Tag Archive | "SAFER"

Safer: la La Confédération Paysanne Rhône-Alpes obtient le droit aux informations


La Confédération Paysanne Rhône-Alpes obtient  la fin de la confiscation des informations de la SAFER par un seul syndicat.  » C’est une avancée majeure mais incomplète ».

Voici le communiqué de la confédération paysanne.

« Une mobilisation utile

Faisant suite à une première mobilisation au mois de mai 2010, la mobilisation de ce jeudi 2 décembre lors du congrès national de la SAFER à Lyon a rencontré un franc succès en Rhône-Alpes. En effet, la SAFER régionale s’est empressée de faire une avancée au sujet des revendications de la Confédération Paysanne : les notifications notariales ne seront plus reçues exclusivement par les représentants de la seule FNSEA mais également par ceux des autres syndicats représentatifs.

Cette victoire est majeure car elle met fin à 50 ans d’opacité et de confiscation de l’information foncière par un seul syndicat, ce qui mettait à l’écart nombre de paysans et laissait cours aux pratiques clientélistes.

Objectif à atteindre : publier directement toutes les informations

Cette avancée est tout de même insuffisante. Pour une transparence totale, la Confédération paysanne demande que ces informations soient accessibles à toutes et tous directement sur Internet et non via les syndicats. (La SAFER PACA le fait depuis quelques mois après une lutte syndicale sans répit de la Confédération Paysanne PACA).

La Confédération paysanne réitère son souhait de publication des déclarations d’intentions d’aliéner, mais également de tous les projets d’acquisitions amiables, ainsi que des appels à candidature pour rétrocessions sur le réseau internet.

La requête de Confédération paysanne vise également à ce que la SAFER Rhône-Alpes publie la liste de tous ses délégués structures dans la région puisque même localement l’opacité est de mise.

La transparence en Rhône-Alpes comme partout en France

Profitant de ce jour de congrès de la FNSafer, la Confédération Paysanne Rhône-Alpes par souci d’équité insiste afin que ces mesures soient mises le plus rapidement en place dans la région que ces mesures deviennent la règle dans toutes les régions de France.

Cette question de la transparence de l’information est primordiale dans l’objectif affiché de la Confédération Paysanne de favoriser l’installation de paysans au détriment de l’agrandissement afin d’avoir des territoires ruraux vivants. La Confédération Paysanne restera donc mobilisée tant que ses revendications n’ont pas reçu d’écho favorable ! »

Catégorie vie syndicaleCommentaires fermés

La Pac prendra en compte le lien entre agriculture et territoire


Le Commissaire européen à l’Agriculture, Daçian Colos a rappelé  à LYON, lors du Congrès des 50 ans des SAFER que la Politique Agricole Commune devra prendre en compte le lien entre exploitations et territoires.

colos

Lors d’un rapide passage au Congrès de la Fédération Nationale des SAFER, le Commissaire Européen à l’Agriculture, a rappelé les grandes orientations de al Future politique agricole commune qui sera mise en place à partir der 2013.

La future PAC devra permettre à l’agriculture européenne de maintenir une fonction de production. L’objectif sera de garantir une production  suffisante pour assurer les besoins européens, en quantité et en qualité, mais aussi en sécurité. Mais les aides européennes ne devront pas seulement avoir pour objectifs le soutien aux volumes de production.

Les aides devront viser aussi d’autres fonctions agricoles comme l’environnement. Les aides devront prendre en compte le lien des exploitations avec les territoires, en prenant en considération, les spécificités et les difficultés des territoires. On pense évidemment à la prise en compte des territoires de montagne.

Michel Deprost

www.enviscope.com

Catégorie PAC, agriculture, aménagementCommentaires fermés

Les Safer, acteurs aux niveaux agricole, environnemental, du développement durable


Les SAFER confirment qu’elles veulent intervenir dans  trois domaines. Elles veulent intervenir dans le secteur agricole, avec l’installation des jeunes, le développement de nouvelles formes d’agriculture comme l’agriculture biologique, la restructuration parcellaire notamment forestière.

Les SAFER veulent intervenir  dans le domaine de l’environnement : qualité des eaux, zones humides, trames vertes et bleues, indicateurs de consommation d’espace.

Les SAFER veulent intervenir  dans le domaine du développement local, au niveau des infrastructures, pour prendre position dans les politiques divers des collectivités territoriales.

Le projet des SAFER prévoit l’intégration ans leurs instances des associations de protection de la nature. D’ores et déjà les SAFER travaillent avec les Conservatoires Régionaux des espaces Naturels. En effet, le maintien ‘espace naturels dépend de la présence d’une activité agricole qui permet d’éviter la fermeture des milieux. Des milieux naturels peuvent être entretenus par des agriculteurs.

Le troisième volet du projet comprend des moyens financiers qui pourraient être tirés de ressources pérennes liées à l’aspect structurant, durable, et à la dimension d’intérêt général  de leur activité.

Michel Deprost

www.enviscope.com

Catégorie territoiresCommentaires fermés

Foncier: les SAFER veulent un surcroit de financement par une taxe


Chaque année, 86 000 hectares de terres agricoles disparaissent en France. Il y a dix ans, le rythme annuel était de 74 000 hectares environ. On pensait que la disparition était environ d’un département tous les dix ans. Elle serait plutôt de l’équivalant d’un département annuellement.

Il y a urgence à sauver les terres agricoles. Il y a un bel accord, des promesses.

Mais bien des responsables des SAFER, dans les coulisses du Congrès des 50 ans des SAFER, tenu à Lyon ce jeudi, sont sceptiques. Il y a les discours et les  réalités.

Le foncier a toujours été un problème. IL fut à l’origine de la création des SAFER. Mais il est devenu une question mondiale sur une planète qui s’urbanisme dont la population atteindra  9 milliards d’habitants dans 40 ans.

Certes, les SAFER sont consultées quand on construit des infrastructures, a rappelé le président. Certes les SAFER intègrent la dimension environnementale. En cinquante ans, les SAFER ont traité plus de 13 millions d’hectares mais l’appétit d’infrastructures et d’urbanisation ne  faiblit pas. Il s’accélère au contraire.

Protéger

Il faut donc protéger vraiment efficacement les terres agricoles et  naturelles. «  La disparition croissante de ces terres par artificialisation n’est pas acceptable, elle privilégie le court terme et le gaspillage sur l’effort et l’économie qui sont seuls porteurs d’avenir ».

Or actuellement la situation est difficile : fermeture, situation difficile des agriculteurs,  incertitude sur les marchés financiers qui pousse les propriétaires à retarder les ventes, hésitation des acheteurs.

Les SAFER doivent donc trouver des moyens supplémentaires. L’essentiel de leurs moyens vient du marché (86%). Les SAFER ne peuvent espérer obtenir dans le contexte fiscal actuel, le produits d’une taxe égale à celle qui est perçue par les Etablissement Publics Fonciers qui peut aller jusqu’à 20 euros par habitant, sans atteindre ce niveau.

Les SAFER espère que l’Etat donnera le feu vert à une recette fiscale qui pourrait aller jusqu’à 2 euros par habitant, de quoi permettre des opérations d’achat plus nombreuses pour mettre des terres à la disposition d’agriculteurs.

Michel Deprost

le quotidien de l’environnement
de l’innovation et de l’éco entreprise.

Catégorie agriculture, territoiresCommentaires fermés

50 ans des Safer: la confédération paysanne vous invite…


Les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) fêtent leurs 50 ans à l’occasion de leur congrès le 2 décembre 2010 à Lyon.

La Confédération Paysanne y sera et vous invite à fêter cet anniversaire à sa façon :

Le jeudi 2 décembre 2010 devant l’entrée principale du Centre des Congrès de Lyon

A  partir de 9h, elle distribuera des tracts à l’entrée des congressistes.

Arguments de la confédération paysanne:  « les SAFER ont pour rôle de lutter contre la spéculation foncière et de favoriser l’installation de nouveaux paysans. Or, sur le terrain, on constate qu’elles font souvent des choix contraires à ces objectifs.

Des paysans et des jeunes souhaitant s’installer en agriculture en témoigneront.

Aujourd’hui, 75000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année, soit l’équivalent de la surface d’un département français tous les sept ans. Cet anniversaire doit être celui de l’urgence à révolutionner la politique foncière et ses outils, dont la SAFER. »

Catégorie agriculture, vie syndicaleCommentaires fermés

Les Safer fêtent leurs 50 ans à Lyon


Les 2 et 3 décembre, au palais des congrès à Lyon, les Safer se réunissent pour partager leur histoire commune et préparer l’avenir.
Elles rappelleront que ce sont les jeunes agriculteurs, issus de la Jeunesse agricole chrétienne, qui sont à l’origine de la réflexion sur la modernisation des structures agricoles, accompagnés par des hommes visionnaires et pragmatiques comme Eugène Forget ou
saferMichel Debatisse. Ils furent soutenus par les gouvernements de l’époque et, en particulier, Edgard Pisani, ministre de l’agriculture d’alors, qui a accepté d’être président d’honneur de ce congrès.
Au fil de ces 50 années, la mission agricole des Safer s’est élargie à l’environnement, au développement local, au point d’en faire aujourd’hui l’opérateur foncier polyvalent de l’espace rural.
C’est autour de cette histoire et de l’avenir qui en découle que se réuniront les Safer et leurs multiples partenaires : professionnels agricoles, collectivités publiques, associations et institutions de protection de la nature, organismes spécialisés, ainsi que les ministères de l’agriculture, des finances et de l’équipement, de l’environnement et du développement durable.

Régulation et gestion du foncier: enjeux majeurs.

Cet anniversaire intervient au moment où, plus que jamais, la régulation et la gestion du foncier sont des enjeux majeurs. Préserver les espaces naturels et agricoles et la biodiversité, tout en développant la vitalité des territoires, telle est la mission d’arbitrage quotidienne à laquelle sont confrontées les Safer.

Pour la mener à bien, les élus territoriaux participent depuis longtemps à leurs instances de décision et d’avis. Un nouveau pas vient d’être franchi puisqu’elles accueilleront toutes désormais dans ces instances des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, rassemblant ainsi la totalité des acteurs du territoire rural et périurbain.
Fortes de ces partenariats, les Safer réaffirment, à l’occasion de leur congrès, leur capacité à participer pleinement au développement durable des zones rurales dans toutes leurs composantes : agriculture, aménagement et développement local et protection de la nature et de l’environnement.

Congrès national des Safer 2 décembre 2010
Cité Centre des Congrès
50 quai Charles de Gaulle
69006 Lyon

PROGRAMMEsafer 2

Renseignements et informations des « Cinquante ans des Safer » et de l’Assemblée Générale statutaire:
Hélène Martin
Tél. : 01 44 69 86 20
E-mail : helene.martin@safer.fr
www.50-ans.safer.fr

Catégorie agriculture, aménagement, environnementCommentaires fermés

Rencontre instructive Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes-Safer


Vendredi 1er octobre, au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et à l’initiative de leur Responsable Développement Marché Agricole, Dominique Renoud et du Directeur Départemental de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), Nicolas Agresti; les Chargés de clientèle agricole des régions Centre Isère et Montagnes se sont retrouvés sur lesite de Grenoble pour une rencontre avec les représentants de la SAFER.

CASAFER

L’objectif de cette rencontre était :

- de présenter la nouvelle organisation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché de l’Agriculture en insistant sur les moyens mis en oeuvre

- de mieux cerner les rôles et principes de fonctionnement de la SAFER et d’échanger en direct avec les techniciens fonciers de la SAFER.

- d’aborder le dossier de la  transmission des exploitations entre cédants et nouveaux installés.

Ce fut une rencontre fort appréciée de tous. Les échanges, très enrichissants, permettront aux collaborateurs de la SAFER et du
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d’échanger plus en amont sur les projets agricoles locaux.

Trois missions d’intérêt général sont confiées à la SAFER :

- Maintenir et développer une agriculture dynamique et diversifiée: installer des jeunes agriculteurs, conforter des exploitations, restructurer des exploitations morcelées.

- Participer au développement local : participer à la réflexion autour des acteurs locaux sur la gestion du territoire, permettre la réalisation de projets individuels d’artisanat, de tourisme rural…, constituer des réserves foncières pour les Collectivités (autoroutes, TGV, zones d’activités ou de loisirs…)

- Préserver les paysages, l’environnement et la ressource en eau : en partenariat avec les Conservatoires des Espaces Naturels, le Conservatoire du Littoral…

80 jours en or !

CARSA

Catégorie agricultureCommentaires fermés

La valeur vénale moyenne des terres agricoles en question


orateurDans sa question écrite publiée dans le JO sénat du 13/05/2010, Thierry Repentin (Savoie-PS) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la mise en œuvre de l’article L. 312-4 du code rural qui dispose qu’un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié par décision du ministre de l’agriculture.

Ce barème est établi pour chaque département, par région naturelle et nature de culture. Il s’avère que le dernier arrêté portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles a été pris le 20 novembre 2008 et concerne l’année 2007.

Cette absence de mise à jour n’est pas sans conséquences sur la transparence du marché foncier et le fonctionnement des tribunaux paritaire des baux ruraux, notamment dans l’exercice de la faculté de préemption avec demande de fixation du prix pour les fermiers en cas de vente des biens. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre rapidement un arrêté portant réactualisation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO sénat du 24/06/2010

Aux termes de l’article L. 312-4 du code rural et de la pêche maritime, un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié par décision du ministre de l’agriculture.

Ce barème est établi pour chaque département, par région naturelle et nature de culture. Le législateur a souhaité en effet pouvoir disposer d’informations sur le marché foncier pour une bonne adaptation des politiques à ce contexte. L’autre objectif poursuivi est de lutter contre la spéculation foncière par la transparence des prix.

Ainsi, le barème, publié régulièrement ces dernières années, constitue un élément d’appréciation du juge, même s’il ne s’impose pas à lui, pour la fixation du prix des terres agricoles. La dernière publication en la matière a effectivement été réalisée en novembre 2008 et concernait les prix de l’année 2007.

Il s’avère cependant qu’au fil du temps, les chiffres publiés au titre du barème indicatif ne sont plus en concordance avec d’autres tableaux établis pour le même objet, notamment celui publié par la société centrale d’aménagement foncier rural (SCAFR) sous l’égide des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

Les distorsions constatées résultent des choix opérés par les services concernés quant à la méthodologie de calcul et au seuil de surface à partir duquel les ventes de terres agricoles sont prises en compte. Les écarts de prix relevés dans ces tableaux entraînent une confusion et des incompréhensions pour les différents utilisateurs avec de forts risques de contestation et de recours de leur part.

C’est pourquoi le choix a été fait, en 2009, de ne pas publier de barème et dans un même temps, d’entamer une réflexion pour trouver une méthodologie ainsi que des critères de calcul harmonisés permettant une estimation plus juste et réaliste du prix des terres.

Ce travail est long et complexe, mais indispensable pour conserver au barème sa fiabilité. Dès qu’il sera achevé, la publication du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles se fera avec la même périodicité que précédemment.

Catégorie agricultureCommentaires fermés

2009 : les effets de la crise sur le prix des terres


La SAFER indique qu’en 2009 tous les marchés fonciers de l’espace rural sont rattrapés par la crise économique et financière. Leur contraction généralisée correspond à la première phase de retournement des marchés immobiliers. Elle est suivie généralement d’une baisse des prix, à moins d’un revirement du contexte économique. L’essor des formes sociétaires en agriculture modifie progressivement la structure du marché foncier. Désormais, les personnes morales interviennent sur 15 % des surfaces du marché agricole pour 30 % des valeurs.

Terres et prés : la valeur refuge ?

Avec la baisse des revenus agricoles depuis deux ans, la contraction du marché des terres et prés s’amplifie. Par rapport à 2008, on assiste à une fermeture du marché de 4 % en nombre de transactions, 10 % en surface et 11 % en valeur.

Pour la première fois depuis 1995, le prix des terres libres est en baisse : 5 090 euros/ha (- 1,6 %). Sur le marché des terres louées, le maintien des non-agriculteurs participe à la tenue des prix : 3 910 euros/ha (+ 1,1 %). Dans un contexte financier incertain, des investisseurs se tournent à nouveau vers la terre agricole considérée comme une valeur refuge.

Vignes : la hausse s’essouffle

Le marché des vignes1 amorce un retournement marqué par une nette fermeture du marché. Après trois années de croissance, il se replie de 14 % en nombre de transactions et de 16 % en surface.

La hausse des prix s’essouffle. Le prix national des vignes VQPRD2 ne progresse que de 2,5 %. Les prix moyens à l’hectare sont de 93 300 euros en vignes VQPRD, 26 500 euros en vignes VEDVAOP3 et 10 600 euros en vignes VCC4.

Forêts : le marché se contracte

Le marché des forêts5, rattrapé par la crise, s’est fermé de 21 % en surface. Le retrait atteint 36 % sur les domaines de plus de 50 ha. Après une hausse de 77 % entre 1997 et 2008, le prix des forêts ne se maintient (+ 0,9 % en moyenne biennale) que grâce à la forte diminution des surfaces vendues.

Maisons à la campagne : une reprise à l’horizon ?

Dès 2007, le marché des maisons a fonctionné comme celui de l’immobilier urbain. Il a connu une très forte contraction du nombre de transactions − baisse de 10,2 % en 2009, soit une chute de 27 % en deux ans − mais aussi du prix. A 188 000 euros, le prix moyen du lot perd 10,9 %. Cependant, fin 2009, le marché donnait des signes de rétablissement.

Urbanisation : le repli se confirme

Le repli du marché en nombre (- 16 %) et en surface (- 24 %), entamé en 2008, se confirme. Le secteur public maintient ses achats en nombre et en valeur et joue ainsi un rôle d’amortisseur de la crise. Au contraire, les promoteurs amplifient leur retrait. Le prix moyen au mètre carré reste élevé.

Dans ce marché devenu moins lisible, les SAFER estiment essentiel qu’elles puissent continuer, comme elles le font depuis 50 ans, d’assurer la transparence du marché et de l’orienter. Il faut donc qu’elles soient informées, de manière exhaustive, de tous les projets de ventes de terres agricoles, sous toutes leurs formes, y compris les cessions de droits dissociés et de parts sociales. A un moment où une course aux hectares s’opère au niveau mondial, où le besoin de régulation réapparaît,  les SAFER soulignent leur besoin de disposer des moyens pour assurer leur arbitrage, pour accompagner efficacement la valorisation des territoires ruraux.

…………………………………………………………..

1 Etudié en partenariat avec le Service de la statistique et de la prospective du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

2 Vignes à vin de qualité produit dans une région déterminée (comprend les AOC/AOP et VDQS)

3 Vignes à eau-de-vie AOP

4 Vignes à vin de consommation courante (comprend les vins IGP ou vins de pays et les vins sans IG ou vins de table)

5 Etudié en partenariat avec la Société forestière de la Caisse des dépôts

Catégorie agriculture, aménagement, monde ruralCommentaires fermés

2009: la crise fait chuter le prix des terres


La fédération nationale des Safer a rendu compte il y a quelques jours des conséquences de la crise sur le marché immobilier rural. Selon cette étude,  tous les marchés fonciers de l’espace rural sont rattrapés en 2009 par la crise économique et financière. Leur contraction généralisée correspond à la première phase de retournement des marchés immobiliers. Elle est suivie généralement d’une baisse des prix, à moins d’un revirement du contexte économique. L’essor des formes sociétaires en agriculture modifie progressivement la structure du marché foncier.

Désormais, les personnes morales interviennent sur 15 % des surfaces du marché agricole pour 30 % des valeurs.
• Terres et prés : la valeur refuge ?
Avec la baisse des revenus agricoles depuis deux ans, la contraction du marché des terres et prés s’amplifie. Par rapport à 2008, on assiste à une fermeture du marché de 4 % en nombre de transactions, 10 % en surface et 11 % en valeur.
Pour la première fois depuis 1995, le prix des terres libres est en baisse : 5 090 euros/ha (- 1,6 %). Sur le marché des terres louées, le maintien des non-agriculteurs participe à la tenue des prix : 3 910 euros/ha (+ 1,1 %). Dans un contexte financier incertain, des investisseurs se tournent à nouveau vers la terre agricole considérée comme une valeur refuge.
• Vignes : la hausse s’essouffle
Le marché des vignes amorce un retournement marqué par une nette fermeture du marché. Après trois années de croissance, il se replie de 14 % en nombre de transactions et de 16 % en surface.
La hausse des prix s’essouffle. Le prix national des vignes VQPRD ne progresse que de 2,5 %. Les prix moyens à l’hectare sont de 93 300 euros en vignes VQPRD, 26 500 euros en vignes VEDVAOP et 10 600 euros en vignes VCC.
• Forêts : le marché se contracte
Le marché des forêts, rattrapé par la crise, s’est fermé de 21 % en surface. Le retrait atteint 36 % sur les domaines de plus de 50 ha. Après une hausse de 77 % entre 1997 et 2008, le prix des forêts ne se maintient (+ 0,9 % en moyenne biennale) que grâce à la forte diminution des surfaces vendues.
Maisons à la campagne : une reprise à l’horizon ?
Dès 2007, le marché des maisons a fonctionné comme celui de l’immobilier urbain. Il a connu une très forte contraction du nombre de transactions − baisse de 10,2 % en 2009, soit une chute de 27 % en deux ans − mais aussi du prix. A 188 000 euros, le prix moyen du lot perd 10,9 %. Cependant, fin 2009, le marché donnait des signes de rétablissement.
Urbanisation : le repli se confirme
Le repli du marché en nombre (- 16 %) et en surface (- 24 %), entamé en 2008, se confirme. Le secteur public maintient ses achats en nombre et en valeur et joue ainsi un rôle d’amortisseur de la crise. Au contraire, les promoteurs amplifient leur retrait. Le prix moyen au mètre carré reste élevé.
« Dans ce marché devenu moins lisible, il est essentiel que les Safer puissent continuer, comme elles le font depuis 50 ans, d’assurer la transparence du marché et de l’orienter. Il faut donc qu’elles soient informées, de manière exhaustive, de tous les projets de ventes de terres agricoles, sous toutes leurs formes, y compris les cessions de droits dissociés et de parts sociales. A un moment où une course aux hectares s’opère au niveau mondial, où le besoin de régulation réapparaît, il convient que les Safer disposent des moyens pour assurer leur arbitrage pour accompagner efficacement la valorisation des territoires ruraux », conclut la fédération nationale.

Catégorie agriculture, forêt, viticultureCommentaires fermés

edf.png

Catégories

Archives

Agenda

septembre 2020
L Ma Me J V S D
« août    
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+