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Lancement du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur la nappe d’eau souterraines Molasse-Miocène


Les préfets de la Drôme et de l’Isère ont réuni le lundi 26 septembre plus de 100 collectivités drômoises et iséroises en vue de leur présenter les enjeux et les objectifs relatifs à la mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur la nappe d’eaux profondes de la Molasse-Miocène.

La réunion avait pour but de préparer les collectivités invitées à répondre à une consultation officielles qui va être lancée prochainement, en vue de recueillir leur avis sur le projet de périmètre du SAGE. La nappe de la Molasse Miocène s’étendant sur la quasi-totalité du Nord du département de la Drôme, une grande partie du nord de l’Isère, une partie du Rhône et de l’Ain.

C’est une formation géologique constituée d’un empilement de sables et d’argiles plus ou moins durcis déposés il y a 5 à 25 millions années. Ces sables ont une épaisseur moyenne de l’ordre de 200 mètres et peuvent atteindre 600 mètres. Les sables molassiques contiennent de l’eau qui circule : c’est ce que l’on nomme un aquifère. La nappe de la molasse est une ressource patrimoniale particulièrement importante pour les départements de la Drôme et de l’Isère de par sa qualité et sa quantité. Elle est déjà utilisée comme ressource principale pour l’alimentation en eau potable d’un grand nombre de communes, elle est également une ressource d’approvisionnement pour plusieurs industriels et agriculteurs.

Certaines collectivités ont pris conscience, voilà plus de 10 ans, de la nécessité de préserver cette ressource stratégique, constatant au fil des années une dégradation de la qualité de cette ressource du fait de transfert de polluants depuis les nappes alluviales vers les eaux profondes. Une première thèse a permis d’acquérir des premiers éléments de connaissance sur le fonctionnement de la nappe. Financée en grande partie par les collectivités drômoises en charge de l’adduction en eau potable, elle s’est achevée en 2007. Une seconde thèse a ensuite été lancée en 2008, avec implication des collectivités iséroises, peu présentes sur les premiers travaux. La maîtrise d’ouvrage de cette seconde thèse est porté par le SEDIVE (Syndicat mixte d’études sur la diversification de l’alimentation en eau potable de la région du Valentinois).

En Isère le Conseil Général a confié au BRGM une étude sur la nappe, au-delà du territoire étudié sous maîtrise d’ouvrage du Sedive. L’ensemble des études scientifiques menées conclut à la nécessité d’identifier très rapidement des mesures de gestion adaptées au fonctionnement de la Molasse Miocène sur le secteur comprenant le nord Drôme et une partie du territoire Bièvre-Liers-Valloire en Isère, du fait de la dégradation forte de sa qualité par endroit. Sur le volet quantité, si la disponibilité de la ressource ne paraît pas être mise en péril actuellement, il convient d’être dès à présent attentif à son utilisation.

Parallèlement, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranéen (SDAGE) a confirmé la dégradation de la qualité de l’eau en nitrates et pesticides, en particulier sur la partie sud de l’aquifère (Drôme et Isère). Le SDAGE a par ailleurs considéré que pour gérer la nappe de la Molasse Miocène à forte valeur patrimoniale, un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) paraissait le plus adapté pour travailler avec l’ensemble des acteurs concernés en vue de définir des modalités de gestion partagées et trouver un équilibre entre protection de l’aquifère et satisfaction des usages. Le SAGE est un outil stratégique de planification et de gestion de la ressource en eau créé par le Loi sur l’Eau de 1992.

Il est élaboré au niveau d’une masse d’eau (bassin versant ou nappe d’eau souterraine) par une instance de gouvernance rassemblant les acteurs locaux concernés, appelée Commission Locale de l’Eau. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource. La Commission Locale de l’Eau (CLE) organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration puis de mise en œuvre du SAGE. Elle est le moteur du SAGE. Elle s’appuie généralement pour la réalisation des ces travaux sur une structure porteuse qui conduit les études et met en œuvre les actions du SAGE. Pour mettre en place le SAGE Molasse-Miocène, il convient en premier lieu de définir le périmètre du futur SAGE.

Un projet de périmètre a donc été établit par les services des MISE Drôme et Isère sur la base des connaissances existantes et en limitant son emprise au département de la Drôme et à une partie du Nord Isère. La procédure d’élaboration du SAGE prévoit ensuite le lancement d’une consultation officielle, d’une durée de 4 mois, avec notamment le recueil de l’avis de l’ensemble des communes concernées par le projet de périmètre, des conseils généraux et du conseil régional.

D’ici la fin du mois d’octobre, plus d’une centaine d’acteurs va donc être interrogée pour se prononcer sur ce projet de périmètre. Ils auront 4 mois pour se prononcer. Cette consultation doit également faire prendre conscience aux collectivités drômoises et iséroises les enjeux majeurs de gestion et de préservation de l’aquifère Molasse-Miocène. Une fois installée, la Commission Locale de l’Eau devra veiller à concilier l’ensemble des usages sur cet aquifère à forte valeur patrimoniale.

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Préservation de la ressource en eau : l’Isère mobilisée


Le Comité de bassin réuni le 16 octobre à Lyon a adopté le SDAGE, schéma d’aménagement et de gestion des eaux 2010-2015 du bassin Rhône-Méditerranée. Le préfet de Région, coordonnateur de bassin, a approuvé le SDAGE et arrêté le programme de mesures le 20 novembre.

C’est donc dans un nouveau contexte, marqué par les lois Grenelle (1 et 2) de l’Environnent mais aussi par la RGPP,  que s’est réunie le 30 novembre à la préfecture de l’Isère la commission départementale de la ressource en eau et de ses usages, co-présidée par le préfet Albert Dupuy et le vice-président du CG38, Christian Nucci.

Une quarantaine de personnes, parmi lesquelles de nombreux élus des collectivités locales, des représentants des administrations, des chambres consulaires, d’associations, des centres de recherche, du Parc national des Ecrins, était conviée à ces travaux.

source eauAlbert Dupuy a insisté sur le fait que « compte tenu du nouveau contexte, la commission, créée en 2005, devait être consolidée et son domaine d’intervention élargi. A la ressource en eau et de ses usages s’ajoute  la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques ».

Christian Nucci a souligné la nécessité de gérer au mieux et avec un réel souci d’économie cette ressource vitale : « L’année 2009 s’avère encore plus sèche que l’année 2003. Le déficit en eau est considérable et il est urgent de sensibiliser les partenaires et les citoyens d’une part à faire un usage économe et durable de l’eau, d’autre part à éviter tout rejet susceptible de lui porter atteinte ».

Quelle est la situation en Isère ?

Le préfet a confié à la DDAF 38 le soin d’élaborer ce schéma départemental en partenariat avec tous les acteurs concernés. Les chiffres de la DDAF38 montrent  que le niveau 3 de sécheresse aggravée induisant l’interdiction de prélèvements a affecté près de 90% du département. On a même vu des rivières à sec en Chartreuse, massif qui bénéficie habituellement d’une pluviométrie conséquente.

La ressource en eau dont la quantité fait défaut cette année, doit faire l’objet d’une surveillance accrue au plan de sa qualité (état écologique+état chimique). Aujourd’hui, moins de la moitié des eaux superficielles (49%) sont en bon état écologique. Le SDAGE qui veille sur 2500 km de cours d’eau place la barre haut : d’ici 2015 , ce chiffre de 49% devra passer à 67%.

Pour ce qui est des eaux souterraines, l’objectif est de 70%.

captage eau de GREAjoutons que, comme le souligne la FRAPNA dans la brochure « L’eau ne coule pas de source », la grande majorité des captages d’eau potable n’est pas protégée. Sur les 1077 captages publics recensés, seuls 27% bénéficient d’une protection avec DUP. Il faut dire que l’Isère est l’un des départements où l’on trouve le plus de captages. Mais la préservation de ces gisements aquifères passe sans doute par une meilleure protection en surface.

Dans le département, 120 points de contrôle des eaux sont prévus, 51 concernant les cours d’eau, 69 concernant les eaux souterraines.

Les huit orientations du SDAGE

  1. Prévention : passer du curatif au préventif
  2. Non dégradation : préserver la fonctionnalité des milieux en bon état, ne pas dégrader davantage les autres
  3. Vision sociale et économique : mieux intégrer les coûts et les bénéfices marchands et non marchands (à court et long terme)
  4. Gestion locale et aménagement du territoire
  5. Lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle
  6. Préserver et restaurer les fonctionnalités naturelles
  7. Partage de la ressource : résorber les déséquilibres
  8. Gestion des inondations

Au chapitre lutte contre les pollutions, l’assainissement, collectif et non-collectif, occupe une bonne place. Le traitement des eaux résiduaires est une entreprise de longue haleine. L’Isère connaît notamment un déficit de STEP (stations d’épuration) dans le sud Isère et en milieu rural : on dénombre 150 communes dépourvues de station d’épuration. Ajoutons à cela la rénovation nécessaire d’une centaine de STEP non conformes à la directive européenne ERU. Des travaux plus que conséquents, donc, et très onéreux.

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