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Intempéries et circonstances climatiques exceptionnelles: mesures d’urgence en faveur des exploitants concernés


De nombreuses productions et régions agricoles ont été affectées au cours des derniers mois par des conditions climatiques difficiles avec des températures inférieures à la moyenne et des pluies abondantes. Comme il s’y était engagé le 17 mai dernier suite à sa rencontre avec les représentants de l’agriculture de l’Aube, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a décidé de mettre en place des mesures pour les agriculteurs touchés par les inondations qui ont submergé des prairies, des surfaces consacrées aux grandes cultures (céréales et oléagineux) ainsi que des productions légumières.

Ces mesures d’urgence sont étendues aux six autres départements de l’Est de la France également concernés : Marne, Haute-Marne, Yonne, Côte d’Or, Saône et Loire et Seine et Marne. Les agriculteurs d’autres départements pourront également en bénéficier en fonction de l’évolution de la situation climatique.

1. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) indemnisera les exploitants pour les
pertes de récoltes éligibles (prairies et maraîchage) ainsi que les pertes de fonds (par exemple destruction
de clôtures) pour l’ensemble des productions.

Des missions d’enquête sont en cours sur le terrain pour évaluer les pertes. Les dossiers de demande de
reconnaissance seront transmis pour avis au Comité national des risques en agriculture dès qu’une
évaluation fiable des pertes sera possible. Au regard des pertes, une dérogation aux taux d’indemnisation
pourra, le cas échéant, être décidée à titre exceptionnel.

2. Des assouplissements réglementaires seront apportés pour certaines mesures de la PAC bénéficiant aux
exploitations touchées par les inondations :
- L’utilisation des jachères dans les départements sinistrés sera autorisée.
- Les contraintes liées à l’entretien des parcelles seront assouplies pour permettre aux agriculteurs de
recevoir l’aide découplée (DPU) sur les parcelles concernées.

- Des assouplissements seront accordés pour les Mesures agroenvironnementales (MAE), après
reconnaissance de la situation de force majeure ou de circonstances exceptionnelles par le Préfet.
- Enfin la régénération des prairies permanentes sinistrées sera possible.

3. Des mesures d’accompagnement seront mobilisées pour les agriculteurs les plus touchés.
- Les agriculteurs sinistrés pourront demander un dégrèvement de leur taxe sur le foncier non bâti pour
les parcelles touchées par les inondations. Le Maire pourra formuler au nom de l’ensemble des
contribuables concernés de sa commune une demande collective auprès des services fiscaux.

- Les agriculteurs peuvent d’ores et déjà solliciter une demande de prise en charge de cotisations
sociales auprès des caisses MSA qui mobiliseront l’enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale
qui leur est allouée. En complément des prises en charges de cotisations, les agriculteurs sinistrés
peuvent bénéficier d’échéanciers de paiement d’une durée maximale de trois ans, financés sur le
Fonds de solidarité des Crises Agricoles.

- Enfin, les établissements bancaires seront sollicités pour mettre en place des dispositions adaptées
aux difficultés de trésorerie des agriculteurs sinistrés.

Par ailleurs, les fortes pluies du week-end de la Pentecôte ont également causé des dégâts sur les cultures dans certains autres départements comme les Landes, le Rhône et le Var.

Des missions d’enquête sont d’ores et déjà programmées, en vue d’une mobilisation du Fonds national de gestion des risques en agricultures (FNGRA) pour les productions de kiwi dans les Landes ainsi que pour la viticulture et les productions maraichères dans le département du Rhône.

Enfin, le secteur de l’horticulture fortement impacté lui aussi par les conditions climatiques rigoureuses de l’hiver et du printemps, qui ont entraîné une forte baisse de la consommation des végétaux d’ornement, bénéficiera également de mesures d’accompagnement conjoncturelles.

Les pouvoirs publics ont d’ores et déjà apporté leur soutien à la diffusion d’une campagne exceptionnelle de promotion des produits horticoles.

Pour permettre aux entreprises du secteur horticole de faire face à la baisse de leur chiffre d’affaires depuis le début de l’année et soutenir ce secteur fortement employeur de main d’oeuvre, différentes mesures seront activées.

Ces entreprises pourront notamment solliciter auprès de leur caisse de MSA une demande de prise en charge de leurs cotisations sociales ainsi que l’étalement du paiement de leurs cotisations sociales. Par ailleurs, les établissements bancaires seront sollicités pour mettre en place des dispositions adaptées aux difficultés de trésorerie des entreprises.

Enfin, le Fonds d’Allègement des Charges (FAC) sera mobilisé à hauteur de 500 000€ pour le secteur horticole. Ceci permettra la prise en charge des intérêts d’emprunts professionnels pour soutenir la trésorerie des horticulteurs qui doivent faire face à un niveau élevé d’endettement.

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