis 1996.
• Le nombre de biens ruraux valorisés a triplé depuis 2007.
• La location temporaire, sous forme de conventions de mise à disposition (CMD), est de plus en plus utilisée : + 14 % en nombre et + 9 % en surface.

Partenariat entre Safer et collectivités renforcé
Lancement de l’outil cartographique en ligne Vigifoncier.
6 130 communes informées des projets de vente sur leur territoire : près du tiers ont choisi le portail Vigifoncier plutôt que les informations papier.

Plaquette « Activité 2010″ du groupe Safer La couverture du rapport d'activité synthétique, à télécharger en bas de page.

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Pays voironnais: location de terrains agricoles, appel à candidatures


Le Pays Voironnais propose à la location divers terrains agricoles sis sur les communes de St Blaise du Buis, La Murette, Réaumont, Moirans et St Jean de Moirans pour une surface totale de 17 ha 87 à 59 ca.

Etant ici précisé que s’agissant de dossiers issus de diverses préemptions réalisées précédemment par la SAFER Rhône-Alpes, seuls les projets professionnels agricoles pourront être sélectionnés et devront recevoir un agrément préalable de la SAFER.

Si vous êtes intéressés, les courriers de candidature sont à adresser à l’intention du Pays Voironnais avant le 30 juin. Tout courrier arrivé après cette date sera considéré comme non recevable.

Contacts : ADAYG : 04 76 20 68 29 ou Service agriculture et forêt du Pays Voironnais : 04 76 27 94 30

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Le marché de l’urbanisation se réduit…


Le marché de l’urbanisation se réduit, mais plus sous l’effet de la crise que sous l’effet d’une gestion économe du territoire.

La fonction résidentielle de l’espace rural prend le pas sur la fonction de production et, pour la quatrième année consécutive, le marché de l’urbanisation (3,6 milliards d’euros) dépasse en valeur le marché agricole (3,4 milliards d’euros). Les plus-values immobilières, réalisées sur les terrains destinés à l’urbanisation et sur les bâtiments quittant l’usage agricole, sont évaluées à 6 milliards d’euros. Elles échappent très largement au secteur agricole.Les agriculteurs n’en récupèrent que 4 à 6 %.
Les ventes des biens destinés à l’urbanisation notifiées aux Safer, qui avaient atteint 48 900 hectares en 2007, sont revenues à 32 000 hectares, niveau des années 2002, où l’urbanisation atteignait les 61 000 hectares par an.

La contraction du marché de l’urbanisation, constatée en 2008, s’est traduite par une diminution effective de l’urbanisation en 2010, d’après les derniers chiffres du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Les données Safer permettent de connaître les dynamiques des changements futurs d’usage qui seront constatés, un à deux ans après, par l’enquête du Ministère.

L’inversion de tendance s’explique d’abord par le nouveau contexte économique et financier de fin 2008. Par ailleurs, le retour des personnes physiques en 2010 suggère qu’une gestion économe de l’espace reste encore à développer.
Ainsi, le gaspillage des terres agricoles continue quand la demande alimentaire, d’énergie « verte » et de biomatériaux, s’accroît.

De plus, la lutte contre le réchauffement climatique nécessite le maintien, voire le développement de la forêt.

Nous sommes à un niveau critique. Déjà, l’Europe, en bilan net, importe une production agricole équivalente à celle de 36 millions d’hectares, surface agricole dépassant celle de l’hexagone. Nous devons préserver notre potentiel agronomique. Il n’y a donc plus un hectare à perdre.
Pour mieux maîtriser l’urbanisation, les collectivités pourront disposer d’indicateurs fournis par les Safer via leur site Vigifoncier.
Les Safer développent des sites Internet d’observation foncière à l’attention des collectivités, leur permettant de prendre connaissance des projets de ventes sur leur territoire. Dès l’automne prochain, ces sites proposeront des indicateurs de consommation d’espace.
Le Ministère associe les Safer à la production d’indicateurs pour l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles. Ce travail complète une collaboration fructueuse avec le Service de la statistique et de la prospective du Ministère, qui permet désormais la production de séries communes des prix des terres et prés agricoles et des vignes. Le groupe Safer entend bien satisfaire aux nouvelles demandes de l’Etat, en matière de transparence du marché foncier.
Il appartient désormais aux Commissions départementales de consommation des espaces agricoles d’utiliser au mieux cette observation précise pour maîtriser l’artificialisation et préserver notre potentiel agronomique.

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La SAFER, les autorisations d’exploiter,… et moi


Cette formation vous permettra de comprendre les mécanismes de la SAFER et du contrôle des structures et de connaître les droits que vous apporte cette réglementation, pour les situations que vous rencontrez le plus fréquemment
(autorisation d’exploiter, rétrocession, préemption,…).
En effet, l’achat, la vente et la location de terrains agricoles sont réglementés. Mais c’est aussi le cas de l’exploitation des terres : pour toute parcelle que vous travaillez, vous devez
être en règle avec le contrôle des structures qui impose dans plusieurs situations une autorisation d’exploiter.

Cette réglementation, et celle de la SAFER, ont pour but d’améliorer les structures, d’installer, de lutter contre la spéculation.
Cette formation d’une journée est dispensée par une juriste ayant aidé de nombreux agriculteurs sur le terrain et ayant le souci de présenter les choses de façon simple.

La SAFER, les autorisations d’exploiter,… et moi ?
LE 11 MARS 2011 A CHATTE
(MAISON DE LA NOIX)

Programme :
Le matin :
INTRODUCTION :
- Présentation de la journée et ajustement aux attentes des stagiaires ;
- Historique de la création des outils de maîtrise du foncier agricole.
LE CONTRÔLE DES STRUCTURES :
- Champs d’application, schéma directeur départemental des structures, sanctions des irrégularités ;
- Le cheminement d’une autorisation d’exploiter (demande, passage en CDOA, rôle de la DDAF,…).
L’après-midi :
LA SAFER :
- L’exercice de son droit de préemption, la procédure de rétrocession ;
- La SAFER et le contrôle des structures.
BILAN DE LA JOURNEE :

- Tour de table : ce qui est acquis, ce qu’il faut approfondir,
- Questionnaire de satisfaction des stagiaires.

POUR PARTICIPER :
Inscrivez-vous auprès du Comité d’action juridique :
Par téléphone au 04 76 22 79 93
ou par mél à cajra@no-log.org
(indiquez vos noms, adresse et numéro de téléphone)

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